Yamoussoukro, Le congrès du Parlement ivoirien a adopté mardi à Yamoussoukro, le projet de loi portant révision de la Constitution par 246 voix pour et deux voix contre.
Selon le président du congrès, Amadou Soumahoro, le texte adopté par les parlementaires sera bientôt soumis à la Cour suprême avant sa promulgation par le Président de la République qui en est l’inspirateur.
« Nous voilà au bout du processus de la révision de notre Constitution. Engagés dans la responsabilité, nous avons contribué à adapter notre Loi fondamentale à la modernité sur proposition du Président de la République », déclaré le président du congrès. Il a souligné qu’avec 246 avis favorables, « la majorité qualifiée requise qui est de 234 voix est largement acquise ».
En ce qui concerne la polémique naissante sur les délais requis pour procéder à la révision constitutionnelle en prélude à l’élection présidentielle, le vice-président du congrès, Ahoussou-Kouadio Kouadio, a souhaité que les acteurs politiques se gardent de faire « une lecture partielle » des textes de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
« On ne peut pas s’improviser juriste. Qu’on lise l’article 2 du protocole de la CEDEAO dans son entièreté notamment en son alinéa 2. Le décompte se fait à partir du 31 octobre et non dans les actes préparatoires. Les actes préparatoires à une élection ne comptent pas. Je suis désolé de cette interprétation restrictive, partisane et partielle », a-t-il affirmé.
La révision de la Loi n 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la Côte d’Ivoire constitutionnelle porte sur quelques axes importants des pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire et des cas de clarification, d’ajustement et de reformulation de dispositions.
(AIP)
gso/cmas
Selon le président du congrès, Amadou Soumahoro, le texte adopté par les parlementaires sera bientôt soumis à la Cour suprême avant sa promulgation par le Président de la République qui en est l’inspirateur.
« Nous voilà au bout du processus de la révision de notre Constitution. Engagés dans la responsabilité, nous avons contribué à adapter notre Loi fondamentale à la modernité sur proposition du Président de la République », déclaré le président du congrès. Il a souligné qu’avec 246 avis favorables, « la majorité qualifiée requise qui est de 234 voix est largement acquise ».
En ce qui concerne la polémique naissante sur les délais requis pour procéder à la révision constitutionnelle en prélude à l’élection présidentielle, le vice-président du congrès, Ahoussou-Kouadio Kouadio, a souhaité que les acteurs politiques se gardent de faire « une lecture partielle » des textes de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
« On ne peut pas s’improviser juriste. Qu’on lise l’article 2 du protocole de la CEDEAO dans son entièreté notamment en son alinéa 2. Le décompte se fait à partir du 31 octobre et non dans les actes préparatoires. Les actes préparatoires à une élection ne comptent pas. Je suis désolé de cette interprétation restrictive, partisane et partielle », a-t-il affirmé.
La révision de la Loi n 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la Côte d’Ivoire constitutionnelle porte sur quelques axes importants des pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire et des cas de clarification, d’ajustement et de reformulation de dispositions.
(AIP)
gso/cmas
