Abidjan - Deux projets de lois dont l’un porte sur le règlement pour l’année 2017 et l’autre sur la ratification de l’ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 relatif au budget de l’Etat pour l’année 2018 ont été votés mercredi à l’Assemblée nationale.
Après l’exposé des motifs par le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat Moussa Sanogo, les députés membres de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale ont approuvé à l’unanimité lesdites lois.
Conformément à l’article 49 de la loi organique n°2014 relative aux lois de finances, la loi de règlement constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses pour une gestion budgétaire donnée et établit le montant du déficit ou de l’excédent qui en résulte.
A ce titre, le secrétaire d’Etat a précisé que l’exécution au cours de l’année 2017 du budget s’est déroulée dans un contexte socio-économique globalement favorable malgré les chocs internes et externes survenus en début d’année notamment avec les revendications sociales et militaires et la baisse des cours du cacao sur le marché mondial.
Le deuxième projet portait sur la ratification de l’ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’Etat pour l’année 2018.
L’émissaire du Gouvernement a souligné entre autres qu’après réflexion et pour rester en phase avec la volonté des populations, les taux d’impositions sur les bières et cidres sont passés 25% à 17%, les boissons énergétiques de 20 à 14% et autres boissons non alcoolisées de 20 à 14%.
Après l’exposé des motifs par le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat Moussa Sanogo, les députés membres de la commission économique et financière de l’Assemblée nationale ont approuvé à l’unanimité lesdites lois.
Conformément à l’article 49 de la loi organique n°2014 relative aux lois de finances, la loi de règlement constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses pour une gestion budgétaire donnée et établit le montant du déficit ou de l’excédent qui en résulte.
A ce titre, le secrétaire d’Etat a précisé que l’exécution au cours de l’année 2017 du budget s’est déroulée dans un contexte socio-économique globalement favorable malgré les chocs internes et externes survenus en début d’année notamment avec les revendications sociales et militaires et la baisse des cours du cacao sur le marché mondial.
Le deuxième projet portait sur la ratification de l’ordonnance n°2018-145 du 14 février 2018 relative à l’aménagement de l’annexe fiscale à la loi n°2017-870 du 27 décembre 2017 portant budget de l’Etat pour l’année 2018.
L’émissaire du Gouvernement a souligné entre autres qu’après réflexion et pour rester en phase avec la volonté des populations, les taux d’impositions sur les bières et cidres sont passés 25% à 17%, les boissons énergétiques de 20 à 14% et autres boissons non alcoolisées de 20 à 14%.
