Le Conseil de sécurité de l'Onu se penchera sur le dossier ivoirien le 28 avril. Nous vous proposons de larges extraits du 20ème rapport que le secrétaire général, Ban-Ki Moon, présentera lors decette session.
III. Mise en œuvre de l'Accord de Ouagadougou
Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis la signature de l'Accord de Ouagadougou en mars 2007, des progrès sensibles ont été accomplis en vue d'assurer un retour à la normale en Côte d'Ivoire. Il convient notamment de mentionner la cessation des hostilités entre les Forces nouvelles et les forces de défense et de sécurité nationales; le démantèlement de la zone de confiance qui avait jusque-là divisé physiquement le pays; le rétablissement de la libre circulation des personnes et des marchandises sur tout le territoire; le bon déroulement d'un processus crédible d'identification de la population et d'inscription des électeurs; l'amélioration générale de la situation des droits de l'homme dans l'ensemble du pays; le maintien d'un dialogue entre les principaux dirigeants politiques; le retour progressif dans le Nord des représentants de l'État déplacés au cours du conflit; et la réalisation des préparatifs techniques en vue de la tenue des élections.
La Côte d'Ivoire est à présent arrivée au point où seules deux opérations critiques doivent être menées à bien pour assurer un retour à la normale, à savoir la réunification et la tenue des élections. Comme je l'avais indiqué dans mon précédent rapport, le quatrième accord complémentaire de l'Accord de Ouagadougou, signé le 22 décembre 2008, définissait la marche à suivre pour achever le processus de réunification et tenir des élections. Cet accord précisait les modalités et le calendrier pour l'exécution des principales tâches ci-après : a) désarmement des ex-combattants des Forces nouvelles et démantèlement des milices deux mois avant les élections; b) réunification des forces de défense et de sécurité ivoiriennes; et c) redéploiement effectif de l'administration de l'État sur l'ensemble du territoire, y compris le corps préfectoral (les autorités locales), l'appareil judiciaire et les administrations fiscales et douanières. Le quatrième accord complémentaire inversait donc l'ordre des opérations établi dans le troisième accord complémentaire, qui prévoyait que les élections auraient lieu avant l'achèvement du processus de réunification.
B. Élections
Au 31 mars, 5,9 millions d'Ivoiriens avaient été recensés et inscrits sur les listes électorales dans les 10 730 centres d'inscription ouverts, sur les 11 133 qui avaient été prévus dans tout le pays. Les opérations d'identification et d'inscription des électeurs, y compris des Ivoiriens vivant à l'étranger, ont continué de se heurter à de graves obstacles d'ordre logistique, financier et procédural. Lancées le 15 septembre 2008, ces opérations devaient prendre fin le 31 mars après avoir été reconduites à plusieurs reprises. Toutefois un nouveau délai était nécessaire pour que des mesures correctives puissent être prises en vue d'inclure des zones qui n'avaient pas encore été suffisamment couvertes et d'inscrire les personnes touchées par la reconstitution des registres de l'état civil perdus ou détruits. La phase administrative de l'opération de reconstitution de ces registres a été lancée le 27 janvier et les 255 commissions, sauf une, étaient opérationnelles dans tout le pays à la fin du mois de mars. Sur les 105 000 demandes reçues, 41 000 ont été approuvées et environ 5 000 rejetées jusqu'ici. Les commissions judiciaires examineront les demandes approuvées par les commissions administratives à la fin de la phase administrative.
Le 29 mars 2009, la Commission électorale indépendante a annoncé le report sine die de l'inscription des Ivoiriens à l'étranger en raison des difficultés financières rencontrées par la SAGEM, un opérateur technique de la société privée française. En outre, la Commission a précisé que les mesures correctives d'identification à l'échelon national, initialement prévues pour le début du mois d'avril 2009, seraient prises à la mi-avril. Elle a également indiqué qu'elle avait élaboré un projet de calendrier pour les élections, au cours de sa réunion du 27 février 2009. Ce calendrier est toutefois subordonné à plusieurs conditions préalables qui, d'après son président, ne sont pas du ressort de la Commission, notamment la nécessité de combler le déficit de financement dans son budget pour la tenue des élections, le calendrier pour l'achèvement de la reconstitution des registres perdus et détruits et le fonctionnement efficace des tribunaux de première instance dans les zones tenues par les Forces nouvelles pour permettre le règlement des différends d'ordre juridique.
Comme je l'ai indiqué dans mon précédent rapport, et comme mon Représentant spécial l'a souligné, ce calendrier électoral devrait comporter cinq principales étapes : a) la publication de la liste électorale provisoire à la fin des opérations d'inscription des électeurs; b) la publication de la liste électorale définitive à l'issue du processus d'appel; c) la production de cartes d'identité et d'électeur; d) leur distribution; et e) la campagne électorale. Au cours de la dernière réunion du Cadre permanent de concertation de l'Accord de Ouagadougou le 10 novembre, le président de la Commission électorale indépendante a été prié d'arrêter et d'annoncer, d'ici le 31 décembre 2008, un nouveau calendrier pour l'achèvement des opérations d'identification et d'inscription sur les listes électorales ainsi qu'une nouvelle date pour la tenue des élections. Au cours de la sixième réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement à Ouagadougou le 16 février, les participants, avec le soutien sans réserve de mon Représentant spécial, ont prié instamment la Commission de publier un calendrier réaliste pour les élections en 2009. Toutefois, aucun progrès n'a été enregistré à cet égard, en particulier parce que la réunion de suivi du Cadre permanent de concertation, qui devait au départ avoir lieu en janvier pour examiner ce nouveau calendrier, a été reportée à deux reprises et devrait maintenant avoir lieu en avril.
À la demande de la Commission électorale indépendante et d'autres opérateurs techniques et en vue de régler les nombreux problèmes d'ordre logistique, l'ONUCI a continué de fournir d'importants moyens pour assurer le transport aérien, maritime et terrestre des agents d'identification et de leur matériel dans le cadre de l'« opération transport ». Toutefois, à la mi-mars, les opérations d'identification et d'inscription sur les listes électorales ont commencé à connaître de graves déboires lorsque les employés de la SAGEM ont fait grève pour protester contre les retards pris dans le versement de leurs indemnités, situation tenant au fait que le Gouvernement ivoirien devait encore environ 70 millions de dollars à cette société. Qui plus est, en raison des retards dans le redéploiement effectif du personnel judiciaire dans les zones tenues par les Forces nouvelles, un grand nombre de personnes souhaitant s'inscrire n'ont pu obtenir les documents nécessaires à cet effet.
XV. Observations
Dans mon dernier rapport, je me suis félicité de l'adoption, le 22 décembre 2008, du quatrième accord complémentaire de l'Accord de Ouagadougou qui fixait le calendrier pour l'achèvement, avant les élections, des principales opérations en vue de la réunification du pays, dont le rétablissement de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire, le désarmement des ex-combattants, le démantèlement des milices et la réintégration des éléments des Forces nouvelles remplissant les conditions requises dans les forces de défense et de sécurité ivoiriennes.
Je regrette que la mise en œuvre des principaux éléments du quatrième accord complémentaire ait marqué le pas. Si elles étaient menées à bien, les opérations définies dans cet accord jetteraient les bases d'une paix et d'une stabilité durables en Côte d'Ivoire et créeraient des conditions propices à la tenue, dans un climat de sécurité, d'élections présidentielles crédibles. J'encourage vivement les signataires de l'Accord de Ouagadougou, sous la direction compétente du Facilitateur, le président du Burkina Faso, M. Compaoré, de faire preuve de la détermination et de l'engagement nécessaires pour trouver les moyens de surmonter les obstacles qui subsistent lors de cette dernière étape du voyage menant à la réunification du pays.
(…) S'il faut franchir encore des étapes critiques sur la voie devant conduire à la tenue d'élections crédibles et transparentes avant la fin de 2009, y compris la publication des listes électorales provisoire et définitive, la production et la distribution des cartes d'identité et d'électeur et l'organisation de la campagne électorale, j'estime qu'il faut redonner un nouvel élan au processus électoral afin d'accélérer l'achèvement de ces opérations cruciales, et de mettre ainsi en place les éléments techniques indispensables pour permettre la tenue des élections avant la fin de cette année.
Il importe maintenant que la Commission électorale indépendante publie sans plus tarder un calendrier réaliste et détaillé pour les élections, assorti d'objectifs d'étapes clairement définis. Je tiens à souligner à cet égard combien il importe de fixer des échéances précises pour les cinq principales étapes (établissement de la liste électorale provisoire et de la liste électorale définitive, production des cartes d'identité et d'électeur ainsi que leur distribution, préparation de 11 000 bureaux de vote et campagne électorale officielle) définies par mon Représentant spécial, ces étapes étant essentielles pour assurer la transparence et l'efficacité du processus électoral et sa bonne planification. Les signataires de l'Accord de Ouagadougou et de ses accords complémentaires doivent, pour leur part, honorer les engagements qu'ils ont pris en vue de régler les questions de réunification en suspens, car celles-ci seront cruciales pour créer les conditions nécessaires à la tenue, dans un climat de sécurité, d'élections crédibles et transparentes.
(…) Je ne doute pas que le Président Gbagbo et le Premier Ministre Soro, ainsi que les autres principales parties prenantes en Côte d'Ivoire, s'efforceront, avec le soutien constant du Facilitateur, d'éviter de plonger le processus de paix dans une impasse prolongée, qui saperait la confiance et représenterait un gaspillage du temps et des ressources que le peuple ivoirien a investis dans la recherche d'une solution à la crise en Côte d'Ivoire (…)
En revanche, si le processus s'essouffle et si les difficultés et obstacles décrits plus haut ne sont pas levés dans le courant de 2009, on court le risque de voir s'installer un statu quo qui durerait beaucoup trop longtemps. Dans l'éventualité où les parties ne parviendraient pas à régler leurs différends actuels et où l'incertitude subsisterait quant à une nouvelle date pour les élections, l'avenir du pays en pâtirait et le peuple ivoirien continuerait de souffrir inutilement. La Côte d'Ivoire a besoin d'urgence d'élections crédibles et transparentes qui mettront fin aux dispositions transitoires actuelles et conféreront au gouvernement élu la légitimité requise pour tirer parti des progrès réalisés jusqu'ici dans le processus de paix et œuvrer en faveur de la stabilité et du relèvement à long terme du pays avec le soutien de la communauté internationale.
(…) Si la situation en matière de sécurité continuait de s'améliorer dans les mois à venir et si les opérations de réunification et les préparatifs en vue de la tenue des élections marquent des progrès, il faudra consulter les parties afin de déterminer les domaines sur lesquels concentrer l'assistance de l'ONUCI. Sur la base de ces consultations et de l'évaluation du Secrétariat, j'ai l'intention de proposer au Conseil de sécurité dans mes futurs rapports d'éventuels ajustements du rôle et de la configuration de l'ONUCI.
(…)
Élections
Comme le lui a demandé le Conseil de sécurité, l'ONUCI continuera à apporter une assistance politique, financière, technique et logistique au processus électoral ivoirien dans les mois à venir. Mon Représentant spécial poursuivra également ses activités de certification qui revêtent une importance cruciale pour rendre ce processus plus crédible. Les parties à l'Accord de Ouagadougou et à ses accords complémentaires ont déjà défini les principales étapes devant conduire à la tenue d'élections crédibles et transparentes. Pour mesurer les progrès du processus électoral, il faudrait donc retenir les indicateurs ci-après : a) achèvement des opérations d'indentification et d'inscription sur les listes électorales; b) reconstitution des registres de l'état civil perdus ou détruits; c) mise en place d'un dispositif pour que le Centre de commandement intégré puisse assurer la sécurité au cours du processus électoral, avec l'aide de l'ONUCI; et d) établissement des listes électorales provisoire et définitive; e) production et distribution de cartes nationales d'identité et d'électeur; f) publication de la liste électorale définitive et élaboration d'une nouvelle carte électorale; g) préparation des 11 000 bureaux de vote, y compris transport des documents électoraux sensibles et autres dans ces bureaux; h) campagne électorale et scrutin proprement dit, y compris l'annonce des résultats.
N.B : Les titre et surtitre sont de la Rédaction
III. Mise en œuvre de l'Accord de Ouagadougou
Au cours des deux années qui se sont écoulées depuis la signature de l'Accord de Ouagadougou en mars 2007, des progrès sensibles ont été accomplis en vue d'assurer un retour à la normale en Côte d'Ivoire. Il convient notamment de mentionner la cessation des hostilités entre les Forces nouvelles et les forces de défense et de sécurité nationales; le démantèlement de la zone de confiance qui avait jusque-là divisé physiquement le pays; le rétablissement de la libre circulation des personnes et des marchandises sur tout le territoire; le bon déroulement d'un processus crédible d'identification de la population et d'inscription des électeurs; l'amélioration générale de la situation des droits de l'homme dans l'ensemble du pays; le maintien d'un dialogue entre les principaux dirigeants politiques; le retour progressif dans le Nord des représentants de l'État déplacés au cours du conflit; et la réalisation des préparatifs techniques en vue de la tenue des élections.
La Côte d'Ivoire est à présent arrivée au point où seules deux opérations critiques doivent être menées à bien pour assurer un retour à la normale, à savoir la réunification et la tenue des élections. Comme je l'avais indiqué dans mon précédent rapport, le quatrième accord complémentaire de l'Accord de Ouagadougou, signé le 22 décembre 2008, définissait la marche à suivre pour achever le processus de réunification et tenir des élections. Cet accord précisait les modalités et le calendrier pour l'exécution des principales tâches ci-après : a) désarmement des ex-combattants des Forces nouvelles et démantèlement des milices deux mois avant les élections; b) réunification des forces de défense et de sécurité ivoiriennes; et c) redéploiement effectif de l'administration de l'État sur l'ensemble du territoire, y compris le corps préfectoral (les autorités locales), l'appareil judiciaire et les administrations fiscales et douanières. Le quatrième accord complémentaire inversait donc l'ordre des opérations établi dans le troisième accord complémentaire, qui prévoyait que les élections auraient lieu avant l'achèvement du processus de réunification.
B. Élections
Au 31 mars, 5,9 millions d'Ivoiriens avaient été recensés et inscrits sur les listes électorales dans les 10 730 centres d'inscription ouverts, sur les 11 133 qui avaient été prévus dans tout le pays. Les opérations d'identification et d'inscription des électeurs, y compris des Ivoiriens vivant à l'étranger, ont continué de se heurter à de graves obstacles d'ordre logistique, financier et procédural. Lancées le 15 septembre 2008, ces opérations devaient prendre fin le 31 mars après avoir été reconduites à plusieurs reprises. Toutefois un nouveau délai était nécessaire pour que des mesures correctives puissent être prises en vue d'inclure des zones qui n'avaient pas encore été suffisamment couvertes et d'inscrire les personnes touchées par la reconstitution des registres de l'état civil perdus ou détruits. La phase administrative de l'opération de reconstitution de ces registres a été lancée le 27 janvier et les 255 commissions, sauf une, étaient opérationnelles dans tout le pays à la fin du mois de mars. Sur les 105 000 demandes reçues, 41 000 ont été approuvées et environ 5 000 rejetées jusqu'ici. Les commissions judiciaires examineront les demandes approuvées par les commissions administratives à la fin de la phase administrative.
Le 29 mars 2009, la Commission électorale indépendante a annoncé le report sine die de l'inscription des Ivoiriens à l'étranger en raison des difficultés financières rencontrées par la SAGEM, un opérateur technique de la société privée française. En outre, la Commission a précisé que les mesures correctives d'identification à l'échelon national, initialement prévues pour le début du mois d'avril 2009, seraient prises à la mi-avril. Elle a également indiqué qu'elle avait élaboré un projet de calendrier pour les élections, au cours de sa réunion du 27 février 2009. Ce calendrier est toutefois subordonné à plusieurs conditions préalables qui, d'après son président, ne sont pas du ressort de la Commission, notamment la nécessité de combler le déficit de financement dans son budget pour la tenue des élections, le calendrier pour l'achèvement de la reconstitution des registres perdus et détruits et le fonctionnement efficace des tribunaux de première instance dans les zones tenues par les Forces nouvelles pour permettre le règlement des différends d'ordre juridique.
Comme je l'ai indiqué dans mon précédent rapport, et comme mon Représentant spécial l'a souligné, ce calendrier électoral devrait comporter cinq principales étapes : a) la publication de la liste électorale provisoire à la fin des opérations d'inscription des électeurs; b) la publication de la liste électorale définitive à l'issue du processus d'appel; c) la production de cartes d'identité et d'électeur; d) leur distribution; et e) la campagne électorale. Au cours de la dernière réunion du Cadre permanent de concertation de l'Accord de Ouagadougou le 10 novembre, le président de la Commission électorale indépendante a été prié d'arrêter et d'annoncer, d'ici le 31 décembre 2008, un nouveau calendrier pour l'achèvement des opérations d'identification et d'inscription sur les listes électorales ainsi qu'une nouvelle date pour la tenue des élections. Au cours de la sixième réunion du Comité d'évaluation et d'accompagnement à Ouagadougou le 16 février, les participants, avec le soutien sans réserve de mon Représentant spécial, ont prié instamment la Commission de publier un calendrier réaliste pour les élections en 2009. Toutefois, aucun progrès n'a été enregistré à cet égard, en particulier parce que la réunion de suivi du Cadre permanent de concertation, qui devait au départ avoir lieu en janvier pour examiner ce nouveau calendrier, a été reportée à deux reprises et devrait maintenant avoir lieu en avril.
À la demande de la Commission électorale indépendante et d'autres opérateurs techniques et en vue de régler les nombreux problèmes d'ordre logistique, l'ONUCI a continué de fournir d'importants moyens pour assurer le transport aérien, maritime et terrestre des agents d'identification et de leur matériel dans le cadre de l'« opération transport ». Toutefois, à la mi-mars, les opérations d'identification et d'inscription sur les listes électorales ont commencé à connaître de graves déboires lorsque les employés de la SAGEM ont fait grève pour protester contre les retards pris dans le versement de leurs indemnités, situation tenant au fait que le Gouvernement ivoirien devait encore environ 70 millions de dollars à cette société. Qui plus est, en raison des retards dans le redéploiement effectif du personnel judiciaire dans les zones tenues par les Forces nouvelles, un grand nombre de personnes souhaitant s'inscrire n'ont pu obtenir les documents nécessaires à cet effet.
XV. Observations
Dans mon dernier rapport, je me suis félicité de l'adoption, le 22 décembre 2008, du quatrième accord complémentaire de l'Accord de Ouagadougou qui fixait le calendrier pour l'achèvement, avant les élections, des principales opérations en vue de la réunification du pays, dont le rétablissement de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire, le désarmement des ex-combattants, le démantèlement des milices et la réintégration des éléments des Forces nouvelles remplissant les conditions requises dans les forces de défense et de sécurité ivoiriennes.
Je regrette que la mise en œuvre des principaux éléments du quatrième accord complémentaire ait marqué le pas. Si elles étaient menées à bien, les opérations définies dans cet accord jetteraient les bases d'une paix et d'une stabilité durables en Côte d'Ivoire et créeraient des conditions propices à la tenue, dans un climat de sécurité, d'élections présidentielles crédibles. J'encourage vivement les signataires de l'Accord de Ouagadougou, sous la direction compétente du Facilitateur, le président du Burkina Faso, M. Compaoré, de faire preuve de la détermination et de l'engagement nécessaires pour trouver les moyens de surmonter les obstacles qui subsistent lors de cette dernière étape du voyage menant à la réunification du pays.
(…) S'il faut franchir encore des étapes critiques sur la voie devant conduire à la tenue d'élections crédibles et transparentes avant la fin de 2009, y compris la publication des listes électorales provisoire et définitive, la production et la distribution des cartes d'identité et d'électeur et l'organisation de la campagne électorale, j'estime qu'il faut redonner un nouvel élan au processus électoral afin d'accélérer l'achèvement de ces opérations cruciales, et de mettre ainsi en place les éléments techniques indispensables pour permettre la tenue des élections avant la fin de cette année.
Il importe maintenant que la Commission électorale indépendante publie sans plus tarder un calendrier réaliste et détaillé pour les élections, assorti d'objectifs d'étapes clairement définis. Je tiens à souligner à cet égard combien il importe de fixer des échéances précises pour les cinq principales étapes (établissement de la liste électorale provisoire et de la liste électorale définitive, production des cartes d'identité et d'électeur ainsi que leur distribution, préparation de 11 000 bureaux de vote et campagne électorale officielle) définies par mon Représentant spécial, ces étapes étant essentielles pour assurer la transparence et l'efficacité du processus électoral et sa bonne planification. Les signataires de l'Accord de Ouagadougou et de ses accords complémentaires doivent, pour leur part, honorer les engagements qu'ils ont pris en vue de régler les questions de réunification en suspens, car celles-ci seront cruciales pour créer les conditions nécessaires à la tenue, dans un climat de sécurité, d'élections crédibles et transparentes.
(…) Je ne doute pas que le Président Gbagbo et le Premier Ministre Soro, ainsi que les autres principales parties prenantes en Côte d'Ivoire, s'efforceront, avec le soutien constant du Facilitateur, d'éviter de plonger le processus de paix dans une impasse prolongée, qui saperait la confiance et représenterait un gaspillage du temps et des ressources que le peuple ivoirien a investis dans la recherche d'une solution à la crise en Côte d'Ivoire (…)
En revanche, si le processus s'essouffle et si les difficultés et obstacles décrits plus haut ne sont pas levés dans le courant de 2009, on court le risque de voir s'installer un statu quo qui durerait beaucoup trop longtemps. Dans l'éventualité où les parties ne parviendraient pas à régler leurs différends actuels et où l'incertitude subsisterait quant à une nouvelle date pour les élections, l'avenir du pays en pâtirait et le peuple ivoirien continuerait de souffrir inutilement. La Côte d'Ivoire a besoin d'urgence d'élections crédibles et transparentes qui mettront fin aux dispositions transitoires actuelles et conféreront au gouvernement élu la légitimité requise pour tirer parti des progrès réalisés jusqu'ici dans le processus de paix et œuvrer en faveur de la stabilité et du relèvement à long terme du pays avec le soutien de la communauté internationale.
(…) Si la situation en matière de sécurité continuait de s'améliorer dans les mois à venir et si les opérations de réunification et les préparatifs en vue de la tenue des élections marquent des progrès, il faudra consulter les parties afin de déterminer les domaines sur lesquels concentrer l'assistance de l'ONUCI. Sur la base de ces consultations et de l'évaluation du Secrétariat, j'ai l'intention de proposer au Conseil de sécurité dans mes futurs rapports d'éventuels ajustements du rôle et de la configuration de l'ONUCI.
(…)
Élections
Comme le lui a demandé le Conseil de sécurité, l'ONUCI continuera à apporter une assistance politique, financière, technique et logistique au processus électoral ivoirien dans les mois à venir. Mon Représentant spécial poursuivra également ses activités de certification qui revêtent une importance cruciale pour rendre ce processus plus crédible. Les parties à l'Accord de Ouagadougou et à ses accords complémentaires ont déjà défini les principales étapes devant conduire à la tenue d'élections crédibles et transparentes. Pour mesurer les progrès du processus électoral, il faudrait donc retenir les indicateurs ci-après : a) achèvement des opérations d'indentification et d'inscription sur les listes électorales; b) reconstitution des registres de l'état civil perdus ou détruits; c) mise en place d'un dispositif pour que le Centre de commandement intégré puisse assurer la sécurité au cours du processus électoral, avec l'aide de l'ONUCI; et d) établissement des listes électorales provisoire et définitive; e) production et distribution de cartes nationales d'identité et d'électeur; f) publication de la liste électorale définitive et élaboration d'une nouvelle carte électorale; g) préparation des 11 000 bureaux de vote, y compris transport des documents électoraux sensibles et autres dans ces bureaux; h) campagne électorale et scrutin proprement dit, y compris l'annonce des résultats.
N.B : Les titre et surtitre sont de la Rédaction
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