I. Les faits depuis quelque temps la presse nationale fait écho de fraude massive sur la carte nationale d’identité et d’autres pièces administratives. en effet, le quotidien l’Inter n° 5082 du jeudi 21 mai 2015 nous apprend l’arrestation au corridor de gagnoa de dame CISSe maïmouna, avec en sa possession un grand nombre de cartes nationales d’identité (500 000). le même journal poursuit pour dire que les enquêtes diligentées par la gendarmerie ont permis l’arrestation d’un complice, le sieur KANgAh mé Kevin à Soubré . la fraude sur la CNI est confirmée avec le quotidien Fraternité matin dans sa parution du vendredi 22 mai 2015 qui annonce le chiffre de cent quatre vingt-treize (196) Pire, l’Inter rapporte les propos de la direction de l’Office National de l’Identification (ONI) régionale, en ces termes : « Nous ne pouvons rien vous dire si nous n’avons pas l’autorisation de notre hiérarchie. Ce qu’on sait, il y avait dans le colis de la femme, cent quatre-vingt ( 196) CNI et un permis de conduire »
une autre source, le bihebdomadaire l’éléphant dé- chaîné, consacre 9 de ses 12 pages dans sa parution n°323 du vendredi 29 mai 2015 à cette affaire. Ce journal qui présente des facsimilés de faux documents et pièces administratives , met à nu l’existence d’un vaste réseau de production frauduleuse à grande échelle de cartes nationales d’identité. Cette fraude a été favorisée par le fait que depuis l’avènement du régime Ouattara, il est de notoriété que la question des actes et titres d’identité est gérée de façon opaque et solitaire par le gouvernement. Nous en voulons pour preuves : la distribution complaisante du stock des CNI douteuses issues des opérations électorales de 2010 sans une vérification préalable du droit des tiers à les posséder; le changement du formulaire du certificat de nationalité et le refus de l’ancien modèle en une année électorale alors qu’il est admis comme une pièce pour s’inscrire sur la liste électorale; la levée du verrou sécuritaire garantissant la fiabilité des certificats de nationalité en déniant la possibilité de vérifier a postériori l’authenticité des pièces sur la base des- quelles le document a été produit;
la suppression des certificats de nationalité dans les pièces à fournir pour l’établissement de la carte nationale d’identité au mépris de toutes les dispositions légales en vigueur; la tenue secrète d’audiences foraines donnant lieu à la délivrance de jugements supplétifs sur simple déclaration des requérants; le lancement d’une opération de confection des CNI sur simple présentation de l’ex- trait d’acte de naissance ou du jugement supplétif.
II. notre analyse Cette affaire de fraudes massives sur la carte nationale d’identité qui révèle l’existence d’un vaste réseau de faussaires sur la carte nationale d’identité n’est en réalité que la face visible de l’iceberg. A l’évidence, ces cas de fraudes constatés et les manœuvres du gouvernement cachent mal l’intention claire- ment affichée du régime OuATTArA de se constituer un bétail électoral.
III. notre position Face à de telles manœuvres qui constituent une menace grave sur le processus électoral en cours, le Front Populaire Ivoirien qui attache du prix à l’issue apaisée des élections de 2015, condition sine qua none de la stabilité,
de la paix et de la réconciliation nationale; s’inquiète de l’ampleur de ce phénomène de fraude sur la carte nationale d’identité; dénonce et condamne avec vigueur ces pratiques mal- saines qui sont de nature à entacher la régularité et la transparence, donc la crédibilité des élections de 2015; - interpelle le gouvernement sur sa responsabilité , afin qu’il mette tout en œuvre pour rassurer l’opinion nationale et internationale sur sa capacité à organiser des élections crédibles; - exige une enquête rigoureuse pour le démantèlement de ces réseaux de faussaires afin que les responsabilités soient situées et que les coupables répondent de leurs
actes devant les juridictions compétentes; - appelle au respect strict des dispositions légales régissant la procédure de délivrance des actes et titres d’identité en Côte d’Ivoire; - prend à témoin la communauté nationale et internationale sur les risques que la fraude sur la carte nationale d’identité fait courir à toute la nation ivoirienne. le Front Populaire Ivoirien suit avec la plus grande attention le dénouement diligent de cette affaire qui n’honore pas la Côte d’Ivoire
Fait à Abidjan, le 28 mai 2015
La Secrétaire générale et Porte-parole Agnès Monnet
une autre source, le bihebdomadaire l’éléphant dé- chaîné, consacre 9 de ses 12 pages dans sa parution n°323 du vendredi 29 mai 2015 à cette affaire. Ce journal qui présente des facsimilés de faux documents et pièces administratives , met à nu l’existence d’un vaste réseau de production frauduleuse à grande échelle de cartes nationales d’identité. Cette fraude a été favorisée par le fait que depuis l’avènement du régime Ouattara, il est de notoriété que la question des actes et titres d’identité est gérée de façon opaque et solitaire par le gouvernement. Nous en voulons pour preuves : la distribution complaisante du stock des CNI douteuses issues des opérations électorales de 2010 sans une vérification préalable du droit des tiers à les posséder; le changement du formulaire du certificat de nationalité et le refus de l’ancien modèle en une année électorale alors qu’il est admis comme une pièce pour s’inscrire sur la liste électorale; la levée du verrou sécuritaire garantissant la fiabilité des certificats de nationalité en déniant la possibilité de vérifier a postériori l’authenticité des pièces sur la base des- quelles le document a été produit;
la suppression des certificats de nationalité dans les pièces à fournir pour l’établissement de la carte nationale d’identité au mépris de toutes les dispositions légales en vigueur; la tenue secrète d’audiences foraines donnant lieu à la délivrance de jugements supplétifs sur simple déclaration des requérants; le lancement d’une opération de confection des CNI sur simple présentation de l’ex- trait d’acte de naissance ou du jugement supplétif.
II. notre analyse Cette affaire de fraudes massives sur la carte nationale d’identité qui révèle l’existence d’un vaste réseau de faussaires sur la carte nationale d’identité n’est en réalité que la face visible de l’iceberg. A l’évidence, ces cas de fraudes constatés et les manœuvres du gouvernement cachent mal l’intention claire- ment affichée du régime OuATTArA de se constituer un bétail électoral.
III. notre position Face à de telles manœuvres qui constituent une menace grave sur le processus électoral en cours, le Front Populaire Ivoirien qui attache du prix à l’issue apaisée des élections de 2015, condition sine qua none de la stabilité,
de la paix et de la réconciliation nationale; s’inquiète de l’ampleur de ce phénomène de fraude sur la carte nationale d’identité; dénonce et condamne avec vigueur ces pratiques mal- saines qui sont de nature à entacher la régularité et la transparence, donc la crédibilité des élections de 2015; - interpelle le gouvernement sur sa responsabilité , afin qu’il mette tout en œuvre pour rassurer l’opinion nationale et internationale sur sa capacité à organiser des élections crédibles; - exige une enquête rigoureuse pour le démantèlement de ces réseaux de faussaires afin que les responsabilités soient situées et que les coupables répondent de leurs
actes devant les juridictions compétentes; - appelle au respect strict des dispositions légales régissant la procédure de délivrance des actes et titres d’identité en Côte d’Ivoire; - prend à témoin la communauté nationale et internationale sur les risques que la fraude sur la carte nationale d’identité fait courir à toute la nation ivoirienne. le Front Populaire Ivoirien suit avec la plus grande attention le dénouement diligent de cette affaire qui n’honore pas la Côte d’Ivoire
Fait à Abidjan, le 28 mai 2015
La Secrétaire générale et Porte-parole Agnès Monnet
