Le gouvernement ivoirien a annoncé, ce mercredi 29 avril 2020, qu’il retire sa déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples. L’information a été livrée à l’issue du Conseil des ministres de ce jour. "Le gouvernement a décidé le mardi 28 avril de retirer la déclaration de compétence prévue au protocole relatif à la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui a été émise le 19 juin 2013.
Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la cour africaine des droits de l’homme et des peuples", a déclaré le porte-parole du gouvernement.
Selon Sidi Touré, cette décision fait suite aux agissements de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui portent atteinte à l’autorité et au fonctionnement de la justice, à la souveraineté de l’Etat et sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats.
Le mercredi dernier, cette Cour avait donné raison aux avocats de Guillaume Soro en ordonnant à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre l’ancien Premier ministre ivoirien. La CADHP avait également demandé au gouvernement ivoirien de suspendre l’exécution des mandats de dépôts contre 19 autres proches de Guillaume Soro détenus dans les prisons ivoiriennes. En dépit de cette annonce de la Cour, Guillaume Soro, candidat déclaré aux prochaines présidentielles, a été condamné le mardi 28 avril 2020 à 20 ans de prison et 5 ans de privation de ses droits politiques pour détournements de deniers publics et blanchiment de capitaux par le tribunal correctionnel d’Abidjan.
Il y a quatre jours, le Bénin également avait annoncé qu’il se retirait du protocole qui permet à un citoyen d’un Etat de saisir directement la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette annonce fesait suite à une décision de la Cour d’ordonner la suspension des élections municipales béninoises.
DA
Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la cour africaine des droits de l’homme et des peuples", a déclaré le porte-parole du gouvernement.
Selon Sidi Touré, cette décision fait suite aux agissements de la Cour africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui portent atteinte à l’autorité et au fonctionnement de la justice, à la souveraineté de l’Etat et sont de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats.
Le mercredi dernier, cette Cour avait donné raison aux avocats de Guillaume Soro en ordonnant à l’Etat de Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt émis contre l’ancien Premier ministre ivoirien. La CADHP avait également demandé au gouvernement ivoirien de suspendre l’exécution des mandats de dépôts contre 19 autres proches de Guillaume Soro détenus dans les prisons ivoiriennes. En dépit de cette annonce de la Cour, Guillaume Soro, candidat déclaré aux prochaines présidentielles, a été condamné le mardi 28 avril 2020 à 20 ans de prison et 5 ans de privation de ses droits politiques pour détournements de deniers publics et blanchiment de capitaux par le tribunal correctionnel d’Abidjan.
Il y a quatre jours, le Bénin également avait annoncé qu’il se retirait du protocole qui permet à un citoyen d’un Etat de saisir directement la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette annonce fesait suite à une décision de la Cour d’ordonner la suspension des élections municipales béninoises.
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