En vue de s’imprégner des modalités de l’annexe fiscale 2020, plusieurs opérateurs économiques ont pris part le jeudi 06 février à Abidjan, à une rencontre autour du thème suivant : « les principales mesures de l’annexe fiscale 2020 en faveur de la compétitivité des entreprises ».
Ce cadre d’échanges a été animé par le sous-directeur de la législation à la DGI (Direction générale des impôts), Antoine Kouassi, qui a fait savoir au préalable que l’annexe fiscale 2020 est entrée en vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020.
Il a indiqué que cette annexe compte 29 articles classés en cinq parties : les mesures relevant des axes stratégiques, les mesures de soutien aux entreprises, les mesures de renforcement des moyens de l’Etat, les mesures de rationalisation du dispositif fiscal, les mesures techniques.
L’annexe fiscale 2020, selon les autorités ivoiriennes, a été conçue dans l’optique d’accélérer l’industrialisation et la transformation de l’économie ivoirienne en vue de son accession à l’émergence tenant compte des engagements internationaux pris par la Côte d’Ivoire.
En outre, elle prend en compte la baisse du taux de l’impôt sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 millions de FCfa. « L’annexe fiscale 2020 contient plusieurs dispositions de soutien aux entreprises. Les axes stratégiques qu’elle comporte permettent aux entreprises de pouvoir exercer leurs activités dans de meilleures conditions en leur octroyant un certain nombre de crédits d’impôt, d’exonération notamment en matière d’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) », a souligné le conférencier.
Poursuivant, il a annoncé que l’Impôt minimum forfaitaire (IMF) pour l’année 2020 est suspendu jusqu’au 31 décembre 2020.
"Pour soutenir la politique de transformation des matières premières agricoles, l’annexe fiscale 2020 exonère les entreprises de transformation des produits agricoles en produits finis, des impôts suivants : les taxes sur les opérations bancaires; la contribution des patentes et l’impôt foncier des installations affectées à la transformation des produits agricoles sur une période de 5 ans à compter de la fin du programme d’investissement", a-t-il déclaré.
Les unités de production de médicaments ont quant à elles, été exonérées des droits de douane et de Tva, les équipements, les matériels et outillages avec leurs pièces détachées.
Entre autres points qui ont émaillé de cette conférence, le renforcement des mesures en vue de la création d’emplois, des mesures d’incitations fiscales aux entreprises privées qui investissent dans la recherche appliquée et de développement expérimentale.
Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la tribune intitulée : « les rencontres thématiques de la CCI-CI », a été initiée par la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire en partenariat avec la Direction générale des impôts (DGI).
JOB
Ce cadre d’échanges a été animé par le sous-directeur de la législation à la DGI (Direction générale des impôts), Antoine Kouassi, qui a fait savoir au préalable que l’annexe fiscale 2020 est entrée en vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020.
Il a indiqué que cette annexe compte 29 articles classés en cinq parties : les mesures relevant des axes stratégiques, les mesures de soutien aux entreprises, les mesures de renforcement des moyens de l’Etat, les mesures de rationalisation du dispositif fiscal, les mesures techniques.
L’annexe fiscale 2020, selon les autorités ivoiriennes, a été conçue dans l’optique d’accélérer l’industrialisation et la transformation de l’économie ivoirienne en vue de son accession à l’émergence tenant compte des engagements internationaux pris par la Côte d’Ivoire.
En outre, elle prend en compte la baisse du taux de l’impôt sur les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 millions de FCfa. « L’annexe fiscale 2020 contient plusieurs dispositions de soutien aux entreprises. Les axes stratégiques qu’elle comporte permettent aux entreprises de pouvoir exercer leurs activités dans de meilleures conditions en leur octroyant un certain nombre de crédits d’impôt, d’exonération notamment en matière d’impôt sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) », a souligné le conférencier.
Poursuivant, il a annoncé que l’Impôt minimum forfaitaire (IMF) pour l’année 2020 est suspendu jusqu’au 31 décembre 2020.
"Pour soutenir la politique de transformation des matières premières agricoles, l’annexe fiscale 2020 exonère les entreprises de transformation des produits agricoles en produits finis, des impôts suivants : les taxes sur les opérations bancaires; la contribution des patentes et l’impôt foncier des installations affectées à la transformation des produits agricoles sur une période de 5 ans à compter de la fin du programme d’investissement", a-t-il déclaré.
Les unités de production de médicaments ont quant à elles, été exonérées des droits de douane et de Tva, les équipements, les matériels et outillages avec leurs pièces détachées.
Entre autres points qui ont émaillé de cette conférence, le renforcement des mesures en vue de la création d’emplois, des mesures d’incitations fiscales aux entreprises privées qui investissent dans la recherche appliquée et de développement expérimentale.
Cette rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la tribune intitulée : « les rencontres thématiques de la CCI-CI », a été initiée par la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire en partenariat avec la Direction générale des impôts (DGI).
JOB
