En Côte d’Ivoire, les statistiques ont très souvent révélé un taux de rapatriement effectif en deçà des exigences réglementaires, le défaut de cession des devises étant imputable aussi bien aux opérateurs économiques qu’aux banques. Alors que le rapatriement des recettes d’exportation joue un rôle important dans les échanges avec l’extérieur, il alimente les réserves de change de la BCEAO. Les réserves de change sont indispensables à un Etat d’autant plus qu’elles permettent au pays d’honorer ses engagements avec l’extérieur, notamment, assurer le règlement des factures d’importations, le service de la dette extérieure et le paiement des dividendes.
En vue de mettre en œuvre des mécanismes visant à améliorer ce taux, un Comité National de Suivi du Rapatriement des Recettes d’Exportation (CNSRRE) a été mis en place en 2014 suite à une décision en 2012 du Gouverneur de la BCEAO qui a souhaité que des Comités de Suivi de Rapatriement des Recettes d’Exportation soient créés au niveau de tous les Etats membres de l’UEMOA. Les réunions du Comité constituent un cadre de concertation entre les assujettis à la réglementation, à savoir les banques et les exportateurs, et les Autorités de régulation, notamment le Trésor Public, les Douanes et la BCEAO, pour le respect des dispositions réglementaires en matière de rapatriement des recettes d’exportation. De ce fait, les mesures prises par les Autorités tiennent compte des préoccupations des banques et des exportateurs, principaux acteurs dans le rapatriement des recettes d’exportation. Par ailleurs, la mise en place du Comité a instauré un climat de confiance entre assujettis et Autorités de régulation. Cinq ans après les résultats sont édifiants.
En effet, la mise en place du CNSRRE a permis de relever considérablement le taux de rapatriement des recettes d’exportation : de 9,06% en 2013, il est passé respectivement à 27,5% en 2016 ; 29,5% en 2017 ; 61,1% en 2018 pour se situer à 76,0% en 2019.
Les performances enregistrées par le CNSRRE résultent de la mise en œuvre de nombreuses actions en vue d’emmener les banques, intermédiaires agréées, et les opérateurs économiques à se conformer à la réglementation des relations financières extérieures des pays membres de l’UEMOA.
Les actions réalisées par le Comité ont été principalement la sensibilisation des banques et des exportateurs et la prise en compte de leurs préoccupations relatives au traitement de certaines opérations non prévues dans la réglementation. A cet effet, des séances de sensibilisation ont été organisées à l’intention du Groupement Professionnel des Exportateurs de Café et de Cacao de Côte d’Ivoire (GEPEX), de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), de l’Union des Grandes Entreprises Industrielles de Côte d’Ivoire (UGCI) et de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) sur les dispositions réglementaires relatives aux procédures de domiciliation et de traitement des dossiers d’exportation et aux procédures d’apurement desdits dossiers.
Par ailleurs, des actions ont été menées par le Comité en vue de l’harmonisation des méthodes des contrôles réalisés par les Autorités afin d’améliorer leur efficacité. A cet effet, le CNSRRE a initié la mise en place des missions conjointes de contrôle des assujettis. Pour les contrôles auprès des établissements de crédit, les missions sont conjointement organisées par la BCEAO et le Trésor Public et pour ceux destinés aux exportateurs, les missions sont réalisées conjointement par la BCEAO, le Trésor Public et les Douanes.
Au titre de l’année 2019, plusieurs actions de contrôles et de sensibilisations ont été menées, parmi lesquelles l’organisation d’une mission de contrôle conjoint auprès des entreprises en mars 2019, l’organisation de la journée de lancement de la deuxième phase pilote du module de suivi en ligne du rapatriement des recettes d’exportation via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) et un atelier de vulgarisation des textes régissant le rapatriement des recettes d’exportation en septembre 2019.
La Côte d’Ivoire entend poursuivre l’amélioration de ses résultats. Le CNSRRE met le cap sur l’atteinte du seuil réglementaire de 80% du taux de rapatriement des recettes d’exportation. Pour cela, il convient de rendre opérationnelle la centrale des incidents de rapatriement des recettes d’exportation. L’objectif de ce projet est de contraindre, par des dispositions légales, les entreprises exportatrices à procéder au rapatriement de l’intégralité des recettes d’exportation. Il s’agira aussi d’établir une « liste rouge » des entreprises en défaut de rapatriement, qui servira de base objective à la mise en œuvre effective des sanctions prévues par les textes.
R. K.
En vue de mettre en œuvre des mécanismes visant à améliorer ce taux, un Comité National de Suivi du Rapatriement des Recettes d’Exportation (CNSRRE) a été mis en place en 2014 suite à une décision en 2012 du Gouverneur de la BCEAO qui a souhaité que des Comités de Suivi de Rapatriement des Recettes d’Exportation soient créés au niveau de tous les Etats membres de l’UEMOA. Les réunions du Comité constituent un cadre de concertation entre les assujettis à la réglementation, à savoir les banques et les exportateurs, et les Autorités de régulation, notamment le Trésor Public, les Douanes et la BCEAO, pour le respect des dispositions réglementaires en matière de rapatriement des recettes d’exportation. De ce fait, les mesures prises par les Autorités tiennent compte des préoccupations des banques et des exportateurs, principaux acteurs dans le rapatriement des recettes d’exportation. Par ailleurs, la mise en place du Comité a instauré un climat de confiance entre assujettis et Autorités de régulation. Cinq ans après les résultats sont édifiants.
En effet, la mise en place du CNSRRE a permis de relever considérablement le taux de rapatriement des recettes d’exportation : de 9,06% en 2013, il est passé respectivement à 27,5% en 2016 ; 29,5% en 2017 ; 61,1% en 2018 pour se situer à 76,0% en 2019.
Les performances enregistrées par le CNSRRE résultent de la mise en œuvre de nombreuses actions en vue d’emmener les banques, intermédiaires agréées, et les opérateurs économiques à se conformer à la réglementation des relations financières extérieures des pays membres de l’UEMOA.
Les actions réalisées par le Comité ont été principalement la sensibilisation des banques et des exportateurs et la prise en compte de leurs préoccupations relatives au traitement de certaines opérations non prévues dans la réglementation. A cet effet, des séances de sensibilisation ont été organisées à l’intention du Groupement Professionnel des Exportateurs de Café et de Cacao de Côte d’Ivoire (GEPEX), de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), de l’Union des Grandes Entreprises Industrielles de Côte d’Ivoire (UGCI) et de l’Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF-CI) sur les dispositions réglementaires relatives aux procédures de domiciliation et de traitement des dossiers d’exportation et aux procédures d’apurement desdits dossiers.
Par ailleurs, des actions ont été menées par le Comité en vue de l’harmonisation des méthodes des contrôles réalisés par les Autorités afin d’améliorer leur efficacité. A cet effet, le CNSRRE a initié la mise en place des missions conjointes de contrôle des assujettis. Pour les contrôles auprès des établissements de crédit, les missions sont conjointement organisées par la BCEAO et le Trésor Public et pour ceux destinés aux exportateurs, les missions sont réalisées conjointement par la BCEAO, le Trésor Public et les Douanes.
Au titre de l’année 2019, plusieurs actions de contrôles et de sensibilisations ont été menées, parmi lesquelles l’organisation d’une mission de contrôle conjoint auprès des entreprises en mars 2019, l’organisation de la journée de lancement de la deuxième phase pilote du module de suivi en ligne du rapatriement des recettes d’exportation via le Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) et un atelier de vulgarisation des textes régissant le rapatriement des recettes d’exportation en septembre 2019.
La Côte d’Ivoire entend poursuivre l’amélioration de ses résultats. Le CNSRRE met le cap sur l’atteinte du seuil réglementaire de 80% du taux de rapatriement des recettes d’exportation. Pour cela, il convient de rendre opérationnelle la centrale des incidents de rapatriement des recettes d’exportation. L’objectif de ce projet est de contraindre, par des dispositions légales, les entreprises exportatrices à procéder au rapatriement de l’intégralité des recettes d’exportation. Il s’agira aussi d’établir une « liste rouge » des entreprises en défaut de rapatriement, qui servira de base objective à la mise en œuvre effective des sanctions prévues par les textes.
R. K.
