Abidjan (Côte d’Ivoire) - La Cour de cassation de Côte d’Ivoire s’est déclarée vendredi compétente pour juger l’affaire impliquant Guillaume Soro, ancien chef de l’Assemblée nationale, accusé de détournement de deniers publics, de recel de détournement, de blanchiment de capitaux et de complot contre l’autorité de l’Etat.
A la suite d’une plaidoirie des avocats, la Cour de cassation présidée par Mme Chantal Camara, a rejeté les exceptions soulevées par la défense et ordonné à un juge instructeur à l’effet de procéder à l’instruction de cette affaire conformément aux dispositions légales.
Selon les avocats, le fait que M. Soro ait été ancien président d’institution, alors l’affaire ne pouvait qu’ être connue que par la Haute Cour de justice, seule juridiction compétente pour se prononcer sur les chefs d’accusation, dénonçant des « irrégularités de procédure ».
En outre, en sa qualité de parlementaire, les faits présumés ne sauraient être traités comme avoir été commis en état de flagrance. Bénéficiant de procédure spéciale, l’Assemblée nationale devrait se prononcer, ensuite le Conseil de magistrature, qui devrait ouvrir des poursuites et donner l’autorisation à la Cour de cassation.
Le procureur de la République a ouvert, il y a près de trois semaines, des procédures d’information judiciaire contre M. Guillaume Soro, Koné Kamaraté Souleymane, Me René Nguessan (notaire), Cissé Mory, la Société civile immobilière Ebur, pour complicité de détournement de deniers publics, de recels de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
M. Soro, lui, et d’autres personnalités, sont par ailleurs poursuivis pour des faits de présomptions graves de tentative d’atteinte contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national. Dans ce contexte, des proches ont été arrêtés dont des députés.
Le Conseil « prend acte de la décision qui vient d’être rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Nous allons examiner la motivation et voir s’il y a lieu d’exercer à son encontre les voies de recours », a dit à la presse Me Diallo Souleymane, l’un des avocats de la défense.
La procédure engagée contre M. Guillaume Soro, insistera-t-il, est « illégale et non conforme » à la loi.
Après un retour avorté de M. Soro à l’aéroport d’Abidjan, en provenance de Paris Le Bourget le 23 décembre 2019, un mandat d’arrêt international a été requis contre lui pour complot contre l’autorité de l’Etat. Il lui est aussi reproché d’être impliqué dans un détournement de 1,5 milliard Fcfa ayant servir à l’acquisition de sa résidence à Marcory, dans le Sud d’Abidjan.
AP/ls
A la suite d’une plaidoirie des avocats, la Cour de cassation présidée par Mme Chantal Camara, a rejeté les exceptions soulevées par la défense et ordonné à un juge instructeur à l’effet de procéder à l’instruction de cette affaire conformément aux dispositions légales.
Selon les avocats, le fait que M. Soro ait été ancien président d’institution, alors l’affaire ne pouvait qu’ être connue que par la Haute Cour de justice, seule juridiction compétente pour se prononcer sur les chefs d’accusation, dénonçant des « irrégularités de procédure ».
En outre, en sa qualité de parlementaire, les faits présumés ne sauraient être traités comme avoir été commis en état de flagrance. Bénéficiant de procédure spéciale, l’Assemblée nationale devrait se prononcer, ensuite le Conseil de magistrature, qui devrait ouvrir des poursuites et donner l’autorisation à la Cour de cassation.
Le procureur de la République a ouvert, il y a près de trois semaines, des procédures d’information judiciaire contre M. Guillaume Soro, Koné Kamaraté Souleymane, Me René Nguessan (notaire), Cissé Mory, la Société civile immobilière Ebur, pour complicité de détournement de deniers publics, de recels de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
M. Soro, lui, et d’autres personnalités, sont par ailleurs poursuivis pour des faits de présomptions graves de tentative d’atteinte contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national. Dans ce contexte, des proches ont été arrêtés dont des députés.
Le Conseil « prend acte de la décision qui vient d’être rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation. Nous allons examiner la motivation et voir s’il y a lieu d’exercer à son encontre les voies de recours », a dit à la presse Me Diallo Souleymane, l’un des avocats de la défense.
La procédure engagée contre M. Guillaume Soro, insistera-t-il, est « illégale et non conforme » à la loi.
Après un retour avorté de M. Soro à l’aéroport d’Abidjan, en provenance de Paris Le Bourget le 23 décembre 2019, un mandat d’arrêt international a été requis contre lui pour complot contre l’autorité de l’Etat. Il lui est aussi reproché d’être impliqué dans un détournement de 1,5 milliard Fcfa ayant servir à l’acquisition de sa résidence à Marcory, dans le Sud d’Abidjan.
AP/ls
