Abidjan- Le conseil des ministres a adopté, le mercredi 05 août 2020, une ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance du 03 mai 2018, portant répression de la commercialisation et de l’exploitation illicite des produits agricoles soumises à agrément, ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance met en place un dispositif spécial en vue d’éradiquer le phénomène d’exportations frauduleuses des matières premières agricoles, notamment de l’anacarde.
Elle prévoit, à cet effet, la confiscation et la vente immédiate des produits saisis ainsi que les moyens de transport, selon la procédure judiciaire simplifié.
ako/fmo
Cette ordonnance met en place un dispositif spécial en vue d’éradiquer le phénomène d’exportations frauduleuses des matières premières agricoles, notamment de l’anacarde.
Elle prévoit, à cet effet, la confiscation et la vente immédiate des produits saisis ainsi que les moyens de transport, selon la procédure judiciaire simplifié.
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