I. Introduction
Par sa résolution 1865 (2009), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 31 juillet 2009 le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et de la force française Licorne, et m’a prié de lui rendre compte de la situation en Côte d’Ivoire ainsi que des progrès accomplis dans la satisfaction des critères énoncés aux fins d’une éventuelle réduction progressive des effectifs militaires de l’ONUCI. Le présent rapport fait le point, depuis la parution de mon dix-neuvième rapport sur l’ONUCI, en date du 8 janvier 2009 (S/2009/21), des principaux événements survenus dans le pays au 2 avril 2009. Les critères et les indicateurs de progrès sont énoncés à l’annexe I au présent rapport.
II. Situation sur le plan de la sécurité
La situation sur le plan de la sécurité est dans l’ensemble restée stable, la libre circulation des personnes, des marchandises et des services dans tout le pays n’ayant généralement pas été entravée. Toutefois, plusieurs incidents survenus durant la période considérée ont fait ressortir combien la situation sur le plan de la sécurité demeure précaire. Des accrochages violents entre des membres de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire et des groupes d’étudiants rivaux ont souvent troublé l’ordre public. En mars 2009, les Jeunes Patriotes ont organisé des manifestations pour protester contre le régime des sanctions imposé à leur dirigeant, M. Charles Blé Goudé. La situation est néanmoins demeurée calme, même après les appels lancés à San-Pédro par les Jeunes Patriotes demandant que l’ONUCI se retire de la ville. Par ailleurs, des agents chargés des opérations d’identification en grève dans plusieurs régions ont saisi des documents sensibles concernant les inscriptions sur les listes électorales, notamment des données recueillies au cours des opérations d’identification et d’inscription des électeurs. Un groupe de manifestants s’est emparé de matériel d’identification à bord d’un véhicule de l’ONUCI à Duékoué.
La poursuite de la présence de milices armées, le désarmement incomplet des ex-combattants des Forces nouvelles, la prolifération d’armes légères et les difficultés rencontrées dans l’action menée pour faire progresser la réunification des forces de sécurité et le rétablissement de l’autorité effective de l’État sur l’ensemble du territoire pourraient nuire au processus de paix si ces problèmes ne sont pas abordés attentivement et immédiatement.
Des grèves dans plusieurs secteurs de la fonction publique, notamment l’éducation, l’administration publique et les services de santé, ont perturbé le fonctionnement efficace de l’administration de l’État et la prestation des services de base. Le 23 mars, le chef du parti de l’opposition, le Mouvement des forces de l’avenir, Innocent Anaky Kobena, a fait une déclaration publique dans laquelle il a exhorté la population à renverser le Président Laurent Gbagbo, à la suite de quoi il a été brièvement détenu et interrogé par les services de sécurité.
III. Mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou
Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou en mars 2007, des progrès sensibles ont été accomplis en vue d’assurer un retour à la normale en Côte d’Ivoire. Il convient notamment de mentionner la cessation des hostilités entre les Forces nouvelles et les forces de défense et de sécurité nationales; le démantèlement de la zone de confiance qui avait jusque-là divisé physiquement le pays; le rétablissement de la libre circulation des personnes et des marchandises sur tout le territoire; le bon déroulement d’un processus crédible d’identification de la population et d’inscription des électeurs; l’amélioration générale de la situation des droits de l’homme dans l’ensemble du pays; le maintien d’un dialogue entre les principaux dirigeants politiques; le retour progressif dans le nord des représentants de l’État déplacés au cours du conflit; et la réalisation des préparatifs techniques en vue de la tenue des élections.
La Côte d’Ivoire est à présent arrivée au point où seules deux opérations critiques doivent être menées à bien pour assurer un retour à la normale, à savoir la réunification et la tenue des élections. Comme je l’avais indiqué dans mon précédent rapport, le quatrième accord complémentaire de l’Accord de Ouagadougou, signé le 22 décembre 2008, définissait la marche à suivre pour achever le processus de réunification et tenir des élections. Cet accord précisait les modalités et le calendrier pour l’exécution des principales tâches ci-après : a) désarmement des ex-combattants des Forces nouvelles et démantèlement des milices deux mois avant les élections; b) réunification des forces de défense et de sécurité ivoiriennes; et c) redéploiement effectif de l’administration de l’État sur l’ensemble du territoire, y compris le corps préfectoral (les autorités locales), l’appareil judiciaire et les administrations fiscales et douanières. Le quatrième accord complémentaire inversait donc l’ordre des opérations établi dans le troisième accord complémentaire, qui prévoyait que les élections auraient lieu avant l’achèvement du processus de réunification.
A. Réunification
Les parties n’ont pas pu tenir les délais fixés pour l’achèvement des opérations prévues dans le quatrième accord complémentaire et n’ont guère réalisé de progrès dans leur mise en œuvre. Mon Représentant spécial s’est activement entretenu avec les principaux dirigeants ivoiriens pour rechercher les moyens de faire progresser le processus de paix. Il a également consulté le Facilitateur, le Président du Burkina Faso, M. Blaise Campaoré, qui a réaffirmé sa ferme volonté d’aider à accélérer le processus de paix en vue de la tenue d’élections en 2009. Des pourparlers se poursuivent aussi entre les parties afin de surmonter les différends qui empêchent de progresser. En janvier, les dirigeants des Forces nouvelles ont tenu un séminaire au cours duquel ils ont examiné la mise en œuvre du quatrième accord complémentaire. Le Premier Ministre, M. Guillaume Soro, a, pour sa part, effectué des missions de sensibilisation dans les régions tenues par les Forces nouvelles en février.
Une réunion du Cadre permanent de concertation, qui devait avoir lieu le 11 mars, a été reportée au mois d’avril. Toutefois, le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, a rencontré le Président Laurent Gbagbo et le Premier Ministre, M. Soro, a rencontré le Président, M. Laurent Gbagbo, et le Premier Ministre, M. Soro, le 16 mars pour examiner les moyens de régler les problèmes faisant obstacle à la mise en œuvre du quatrième accord complémentaire. Le Président Gbagbo a par la suite convoqué les 23 et 24 mars une série de réunions avec des officiers de haut rang des forces de défense et de sécurité nationales et des Forces nouvelles pour voir comment sortir de l’impasse concernant la réunification du pays, y compris la réunification et le redéploiement des forces de défense et de sécurité, le transfert du pouvoir des commandants de zone des Forces nouvelles au corps préfectoral et le redéploiement de l’administration, notamment les magistrats et les institutions douanières et financières. Le centre de commandement intégré a créé un groupe de travail mixte chargé d’examiner une série de propositions sur les modalités de la réunification.
Des progrès ont été réalisés dans l’action menée pour rétablir l’autorité de l’État, y compris l’administration fiscale, douanière et judiciaire, sur l’ensemble du territoire. Le 4 mars, le Premier Ministre, M. Soro, a inauguré à Bouaké un « guichet unique » regroupant les services douaniers et fiscaux et les services d’enregistrement. Toutefois, une cérémonie devant marquer le transfert du pouvoir des commandants de zone des Forces nouvelles au corps préfectoral, prévue le même jour, a été reportée en raison des divergences entre les parties quant aux modalités d’application. Les commandants de zone des Forces nouvelles conservent de facto le contrôle de l’administration locale.
Par ailleurs, pratiquement tous les juges et procureurs ont été désignés et redéployés dans le nord. Il reste à pourvoir six postes clefs seulement, pour lesquels un décret présidentiel n’a pas encore été rendu malgré l’accord intervenu entre le Ministère de la justice et le Conseil supérieur de la magistrature. Le transfert des greffiers et du personnel pénitentiaire doit encore être achevé, bien que près de 100 gardiens de prison aient été formés et soient prêts à être déployés. D’autres facteurs continuent d’entraver le fonctionnement efficace de l’appareil judiciaire dans le nord, notamment l’insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie, des tribunaux mal équipés ou sécurisés et la nécessité de remettre en état les bâtiments abritant les tribunaux. Onze établissements pénitentiaires dans le nord ont été rénovés et remis aux autorités ivoiriennes en janvier 2009. Les conditions de détention, les pénuries de produits alimentaires et de médicaments et le surpeuplement demeuraient néanmoins très préoccupants dans toute la Côte d’Ivoire. Les évasions fréquentes de détenus continuaient de compromettre la sûreté publique, comme en témoignait l’évasion de 98 prisonniers de la prison d’Abengourou le 22 février.
Aucun nouveau progrès véritable n’a été accompli dans le désarmement des combattants des Forces nouvelles au-delà des opérations de regroupement que j’avais décrites dans mon précédent rapport. Un décret présidentiel visant à donner effet aux dispositions du quatrième accord complémentaire relatives à l’avenir des troupes des Forces nouvelles dans l’armée nationale reste à adopter. Certains progrès ont néanmoins été réalisés dans la réinsertion des combattants déjà enregistrés. Dans le cadre du programme de la fonction publique nationale, on a commencé à offrir une formation aux jeunes à risque et aux anciennes milices dans l’ouest. Les opérations d’établissement du profil et de démantèlement des milices progouvernementales, menées par le centre de commandement intégré et le programme national de réinsertion et de réadaptation communautaire, ont été lancées dans l’ouest, l’est et le sud. Le désarmement des milices dans le cadre de cette phase se déroule sur une base volontaire et, bien que des activités de sensibilisation soient actuellement menées pour encourager la remise des armes, des munitions et autres matériels militaires, ces activités n’ont donné pratiquement aucun résultat.
Les institutions nationales mises en place pour assurer le désarmement et la réintégration des ex-combattants et des milices continuent de se heurter à des difficultés financières et opérationnelles qui ont entravé leurs activités. En outre, il reste encore aux parties à approuver officiellement les résultats des opérations d’établissement de profils, des différences subsistant quant au nombre d’ex-combattants et de milices dans le pays. La disponibilité de fonds et les modalités de versement du forfait de démobilisation de 1 000 dollars aux Forces nouvelles et aux milices remplissant les conditions requises demeurent floues. En attendant, l’ONUCI, agissant en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et à l’aide des ressources provenant du Fonds pour la consolidation de la paix, a continué d’appuyer le processus de réintégration grâce à la mise en œuvre de 335 microprojets en faveur de 1 180 ex-combattants, femmes et jeunes à risque.
B. Élections
Au 31 mars, 5,9 millions d’Ivoiriens avaient été recensés et inscrits sur les listes électorales dans les 10 730 centres d’inscription ouverts, sur les 11 133 qui avaient été prévus dans tout le pays. Les opérations d’identification et d’inscription des électeurs, y compris des Ivoiriens vivant à l’étranger, ont continué de se heurter à de graves obstacles d’ordre logistique, financier et procédural. Lancées le 15 septembre 2008, ces opérations devaient prendre fin le 31 mars après avoir été reconduites à plusieurs reprises. Toutefois un nouveau délai était nécessaire pour que des mesures correctives puissent être prises en vue d’inclure des zones qui n’avaient pas encore été suffisamment couvertes et d’inscrire les personnes touchées par la reconstitution des registres de l’état civil perdus ou détruits. La phase administrative de l’opération de reconstitution de ces registres a été lancée le 27 janvier et les 255 commissions, sauf une, étaient opérationnelles dans tout le pays à la fin du mois de mars. Sur les 105 000 demandes reçues, 41 000 ont été approuvées et environ 5 000 rejetées jusqu’ici. Les commissions judiciaires examineront les demandes approuvées par les commissions administratives à la fin de la phase administrative.
Le 29 mars 2009, la Commission électorale indépendante a annoncé le report sine die de l’inscription des Ivoiriens à l’étranger en raison des difficultés financières rencontrées par la SAGEM, un opérateur technique de la société privée française. En outre, la Commission a précisé que les mesures correctives d’identification à l’échelon national, initialement prévues pour le début du mois d’avril 2009, seraient prises à la mi-avril. Elle a également indiqué qu’elle avait élaboré un projet de calendrier pour les élections, au cours de sa réunion du 27 février 2009. Ce calendrier est toutefois subordonné à plusieurs conditions préalables qui, d’après son président, ne sont pas du ressort de la Commission, notamment la nécessité de combler le déficit de financement dans son budget pour la tenue des élections, le calendrier pour l’achèvement de la reconstitution des registres perdus et détruits et le fonctionnement efficace des tribunaux de première instance dans les zones tenues par les Forces nouvelles pour permettre le règlement des différends d’ordre juridique.
Comme je l’ai indiqué dans mon précédent rapport, et comme mon Représentant spécial l’a souligné, ce calendrier électoral devrait comporter cinq principales étapes : a) la publication de la liste électorale provisoire à la fin des opérations d’inscription des électeurs; b) la publication de la liste électorale définitive à l’issue du processus d’appel; c) la production de cartes d’identité et d’électeur; d) leur distribution; et e) la campagne électorale. Au cours de la dernière réunion du Cadre permanent de concertation de l’Accord de Ouagadougou le 10 novembre, le Président de la Commission électorale indépendante a été prié d’arrêter et d’annoncer, d’ici le 31 décembre 2008, un nouveau calendrier pour l’achèvement des opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales ainsi qu’une nouvelle date pour la tenue des élections. Au cours de la sixième réunion du Comité d’évaluation et d’accompagnement à Ouagadougou le 16 février, les participants, avec le soutien sans réserve de mon Représentant spécial, ont prié instamment la Commission de publier un calendrier réaliste pour les élections en 2009. Toutefois, aucun progrès n’a été enregistré à cet égard, en particulier parce que la réunion de suivi du Cadre permanent de concertation, qui devait au départ avoir lieu en janvier pour examiner ce nouveau calendrier, a été reportée à deux reprises et devrait maintenant avoir lieu en avril.
À la demande de la Commission électorale indépendante et d’autres opérateurs techniques et en vue de régler les nombreux problèmes d’ordre logistique, l’ONUCI a continué de fournir d’importants moyens pour assurer le transport aérien, maritime et terrestre des agents d’identification et de leur matériel dans le cadre de l’« opération transport ». Toutefois, à la mi-mars, les opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales ont commencé à connaître de graves déboires lorsque les employés de la SAGEM ont fait grève pour protester contre les retards pris dans le versement de leurs indemnités, situation tenant au fait que le Gouvernement ivoirien devait encore environ 70 millions de dollars à cette société. Qui plus est, en raison des retards dans le redéploiement effectif du personnel judiciaire dans les zones tenues par les Forces nouvelles, un grand nombre de personnes souhaitant s’inscrire n’ont pu obtenir les documents nécessaires à cet effet.
Entre-temps, la cellule internationale de coordination des opérations d’observation de l’ONUCI, créée en application de la résolution 1765 (2007) du Conseil de sécurité, est devenue pleinement opérationnelle. Jusqu’à présent, seul le Centre Carter a déployé des observateurs chargés de surveiller les opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales. En février, l’Union européenne a effectué une mission d’évaluation en vue de préparer une éventuelle mission d’observation à grande échelle. On prévoit que l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Organisation internationale de la Francophonie mettront aussi en place des missions internationales d’observation des élections.
IV. Fourniture d’une
assistance financière
pour la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou
Les activités de mobilisation de fonds destinés à financer la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou se sont poursuivies. Les deux fonds communs créés et administrés par le PNUD pour financer les opérations électorales et les activités de consolidation de la paix au lendemain de la crise sont pleinement opérationnels et continuent de recevoir un financement externe de donateurs de plus en plus divers. À ce jour, le PNUD a réuni plus de 95 millions de dollars en faveur de ces deux fonds auprès des Gouvernements allemand, belge, britannique, danois, français, japonais, norvégien et suédois ainsi que de la CEDEAO et de l’Union européenne. Sur les 73 millions de dollars affectés au fonds commun pour les élections, quelque 11 millions de dollars ont été déboursés jusqu’à présent. Les 22 millions de dollars mobilisés en faveur du fonds commun destiné à appuyer le « programme de sortie de crise » du Gouvernement ont déjà été versés pour financer divers programmes mis en œuvre en application de l’Accord de Ouagadougou, y compris le redéploiement de l’administration de l’État, le retour des personnes déplacées et les programmes de réinsertion des ex-combattants. Au 31 mars 2009, aucune nouvelle contribution n’avait été versée au deuxième fonds commun
V. Déploiement
des opérations des Nations
Unies en Côte d’Ivoire
A. Composante militaire
Au 31 mars, l’effectif militaire de l’ONUCI se composait de 8 024 personnes, dont 7 745 soldats, 187 observateurs militaires et 92 officiers d’état-major. Cet effectif comprend actuellement 102 femmes. En application de la résolution 1865 (2009) du Conseil de sécurité, l’ONUCI a établi un plan de reconfiguration dans lequel un bataillon du Bangladesh a été désigné pour être rapatrié. Ce rapatriement doit avoir lieu avant la fin du mois de juin, date à laquelle l’effectif militaire de l’ONUCI serait ramené à 7 450 membres. Par ailleurs, le Gouvernement français a décidé de retirer d’ici à la fin du mois d’avril sa compagnie du génie déployée auprès de l’ONUCI. On s’emploie actuellement à obtenir de nouvelles unités de génie.
Dans le cadre du plan de reconfiguration de la force de l’ONUCI, une réserve d’un bataillon pouvant être déployé rapidement sera stationnée à Yamoussoukro sous la forme d’un détachement d’intervention rapide aéroporté, tandis que le gros de la force restera déployé à Abidjan et dans l’ouest. En outre, l’ONUCI et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) ont engagé, dans le cadre de la résolution 1609 (2005) du Conseil de sécurité, des consultations sur les dispositions à prendre pour le transfert temporaire de renforts militaires et de moyens aériens de la MINUL à l’ONUCI, si besoin est, pendant la période électorale.
Comme le Gouvernement français l’avait annoncé en janvier, la Force française Licorne, tout en maintenant sa capacité d’intervention rapide au service de l’ONUCI, procède actuellement à une réduction de ses effectifs, qui doit prendre fin en juin, lorsque cette force, qui comptait 1 800 hommes, sera ramenée à 900 membres.
Dans l’intervalle, le regroupement des troupes de l’ONUCI visant à consolider leur position dans 24 camps a été achevé à la fin du mois de février 2009. La force a accru sa mobilité afin de mieux assurer et faciliter l’application de l’Accord de Ouagadougou, notamment les opérations d’identification et d’inscription des électeurs puis la tenue des élections. Elle a aussi continué de fournir un appui au centre de commandement intégré en vue de le rendre mieux à même de préparer et de mener des opérations de sécurité par l’intermédiaire de ses unités mixtes composées des forces de défense et de sécurité nationales et d’éléments des Forces nouvelles. En outre, la force de l’ONUCI a mené périodiquement des patrouilles simultanées et coordonnées avec la MINUL le long de la frontière avec le Libéria.
B. Composante de police
Au 31 mars, l’effectif de police de l’ONUCI comptait 1 112 personnes pour un effectif total autorisé de 1 200, et se composait de 362 conseillers pour les questions de police et de 750 personnes appartenant à six unités de police constituées. Cet effectif comportait 18 femmes. La composante de police a continué d’apporter son soutien aux forces de police ivoiriennes dans la conduite de leurs opérations sur l’ensemble du territoire, de leur donner des conseils stratégiques et de contribuer de manière générale à assurer la sécurité du processus de paix. L’ONUCI a aidé les 600 auxiliaires de police des Forces nouvelles formées par elle en 2006 et les six unités de police mixtes déployées le long de l’ancienne zone de confiance à mener des enquêtes. En outre, plus de 30 projets de renforcement des capacités des institutions ivoiriennes chargées du maintien de l’ordre ont été lancés en collaboration avec diverses parties prenantes, en particulier dans les domaines de la lutte antiémeutes et de la criminalistique. Les membres de la police de l’ONUCI ont également appuyé des activités intégrées de surveillance de l’embargo de la mission. Enfin, dans le cadre de son action visant à renforcer sa présence sur tout le territoire, la composante de police de l’ONUCI a ouvert des sites de déploiement à Adzopé et Daoukro dans l’est et à Divo dans l’ouest.
VI. Situation humanitaire
On estime que 76 671 personnes déplacées sont retournées de leur plein gré dans leur région d’origine, des litiges fonciers et un effritement général du tissu social menacent de ralentir le rythme des retours et la réinstallation des personnes toujours déplacées dans l’ouest. Par ailleurs, la satisfaction des besoins humanitaires critiques nécessitant 37 millions de dollars est compromise par de graves pénuries de ressources. Le Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires a affecté 2 millions de dollars aux activités visant à répondre aux besoins humanitaires créés par le retour des personnes déplacées et les opérations de réintégration et la lutte contre la malnutrition et l’insécurité alimentaire dans le nord.
VII. Droits de l’homme
Les tensions intercommunautaires, essentiellement dans l’ouest, et les troubles sociaux ont persisté dans tout le pays. Du fait de l’insécurité, en particulier dans l’ouest et le nord, ainsi que dans l’ancienne zone de confiance, de graves violations des droits de l’homme ont été observées – extorsions, attaques armées contre des civils, viols et assassinats. Les zones contrôlées par le Gouvernement ont continué d’être le théâtre de tensions politiques et de troubles sociaux parmi des groupes socioprofessionnels. Les responsables du maintien de l’ordre ont continué de faire un usage excessif de la force à l’encontre des civils. Des atteintes à la liberté d’opinion et d’expression et la persistance de conditions effroyables dans les prisons surpeuplées ont également été signalées. Dans les zones tenues par les Forces nouvelles, il a été fait état de nombreux cas de destruction de biens, d’arrestations arbitraires, de détentions illégales, de torture et de mauvais traitement.
Les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment les viols, les mutilations génitales féminines et la traite, demeuraient un grave motif de préoccupation, surtout dans l’ouest et dans la région de Vavoua. La plupart des auteurs de ces actes jouissaient de l’impunité dans tout le pays du fait de la corruption et parce que le système judiciaire ne s’attaquait pas au problème de façon suffisamment énergique. Les spécialistes des droits de l’homme de l’ONUCI ont continué à apporter une assistance aux victimes de la violence en leur offrant des conseils et des soins médicaux, en collaboration avec des partenaires externes.
VIII. Situation des femmes
L’ONUCI s’est employée à rendre la Police nationale ivoirienne mieux à même d’incorporer une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans ses politiques de recrutement et d’assurer l’intégration générale des femmes dans les forces de police. La Mission a également apporté une assistance financière et technique aux associations de femmes qui luttent contre la violence sexuelle et sexiste. L’ONUCI a continué d’intégrer cette approche dans ses programmes et activités en sensibilisant son personnel aux problèmes des femmes, en formant des responsables de ces questions et en élaborant, à l’échelle de la Mission, un plan d’action ayant pour objet d’assurer l’application des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité.
IX. Protection des enfants
L’ONUCI a continué de suivre les questions liées à la protection des enfants, de faire rapport à ce sujet, et de défendre leur cause auprès des parties au conflit, en application des dispositions adoptées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et le conflit armé en Côte d’Ivoire. Compte tenu du nombre de cas de violence sexuelle à l’égard des enfants, la Mission a demandé aux parties de s’acquitter des obligations internationales qui leur incombent en la matière, de mettre un terme à l’impunité et de protéger les enfants des violences sexuelles. L’ONUCI a accueilli avec satisfaction un plan d’action présenté par les Forces nouvelles le 19 janvier 2009, dans lequel celles-ci se sont engagées à combattre la violence sexuelle dans les zones placées sous leur contrôle. Par ailleurs, dans une lettre adressée à mon Représentant spécial le 30 janvier 2009, des groupes de milices dans l’ouest du pays se sont déclarés disposés à s’associer aux efforts faits pour lutter contre ce fléau. L’ONUCI continue de sensibiliser son personnel au problème de la protection des enfants.
X. VIH / sida
Conformément à la résolution 1308 (2000) du Conseil de sécurité, l’ONUCI a continué d’inclure les campagnes de sensibilisation au VIH/sida dans ses programmes et activités. Entre janvier et mars 2009, 2 256 membres de son personnel ont suivi des séances de formation à cette question, 105 éducateurs ont reçu une formation leur permettant de sensibiliser à leur tour leurs collègues et 491 membres de la Mission ont bénéficié de services de soutien psychologique et de dépistage volontaire. Dans le cadre d’un projet de prévention commun visant les professionnels du sexe, le Gouvernement, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l’ONUCI sont en train d’arrêter officiellement les modalités d’application avec les organisations non gouvernementales locales appelées à exécuter le projet. Enfin, l’ONUCI a continué de coopérer avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), le PNUD et le FNUAP en vue d’intégrer les questions liées au VIH/sida dans les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
XI. Relèvement économique
Selon les projections, la croissance économique en Côte d’Ivoire devrait atteindre 3,7 % en 2009. Jusqu’ici, l’économie du pays a fait preuve d’une résistance remarquable face à la récession mondiale, mais des signes de ralentissement apparaissent dans certains secteurs, notamment les industries extractives et les exportations non traditionnelles, c’est-à-dire les produits autres que le café et le cacao. Le Gouvernement a accompli des progrès dans la mise en œuvre de toute une série de mesures structurelles dans le secteur des finances publiques, comme l’a souligné le Fonds monétaire international (FMI) lors d’une mission récente consacrée à l’établissement d’un mécanisme pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. La mission a effectué une évaluation positive du cadre macroéconomique et financier et offert à la Banque africaine de développement des éléments qui lui permettront d’approuver une stratégie intérimaire pour la Côte d’Ivoire ainsi qu’une opération de liquidation des arriérés et une assistance budgétaire.
Les 27 et 31 mars 2009 respectivement, les conseils du FMI et de la Banque mondiale ont approuvé les accords conclus entre ces institutions et le Gouvernement ivoirien, aux termes desquels, ce dernier devrait recevoir immédiatement, dans le cadre de l’assistance budgétaire, 100 millions de dollars du Fonds et 150 millions de dollars de la Banque. En outre, il a été reconnu que le point de décision dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) avait été atteint, ce qui permettra au Gouvernement ivoirien de bénéficier d’une annulation de sa dette de 3 milliards de dollars sur les 12,8 milliards de dollars au titre de la dette extérieure publique dans les années à venir. Par ailleurs, en janvier 2009, le Gouvernement ivoirien a mis la dernière main à son document de stratégie pour la réduction de la pauvreté en vue de ramener, en l’espace de six ans, le taux de pauvreté de 48,9 % en 2008 à 16,2 % en 2015. La stratégie, qui représente 35 milliards 290 millions de dollars, englobe les principaux aspects du développement et met en relief les principaux défis à relever dans les domaines de la paix, de la sécurité et de la gouvernance, de la création d’emplois, du développement rural, de la promotion du secteur privé et de l’accès aux services sociaux de base.
XII. Comportement du personnel et discipline
Dans mes quinzième (S/2008/1) et dix-septième (S/2008/451) rapports sur l’ONUCI, j’ai indiqué que l’Organisation des Nations Unies et les pays fournisseurs de contingents menaient des enquêtes sur de graves allégations d’exploitation et d’abus sexuels commis par des membres des contingents militaires de l’ONUCI précédemment stationnés à Bouaké et à Lougoualé. Ces enquêtes ont été achevées et leurs conclusions ont été communiquées aux pays fournisseurs de contingents concernés pour qu’ils les examinent et prennent les mesures qui s’imposent. Pour sa part, l’ONUCI a continué de sensibiliser ses membres ainsi que le public ivoirien à la politique de tolérance zéro que j’ai adoptée à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels.
XIII. Surveillance des médias et information
L’ONUCI a multiplié ses activités de vulgarisation, notamment par le biais de sa station de radio ONUCI-FM et de stations locales, sur le rôle de la mission dans la promotion du processus de paix. Deux nouveaux émetteurs ont été installés à Adzopé et Divo dans le cadre du déploiement de l’ONUCI dans la région. La Mission a également continué de sensibiliser la population aux opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales et de former des journalistes locaux au journalisme d’enquête et au reportage sur les situations de conflit.
XIV. Sûreté et sécurité du personnel
Même si la situation dans le pays est généralement stable, les incidents récemment survenus dans des zones à la fois urbaines et rurales montraient qu’il demeurait très difficile d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies. Le 8 janvier, des voleurs à main armée ont cambriolé la résidence de trois fonctionnaires du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Guiglo. Le 20 février, un groupe de manifestants s’est emparé du matériel d’identification à bord d’un véhicule de l’ONUCI à Douékoué. Le même mois, les autorités ivoiriennes ont saisi à Yamoussoukro un camion de l’ONUCI qu’elles ont laissé partir par la suite. Le 12 mars, des membres de l’ONUCI à bord d’un véhicule des Nations Unies à Abidjan ont été légèrement blessés lorsque des éléments armés non identifiés ont ouvert le feu au cours d’une tentative de vol. Le 26 mars, un fonctionnaire du HCR a également été victime d’une tentative de braquage de sa voiture à Abidjan. Au cours de la même période, des groupes de jeunes ont organisé des manifestations pour protester contre le régime des sanctions imposées au dirigeant des Jeunes patriotes devant les locaux de l’ONUCI à Abidjan et dans le nord. Toutes les mesures de sécurité applicables au personnel des Nations Unies continuaient d’être strictement appliquées en vue de réduire le risque que présentent pour le personnel les activités criminelles et autres situations dangereuses.
XV. Observations
Dans mon dernier rapport, je me suis félicité de l’adoption, le 22 décembre 2008, du quatrième accord complémentaire de l’Accord de Ouagadougou qui fixait le calendrier pour l’achèvement, avant les élections, des principales opérations en vue de la réunification du pays, dont le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire, le désarmement des ex-combattants, le démantèlement des milices et la réintégration des éléments des Forces nouvelles remplissant les conditions requises dans les forces de défense et de sécurité ivoiriennes.
Je regrette que la mise en œuvre des principaux éléments du quatrième accord complémentaire ait manqué le pas. Si elles étaient menées à bien, les opérations définies dans cet accord jetteraient les bases d’une paix et d’une stabilité durables en Côte d’Ivoire et créeraient des conditions propices à la tenue, dans un climat de sécurité, d’élections présidentielles crédibles. J’encourage vivement les signataires de l’Accord de Ouagadougou, sous la direction compétente du Facilitateur, le Président du Burkina Faso, M. Compaoré, de faire preuve de la détermination et de l’engagement nécessaires pour trouver les moyens de surmonter les obstacles qui subsistent lors de cette dernière étape du voyage menant à la réunification du pays.
J’accueille avec satisfaction les initiatives que les Présidents Compaoré et Gbagbo ainsi que le Premier Ministre Soro ont pris ces dernières semaines pour intensifier les consultations avec tous les intéressés, et j’engage toutes les parties prenantes à se mettre d’accord sur les modalités, notamment l’établissement d’un calendrier réaliste pour la mise en œuvre des programmes de réunification et de rétablissement de l’autorité de l’État, en particulier en mettant l’accent sur l’intégration des éléments des Forces nouvelles remplissant les conditions requises dans la nouvelle armée, le désarmement, la démobilisation et la réintégration crédibles des ex-combattants et le démantèlement des milices ainsi que le transfert total et effectif du pouvoir des commandants de zone des Forces nouvelles au corps préfectoral.
Par ailleurs, je suis vivement encouragé par les progrès considérables réalisés dans les opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales, et j’engage la Commission électorale indépendante et les opérateurs techniques à continuer de s’employer à mener à bien ces opérations cruciales. Malgré les difficultés redoutables sur les plans technique et logistique, qui ont été en partie surmontées grâce à l’assistance offerte par l’ONUCI et d’autres partenaires internationaux, les opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales ont permis de recenser 5,9 millions de personnes, ce qui représente un succès important. S’il faut franchir encore des étapes critiques sur la voie devant conduire à la tenue d’élections crédibles et transparentes avant la fin de 2009, y compris la publication des listes électorales provisoire et définitive, la production et la distribution des cartes d’identité et d’électeur et l’organisation de la campagne électorale, j’estime qu’il faut redonner un nouvel élan au processus électoral afin d’accélérer l’achèvement de ces opérations cruciales, et de mettre ainsi en place les éléments techniques indispensables pour permettre la tenue des élections avant la fin de cette année.
Il importe maintenant que la Commission électorale indépendante publie sans plus tarder un calendrier réaliste et détaillé pour les élections, assorti d’objectifs d’étapes clairement définis. Je tiens à souligner à cet égard combien il importe de fixer des échéances précises pour les cinq principales étapes (établissement de la liste électorale provisoire et de la liste électorale définitive, production des cartes d’identité et d’électeur ainsi que leur distribution, préparation de 11 000 bureaux de vote et campagne électorale officielle) définies par mon Représentant spécial, ces étapes étant essentielles pour assurer la transparence et l’efficacité du processus électoral et sa bonne planification. Les signataires de l’Accord de Ouagadougou et de ses accords complémentaires doivent, pour leur part, honorer les engagements qu’ils ont pris en vue de régler les questions de réunification en suspens, car celles-ci seront cruciales pour créer les conditions nécessaires à la tenue, dans un climat de sécurité, d’élections crédibles et transparentes.
Les parties ivoiriennes, notamment les principaux dirigeants de l’opposition et le Facilitateur, doivent mettre à profit l’élan politique donné par la signature de l’Accord de Ouagadougou et préserver les acquis. Les principaux obstacles ont déjà été surmontés grâce à la poursuite du dialogue entre les parties qui ont la maîtrise du processus de paix, ce qui a permis de rétablir la liberté de mouvement, d’améliorer sensiblement les conditions de sécurité sur l’ensemble du territoire et d’enregistrer des progrès remarquables dans les opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales. Je ne doute pas que le Président Gbagbo et le Premier Ministre Soro, ainsi que les autres principales parties prenantes en Côte d’Ivoire, s’efforceront, avec le soutien constant du Facilitateur, d’éviter de plonger le processus de paix dans une impasse prolongée, qui saperait la confiance et représenterait un gaspillage du temps et des ressources que le peuple ivoirien a investis dans la recherche d’une solution à la crise en Côte d’Ivoire. Dans ce cas, les dirigeants et le peuple ivoiriens peuvent compter sur le soutien constant de l’Organisation des Nations Unies, et en particulier de mon Représentant spécial, qui demeurera à leurs côtés pour les aider à surmonter les difficultés d’ordre technique et logistique.
En revanche, si le processus s’essouffle et si les difficultés et obstacles décrits plus haut ne sont pas levés dans le courant de 2009, on court le risque de voir s’installer un statu quo qui durerait beaucoup trop longtemps. Dans l’éventualité où les parties ne parviendraient pas à régler leurs différends actuels et où l’incertitude subsisterait quant à une nouvelle date pour les élections, l’avenir du pays en pâtirait et le peuple ivoirien continuerait de souffrir inutilement. La Côte d’Ivoire a besoin d’urgence d’élections crédibles et transparentes qui mettront fin aux dispositions transitoires actuelles et conféreront au gouvernement élu la légitimité requise pour tirer parti des progrès réalisés jusqu’ici dans le processus de paix et œuvrer en faveur de la stabilité et du relèvement à long terme du pays avec le soutien de la communauté internationale.
Malgré la lenteur des progrès accomplis en vue d’organiser des élections et les divergences des parties quant à la manière de régler les problèmes ayant trait à la réunification du pays, la Côte d’Ivoire n’a dans l’ensemble pas cessé de déployer des efforts soutenus pour se relever du conflit depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou. On assiste à une reprise économique, le Gouvernement est désormais en mesure de financer la plupart des dépenses liées au processus de paix et les institutions nationales se montrent de plus en plus capables de mettre en œuvre ledit Accord. À cet égard, si la situation en matière de sécurité continuait de s’améliorer dans les mois à venir et si les opérations de réunification et les préparatifs en vue de la tenue des élections marquent des progrès, il faudra consulter les parties afin de déterminer les domaines sur lesquels concentrer l’assistance de l’ONUCI. Sur la base de ces consultations et de l’évaluation du Secrétariat, j’ai l’intention de proposer au Conseil de sécurité dans mes futurs rapports d’éventuels ajustements du rôle et de la configuration de l’ONUCI.
En attendant, la Mission continuera de renforcer le climat de paix qui règne dans le pays grâce à sa présence dissuasive, de surveiller les violations des droits de l’homme et de réaliser les enquêtes nécessaires, en vue d’appuyer les efforts visant à mettre un terme à l’impunité et plus particulièrement à aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes et des enfants et contre tous les incidents qui compromettent la sécurité du processus électoral. J’invite les parties ivoiriennes à mettre en place les mesures de confiance requises pour prévenir les violations des droits de l’homme, en particulier la violence au cours des élections qui risquerait de nuire à la crédibilité des résultats.
Pour conclure, je voudrais exprimer ma gratitude à mon Représentant spécial pour la Côte d’Ivoire, M. Young-jin Choi, et à l’ensemble du personnel militaire et civil et des fonctionnaires de police de l’ONUCI, qui continuent résolument à appuyer le processus de paix. Je suis également reconnaissant au Facilitateur du processus de paix en Côte d’Ivoire, le Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, et à son représentant spécial à Abidjan, M. Boureima, des efforts qu’ils déploient inlassablement. Enfin, je remercie tous les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, les organisations humanitaires et les donateurs bilatéraux et multilatéraux, ainsi que les organisations non gouvernementales internationales et locales, de leurs contributions importantes au rétablissement de la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire.
Annexe I
Critères et indicateurs de progrès dans les principaux domaines définis dans l’Accord de Ouagadougou et ses accords complémentaires.
Avec la signature de l’Accord de Ouagadougou le 4 mars 2007, les parties ivoiriennes se sont pleinement approprié le processus de paix. Avec le concours du Facilitateur, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies, les parties ivoiriennes ont, au cours des deux années écoulées, réalisé des progrès dans les principaux domaines cruciaux mentionnés dans le présent rapport.
Dans sa résolution 1865 (2009), le Conseil de sécurité a approuvé les quatre critères proposés dans mon dix-neuvième rapport, qui devraient guider les évaluations des progrès accomplis dans le processus de paix ainsi que les décisions relatives à la réduction des effectifs de l’ONUCI et à sa stratégie de retrait : a) le désarmement complet, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants et le démantèlement des milices; b) la tenue des élections; c) le rétablissement total de l’autorité de l’État; et d) le lancement de la réforme du secteur de la sécurité. Dans la même résolution, le Conseil m’a également prié d’élaborer un plan de travail stratégique contenant un calendrier indicatif ainsi que des indicateurs permettant de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la satisfaction des critères visés ci-dessus.
Ces indicateurs sont présentés ci-après dans le cadre de chaque critère mais il convient de rappeler que, compte tenu de la maîtrise totale du processus de paix que possèdent les parties ivoiriennes ainsi que de la prérogative qui est la leur d’établir les calendriers de mise en œuvre des tâches restant à accomplir au titre de l’Accord de Ouagadougou, l’ONUCI n’exerce aucune emprise sur le rythme de l’ensemble des opérations visant à atteindre ces critères. En outre, la Côte d’Ivoire contrôle le financement des principaux aspects du processus de paix, notamment le rétablissement de l’autorité de l’État, le processus électoral ainsi que le désarmement des ex-combattants et le démantèlement des milices, l’ONUCI et d’autres partenaires internationaux aidant à combler le manque à percevoir. Compte tenu de ce qui précède, les indicateurs de progrès énumérés ci-après doivent être considérés comme provisoires et évolueront probablement au cours de la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou. Je continuerai donc à les affiner et à les actualiser dans mes prochains rapports.
Élections
Comme le lui a demandé le Conseil de sécurité, l’ONUCI continuera à apporter une assistance politique, financière, technique et logistique au processus électoral ivoirien dans les mois à venir. Mon Représentant spécial poursuivra également ses activités de certification qui revêtent une importance cruciale pour rendre ce processus plus crédible. Les parties à l’Accord de Ouagadougou et à ses accords complémentaires ont déjà défini les principales étapes devant conduire à la tenue d’élections crédibles et transparentes. Pour mesurer les progrès du processus électoral, il faudrait donc retenir les indicateurs ci-après : a) achèvement des opérations d’indentification et d’inscription sur les listes électorales; b) reconstitution des registres de l’état civil perdus ou détruits; c) mise en place d’un dispositif pour que le centre de commandement intégré puisse assurer la sécurité au cours du processus électoral, avec l’aide de l’ONUCI; et d) établissement des listes électorales provisoire et définitive; e) production et distribution de cartes nationales d’identité et d’électeur; f) publication de la liste électorale définitive et élaboration d’une nouvelle carte électorale; g) préparation des 11 000 bureaux de vote, y compris transport des documents électoraux sensibles et autres dans ces bureaux; h) campagne électorale et scrutin proprement dit, y compris l’annonce des résultats.
Désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants et démantèlement des milices
En application de l’Accord de Ouagadougou et de ses accords complémentaires, les parties ivoiriennes ont utilisé, pour les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, des modèles qui s’écartent des processus de désarmement traditionnels. Dans sa résolution 1865 (2009), le Conseil de sécurité demande à l’ONUCI de continuer à apporter son soutien aux institutions ivoiriennes chargées des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que de démantèlement des milices. Ce faisant, l’ONUCI tiendra compte des tâches énoncées dans les accords de Ouagadougou, en particulier dans le quatrième accord complémentaire.
Les indicateurs ci-après ont été retenus pour mesurer les progrès accomplis dans le désarmement; la démobilisation et la réintégration des ex-combattants ainsi que dans le démantèlement et la démobilisation des milices : a) établissement du profil et cantonnement de 5 000 éléments des Forces nouvelles sur quatre sites dans le nord; b) déploiement de 3 400 éléments de police et de gendarmerie des Forces nouvelles sous la supervision du centre de commandement intégré; c) stockage des armes par le centre de commandement intégré sous la supervision des forces impartiales; d) établissement du profil et démantèlement des groupes de milices; e) versement d’un forfait de démobilisation de 1 000 dollars aux ex-combattants et milices; f) réinsertion des combattants et milices démobilisés.
Rétablissement de l’autorité de l’État
Depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou en 2007, le retour de la plupart des 24 400 fonctionnaires déplacés pendant le conflit a été la principale réalisation dans ce domaine. Cependant, les fonctionnaires redéployés n’ont pas encore retrouvé le contrôle effectif de l’administration locale. Il reste encore aux commandants de zone des Forces nouvelles à transférer le pouvoir au corps préfectoral.
Sur la base des objectifs énoncés dans le quatrième accord complémentaire de l’Accord de Ouagadougou, les principaux indicateurs de progrès dans ce domaine sont les suivants : a) redéploiement effectif et complet du corps préfectoral; b) transfert du pouvoir des commandants de zone au corps préfectoral; c) centralisation du Trésor dans le nord; d) déploiement d’unités de police et de gendarmerie mixtes dans le nord; e) affectation de magistrats et de greffiers secondés par la police judiciaire, appelés à jouer un rôle dans le règlement des différends électoraux; f) déploiement des gardiens d’établissements pénitentiaires et des directeurs de prison; et g) affectation d’autres fonctionnaires, y compris les agents des ministères d’exécution.
Lancement de la réforme du secteur de la sécurité
En vertu de l’Accord de Ouagadougou, les éléments des Forces nouvelles remplissant les conditions requises doivent rejoindre les forces de défense, de police et de gendarmerie unifiées avant et après les élections. Dans sa résolution 1865 (2009), le Conseil de sécurité a prié l’ONUCI d’aider les parties ivoiriennes à lancer la réforme du secteur de la sécurité, notamment en mettant en place des mesures de confiance s’inscrivant dans le cadre plus général d’une gouvernance et d’un contrôle démocratiques du secteur de la sécurité, en assurant la réunification de l’armée et la constitution de forces armées et de services de sécurité ivoiriens fonctionnels dans un esprit républicain qui seront essentiels pour la stabilité à long terme de la Côte d’Ivoire. Cela étant, la réforme du secteur de la sécurité est indissociablement liée aux pourparlers en cours entre les signataires de l’Accord de Ouagadougou sur les questions en suspens touchant à la réunification, notamment l’avenir des commandants de zone des Forces nouvelles.
Les indicateurs de progrès proposés ci-après découlent principalement du quatrième accord complémentaire : a) achèvement des négociations sur les questions de réunification; b) adoption de tous les décrets pertinents régissant la réunification des deux armées; c) entrée en activité du centre de commandement intégré; d) intégration des éléments des Forces nouvelles recrutés en 2001 dans la nouvelle armée nationale; et e) déploiement d’unités de police et de gendarmerie mixtes chargées d’assurer la sécurité du processus électoral.
On trouvera en regard de chacun des critères approuvés un résumé des indicateurs de progrès proposés dans le tableau ci-après qui sera joint à mes prochains rapports, le but étant de faire le point avec les membres du Conseil de sécurité des progrès accomplis pour chaque critère.
Critères
Désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants / démantèlement des milices Indicateurs de progrès
• Établissement du profil des 5 000 éléments des Forces nouvelles sur les quatre sites dans le nord et leur cantonnement
• Déploiement de 3 400 éléments de police et de gendarmerie des Forces nouvelles sous la supervision du centre de commandement intégré
• Stockage des armes par le centre de commandement intégré sous la supervision des forces impartiales
• Établissement du profil et démantèlement des groupes de milices
• Versement d’un forfait de démobilisation de 1 000 dollars aux ex-combattants et milices
• Réinsertion des combattants et milices démobilisés
Critères
Élections
Indicateurs de progrès
• Achèvement des opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales
• Reconstitution des registres de l’état civil perdus ou détruits
• Mise en place d’un dispositif permettant au centre de commandement intégré d’assurer
la sécurité au cours du processus électoral, avec le concours de l’ONUCI
• Établissement des listes électorales provisoire et définitive
• Production et distribution de cartes nationales d’identité et d’électeur
• Publication de la liste électorale définitive et élaboration de la nouvelle carte électorale
• Préparation des 11 000 bureaux de vote, y compris transport des documents électoraux sensibles et autres sur ces sites
• Campagne électorale et scrutin proprement dit, y compris l’annonce des résultats
Critères
Rétablissement complet de l’autorité de l’État
Indicateurs de progrès
• Redéploiement effectif et complet du corps préfectoral
• Transfert du pouvoir des commandants de zone au corps préfectoral
• Centralisation du Trésor dans le nord
• Déploiement d’unités de police et de gendarmerie mixtes dans le nord
• Affectation de magistrats et de greffiers secondés par la police judiciaire, appelés
à jouer un rôle dans le règlement des différends électoraux
• Déploiement des gardiens d’établissements pénitentiaires et des directeurs de prison
• Affectation d’autres fonctionnaires, y compris les agents des ministères d’exécution
Critères
Lancement de la réforme du secteur de la sécurité
Indicateurs de progrès
• Achèvement des négociations sur les questions de réunification
• Adoption de tous les décrets pertinents régissant la réunification des deux armées
• Entrée en activité du centre de commandement intégré
• Intégration des éléments des Forces nouvelles recrutés en 2001 dans la nouvelle armée nationale
• Déploiement d’unités de police et de gendarmerie mixtes chargées d’assurer
la sécurité du processus électoral
Par sa résolution 1865 (2009), le Conseil de sécurité a prorogé jusqu’au 31 juillet 2009 le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et de la force française Licorne, et m’a prié de lui rendre compte de la situation en Côte d’Ivoire ainsi que des progrès accomplis dans la satisfaction des critères énoncés aux fins d’une éventuelle réduction progressive des effectifs militaires de l’ONUCI. Le présent rapport fait le point, depuis la parution de mon dix-neuvième rapport sur l’ONUCI, en date du 8 janvier 2009 (S/2009/21), des principaux événements survenus dans le pays au 2 avril 2009. Les critères et les indicateurs de progrès sont énoncés à l’annexe I au présent rapport.
II. Situation sur le plan de la sécurité
La situation sur le plan de la sécurité est dans l’ensemble restée stable, la libre circulation des personnes, des marchandises et des services dans tout le pays n’ayant généralement pas été entravée. Toutefois, plusieurs incidents survenus durant la période considérée ont fait ressortir combien la situation sur le plan de la sécurité demeure précaire. Des accrochages violents entre des membres de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire et des groupes d’étudiants rivaux ont souvent troublé l’ordre public. En mars 2009, les Jeunes Patriotes ont organisé des manifestations pour protester contre le régime des sanctions imposé à leur dirigeant, M. Charles Blé Goudé. La situation est néanmoins demeurée calme, même après les appels lancés à San-Pédro par les Jeunes Patriotes demandant que l’ONUCI se retire de la ville. Par ailleurs, des agents chargés des opérations d’identification en grève dans plusieurs régions ont saisi des documents sensibles concernant les inscriptions sur les listes électorales, notamment des données recueillies au cours des opérations d’identification et d’inscription des électeurs. Un groupe de manifestants s’est emparé de matériel d’identification à bord d’un véhicule de l’ONUCI à Duékoué.
La poursuite de la présence de milices armées, le désarmement incomplet des ex-combattants des Forces nouvelles, la prolifération d’armes légères et les difficultés rencontrées dans l’action menée pour faire progresser la réunification des forces de sécurité et le rétablissement de l’autorité effective de l’État sur l’ensemble du territoire pourraient nuire au processus de paix si ces problèmes ne sont pas abordés attentivement et immédiatement.
Des grèves dans plusieurs secteurs de la fonction publique, notamment l’éducation, l’administration publique et les services de santé, ont perturbé le fonctionnement efficace de l’administration de l’État et la prestation des services de base. Le 23 mars, le chef du parti de l’opposition, le Mouvement des forces de l’avenir, Innocent Anaky Kobena, a fait une déclaration publique dans laquelle il a exhorté la population à renverser le Président Laurent Gbagbo, à la suite de quoi il a été brièvement détenu et interrogé par les services de sécurité.
III. Mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou
Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou en mars 2007, des progrès sensibles ont été accomplis en vue d’assurer un retour à la normale en Côte d’Ivoire. Il convient notamment de mentionner la cessation des hostilités entre les Forces nouvelles et les forces de défense et de sécurité nationales; le démantèlement de la zone de confiance qui avait jusque-là divisé physiquement le pays; le rétablissement de la libre circulation des personnes et des marchandises sur tout le territoire; le bon déroulement d’un processus crédible d’identification de la population et d’inscription des électeurs; l’amélioration générale de la situation des droits de l’homme dans l’ensemble du pays; le maintien d’un dialogue entre les principaux dirigeants politiques; le retour progressif dans le nord des représentants de l’État déplacés au cours du conflit; et la réalisation des préparatifs techniques en vue de la tenue des élections.
La Côte d’Ivoire est à présent arrivée au point où seules deux opérations critiques doivent être menées à bien pour assurer un retour à la normale, à savoir la réunification et la tenue des élections. Comme je l’avais indiqué dans mon précédent rapport, le quatrième accord complémentaire de l’Accord de Ouagadougou, signé le 22 décembre 2008, définissait la marche à suivre pour achever le processus de réunification et tenir des élections. Cet accord précisait les modalités et le calendrier pour l’exécution des principales tâches ci-après : a) désarmement des ex-combattants des Forces nouvelles et démantèlement des milices deux mois avant les élections; b) réunification des forces de défense et de sécurité ivoiriennes; et c) redéploiement effectif de l’administration de l’État sur l’ensemble du territoire, y compris le corps préfectoral (les autorités locales), l’appareil judiciaire et les administrations fiscales et douanières. Le quatrième accord complémentaire inversait donc l’ordre des opérations établi dans le troisième accord complémentaire, qui prévoyait que les élections auraient lieu avant l’achèvement du processus de réunification.
A. Réunification
Les parties n’ont pas pu tenir les délais fixés pour l’achèvement des opérations prévues dans le quatrième accord complémentaire et n’ont guère réalisé de progrès dans leur mise en œuvre. Mon Représentant spécial s’est activement entretenu avec les principaux dirigeants ivoiriens pour rechercher les moyens de faire progresser le processus de paix. Il a également consulté le Facilitateur, le Président du Burkina Faso, M. Blaise Campaoré, qui a réaffirmé sa ferme volonté d’aider à accélérer le processus de paix en vue de la tenue d’élections en 2009. Des pourparlers se poursuivent aussi entre les parties afin de surmonter les différends qui empêchent de progresser. En janvier, les dirigeants des Forces nouvelles ont tenu un séminaire au cours duquel ils ont examiné la mise en œuvre du quatrième accord complémentaire. Le Premier Ministre, M. Guillaume Soro, a, pour sa part, effectué des missions de sensibilisation dans les régions tenues par les Forces nouvelles en février.
Une réunion du Cadre permanent de concertation, qui devait avoir lieu le 11 mars, a été reportée au mois d’avril. Toutefois, le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, a rencontré le Président Laurent Gbagbo et le Premier Ministre, M. Soro, a rencontré le Président, M. Laurent Gbagbo, et le Premier Ministre, M. Soro, le 16 mars pour examiner les moyens de régler les problèmes faisant obstacle à la mise en œuvre du quatrième accord complémentaire. Le Président Gbagbo a par la suite convoqué les 23 et 24 mars une série de réunions avec des officiers de haut rang des forces de défense et de sécurité nationales et des Forces nouvelles pour voir comment sortir de l’impasse concernant la réunification du pays, y compris la réunification et le redéploiement des forces de défense et de sécurité, le transfert du pouvoir des commandants de zone des Forces nouvelles au corps préfectoral et le redéploiement de l’administration, notamment les magistrats et les institutions douanières et financières. Le centre de commandement intégré a créé un groupe de travail mixte chargé d’examiner une série de propositions sur les modalités de la réunification.
Des progrès ont été réalisés dans l’action menée pour rétablir l’autorité de l’État, y compris l’administration fiscale, douanière et judiciaire, sur l’ensemble du territoire. Le 4 mars, le Premier Ministre, M. Soro, a inauguré à Bouaké un « guichet unique » regroupant les services douaniers et fiscaux et les services d’enregistrement. Toutefois, une cérémonie devant marquer le transfert du pouvoir des commandants de zone des Forces nouvelles au corps préfectoral, prévue le même jour, a été reportée en raison des divergences entre les parties quant aux modalités d’application. Les commandants de zone des Forces nouvelles conservent de facto le contrôle de l’administration locale.
Par ailleurs, pratiquement tous les juges et procureurs ont été désignés et redéployés dans le nord. Il reste à pourvoir six postes clefs seulement, pour lesquels un décret présidentiel n’a pas encore été rendu malgré l’accord intervenu entre le Ministère de la justice et le Conseil supérieur de la magistrature. Le transfert des greffiers et du personnel pénitentiaire doit encore être achevé, bien que près de 100 gardiens de prison aient été formés et soient prêts à être déployés. D’autres facteurs continuent d’entraver le fonctionnement efficace de l’appareil judiciaire dans le nord, notamment l’insuffisance des effectifs de police et de gendarmerie, des tribunaux mal équipés ou sécurisés et la nécessité de remettre en état les bâtiments abritant les tribunaux. Onze établissements pénitentiaires dans le nord ont été rénovés et remis aux autorités ivoiriennes en janvier 2009. Les conditions de détention, les pénuries de produits alimentaires et de médicaments et le surpeuplement demeuraient néanmoins très préoccupants dans toute la Côte d’Ivoire. Les évasions fréquentes de détenus continuaient de compromettre la sûreté publique, comme en témoignait l’évasion de 98 prisonniers de la prison d’Abengourou le 22 février.
Aucun nouveau progrès véritable n’a été accompli dans le désarmement des combattants des Forces nouvelles au-delà des opérations de regroupement que j’avais décrites dans mon précédent rapport. Un décret présidentiel visant à donner effet aux dispositions du quatrième accord complémentaire relatives à l’avenir des troupes des Forces nouvelles dans l’armée nationale reste à adopter. Certains progrès ont néanmoins été réalisés dans la réinsertion des combattants déjà enregistrés. Dans le cadre du programme de la fonction publique nationale, on a commencé à offrir une formation aux jeunes à risque et aux anciennes milices dans l’ouest. Les opérations d’établissement du profil et de démantèlement des milices progouvernementales, menées par le centre de commandement intégré et le programme national de réinsertion et de réadaptation communautaire, ont été lancées dans l’ouest, l’est et le sud. Le désarmement des milices dans le cadre de cette phase se déroule sur une base volontaire et, bien que des activités de sensibilisation soient actuellement menées pour encourager la remise des armes, des munitions et autres matériels militaires, ces activités n’ont donné pratiquement aucun résultat.
Les institutions nationales mises en place pour assurer le désarmement et la réintégration des ex-combattants et des milices continuent de se heurter à des difficultés financières et opérationnelles qui ont entravé leurs activités. En outre, il reste encore aux parties à approuver officiellement les résultats des opérations d’établissement de profils, des différences subsistant quant au nombre d’ex-combattants et de milices dans le pays. La disponibilité de fonds et les modalités de versement du forfait de démobilisation de 1 000 dollars aux Forces nouvelles et aux milices remplissant les conditions requises demeurent floues. En attendant, l’ONUCI, agissant en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et à l’aide des ressources provenant du Fonds pour la consolidation de la paix, a continué d’appuyer le processus de réintégration grâce à la mise en œuvre de 335 microprojets en faveur de 1 180 ex-combattants, femmes et jeunes à risque.
B. Élections
Au 31 mars, 5,9 millions d’Ivoiriens avaient été recensés et inscrits sur les listes électorales dans les 10 730 centres d’inscription ouverts, sur les 11 133 qui avaient été prévus dans tout le pays. Les opérations d’identification et d’inscription des électeurs, y compris des Ivoiriens vivant à l’étranger, ont continué de se heurter à de graves obstacles d’ordre logistique, financier et procédural. Lancées le 15 septembre 2008, ces opérations devaient prendre fin le 31 mars après avoir été reconduites à plusieurs reprises. Toutefois un nouveau délai était nécessaire pour que des mesures correctives puissent être prises en vue d’inclure des zones qui n’avaient pas encore été suffisamment couvertes et d’inscrire les personnes touchées par la reconstitution des registres de l’état civil perdus ou détruits. La phase administrative de l’opération de reconstitution de ces registres a été lancée le 27 janvier et les 255 commissions, sauf une, étaient opérationnelles dans tout le pays à la fin du mois de mars. Sur les 105 000 demandes reçues, 41 000 ont été approuvées et environ 5 000 rejetées jusqu’ici. Les commissions judiciaires examineront les demandes approuvées par les commissions administratives à la fin de la phase administrative.
Le 29 mars 2009, la Commission électorale indépendante a annoncé le report sine die de l’inscription des Ivoiriens à l’étranger en raison des difficultés financières rencontrées par la SAGEM, un opérateur technique de la société privée française. En outre, la Commission a précisé que les mesures correctives d’identification à l’échelon national, initialement prévues pour le début du mois d’avril 2009, seraient prises à la mi-avril. Elle a également indiqué qu’elle avait élaboré un projet de calendrier pour les élections, au cours de sa réunion du 27 février 2009. Ce calendrier est toutefois subordonné à plusieurs conditions préalables qui, d’après son président, ne sont pas du ressort de la Commission, notamment la nécessité de combler le déficit de financement dans son budget pour la tenue des élections, le calendrier pour l’achèvement de la reconstitution des registres perdus et détruits et le fonctionnement efficace des tribunaux de première instance dans les zones tenues par les Forces nouvelles pour permettre le règlement des différends d’ordre juridique.
Comme je l’ai indiqué dans mon précédent rapport, et comme mon Représentant spécial l’a souligné, ce calendrier électoral devrait comporter cinq principales étapes : a) la publication de la liste électorale provisoire à la fin des opérations d’inscription des électeurs; b) la publication de la liste électorale définitive à l’issue du processus d’appel; c) la production de cartes d’identité et d’électeur; d) leur distribution; et e) la campagne électorale. Au cours de la dernière réunion du Cadre permanent de concertation de l’Accord de Ouagadougou le 10 novembre, le Président de la Commission électorale indépendante a été prié d’arrêter et d’annoncer, d’ici le 31 décembre 2008, un nouveau calendrier pour l’achèvement des opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales ainsi qu’une nouvelle date pour la tenue des élections. Au cours de la sixième réunion du Comité d’évaluation et d’accompagnement à Ouagadougou le 16 février, les participants, avec le soutien sans réserve de mon Représentant spécial, ont prié instamment la Commission de publier un calendrier réaliste pour les élections en 2009. Toutefois, aucun progrès n’a été enregistré à cet égard, en particulier parce que la réunion de suivi du Cadre permanent de concertation, qui devait au départ avoir lieu en janvier pour examiner ce nouveau calendrier, a été reportée à deux reprises et devrait maintenant avoir lieu en avril.
À la demande de la Commission électorale indépendante et d’autres opérateurs techniques et en vue de régler les nombreux problèmes d’ordre logistique, l’ONUCI a continué de fournir d’importants moyens pour assurer le transport aérien, maritime et terrestre des agents d’identification et de leur matériel dans le cadre de l’« opération transport ». Toutefois, à la mi-mars, les opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales ont commencé à connaître de graves déboires lorsque les employés de la SAGEM ont fait grève pour protester contre les retards pris dans le versement de leurs indemnités, situation tenant au fait que le Gouvernement ivoirien devait encore environ 70 millions de dollars à cette société. Qui plus est, en raison des retards dans le redéploiement effectif du personnel judiciaire dans les zones tenues par les Forces nouvelles, un grand nombre de personnes souhaitant s’inscrire n’ont pu obtenir les documents nécessaires à cet effet.
Entre-temps, la cellule internationale de coordination des opérations d’observation de l’ONUCI, créée en application de la résolution 1765 (2007) du Conseil de sécurité, est devenue pleinement opérationnelle. Jusqu’à présent, seul le Centre Carter a déployé des observateurs chargés de surveiller les opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales. En février, l’Union européenne a effectué une mission d’évaluation en vue de préparer une éventuelle mission d’observation à grande échelle. On prévoit que l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Organisation internationale de la Francophonie mettront aussi en place des missions internationales d’observation des élections.
IV. Fourniture d’une
assistance financière
pour la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou
Les activités de mobilisation de fonds destinés à financer la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou se sont poursuivies. Les deux fonds communs créés et administrés par le PNUD pour financer les opérations électorales et les activités de consolidation de la paix au lendemain de la crise sont pleinement opérationnels et continuent de recevoir un financement externe de donateurs de plus en plus divers. À ce jour, le PNUD a réuni plus de 95 millions de dollars en faveur de ces deux fonds auprès des Gouvernements allemand, belge, britannique, danois, français, japonais, norvégien et suédois ainsi que de la CEDEAO et de l’Union européenne. Sur les 73 millions de dollars affectés au fonds commun pour les élections, quelque 11 millions de dollars ont été déboursés jusqu’à présent. Les 22 millions de dollars mobilisés en faveur du fonds commun destiné à appuyer le « programme de sortie de crise » du Gouvernement ont déjà été versés pour financer divers programmes mis en œuvre en application de l’Accord de Ouagadougou, y compris le redéploiement de l’administration de l’État, le retour des personnes déplacées et les programmes de réinsertion des ex-combattants. Au 31 mars 2009, aucune nouvelle contribution n’avait été versée au deuxième fonds commun
V. Déploiement
des opérations des Nations
Unies en Côte d’Ivoire
A. Composante militaire
Au 31 mars, l’effectif militaire de l’ONUCI se composait de 8 024 personnes, dont 7 745 soldats, 187 observateurs militaires et 92 officiers d’état-major. Cet effectif comprend actuellement 102 femmes. En application de la résolution 1865 (2009) du Conseil de sécurité, l’ONUCI a établi un plan de reconfiguration dans lequel un bataillon du Bangladesh a été désigné pour être rapatrié. Ce rapatriement doit avoir lieu avant la fin du mois de juin, date à laquelle l’effectif militaire de l’ONUCI serait ramené à 7 450 membres. Par ailleurs, le Gouvernement français a décidé de retirer d’ici à la fin du mois d’avril sa compagnie du génie déployée auprès de l’ONUCI. On s’emploie actuellement à obtenir de nouvelles unités de génie.
Dans le cadre du plan de reconfiguration de la force de l’ONUCI, une réserve d’un bataillon pouvant être déployé rapidement sera stationnée à Yamoussoukro sous la forme d’un détachement d’intervention rapide aéroporté, tandis que le gros de la force restera déployé à Abidjan et dans l’ouest. En outre, l’ONUCI et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) ont engagé, dans le cadre de la résolution 1609 (2005) du Conseil de sécurité, des consultations sur les dispositions à prendre pour le transfert temporaire de renforts militaires et de moyens aériens de la MINUL à l’ONUCI, si besoin est, pendant la période électorale.
Comme le Gouvernement français l’avait annoncé en janvier, la Force française Licorne, tout en maintenant sa capacité d’intervention rapide au service de l’ONUCI, procède actuellement à une réduction de ses effectifs, qui doit prendre fin en juin, lorsque cette force, qui comptait 1 800 hommes, sera ramenée à 900 membres.
Dans l’intervalle, le regroupement des troupes de l’ONUCI visant à consolider leur position dans 24 camps a été achevé à la fin du mois de février 2009. La force a accru sa mobilité afin de mieux assurer et faciliter l’application de l’Accord de Ouagadougou, notamment les opérations d’identification et d’inscription des électeurs puis la tenue des élections. Elle a aussi continué de fournir un appui au centre de commandement intégré en vue de le rendre mieux à même de préparer et de mener des opérations de sécurité par l’intermédiaire de ses unités mixtes composées des forces de défense et de sécurité nationales et d’éléments des Forces nouvelles. En outre, la force de l’ONUCI a mené périodiquement des patrouilles simultanées et coordonnées avec la MINUL le long de la frontière avec le Libéria.
B. Composante de police
Au 31 mars, l’effectif de police de l’ONUCI comptait 1 112 personnes pour un effectif total autorisé de 1 200, et se composait de 362 conseillers pour les questions de police et de 750 personnes appartenant à six unités de police constituées. Cet effectif comportait 18 femmes. La composante de police a continué d’apporter son soutien aux forces de police ivoiriennes dans la conduite de leurs opérations sur l’ensemble du territoire, de leur donner des conseils stratégiques et de contribuer de manière générale à assurer la sécurité du processus de paix. L’ONUCI a aidé les 600 auxiliaires de police des Forces nouvelles formées par elle en 2006 et les six unités de police mixtes déployées le long de l’ancienne zone de confiance à mener des enquêtes. En outre, plus de 30 projets de renforcement des capacités des institutions ivoiriennes chargées du maintien de l’ordre ont été lancés en collaboration avec diverses parties prenantes, en particulier dans les domaines de la lutte antiémeutes et de la criminalistique. Les membres de la police de l’ONUCI ont également appuyé des activités intégrées de surveillance de l’embargo de la mission. Enfin, dans le cadre de son action visant à renforcer sa présence sur tout le territoire, la composante de police de l’ONUCI a ouvert des sites de déploiement à Adzopé et Daoukro dans l’est et à Divo dans l’ouest.
VI. Situation humanitaire
On estime que 76 671 personnes déplacées sont retournées de leur plein gré dans leur région d’origine, des litiges fonciers et un effritement général du tissu social menacent de ralentir le rythme des retours et la réinstallation des personnes toujours déplacées dans l’ouest. Par ailleurs, la satisfaction des besoins humanitaires critiques nécessitant 37 millions de dollars est compromise par de graves pénuries de ressources. Le Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires a affecté 2 millions de dollars aux activités visant à répondre aux besoins humanitaires créés par le retour des personnes déplacées et les opérations de réintégration et la lutte contre la malnutrition et l’insécurité alimentaire dans le nord.
VII. Droits de l’homme
Les tensions intercommunautaires, essentiellement dans l’ouest, et les troubles sociaux ont persisté dans tout le pays. Du fait de l’insécurité, en particulier dans l’ouest et le nord, ainsi que dans l’ancienne zone de confiance, de graves violations des droits de l’homme ont été observées – extorsions, attaques armées contre des civils, viols et assassinats. Les zones contrôlées par le Gouvernement ont continué d’être le théâtre de tensions politiques et de troubles sociaux parmi des groupes socioprofessionnels. Les responsables du maintien de l’ordre ont continué de faire un usage excessif de la force à l’encontre des civils. Des atteintes à la liberté d’opinion et d’expression et la persistance de conditions effroyables dans les prisons surpeuplées ont également été signalées. Dans les zones tenues par les Forces nouvelles, il a été fait état de nombreux cas de destruction de biens, d’arrestations arbitraires, de détentions illégales, de torture et de mauvais traitement.
Les actes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment les viols, les mutilations génitales féminines et la traite, demeuraient un grave motif de préoccupation, surtout dans l’ouest et dans la région de Vavoua. La plupart des auteurs de ces actes jouissaient de l’impunité dans tout le pays du fait de la corruption et parce que le système judiciaire ne s’attaquait pas au problème de façon suffisamment énergique. Les spécialistes des droits de l’homme de l’ONUCI ont continué à apporter une assistance aux victimes de la violence en leur offrant des conseils et des soins médicaux, en collaboration avec des partenaires externes.
VIII. Situation des femmes
L’ONUCI s’est employée à rendre la Police nationale ivoirienne mieux à même d’incorporer une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans ses politiques de recrutement et d’assurer l’intégration générale des femmes dans les forces de police. La Mission a également apporté une assistance financière et technique aux associations de femmes qui luttent contre la violence sexuelle et sexiste. L’ONUCI a continué d’intégrer cette approche dans ses programmes et activités en sensibilisant son personnel aux problèmes des femmes, en formant des responsables de ces questions et en élaborant, à l’échelle de la Mission, un plan d’action ayant pour objet d’assurer l’application des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité.
IX. Protection des enfants
L’ONUCI a continué de suivre les questions liées à la protection des enfants, de faire rapport à ce sujet, et de défendre leur cause auprès des parties au conflit, en application des dispositions adoptées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et le conflit armé en Côte d’Ivoire. Compte tenu du nombre de cas de violence sexuelle à l’égard des enfants, la Mission a demandé aux parties de s’acquitter des obligations internationales qui leur incombent en la matière, de mettre un terme à l’impunité et de protéger les enfants des violences sexuelles. L’ONUCI a accueilli avec satisfaction un plan d’action présenté par les Forces nouvelles le 19 janvier 2009, dans lequel celles-ci se sont engagées à combattre la violence sexuelle dans les zones placées sous leur contrôle. Par ailleurs, dans une lettre adressée à mon Représentant spécial le 30 janvier 2009, des groupes de milices dans l’ouest du pays se sont déclarés disposés à s’associer aux efforts faits pour lutter contre ce fléau. L’ONUCI continue de sensibiliser son personnel au problème de la protection des enfants.
X. VIH / sida
Conformément à la résolution 1308 (2000) du Conseil de sécurité, l’ONUCI a continué d’inclure les campagnes de sensibilisation au VIH/sida dans ses programmes et activités. Entre janvier et mars 2009, 2 256 membres de son personnel ont suivi des séances de formation à cette question, 105 éducateurs ont reçu une formation leur permettant de sensibiliser à leur tour leurs collègues et 491 membres de la Mission ont bénéficié de services de soutien psychologique et de dépistage volontaire. Dans le cadre d’un projet de prévention commun visant les professionnels du sexe, le Gouvernement, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l’ONUCI sont en train d’arrêter officiellement les modalités d’application avec les organisations non gouvernementales locales appelées à exécuter le projet. Enfin, l’ONUCI a continué de coopérer avec le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), le PNUD et le FNUAP en vue d’intégrer les questions liées au VIH/sida dans les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration.
XI. Relèvement économique
Selon les projections, la croissance économique en Côte d’Ivoire devrait atteindre 3,7 % en 2009. Jusqu’ici, l’économie du pays a fait preuve d’une résistance remarquable face à la récession mondiale, mais des signes de ralentissement apparaissent dans certains secteurs, notamment les industries extractives et les exportations non traditionnelles, c’est-à-dire les produits autres que le café et le cacao. Le Gouvernement a accompli des progrès dans la mise en œuvre de toute une série de mesures structurelles dans le secteur des finances publiques, comme l’a souligné le Fonds monétaire international (FMI) lors d’une mission récente consacrée à l’établissement d’un mécanisme pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance. La mission a effectué une évaluation positive du cadre macroéconomique et financier et offert à la Banque africaine de développement des éléments qui lui permettront d’approuver une stratégie intérimaire pour la Côte d’Ivoire ainsi qu’une opération de liquidation des arriérés et une assistance budgétaire.
Les 27 et 31 mars 2009 respectivement, les conseils du FMI et de la Banque mondiale ont approuvé les accords conclus entre ces institutions et le Gouvernement ivoirien, aux termes desquels, ce dernier devrait recevoir immédiatement, dans le cadre de l’assistance budgétaire, 100 millions de dollars du Fonds et 150 millions de dollars de la Banque. En outre, il a été reconnu que le point de décision dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) avait été atteint, ce qui permettra au Gouvernement ivoirien de bénéficier d’une annulation de sa dette de 3 milliards de dollars sur les 12,8 milliards de dollars au titre de la dette extérieure publique dans les années à venir. Par ailleurs, en janvier 2009, le Gouvernement ivoirien a mis la dernière main à son document de stratégie pour la réduction de la pauvreté en vue de ramener, en l’espace de six ans, le taux de pauvreté de 48,9 % en 2008 à 16,2 % en 2015. La stratégie, qui représente 35 milliards 290 millions de dollars, englobe les principaux aspects du développement et met en relief les principaux défis à relever dans les domaines de la paix, de la sécurité et de la gouvernance, de la création d’emplois, du développement rural, de la promotion du secteur privé et de l’accès aux services sociaux de base.
XII. Comportement du personnel et discipline
Dans mes quinzième (S/2008/1) et dix-septième (S/2008/451) rapports sur l’ONUCI, j’ai indiqué que l’Organisation des Nations Unies et les pays fournisseurs de contingents menaient des enquêtes sur de graves allégations d’exploitation et d’abus sexuels commis par des membres des contingents militaires de l’ONUCI précédemment stationnés à Bouaké et à Lougoualé. Ces enquêtes ont été achevées et leurs conclusions ont été communiquées aux pays fournisseurs de contingents concernés pour qu’ils les examinent et prennent les mesures qui s’imposent. Pour sa part, l’ONUCI a continué de sensibiliser ses membres ainsi que le public ivoirien à la politique de tolérance zéro que j’ai adoptée à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels.
XIII. Surveillance des médias et information
L’ONUCI a multiplié ses activités de vulgarisation, notamment par le biais de sa station de radio ONUCI-FM et de stations locales, sur le rôle de la mission dans la promotion du processus de paix. Deux nouveaux émetteurs ont été installés à Adzopé et Divo dans le cadre du déploiement de l’ONUCI dans la région. La Mission a également continué de sensibiliser la population aux opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales et de former des journalistes locaux au journalisme d’enquête et au reportage sur les situations de conflit.
XIV. Sûreté et sécurité du personnel
Même si la situation dans le pays est généralement stable, les incidents récemment survenus dans des zones à la fois urbaines et rurales montraient qu’il demeurait très difficile d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies. Le 8 janvier, des voleurs à main armée ont cambriolé la résidence de trois fonctionnaires du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Guiglo. Le 20 février, un groupe de manifestants s’est emparé du matériel d’identification à bord d’un véhicule de l’ONUCI à Douékoué. Le même mois, les autorités ivoiriennes ont saisi à Yamoussoukro un camion de l’ONUCI qu’elles ont laissé partir par la suite. Le 12 mars, des membres de l’ONUCI à bord d’un véhicule des Nations Unies à Abidjan ont été légèrement blessés lorsque des éléments armés non identifiés ont ouvert le feu au cours d’une tentative de vol. Le 26 mars, un fonctionnaire du HCR a également été victime d’une tentative de braquage de sa voiture à Abidjan. Au cours de la même période, des groupes de jeunes ont organisé des manifestations pour protester contre le régime des sanctions imposées au dirigeant des Jeunes patriotes devant les locaux de l’ONUCI à Abidjan et dans le nord. Toutes les mesures de sécurité applicables au personnel des Nations Unies continuaient d’être strictement appliquées en vue de réduire le risque que présentent pour le personnel les activités criminelles et autres situations dangereuses.
XV. Observations
Dans mon dernier rapport, je me suis félicité de l’adoption, le 22 décembre 2008, du quatrième accord complémentaire de l’Accord de Ouagadougou qui fixait le calendrier pour l’achèvement, avant les élections, des principales opérations en vue de la réunification du pays, dont le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire, le désarmement des ex-combattants, le démantèlement des milices et la réintégration des éléments des Forces nouvelles remplissant les conditions requises dans les forces de défense et de sécurité ivoiriennes.
Je regrette que la mise en œuvre des principaux éléments du quatrième accord complémentaire ait manqué le pas. Si elles étaient menées à bien, les opérations définies dans cet accord jetteraient les bases d’une paix et d’une stabilité durables en Côte d’Ivoire et créeraient des conditions propices à la tenue, dans un climat de sécurité, d’élections présidentielles crédibles. J’encourage vivement les signataires de l’Accord de Ouagadougou, sous la direction compétente du Facilitateur, le Président du Burkina Faso, M. Compaoré, de faire preuve de la détermination et de l’engagement nécessaires pour trouver les moyens de surmonter les obstacles qui subsistent lors de cette dernière étape du voyage menant à la réunification du pays.
J’accueille avec satisfaction les initiatives que les Présidents Compaoré et Gbagbo ainsi que le Premier Ministre Soro ont pris ces dernières semaines pour intensifier les consultations avec tous les intéressés, et j’engage toutes les parties prenantes à se mettre d’accord sur les modalités, notamment l’établissement d’un calendrier réaliste pour la mise en œuvre des programmes de réunification et de rétablissement de l’autorité de l’État, en particulier en mettant l’accent sur l’intégration des éléments des Forces nouvelles remplissant les conditions requises dans la nouvelle armée, le désarmement, la démobilisation et la réintégration crédibles des ex-combattants et le démantèlement des milices ainsi que le transfert total et effectif du pouvoir des commandants de zone des Forces nouvelles au corps préfectoral.
Par ailleurs, je suis vivement encouragé par les progrès considérables réalisés dans les opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales, et j’engage la Commission électorale indépendante et les opérateurs techniques à continuer de s’employer à mener à bien ces opérations cruciales. Malgré les difficultés redoutables sur les plans technique et logistique, qui ont été en partie surmontées grâce à l’assistance offerte par l’ONUCI et d’autres partenaires internationaux, les opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales ont permis de recenser 5,9 millions de personnes, ce qui représente un succès important. S’il faut franchir encore des étapes critiques sur la voie devant conduire à la tenue d’élections crédibles et transparentes avant la fin de 2009, y compris la publication des listes électorales provisoire et définitive, la production et la distribution des cartes d’identité et d’électeur et l’organisation de la campagne électorale, j’estime qu’il faut redonner un nouvel élan au processus électoral afin d’accélérer l’achèvement de ces opérations cruciales, et de mettre ainsi en place les éléments techniques indispensables pour permettre la tenue des élections avant la fin de cette année.
Il importe maintenant que la Commission électorale indépendante publie sans plus tarder un calendrier réaliste et détaillé pour les élections, assorti d’objectifs d’étapes clairement définis. Je tiens à souligner à cet égard combien il importe de fixer des échéances précises pour les cinq principales étapes (établissement de la liste électorale provisoire et de la liste électorale définitive, production des cartes d’identité et d’électeur ainsi que leur distribution, préparation de 11 000 bureaux de vote et campagne électorale officielle) définies par mon Représentant spécial, ces étapes étant essentielles pour assurer la transparence et l’efficacité du processus électoral et sa bonne planification. Les signataires de l’Accord de Ouagadougou et de ses accords complémentaires doivent, pour leur part, honorer les engagements qu’ils ont pris en vue de régler les questions de réunification en suspens, car celles-ci seront cruciales pour créer les conditions nécessaires à la tenue, dans un climat de sécurité, d’élections crédibles et transparentes.
Les parties ivoiriennes, notamment les principaux dirigeants de l’opposition et le Facilitateur, doivent mettre à profit l’élan politique donné par la signature de l’Accord de Ouagadougou et préserver les acquis. Les principaux obstacles ont déjà été surmontés grâce à la poursuite du dialogue entre les parties qui ont la maîtrise du processus de paix, ce qui a permis de rétablir la liberté de mouvement, d’améliorer sensiblement les conditions de sécurité sur l’ensemble du territoire et d’enregistrer des progrès remarquables dans les opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales. Je ne doute pas que le Président Gbagbo et le Premier Ministre Soro, ainsi que les autres principales parties prenantes en Côte d’Ivoire, s’efforceront, avec le soutien constant du Facilitateur, d’éviter de plonger le processus de paix dans une impasse prolongée, qui saperait la confiance et représenterait un gaspillage du temps et des ressources que le peuple ivoirien a investis dans la recherche d’une solution à la crise en Côte d’Ivoire. Dans ce cas, les dirigeants et le peuple ivoiriens peuvent compter sur le soutien constant de l’Organisation des Nations Unies, et en particulier de mon Représentant spécial, qui demeurera à leurs côtés pour les aider à surmonter les difficultés d’ordre technique et logistique.
En revanche, si le processus s’essouffle et si les difficultés et obstacles décrits plus haut ne sont pas levés dans le courant de 2009, on court le risque de voir s’installer un statu quo qui durerait beaucoup trop longtemps. Dans l’éventualité où les parties ne parviendraient pas à régler leurs différends actuels et où l’incertitude subsisterait quant à une nouvelle date pour les élections, l’avenir du pays en pâtirait et le peuple ivoirien continuerait de souffrir inutilement. La Côte d’Ivoire a besoin d’urgence d’élections crédibles et transparentes qui mettront fin aux dispositions transitoires actuelles et conféreront au gouvernement élu la légitimité requise pour tirer parti des progrès réalisés jusqu’ici dans le processus de paix et œuvrer en faveur de la stabilité et du relèvement à long terme du pays avec le soutien de la communauté internationale.
Malgré la lenteur des progrès accomplis en vue d’organiser des élections et les divergences des parties quant à la manière de régler les problèmes ayant trait à la réunification du pays, la Côte d’Ivoire n’a dans l’ensemble pas cessé de déployer des efforts soutenus pour se relever du conflit depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou. On assiste à une reprise économique, le Gouvernement est désormais en mesure de financer la plupart des dépenses liées au processus de paix et les institutions nationales se montrent de plus en plus capables de mettre en œuvre ledit Accord. À cet égard, si la situation en matière de sécurité continuait de s’améliorer dans les mois à venir et si les opérations de réunification et les préparatifs en vue de la tenue des élections marquent des progrès, il faudra consulter les parties afin de déterminer les domaines sur lesquels concentrer l’assistance de l’ONUCI. Sur la base de ces consultations et de l’évaluation du Secrétariat, j’ai l’intention de proposer au Conseil de sécurité dans mes futurs rapports d’éventuels ajustements du rôle et de la configuration de l’ONUCI.
En attendant, la Mission continuera de renforcer le climat de paix qui règne dans le pays grâce à sa présence dissuasive, de surveiller les violations des droits de l’homme et de réaliser les enquêtes nécessaires, en vue d’appuyer les efforts visant à mettre un terme à l’impunité et plus particulièrement à aider à lutter contre la violence à l’égard des femmes et des enfants et contre tous les incidents qui compromettent la sécurité du processus électoral. J’invite les parties ivoiriennes à mettre en place les mesures de confiance requises pour prévenir les violations des droits de l’homme, en particulier la violence au cours des élections qui risquerait de nuire à la crédibilité des résultats.
Pour conclure, je voudrais exprimer ma gratitude à mon Représentant spécial pour la Côte d’Ivoire, M. Young-jin Choi, et à l’ensemble du personnel militaire et civil et des fonctionnaires de police de l’ONUCI, qui continuent résolument à appuyer le processus de paix. Je suis également reconnaissant au Facilitateur du processus de paix en Côte d’Ivoire, le Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, et à son représentant spécial à Abidjan, M. Boureima, des efforts qu’ils déploient inlassablement. Enfin, je remercie tous les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’Union africaine, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, les organisations humanitaires et les donateurs bilatéraux et multilatéraux, ainsi que les organisations non gouvernementales internationales et locales, de leurs contributions importantes au rétablissement de la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire.
Annexe I
Critères et indicateurs de progrès dans les principaux domaines définis dans l’Accord de Ouagadougou et ses accords complémentaires.
Avec la signature de l’Accord de Ouagadougou le 4 mars 2007, les parties ivoiriennes se sont pleinement approprié le processus de paix. Avec le concours du Facilitateur, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), de l’Union africaine et de l’Organisation des Nations Unies, les parties ivoiriennes ont, au cours des deux années écoulées, réalisé des progrès dans les principaux domaines cruciaux mentionnés dans le présent rapport.
Dans sa résolution 1865 (2009), le Conseil de sécurité a approuvé les quatre critères proposés dans mon dix-neuvième rapport, qui devraient guider les évaluations des progrès accomplis dans le processus de paix ainsi que les décisions relatives à la réduction des effectifs de l’ONUCI et à sa stratégie de retrait : a) le désarmement complet, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants et le démantèlement des milices; b) la tenue des élections; c) le rétablissement total de l’autorité de l’État; et d) le lancement de la réforme du secteur de la sécurité. Dans la même résolution, le Conseil m’a également prié d’élaborer un plan de travail stratégique contenant un calendrier indicatif ainsi que des indicateurs permettant de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la satisfaction des critères visés ci-dessus.
Ces indicateurs sont présentés ci-après dans le cadre de chaque critère mais il convient de rappeler que, compte tenu de la maîtrise totale du processus de paix que possèdent les parties ivoiriennes ainsi que de la prérogative qui est la leur d’établir les calendriers de mise en œuvre des tâches restant à accomplir au titre de l’Accord de Ouagadougou, l’ONUCI n’exerce aucune emprise sur le rythme de l’ensemble des opérations visant à atteindre ces critères. En outre, la Côte d’Ivoire contrôle le financement des principaux aspects du processus de paix, notamment le rétablissement de l’autorité de l’État, le processus électoral ainsi que le désarmement des ex-combattants et le démantèlement des milices, l’ONUCI et d’autres partenaires internationaux aidant à combler le manque à percevoir. Compte tenu de ce qui précède, les indicateurs de progrès énumérés ci-après doivent être considérés comme provisoires et évolueront probablement au cours de la mise en œuvre de l’Accord de Ouagadougou. Je continuerai donc à les affiner et à les actualiser dans mes prochains rapports.
Élections
Comme le lui a demandé le Conseil de sécurité, l’ONUCI continuera à apporter une assistance politique, financière, technique et logistique au processus électoral ivoirien dans les mois à venir. Mon Représentant spécial poursuivra également ses activités de certification qui revêtent une importance cruciale pour rendre ce processus plus crédible. Les parties à l’Accord de Ouagadougou et à ses accords complémentaires ont déjà défini les principales étapes devant conduire à la tenue d’élections crédibles et transparentes. Pour mesurer les progrès du processus électoral, il faudrait donc retenir les indicateurs ci-après : a) achèvement des opérations d’indentification et d’inscription sur les listes électorales; b) reconstitution des registres de l’état civil perdus ou détruits; c) mise en place d’un dispositif pour que le centre de commandement intégré puisse assurer la sécurité au cours du processus électoral, avec l’aide de l’ONUCI; et d) établissement des listes électorales provisoire et définitive; e) production et distribution de cartes nationales d’identité et d’électeur; f) publication de la liste électorale définitive et élaboration d’une nouvelle carte électorale; g) préparation des 11 000 bureaux de vote, y compris transport des documents électoraux sensibles et autres dans ces bureaux; h) campagne électorale et scrutin proprement dit, y compris l’annonce des résultats.
Désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants et démantèlement des milices
En application de l’Accord de Ouagadougou et de ses accords complémentaires, les parties ivoiriennes ont utilisé, pour les opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, des modèles qui s’écartent des processus de désarmement traditionnels. Dans sa résolution 1865 (2009), le Conseil de sécurité demande à l’ONUCI de continuer à apporter son soutien aux institutions ivoiriennes chargées des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que de démantèlement des milices. Ce faisant, l’ONUCI tiendra compte des tâches énoncées dans les accords de Ouagadougou, en particulier dans le quatrième accord complémentaire.
Les indicateurs ci-après ont été retenus pour mesurer les progrès accomplis dans le désarmement; la démobilisation et la réintégration des ex-combattants ainsi que dans le démantèlement et la démobilisation des milices : a) établissement du profil et cantonnement de 5 000 éléments des Forces nouvelles sur quatre sites dans le nord; b) déploiement de 3 400 éléments de police et de gendarmerie des Forces nouvelles sous la supervision du centre de commandement intégré; c) stockage des armes par le centre de commandement intégré sous la supervision des forces impartiales; d) établissement du profil et démantèlement des groupes de milices; e) versement d’un forfait de démobilisation de 1 000 dollars aux ex-combattants et milices; f) réinsertion des combattants et milices démobilisés.
Rétablissement de l’autorité de l’État
Depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou en 2007, le retour de la plupart des 24 400 fonctionnaires déplacés pendant le conflit a été la principale réalisation dans ce domaine. Cependant, les fonctionnaires redéployés n’ont pas encore retrouvé le contrôle effectif de l’administration locale. Il reste encore aux commandants de zone des Forces nouvelles à transférer le pouvoir au corps préfectoral.
Sur la base des objectifs énoncés dans le quatrième accord complémentaire de l’Accord de Ouagadougou, les principaux indicateurs de progrès dans ce domaine sont les suivants : a) redéploiement effectif et complet du corps préfectoral; b) transfert du pouvoir des commandants de zone au corps préfectoral; c) centralisation du Trésor dans le nord; d) déploiement d’unités de police et de gendarmerie mixtes dans le nord; e) affectation de magistrats et de greffiers secondés par la police judiciaire, appelés à jouer un rôle dans le règlement des différends électoraux; f) déploiement des gardiens d’établissements pénitentiaires et des directeurs de prison; et g) affectation d’autres fonctionnaires, y compris les agents des ministères d’exécution.
Lancement de la réforme du secteur de la sécurité
En vertu de l’Accord de Ouagadougou, les éléments des Forces nouvelles remplissant les conditions requises doivent rejoindre les forces de défense, de police et de gendarmerie unifiées avant et après les élections. Dans sa résolution 1865 (2009), le Conseil de sécurité a prié l’ONUCI d’aider les parties ivoiriennes à lancer la réforme du secteur de la sécurité, notamment en mettant en place des mesures de confiance s’inscrivant dans le cadre plus général d’une gouvernance et d’un contrôle démocratiques du secteur de la sécurité, en assurant la réunification de l’armée et la constitution de forces armées et de services de sécurité ivoiriens fonctionnels dans un esprit républicain qui seront essentiels pour la stabilité à long terme de la Côte d’Ivoire. Cela étant, la réforme du secteur de la sécurité est indissociablement liée aux pourparlers en cours entre les signataires de l’Accord de Ouagadougou sur les questions en suspens touchant à la réunification, notamment l’avenir des commandants de zone des Forces nouvelles.
Les indicateurs de progrès proposés ci-après découlent principalement du quatrième accord complémentaire : a) achèvement des négociations sur les questions de réunification; b) adoption de tous les décrets pertinents régissant la réunification des deux armées; c) entrée en activité du centre de commandement intégré; d) intégration des éléments des Forces nouvelles recrutés en 2001 dans la nouvelle armée nationale; et e) déploiement d’unités de police et de gendarmerie mixtes chargées d’assurer la sécurité du processus électoral.
On trouvera en regard de chacun des critères approuvés un résumé des indicateurs de progrès proposés dans le tableau ci-après qui sera joint à mes prochains rapports, le but étant de faire le point avec les membres du Conseil de sécurité des progrès accomplis pour chaque critère.
Critères
Désarmement, démobilisation et réintégration des ex-combattants / démantèlement des milices Indicateurs de progrès
• Établissement du profil des 5 000 éléments des Forces nouvelles sur les quatre sites dans le nord et leur cantonnement
• Déploiement de 3 400 éléments de police et de gendarmerie des Forces nouvelles sous la supervision du centre de commandement intégré
• Stockage des armes par le centre de commandement intégré sous la supervision des forces impartiales
• Établissement du profil et démantèlement des groupes de milices
• Versement d’un forfait de démobilisation de 1 000 dollars aux ex-combattants et milices
• Réinsertion des combattants et milices démobilisés
Critères
Élections
Indicateurs de progrès
• Achèvement des opérations d’identification et d’inscription sur les listes électorales
• Reconstitution des registres de l’état civil perdus ou détruits
• Mise en place d’un dispositif permettant au centre de commandement intégré d’assurer
la sécurité au cours du processus électoral, avec le concours de l’ONUCI
• Établissement des listes électorales provisoire et définitive
• Production et distribution de cartes nationales d’identité et d’électeur
• Publication de la liste électorale définitive et élaboration de la nouvelle carte électorale
• Préparation des 11 000 bureaux de vote, y compris transport des documents électoraux sensibles et autres sur ces sites
• Campagne électorale et scrutin proprement dit, y compris l’annonce des résultats
Critères
Rétablissement complet de l’autorité de l’État
Indicateurs de progrès
• Redéploiement effectif et complet du corps préfectoral
• Transfert du pouvoir des commandants de zone au corps préfectoral
• Centralisation du Trésor dans le nord
• Déploiement d’unités de police et de gendarmerie mixtes dans le nord
• Affectation de magistrats et de greffiers secondés par la police judiciaire, appelés
à jouer un rôle dans le règlement des différends électoraux
• Déploiement des gardiens d’établissements pénitentiaires et des directeurs de prison
• Affectation d’autres fonctionnaires, y compris les agents des ministères d’exécution
Critères
Lancement de la réforme du secteur de la sécurité
Indicateurs de progrès
• Achèvement des négociations sur les questions de réunification
• Adoption de tous les décrets pertinents régissant la réunification des deux armées
• Entrée en activité du centre de commandement intégré
• Intégration des éléments des Forces nouvelles recrutés en 2001 dans la nouvelle armée nationale
• Déploiement d’unités de police et de gendarmerie mixtes chargées d’assurer
la sécurité du processus électoral
