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Société Publié le samedi 12 novembre 2022 | CICG-Côte d’Ivoire

Régime social des Travailleurs indépendants et la Complémentaire : deux instruments mis en place par le gouvernement pour une couverture plus inclusive

© CICG-Côte d’Ivoire Par DR
Le Ministre de l'Emploi et de la Protection Sociale, Adama KAMARA

Abidjan, le 11 novembre 2022- L’amélioration des conditions de vie des fonctionnaires et agents de l’État et de l’ensemble des travailleurs des secteurs privé et informel (qui exercent à leur propre compte), à travers le développement des systèmes de protection sociale, constitue l’un des axes majeurs du Programme social du gouvernement (PSGouv) et du Plan national de Développement (PND) 2021-2025, dont l’ambition est d’atteindre un taux de couverture de 50% des populations à l’horizon 2025. Pour atteindre cet objectif il a été mis en place le Régime social des Travailleurs indépendants (RSTI) et le Régime de Retraite Complémentaire par Capitalisation, denommé La Complémentaire.


S'agissant du RSTI dont la gestion est assurée par la Caisse nationale de Prévoyance sociale (CNPS), il est à noter qu'il a été institué, sous l'égide du Ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, depuis 2019 et lancé en mars 2020. Ce mécanisme entend lutter contre la vulnérabilité des travailleurs du secteur dit informel, en leur offrant une protection sociale adaptée à leur situation. Ainsi, les travailleurs visés sont les commerçants, les transporteurs, les agriculteurs, les consultants, les artistes, les exploitants miniers, les religieux, les sportifs, les dirigeants non-salariés d’entreprise, les travailleurs ivoiriens de la diaspora, etc.


Le RSTI verse des prestations en cas de survenance de deux types d'évènements.

En cas d’incapacité à travailler, une indemnité leur est versée à partir du 15ème jour de repos, pour combler le manque à gagner. Et les risques sociaux couverts sont la maladie, les accidents domestiques, les accidents de travail et la maternité.


Le RSTI propose également une assurance vieillesse lorsque la retraite survient.


Pour y avoir droit, le travailleur indépendant doit se déclarer à la CNPS, en précisant son métier et le montant de la cotisation sociale mensuelle qu’il s’engage à payer. Cette cotisation est fixée librement dans le respect de la cotisation minimum de sa catégorie socioprofessionnelle. Il doit avoir cotisé au moins pendant dix ans pour bénéficier de la pension à vie.


Ainsi, le RSTI offre deux principales prestations sociales au travailleur indépendant, à savoir : les indemnités journalières (ou revenu de remplacement) et une pension de retraite. Les cotisations sont évaluées à un taux de 12% pour le régime de base applicable aux revenus mensuels qui varient de 30 000 FCFA à 180 000 FCFA. Pour cette tranche de travailleurs, les cotisations varient entre 3 600 et 21 600 FCFA. Les paiements peuvent se faire par chèque et de façon électronique (mobile money). Lorsque le revenu mensuel est supérieur à 180 000 FCFA, le travailleur indépendant cotise à la retraite complémentaire pour la différence à un taux de 9% du revenu.


L’autre instrument juridique mis en œuvre par le Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, à travers l’Institution de Prévoyance sociale de la Caisse générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE), est la retraite complémentaire par capitalisation dénommée « La Complémentaire ». La Complémentaire » entend œuvrer pour un départ à la retraite des fonctionnaires et agents de l'État en toute sérénité.


Entré en vigueur depuis le 10 août 2020, ce régime est destiné aux fonctionnaires et agents de l’État en activité. Il vient compléter le régime actuel de la retraite de base par répartition. C’est la co-existence des deux régimes qui assure désormais à l’adhérent un niveau de vie plus confortable à la retraite. Le taux de cotisation obligatoire est de 5% du salaire de base prélevé directement à la source.


L’adhérent a également la possibilité de bonifier son épargne afin que son niveau de vie à la retraite soit le plus proche possible de celui qu’il avait lorsqu’il était en activité. Il peut le faire, soit par des contributions additionnelles sur sa solde, soit par des versements libres selon sa convenance. Pour les versements libres, ils sont directement effectués par l’adhérent auprès du partenaire financier désigné par l’IPS-CGRAE.


Le montant minimum requis est de 5 000 FCFA/mois pour les contributions additionnelles et de 25 000 FCFA pour les versements libres.


Un compte au nom de chaque adhérent est ouvert dans les livres de l’IPS-CGRAE et alimenté par ses cotisations et versements.


La retraite complémentaire assure à l’adhérent une rémunération minimum de son épargne à hauteur de 3,5% l’an et le versement d’une quote-part sur les revenus de placement, le cas échéant.


Pour ce qui est de l’adhésion, elle est soit systématique pour tout fonctionnaire ou agent de l’État recruté après la date exécutoire du décret portant création du régime, c’est-à-dire après le 10 août 2020, soit volontaire pour tout fonctionnaire ou agent de l’État déjà en activité à la date du 10 août 2020.

En termes de prestations, la Complémentaire offre à l’adhérent une rente viagère (avec la possibilité d’avoir un capital de 20%), un capital unique lorsque le droit à pension n’est pas acquis et une réversion en capital unique aux ayants-droits en cas de décès.

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