La gestion des résultats des élections générales a été au centre d’une audience que Yanon Yapo a accordée, hier, à Y. J. Choi.
Le représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu pour la Côte d’Ivoire, Choi, a eu hier une séance de travail avec le Conseil constitutionnel dirigé par le juge des élections, le magistrat Yanon Yapo. Choi à qui le Conseil de sécurité de l’Onu a confié avec la résolution 1826 du 29 juillet 2008 la certification des élections en Côte d’Ivoire, a entrepris cette démarche pour la deuxième fois depuis son arrivée pour que lui le diplomate non rompu particulièrement aux arcanes et subtilités du droit et le Conseil constitutionnel qui pratique le droit harmonisent la compréhension de leurs missions, définissent les grandes lignes de leur collaboration pour selon M. Choi «mieux servir le peuple ivoirien à travers le processus électoral» et «dans un accord parfait sauvegarder les résultats légitimes et démocratiques des élections». Le patron de l’Onuci qui, déjà lors d’une conférence de presse qu’il animait le 27 mai 2009 sur la certification, levait toutes équivoques «Le certificateur n’est pas un gendarme» entend conduire son action dans le respect des institutions en charge des élections et il prévient «Ceux qui s’attendent à des rapports conflictuels entre l’Onuci et le Conseil constitutionnel seront déçus». Il jouera son rôle sans faiblesse «Une fois la liste électorale certifiée explicitement, je n’admettrai pas sa remise en cause de façon rétroactive. Il en est de même pour les résultats. Je n’admettrai pas que les résultats une fois certifiés, fassent l’objet de contestations non démocratiques ou de compromissions» et d’ajouter: «Je veillerai personnellement à ce que les résultats soient respectés; que le vainqueur soit celui qui a gagné les élections. Je sauvegarderai les résultats par tous les moyens dont je dispose, et ce, dans l’intérêt du peuple ivoirien», avait-il encore rappelé lors de sa conférence. Les résultats et la liste électorale seront certifiés mais quelles seront les compétences de l’Onuci par rapport au Conseil constitutionnel et vice–versa? C’est essentiellement sur ce volet qu’a porté cette séance de travail de clarification. Et il en ressort, selon certaines indiscrétions, que le diplomate onusien a confié au président du Conseil constitutionnel et à ses conseillers que l’objectif de la certification sera «celui de veille et d’interpellation sans interférer dans les compétences du Conseil constitutionnel parce que l’Onu reconnaît la souveraineté de la Côte d’Ivoire»; Comment la certification va-t-elle agir en cas de contentieux électoral, ce d’autant que de par la Constitution et selon les articles 98 «la décision du Conseil constitutionnel s’impose à tous et est sans recours» puis 94 «Le Conseil constitutionnel a compétence exclusive pour statuer sur les candidatures et proclamer les résultats définitifs». Le représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu comme le 27 mai dernier a tenu à dévoiler sa méthode à ses hôtes: «Si un dysfonctionnement est porté à notre connaissance, nous saisirons les parties concernées pour que des mesures correctives soient prises. En cas d’échec tous les protagonistes ivoiriens seront saisis de la question. S’il n’y a toujours pas de solution, alors le facilitateur sera sollicité. Si le Président Blaise Compaoré ne parvient pas à régler le dysfonctionnement, un rapport sera fait au Conseil de sécurité qui est le dernier recours du certificateur». Il a tenu cependant à préciser selon nos sources que la décision du Conseil de sécurité ne remettra nullement en cause le verdict du Conseil constitutionnel, qui est le juge des élections. A cela rien de surprenant, ce d’autant que contrairement au Timor Oriental et au Népal où l’Onu a expérimenté la certification des élections qu’elle avait entièrement organisées, elle se doit d’avoir une autre approche en Côte d’Ivoire où elle accompagne les institutions nationales qui organisent le processus électoral. Le président du Conseil constitutionnel Yanon Yapo s’est félicité de ce que chacune des structures ait une idée précise de ses missions. Ce qui augure une collaboration franche pour garantir des résultats démocratiques aux Ivoiriens qui attendent beaucoup pour la paix de ces élections post-crise.
Franck A. Zagbayou
Le représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu pour la Côte d’Ivoire, Choi, a eu hier une séance de travail avec le Conseil constitutionnel dirigé par le juge des élections, le magistrat Yanon Yapo. Choi à qui le Conseil de sécurité de l’Onu a confié avec la résolution 1826 du 29 juillet 2008 la certification des élections en Côte d’Ivoire, a entrepris cette démarche pour la deuxième fois depuis son arrivée pour que lui le diplomate non rompu particulièrement aux arcanes et subtilités du droit et le Conseil constitutionnel qui pratique le droit harmonisent la compréhension de leurs missions, définissent les grandes lignes de leur collaboration pour selon M. Choi «mieux servir le peuple ivoirien à travers le processus électoral» et «dans un accord parfait sauvegarder les résultats légitimes et démocratiques des élections». Le patron de l’Onuci qui, déjà lors d’une conférence de presse qu’il animait le 27 mai 2009 sur la certification, levait toutes équivoques «Le certificateur n’est pas un gendarme» entend conduire son action dans le respect des institutions en charge des élections et il prévient «Ceux qui s’attendent à des rapports conflictuels entre l’Onuci et le Conseil constitutionnel seront déçus». Il jouera son rôle sans faiblesse «Une fois la liste électorale certifiée explicitement, je n’admettrai pas sa remise en cause de façon rétroactive. Il en est de même pour les résultats. Je n’admettrai pas que les résultats une fois certifiés, fassent l’objet de contestations non démocratiques ou de compromissions» et d’ajouter: «Je veillerai personnellement à ce que les résultats soient respectés; que le vainqueur soit celui qui a gagné les élections. Je sauvegarderai les résultats par tous les moyens dont je dispose, et ce, dans l’intérêt du peuple ivoirien», avait-il encore rappelé lors de sa conférence. Les résultats et la liste électorale seront certifiés mais quelles seront les compétences de l’Onuci par rapport au Conseil constitutionnel et vice–versa? C’est essentiellement sur ce volet qu’a porté cette séance de travail de clarification. Et il en ressort, selon certaines indiscrétions, que le diplomate onusien a confié au président du Conseil constitutionnel et à ses conseillers que l’objectif de la certification sera «celui de veille et d’interpellation sans interférer dans les compétences du Conseil constitutionnel parce que l’Onu reconnaît la souveraineté de la Côte d’Ivoire»; Comment la certification va-t-elle agir en cas de contentieux électoral, ce d’autant que de par la Constitution et selon les articles 98 «la décision du Conseil constitutionnel s’impose à tous et est sans recours» puis 94 «Le Conseil constitutionnel a compétence exclusive pour statuer sur les candidatures et proclamer les résultats définitifs». Le représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu comme le 27 mai dernier a tenu à dévoiler sa méthode à ses hôtes: «Si un dysfonctionnement est porté à notre connaissance, nous saisirons les parties concernées pour que des mesures correctives soient prises. En cas d’échec tous les protagonistes ivoiriens seront saisis de la question. S’il n’y a toujours pas de solution, alors le facilitateur sera sollicité. Si le Président Blaise Compaoré ne parvient pas à régler le dysfonctionnement, un rapport sera fait au Conseil de sécurité qui est le dernier recours du certificateur». Il a tenu cependant à préciser selon nos sources que la décision du Conseil de sécurité ne remettra nullement en cause le verdict du Conseil constitutionnel, qui est le juge des élections. A cela rien de surprenant, ce d’autant que contrairement au Timor Oriental et au Népal où l’Onu a expérimenté la certification des élections qu’elle avait entièrement organisées, elle se doit d’avoir une autre approche en Côte d’Ivoire où elle accompagne les institutions nationales qui organisent le processus électoral. Le président du Conseil constitutionnel Yanon Yapo s’est félicité de ce que chacune des structures ait une idée précise de ses missions. Ce qui augure une collaboration franche pour garantir des résultats démocratiques aux Ivoiriens qui attendent beaucoup pour la paix de ces élections post-crise.
Franck A. Zagbayou
