En marge des activités de la 2e édition du Festival Saint-Pierre, le Statut de l’Entreprenant, un nouveau régime juridique visant à encourager l’enregistrement des opérateurs économiques du secteur informel et leur permettre d’accéder aux services financiers et non financiers et d’élargir l’assiette fiscale, a été lancé, vendredi, à San-Pedro, par le ministre de la défense, Hamed Bakayoko, représentant le Premier ministre.
Il s’agit d’un nouveau régime juridique simplifié applicable à toute personne physique qui exerce dans l’informel une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole, avec un chiffre d’affaires inférieur à 30 millions F CFA.
La déclaration des opérateurs économiques concernés se fera gratuitement auprès de l’Agence Côte d’Ivoire PME déployée à San-Pedro pour encadrer les PME et les entreprenants. L’agence délivrera à chaque opérateur enregistré une carte d’Entreprenant qui lui donnera droit à plusieurs avantages notamment, une fiscalité réduite, un accès à la protection sociale, au financement, aux marchés publics, au renforcement des capacités, aux sites aménagés et aux incubateurs de pépinières d’entreprises.
Ce nouveau régime d’entrepreneurs a été institué par décret présidentiel du 21 juin 2017 portant modalité d’acquisition et de perte du statut de l’entreprenant en Côte d’Ivoire, suite à une étude de faisabilité réalisée par le ministère en charge des PME pour la mise en œuvre dudit régime. Il vise la professionnalisation des PME et à encourager leur formalisation. La phase pilote du Statut de l’Entreprenant se déroulera à Bouaké et San-Pedro et dans la grande agglomération d’Abidjan.
Le Statut de l’Entreprenant est une réponse apportée par l’OHADA au problème du secteur informel pour le développement des Etats africains. En effet, ce secteur constitue une véritable économie parallèle et occasionne des pertes énormes en termes de recettes fiscales pour les Etats. Les opérateurs économiques informels livrent "une concurrence déloyale" aux entreprises formelles qui subissent la pression fiscale, indique-t-on. L’inconvénient de ce statut pour le professionnel informel lui-même est qu’il n’a pas la confiance des institutions financières et il est souvent victime de tracasseries administratives.
Le ministre Hamed Bakayoko exhorte les opérateurs économiques à ne plus avoir peur de se faire identifier et à saisir cette opportunité pour profiter des avantages de ce nouveau régime juridique.
(AIP)
nbf/kam
Il s’agit d’un nouveau régime juridique simplifié applicable à toute personne physique qui exerce dans l’informel une activité civile, commerciale, artisanale ou agricole, avec un chiffre d’affaires inférieur à 30 millions F CFA.
La déclaration des opérateurs économiques concernés se fera gratuitement auprès de l’Agence Côte d’Ivoire PME déployée à San-Pedro pour encadrer les PME et les entreprenants. L’agence délivrera à chaque opérateur enregistré une carte d’Entreprenant qui lui donnera droit à plusieurs avantages notamment, une fiscalité réduite, un accès à la protection sociale, au financement, aux marchés publics, au renforcement des capacités, aux sites aménagés et aux incubateurs de pépinières d’entreprises.
Ce nouveau régime d’entrepreneurs a été institué par décret présidentiel du 21 juin 2017 portant modalité d’acquisition et de perte du statut de l’entreprenant en Côte d’Ivoire, suite à une étude de faisabilité réalisée par le ministère en charge des PME pour la mise en œuvre dudit régime. Il vise la professionnalisation des PME et à encourager leur formalisation. La phase pilote du Statut de l’Entreprenant se déroulera à Bouaké et San-Pedro et dans la grande agglomération d’Abidjan.
Le Statut de l’Entreprenant est une réponse apportée par l’OHADA au problème du secteur informel pour le développement des Etats africains. En effet, ce secteur constitue une véritable économie parallèle et occasionne des pertes énormes en termes de recettes fiscales pour les Etats. Les opérateurs économiques informels livrent "une concurrence déloyale" aux entreprises formelles qui subissent la pression fiscale, indique-t-on. L’inconvénient de ce statut pour le professionnel informel lui-même est qu’il n’a pas la confiance des institutions financières et il est souvent victime de tracasseries administratives.
Le ministre Hamed Bakayoko exhorte les opérateurs économiques à ne plus avoir peur de se faire identifier et à saisir cette opportunité pour profiter des avantages de ce nouveau régime juridique.
(AIP)
nbf/kam
