1. Pourquoi la certification des élections en Côte d'Ivoire ?
La certification des élections en Côte d'Ivoire répond à une demande des parties signataires de l'Accord de Pretoria de 2005 de voir les Nations Unies accompagner le processus électoral dans le contexte de sortie de crise, en vue d'élections ouvertes, libres, justes et transparentes.
La résolution 1765 adoptée en juillet 2007 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, en son paragraphe 6, confie au représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies (Rssg) le mandat de certification. Il exerce ce mandat à titre exclusif et personnel.
2. Qu'est-ce que la certification des élections ?
Le certificateur est mandaté par le Conseil de sécurité pour certifier que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales.
Le certificateur doit donc s'assurer que toutes les garanties nécessaires sont réunies pour la réussite des élections en Côte d'Ivoire. Il s'agit de sauvegarder aussi bien le processus que les résultats des élections. Le mandat de certification est un outil au service du peuple ivoirien pour organiser des élections dont il sera fier.
3. Qu'est-ce que la certification n'est pas ?
1 Il ne s'agit pas a priori de rechercher les failles dans le processus électoral et de les sanctionner. Il ne s'agit pas non plus de certifier toutes les étapes des élections, contrairement à certaines idées répandues, mais de veiller à ce que toutes les étapes se déroulent conformément aux normes.
4. Quelles sont les étapes à certifier ?
La résolution 1826 adoptée le 29 juillet 2008 par le Conseil de sécurité des Nations Unies rappelle que « la publication de la liste électorale est une étape cruciale du processus électoral » et « prie le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies de certifier cette liste d'une manière explicite ». Il est bien entendu que les résultats seront également certifiés d'une façon explicite. C'est une phase du processus tout aussi cruciale que celle de la liste des électeurs.
Les trois autres critères cadres ainsi que les composantes du critère-cadre liste électorale, tels que les audiences foraines, l'enregistrement des électeurs, etc. seront certifiés d'une façon implicite, compte tenu de leur caractère dynamique.
5. Quels sont les critères de la certification ?
Cinq critères cadres ont été retenus en concertation avec les acteurs politiques ivoiriens et le facilitateur, à savoir, la paix, l'inclusion, les médias d'Etat, la liste électorale et les résultats :
-La paix : le processus ainsi que les résultats doivent se dérouler dans un climat apaisé.
-L'inclusion : le processus électoral doit inclure tous les citoyens qui remplissent les conditions pour être électeurs, et pour la candidature, toute personne éligible.
-Les médias d'Etat : leur impartialité et leur accès équitable et égal à tous les candidats, partis et groupements politiques, doivent être garantis.
-La liste électorale : une liste partiale et non inclusive ne sera pas certifiée. Une fois la liste électorale certifiée explicitement, le certificateur n'admettra pas sa remise en cause de façon rétroactive.
-Les résultats : les résultats des élections seront certifiés d'une façon explicite. Une fois certifiés, le certificateur n'admettra pas que les résultats fassent l'objet de contestations non démocratiques ou de compromissions.
6. Quel est le mode opératoire de la certification ?
Une cellule d'experts établie au sein de l'Onuci assiste le certificateur dans sa mission de certification. A partir des cinq critères de la certification, la cellule effectue un suivi au quotidien de toutes les étapes du processus électoral ; elle identifie, développe et met régulièrement à jour les éléments permettant d'évaluer le processus.
Elle souligne les avancées et relève les anomalies ou éléments de risque, conformément à son rôle de veille ; elle les porte à la connaissance du certificateur qui peut alors déclencher les leviers d'action nécessaires à la correction des anomalies constatées afin de ramener le processus dans le respect des critères cadres concernés.
7. Quels sont ses moyens d'action?
En cas de dysfonctionnement porté à sa connaissance, le certificateur dispose de quatre niveaux d'action:
1) Il discute avec les acteurs impliqués et/ ou les autorités concernées afin d'attirer leur attention sur les éléments de risque ; il les encourage à prendre toutes les mesures correctives nécessaires.
2) Si cette concertation n'aboutit pas, il contacte les protagonistes ivoiriens afin de trouver des solutions au niveau national.
3) Si cette démarche n'aboutit pas, le certificateur a la possibilité de faire appel au facilitateur pour son arbitrage.
4) Si l'arbitrage n'aboutit pas, il fait rapport au Conseil de sécurité pour les mesures appropriées.
8. L'Onu a-t-elle déjà certifié les élections dans d'autres pays ?
L'Onu a accompli des missions de certification dans certains pays comme le Timor en 2007 et le Népal en 2008. Dans ces cas, l'Onu avait un rôle principal dans l'organisation des élections.
La Côte d'Ivoire sera un autre cas de certification où le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies doit certifier des élections dont il n'est pas l'organisateur, c'est un défi.
9. Quels sont les moyens disponibles pour assurer la transparence des élections, qui est essentielle pour la certification ?
Le processus électoral ivoirien, dans le contexte de sortie de crise, dispose d'un solide mécanisme pour assurer sa transparence. Ceci à quatre niveaux, à savoir :
1) la coopération de deux opérateurs techniques électoraux (Ins et Sagem);
2) une composition pluraliste de la Cei ;
3) la présence des Forces Impartiales et de l'Onuci ;
4) une présence importante des observateurs nationaux et internationaux.
Ce mécanisme à quatre niveaux est un formidable atout pour la réussite de la mission de certification des élections en Côte d'Ivoire.
10. Est-ce que la sauvegarde des résultats fait partie du mandat de certification ?
Le Certificateur entend sauvegarder les résultats légitimes avec engagement, honneur et détermination. Il veillera à ce que les résultats soient respectés ; que le vainqueur soit celui qui a gagné les élections ; que les résultats ne fassent l'objet ni de contestations non démocratiques, ni de compromissions.
Au cas peu probable où les résultats légitimes seraient contestés par des moyens non démocratiques, le certificateur, ayant également comme mandat fondamental le maintien de la paix et de la stabilité en Côte d'Ivoire en tant que chef de l'Onuci, doit sauvegarder les résultats par tous les moyens dont il dispose au service du peuple ivoirien.
(Source Onuci)
La certification des élections en Côte d'Ivoire répond à une demande des parties signataires de l'Accord de Pretoria de 2005 de voir les Nations Unies accompagner le processus électoral dans le contexte de sortie de crise, en vue d'élections ouvertes, libres, justes et transparentes.
La résolution 1765 adoptée en juillet 2007 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, en son paragraphe 6, confie au représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies (Rssg) le mandat de certification. Il exerce ce mandat à titre exclusif et personnel.
2. Qu'est-ce que la certification des élections ?
Le certificateur est mandaté par le Conseil de sécurité pour certifier que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d'élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales.
Le certificateur doit donc s'assurer que toutes les garanties nécessaires sont réunies pour la réussite des élections en Côte d'Ivoire. Il s'agit de sauvegarder aussi bien le processus que les résultats des élections. Le mandat de certification est un outil au service du peuple ivoirien pour organiser des élections dont il sera fier.
3. Qu'est-ce que la certification n'est pas ?
1 Il ne s'agit pas a priori de rechercher les failles dans le processus électoral et de les sanctionner. Il ne s'agit pas non plus de certifier toutes les étapes des élections, contrairement à certaines idées répandues, mais de veiller à ce que toutes les étapes se déroulent conformément aux normes.
4. Quelles sont les étapes à certifier ?
La résolution 1826 adoptée le 29 juillet 2008 par le Conseil de sécurité des Nations Unies rappelle que « la publication de la liste électorale est une étape cruciale du processus électoral » et « prie le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies de certifier cette liste d'une manière explicite ». Il est bien entendu que les résultats seront également certifiés d'une façon explicite. C'est une phase du processus tout aussi cruciale que celle de la liste des électeurs.
Les trois autres critères cadres ainsi que les composantes du critère-cadre liste électorale, tels que les audiences foraines, l'enregistrement des électeurs, etc. seront certifiés d'une façon implicite, compte tenu de leur caractère dynamique.
5. Quels sont les critères de la certification ?
Cinq critères cadres ont été retenus en concertation avec les acteurs politiques ivoiriens et le facilitateur, à savoir, la paix, l'inclusion, les médias d'Etat, la liste électorale et les résultats :
-La paix : le processus ainsi que les résultats doivent se dérouler dans un climat apaisé.
-L'inclusion : le processus électoral doit inclure tous les citoyens qui remplissent les conditions pour être électeurs, et pour la candidature, toute personne éligible.
-Les médias d'Etat : leur impartialité et leur accès équitable et égal à tous les candidats, partis et groupements politiques, doivent être garantis.
-La liste électorale : une liste partiale et non inclusive ne sera pas certifiée. Une fois la liste électorale certifiée explicitement, le certificateur n'admettra pas sa remise en cause de façon rétroactive.
-Les résultats : les résultats des élections seront certifiés d'une façon explicite. Une fois certifiés, le certificateur n'admettra pas que les résultats fassent l'objet de contestations non démocratiques ou de compromissions.
6. Quel est le mode opératoire de la certification ?
Une cellule d'experts établie au sein de l'Onuci assiste le certificateur dans sa mission de certification. A partir des cinq critères de la certification, la cellule effectue un suivi au quotidien de toutes les étapes du processus électoral ; elle identifie, développe et met régulièrement à jour les éléments permettant d'évaluer le processus.
Elle souligne les avancées et relève les anomalies ou éléments de risque, conformément à son rôle de veille ; elle les porte à la connaissance du certificateur qui peut alors déclencher les leviers d'action nécessaires à la correction des anomalies constatées afin de ramener le processus dans le respect des critères cadres concernés.
7. Quels sont ses moyens d'action?
En cas de dysfonctionnement porté à sa connaissance, le certificateur dispose de quatre niveaux d'action:
1) Il discute avec les acteurs impliqués et/ ou les autorités concernées afin d'attirer leur attention sur les éléments de risque ; il les encourage à prendre toutes les mesures correctives nécessaires.
2) Si cette concertation n'aboutit pas, il contacte les protagonistes ivoiriens afin de trouver des solutions au niveau national.
3) Si cette démarche n'aboutit pas, le certificateur a la possibilité de faire appel au facilitateur pour son arbitrage.
4) Si l'arbitrage n'aboutit pas, il fait rapport au Conseil de sécurité pour les mesures appropriées.
8. L'Onu a-t-elle déjà certifié les élections dans d'autres pays ?
L'Onu a accompli des missions de certification dans certains pays comme le Timor en 2007 et le Népal en 2008. Dans ces cas, l'Onu avait un rôle principal dans l'organisation des élections.
La Côte d'Ivoire sera un autre cas de certification où le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies doit certifier des élections dont il n'est pas l'organisateur, c'est un défi.
9. Quels sont les moyens disponibles pour assurer la transparence des élections, qui est essentielle pour la certification ?
Le processus électoral ivoirien, dans le contexte de sortie de crise, dispose d'un solide mécanisme pour assurer sa transparence. Ceci à quatre niveaux, à savoir :
1) la coopération de deux opérateurs techniques électoraux (Ins et Sagem);
2) une composition pluraliste de la Cei ;
3) la présence des Forces Impartiales et de l'Onuci ;
4) une présence importante des observateurs nationaux et internationaux.
Ce mécanisme à quatre niveaux est un formidable atout pour la réussite de la mission de certification des élections en Côte d'Ivoire.
10. Est-ce que la sauvegarde des résultats fait partie du mandat de certification ?
Le Certificateur entend sauvegarder les résultats légitimes avec engagement, honneur et détermination. Il veillera à ce que les résultats soient respectés ; que le vainqueur soit celui qui a gagné les élections ; que les résultats ne fassent l'objet ni de contestations non démocratiques, ni de compromissions.
Au cas peu probable où les résultats légitimes seraient contestés par des moyens non démocratiques, le certificateur, ayant également comme mandat fondamental le maintien de la paix et de la stabilité en Côte d'Ivoire en tant que chef de l'Onuci, doit sauvegarder les résultats par tous les moyens dont il dispose au service du peuple ivoirien.
(Source Onuci)
