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Sous-tarification en assurance automobile : des sanctions infligées aux contrevenants
Publié le samedi 3 mars 2018  |  Abidjan.net
Sous-tarification
© Abidjan.net par CK
Sous-tarification en assurance automobile : des sanctions infligées aux contrevenants
Le Directeur des Assurances, DIARRASSOUBA Karim a échangé le jeudi 1er mars 2018 avec tous les acteurs du marché des assurances pratiquant la branche automobile.
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Le Directeur des Assurances, DIARRASSOUBA Karim a échangé le jeudi 1er mars 2018 avec tous les acteurs du marché des assurances pratiquant la branche automobile. Objectif, trouver une solution au problème de la sous-tarification en assurance Responsabilité Civile Automobile.

Au nom du Ministre de l’Economie et des Finances et du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, DIARRASSOUBA Karim a informé son auditoire des dispositions prises pour appliquer l’Arrêté n°001/MEMEF/DGTCP/DA du 13 janvier 2003 rentré en vigueur en 2004.

Cet Arrêté prévoit un tarif minimal qui repose sur trois critères à savoir la zone géographique de circulation ; les caractéristiques et l’usage du véhicule ; le statut socioprofessionnel et les caractéristiques du conducteur habituel.

Malheureusement, relève le Directeur des Assurances, le non-respect du tarif est observé dans la quasi-totalité des compagnies d’assurances. Deux principaux facteurs sont à l’origine de cette contravention. Il s’agit, selon le régulateur du secteur des Assurances, de la mauvaise gestion des attestations automobiles et de la concurrence malsaine à laquelle se livrent les acteurs du marché.

Ainsi, la sous-tarification généralisée entraine le paiement non diligent des sinistres qui se traduit, selon le Directeur des Assurances, par de nombreuses plaintes enregistrées par ses services. Il s’agit aussi du retrait d’agrément de certaines sociétés d’assurances, de la mise sous surveillance permanente ou d’Administration provisoire et la déperdition de ressources du Fonds de Garantie Automobile.

Ainsi la tutelle a bien voulu prendre ses responsabilités pour mettre un terme à ce qu’elle qualifie de désordre.

« La sous-tarification en assurance automobile ne prospéra plus. Sur instruction de nos Autorités, une vaste opération de contrôles se déroulera dans les prochains jours sur toute l’étendue du territoire. A l’issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants », a prévenu le Directeur des Assurances, en présence des Présidents du Groupement des Professionnels de l’Automobile, de l’Association des Sociétés d’Assurances de Côte d’Ivoire (ASA-CI), de l’Association Nationale des Courtiers d’Assurance et de Réassurance de Côte d’Ivoire (ANCARCI) et des Directeurs généraux des organismes d’assurance.

Au terme d’un dialogue franc entre toutes les parties prenantes, les acteurs du marché de l’automobile ont plaidé auprès de l’Autorité afin de leur accorder un délai d’un mois pour mieux sensibiliser leurs différentes bases.


C. K.
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