L’activité de l’assurance en Côte d’Ivoire est réglementée par le code des assurances des Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA). Le ministère de l’Economie et de Finances, est quant à lui, chargé de la surveillance du marché. 30 sociétés se partagent le marché local dont 11 exerçant dans l’assurance –vie (Epargne –Retraite) et les 19 autres dans le secteur non vie. Les produits les plus commercialisés sont la branche IARDT qui représente plus de 60% du chiffre d’affaires.
Rappelons que les comptoirs implantés par des maisons de commerce ont été les premiers à effectuer des opérations d’assurance. Avec le développement des activités, les compagnies d’assurance étrangères se sont fait représenter sous forme d’agences ou de succursales.
Au moment des indépendances dans les années 1959-1962, l’ancienne puissance coloniale a senti la nécessité de mettre en place des structures de concertation en vue d’une orientation et le développement du secteur des assurances.
A partir de 1959, la Direction des Assurances de France va organiser une série de rencontres (tables rondes, stages) au profit des représentants des pays de la zone franc. Ces rencontres ont permis de mettre en place les premiers textes relatifs au secteur de l’assurance en Afrique francophone.
En Côte d’Ivoire, la loi n°62-232 du 29 juin 1962 réglemente l’assurance et organise la profession d’assureur.
La loi n° 60-342 du 28 octobre 1960 et son décret d’application n° 61-370 du 13 novembre 1961 instituent l’obligation d’assurance automobile en 1962.
En 1989, pour remédier aux difficultés de l’assurance automobile du fait du niveau des indemnités, la loi n° 89-1301 du 18 décembre 1989 et son décret d’application n° 90-89 du 17 janvier 1989 déterminent les préjudices indemnisables et fixent un barème d’indemnisation.
La loi n°86-485 du 1er juillet 1986 rendant obligatoire la domiciliation locale de l’assurance des facultés à l’importation a été abrogée par l’ordonnance n°97-444 du 08 août 1997.
La domiciliation de l’assurance des facultés à l’importation vient d’être rendue à nouveau obligatoire par l’ordonnance n° 2007-478 du 16 mai 2007.
En dehors de ces principaux textes, l’histoire de l’assurance en Côte d’Ivoire se confond pratiquement à celle de l’assurance des Etats africains membres de la zone Franc.
En effet, à la suite des rencontres des responsables en charge du secteur des assurances, une convention a été signée le 17 juillet 1962 à Paris entre treize Etats africains et Malgache d’une part et d’autre part la France. Cette convention a donné naissance à la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA) dont l’objet principal était d’harmoniser la réglementation en matière d’assurance.
Une deuxième convention signée le 27 novembre 1973 remplace celle du 17 juillet 1962 et conduit à l’africanisation de la CICA avec le retrait de la France et le transfert du siège de Paris à Libreville en 1976.
C’est à partir de 1970 que la CICA a fait de la constitution et du développement des marchés nationaux d’assurance une priorité. L’africanisation des entreprises d’assurance s’est faite, à partir de cet instant, à un rythme accéléré en commençant par les mutuelles telles que la Mutuelle Agricole de Côte d’Ivoire (MACI).
Peu de temps après, l’Etat et les privés nationaux vont prendre des participations dans les sociétés anonymes créées à partir des portefeuilles des sociétés françaises.
La convention de 1973 a été modifiée en septembre 1990 avant l’avènement de l’ère CIMA avec la signature le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) du traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des Assurances appelée « Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances » en abrégé CIMA.
Ce traité est signé par quatorze (14) Etats qui sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la République Fédérale Islamique des Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, la République Gabonaise, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
A ce jour, seule la République Fédérale Islamique des Comores n’a pas encore ratifié ledit traité.
Le traité CIMA a institué des organes de fonctionnement et un code communautaire des assurances qui régit le secteur dans les Etats ayant ratifié le traité et qui est entré en vigueur depuis le 15 février 1995.
Isaac Kone
Source : Asaci
Rappelons que les comptoirs implantés par des maisons de commerce ont été les premiers à effectuer des opérations d’assurance. Avec le développement des activités, les compagnies d’assurance étrangères se sont fait représenter sous forme d’agences ou de succursales.
Au moment des indépendances dans les années 1959-1962, l’ancienne puissance coloniale a senti la nécessité de mettre en place des structures de concertation en vue d’une orientation et le développement du secteur des assurances.
A partir de 1959, la Direction des Assurances de France va organiser une série de rencontres (tables rondes, stages) au profit des représentants des pays de la zone franc. Ces rencontres ont permis de mettre en place les premiers textes relatifs au secteur de l’assurance en Afrique francophone.
En Côte d’Ivoire, la loi n°62-232 du 29 juin 1962 réglemente l’assurance et organise la profession d’assureur.
La loi n° 60-342 du 28 octobre 1960 et son décret d’application n° 61-370 du 13 novembre 1961 instituent l’obligation d’assurance automobile en 1962.
En 1989, pour remédier aux difficultés de l’assurance automobile du fait du niveau des indemnités, la loi n° 89-1301 du 18 décembre 1989 et son décret d’application n° 90-89 du 17 janvier 1989 déterminent les préjudices indemnisables et fixent un barème d’indemnisation.
La loi n°86-485 du 1er juillet 1986 rendant obligatoire la domiciliation locale de l’assurance des facultés à l’importation a été abrogée par l’ordonnance n°97-444 du 08 août 1997.
La domiciliation de l’assurance des facultés à l’importation vient d’être rendue à nouveau obligatoire par l’ordonnance n° 2007-478 du 16 mai 2007.
En dehors de ces principaux textes, l’histoire de l’assurance en Côte d’Ivoire se confond pratiquement à celle de l’assurance des Etats africains membres de la zone Franc.
En effet, à la suite des rencontres des responsables en charge du secteur des assurances, une convention a été signée le 17 juillet 1962 à Paris entre treize Etats africains et Malgache d’une part et d’autre part la France. Cette convention a donné naissance à la Conférence Internationale des Contrôles d’Assurances (CICA) dont l’objet principal était d’harmoniser la réglementation en matière d’assurance.
Une deuxième convention signée le 27 novembre 1973 remplace celle du 17 juillet 1962 et conduit à l’africanisation de la CICA avec le retrait de la France et le transfert du siège de Paris à Libreville en 1976.
C’est à partir de 1970 que la CICA a fait de la constitution et du développement des marchés nationaux d’assurance une priorité. L’africanisation des entreprises d’assurance s’est faite, à partir de cet instant, à un rythme accéléré en commençant par les mutuelles telles que la Mutuelle Agricole de Côte d’Ivoire (MACI).
Peu de temps après, l’Etat et les privés nationaux vont prendre des participations dans les sociétés anonymes créées à partir des portefeuilles des sociétés françaises.
La convention de 1973 a été modifiée en septembre 1990 avant l’avènement de l’ère CIMA avec la signature le 10 juillet 1992 à Yaoundé (République du Cameroun) du traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des Assurances appelée « Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances » en abrégé CIMA.
Ce traité est signé par quatorze (14) Etats qui sont : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, la République Fédérale Islamique des Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, la République Gabonaise, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
A ce jour, seule la République Fédérale Islamique des Comores n’a pas encore ratifié ledit traité.
Le traité CIMA a institué des organes de fonctionnement et un code communautaire des assurances qui régit le secteur dans les Etats ayant ratifié le traité et qui est entré en vigueur depuis le 15 février 1995.
Isaac Kone
Source : Asaci
