Un arrêté interministériel a été adopté par les Ministres en charge du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, de l’Economie et des Finances, du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le mercredi 16 novembre 2022.
Il porte sur le plafonnement de certains produits de grande consommation figurant sur la liste des produits soumis à la réglementation de la concurrence et des prix. Ce sont au total 7 produits dont le riz, l’huile de palme raffinée, le sucre, la viande de bœuf, la tomate concentrée, le lait et les pâtes alimentaires.
« Les prix du riz, du sucre, de la tomate concentrée, du lait, des pâtes alimentaires, de l’huile de palme raffinée et de la viande de bœuf ne peuvent excéder, toutes taxes comprises, ceux mentionnés à l’annexe du présent arrêté interministériel », indique l’arrêté qui précise que le plafonnement des prix de ces produits s’applique tant à la production qu’à la distribution.
Le présent arrêté interministériel qui abroge les dispositions antérieures contraires et qui entre en vigueur à compter de la date de sa signature souligne que le non-respect du plafonnement des prix des produits ci-dessus mentionnés est puni conformément à l’ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Notons que cette décision de plafonnement fait suite aux deux précédentes, dont la dernière a été clôturée au mois de septembre dernier. Elle fait également suite à la décision du Conseil des Ministres, selon laquelle désormais les mesures de plafonnement peuvent être adoptées par arrêté interministériel.
A. N
