La Convention de la société civile (Csi) a animé, hier au Plateau, une conférence de presse, pour rendre public les résultats de sa mission d`observation électorale de long terme, ainsi que la simulation de chronogramme proposée à la Cei.
N`gouan Patrick, le conférencier, a déclaré que leur rapport montre que malgré la longue durée de la phase d`identification, de collectes de données, qui a pris 9 longs mois, l`opération s`est " globalement bien déroulée ". Il espère qu`en respectant les délais, la suite sera bonne. Estimant pour la Csi qu`un processus électoral ne se résume pas au jour du scrutin. " Très longtemps à l`avance, il faut prendre le taureau par les cornes pour voir tout le processus antérieur permettant d`aboutir à la phase finale, qui est la phase électorale. C`est ainsi que nous avons initié avec nos partenaires, l`observation électorale de long terme". Ce qui pour lui est une première en Côte d`Ivoire. Car, très souvent, on attend 2 ou 3 jours avant le scrutin, pour envoyer des observateurs dans les centres de vote, pour faire des rapports. Au vu de tout cela, N`gouan Patrick pense qu`"il y a l`espoir que nous puissions tenir la date du 29 novembre 2009. Mais cela nécessite un ensemble de dispositions en termes de ressources humaines et matérielles". Au nombre de ces dispositions, figure le chronogramme à respecter, pour y arriver. il en est de même du respect rigoureux des dispositions légales et réglementaires en Côte d`Ivoire. C`est-à-dire qu`il faut avoir l`autorisation de la Cei. A ce niveau, la Csi déplore que la lettre d`autorisation est limitée dans le temps. Ensuite, il faut, le respect d`un chronogramme bien élaboré. La date de la présidentielle étant fixée au 29 novembre 2009, la Csi dit avoir demandé à la Cei de lui communiquer un chronogramme précis. Permettant de justifier cette date. Mais n`ayant pas eu de suite, elle (la Csi) lui a alors proposé une simulation de chronogramme, conformément aux prescriptions du Code électoral (Ce) et d`un ensemble de textes qui ont été pris en cours de chemin.
Le chronogramme de N`gouan Patrick à Mambé
Ainsi, N`gouan Patrick et ses camarades ont identifié au moins 6 phases : L`identification terminée, depuis le 30 juin, la Csi attend que la Cei passe rapidement à la phase d`enrôlement des électeurs. Phase dans laquelle nous sommes en ce mois de juillet. " Elle est supposée s`achever au plus tard, le 31 août 2009, si nous voulons respecter la date du 29 novembre 2009 ". Et ce, dans la mesure où, il n’est prévu que 3 mois avant la date du scrutin, on doit avoir publié les listes provisoires. Comme le stipule l`article 11 du Code électoral (Ce), en son paragraphe 2 et l`article 5, de l`Ordonnance d`ajustement du code électoral. " Nous demandons donc à la Cei de tout faire pour qu`avant le 31 août, nous puissions avoir les listes électorales provisoires ". Ensuite, la Cei doit tout faire pour que l`inspection ou la vérification des listes électorales provisoires par le public et les partis s`achève le 15 octobre 2009. (Art. 11 du Code électoral en son paragraphe 2). Viendra alors le traitement du contentieux relatif aux listes électorales (Art 12 du code électoral). " Cette période doit être définie par la Cei, reconnait-il, mais nous proposons qu`au plus tard le 15 octobre 2009, les corrections soient faites ". Du 16 octobre au 14 novembre 2009, soit 15 jours au plus tard, avant le premier tour du scrutin, la Cei doit publier la liste électorale définitive, selon l`article 11 du code électoral en son paragraphe 3. La conception, impression et production des cartes d`électeurs doivent se faire avant le 26 octobre 2009. (art 14 du code électoral). " Ce délai est à l`appréciation de la Cei ", a-t-il précisé. Quant à la distribution de ces cartes, elle doit se faire avant le 14 novembre 2009.
" Parce que dans l`article 15 du code électoral, il est bien dit que la distribution des cartes d`électeurs doit s`achever au plus tard, 2 semaines, avant le scrutin ", selon le conférencier. La couverture médiatique de la période électorale, prévue par l`article 30 du code électoral, et par l`article 11 de l`Ordonnance d`ajustement, interviendra du 15 septembre au 29 novembre 2009. " Il ne faut pas attendre le jour du scrutin, pour couvrir tous les ingrédients préliminaires ". Du 29 août au 15 octobre 2009, ce sera le dépôt des candidatures pour l`élection présidentielle, auprès des bureaux de la Cei. Conformément à l`article 52 du code électoral en son paragraphe 2 et l`article 21 de l`Ordonnance d`ajustement de ce code. Il est clos 45 jours avant le scrutin. La saisine du Conseil constitutionnel sur le contentieux lié aux candidatures sera faite 72h, suivant la publication des candidatures. A ce niveau, N`gouan Patrick pense que " Marcoussis ayant défini un ensemble de possibilités ouvertes à tous, je ne sais pas si le Conseil constitutionnel aura beaucoup de dossiers à traiter à ce niveau ".
L`étape du vote et des résultats
Du 18 octobre au 11 novembre 2009, c`est la publication de la liste définitive des candidatures (Art ; 56 du code électoral). Soit, 20 jours au moins avant le scrutin. Après cela, comme la campagne électorale doit en principe commencer du 13 novembre au 27 novembre. " C`est une période qui est fixée par le Conseil des ministres, en suivant l`article 28 du Code électoral ". La 4e étape est celle de l`opération du vote. La Cei doit élaborer et publier la liste des bureaux de vote, article 21 du code électoral. Qu`elle nous communique les dates auxquelles elle compte le faire. Ensuite, suivra le recrutement, la formation et déploiement des membres des bureaux de vote. "Vu ce qu`on a constaté sur le terrain lors des opérations d`identification, on conseille à la Cei de la formation des personnels qui vont être dans les bureaux de vote. On attend les dates auxquelles la Cei va faire ces opérations ". La production, l`impression, l`assemblage et la livraison des bulletins de vote, la distribution des listes électorales, des bulletins de vote et les urnes dans les bureaux de vote sont prévus par l`article 38 du code électoral. Les représentants des partis politiques et observateurs électoraux seront identifiés et accrédités, selon les articles 35 et 36 du Code électoral.
La phase 6 est celle du scrutin et les résultats. " Si la Cei communique les différentes dates des étapes suscitées, nous pensons qu`on peut vraiment faire l`élection présidentielle, le 29 novembre 2009. Ce n`est pas encore trop tard ". Le 29, une fois qu`on a fermé les bureaux de vote, on doit procéder au dépouillement. Du 30 novembre au 2 décembre, trois jours après la clôture du scrutin, on doit pouvoir transmettre et compiler les résultats provisoires du 1er tour de l`élection présidentielle. Du 3 au 9 décembre 2009, c`est le traitement du contentieux relatif au scrutin présidentiel, dans les 7 jours, à compter de la date de réception des procès verbaux (Art. 61, 62 du code élection la et les articles 26 et 27 du même code). “C`est important de prendre une semaine pour régler le contentieux. Il ne faut pas que cela se passe comme au Kenya, où quelques heures seulement après les résultats, l`on a prêté serment et ça a donné ce que cela a donné. Il faut donc suffisamment de temps ". Selon toujours le chronogramme simulé de la Csi, la proclamation des résultats est pour le 9 décembre 2009 (art. 63 du Ce). " Si tout se passe bien, le 9 décembre 2009, soit nous connaitrons notre nouveau Président de la République, soit nous passons au 2e tour. Qui pourrait s`organiser le 24 décembre 2009, à la veille de Noël. Selon l`article 30 de la Constitution de 2000, de l`article 44 du code électoral et de l`article 1, du décret n°2009-181 du 14 mai 2009. En conclusion, la date du 29novembre 2009, est encore possible à tenir pour l`élection présidentielle. Pourvu qu`on mette en œuvre tout le dispositif matériel et financier et qu`on y ajoute la fameuse formule de la volonté politique ". Par ailleurs, la Csi s`est décidée de suivre de manière plus minutieuse, le reste du processus électoral afin de pouvoir rendre compte très régulièrement, à la population de tout ce qui se passe.
Frimo K. Djipro
koukoudf@yahoo.fr
N`gouan Patrick, le conférencier, a déclaré que leur rapport montre que malgré la longue durée de la phase d`identification, de collectes de données, qui a pris 9 longs mois, l`opération s`est " globalement bien déroulée ". Il espère qu`en respectant les délais, la suite sera bonne. Estimant pour la Csi qu`un processus électoral ne se résume pas au jour du scrutin. " Très longtemps à l`avance, il faut prendre le taureau par les cornes pour voir tout le processus antérieur permettant d`aboutir à la phase finale, qui est la phase électorale. C`est ainsi que nous avons initié avec nos partenaires, l`observation électorale de long terme". Ce qui pour lui est une première en Côte d`Ivoire. Car, très souvent, on attend 2 ou 3 jours avant le scrutin, pour envoyer des observateurs dans les centres de vote, pour faire des rapports. Au vu de tout cela, N`gouan Patrick pense qu`"il y a l`espoir que nous puissions tenir la date du 29 novembre 2009. Mais cela nécessite un ensemble de dispositions en termes de ressources humaines et matérielles". Au nombre de ces dispositions, figure le chronogramme à respecter, pour y arriver. il en est de même du respect rigoureux des dispositions légales et réglementaires en Côte d`Ivoire. C`est-à-dire qu`il faut avoir l`autorisation de la Cei. A ce niveau, la Csi déplore que la lettre d`autorisation est limitée dans le temps. Ensuite, il faut, le respect d`un chronogramme bien élaboré. La date de la présidentielle étant fixée au 29 novembre 2009, la Csi dit avoir demandé à la Cei de lui communiquer un chronogramme précis. Permettant de justifier cette date. Mais n`ayant pas eu de suite, elle (la Csi) lui a alors proposé une simulation de chronogramme, conformément aux prescriptions du Code électoral (Ce) et d`un ensemble de textes qui ont été pris en cours de chemin.
Le chronogramme de N`gouan Patrick à Mambé
Ainsi, N`gouan Patrick et ses camarades ont identifié au moins 6 phases : L`identification terminée, depuis le 30 juin, la Csi attend que la Cei passe rapidement à la phase d`enrôlement des électeurs. Phase dans laquelle nous sommes en ce mois de juillet. " Elle est supposée s`achever au plus tard, le 31 août 2009, si nous voulons respecter la date du 29 novembre 2009 ". Et ce, dans la mesure où, il n’est prévu que 3 mois avant la date du scrutin, on doit avoir publié les listes provisoires. Comme le stipule l`article 11 du Code électoral (Ce), en son paragraphe 2 et l`article 5, de l`Ordonnance d`ajustement du code électoral. " Nous demandons donc à la Cei de tout faire pour qu`avant le 31 août, nous puissions avoir les listes électorales provisoires ". Ensuite, la Cei doit tout faire pour que l`inspection ou la vérification des listes électorales provisoires par le public et les partis s`achève le 15 octobre 2009. (Art. 11 du Code électoral en son paragraphe 2). Viendra alors le traitement du contentieux relatif aux listes électorales (Art 12 du code électoral). " Cette période doit être définie par la Cei, reconnait-il, mais nous proposons qu`au plus tard le 15 octobre 2009, les corrections soient faites ". Du 16 octobre au 14 novembre 2009, soit 15 jours au plus tard, avant le premier tour du scrutin, la Cei doit publier la liste électorale définitive, selon l`article 11 du code électoral en son paragraphe 3. La conception, impression et production des cartes d`électeurs doivent se faire avant le 26 octobre 2009. (art 14 du code électoral). " Ce délai est à l`appréciation de la Cei ", a-t-il précisé. Quant à la distribution de ces cartes, elle doit se faire avant le 14 novembre 2009.
" Parce que dans l`article 15 du code électoral, il est bien dit que la distribution des cartes d`électeurs doit s`achever au plus tard, 2 semaines, avant le scrutin ", selon le conférencier. La couverture médiatique de la période électorale, prévue par l`article 30 du code électoral, et par l`article 11 de l`Ordonnance d`ajustement, interviendra du 15 septembre au 29 novembre 2009. " Il ne faut pas attendre le jour du scrutin, pour couvrir tous les ingrédients préliminaires ". Du 29 août au 15 octobre 2009, ce sera le dépôt des candidatures pour l`élection présidentielle, auprès des bureaux de la Cei. Conformément à l`article 52 du code électoral en son paragraphe 2 et l`article 21 de l`Ordonnance d`ajustement de ce code. Il est clos 45 jours avant le scrutin. La saisine du Conseil constitutionnel sur le contentieux lié aux candidatures sera faite 72h, suivant la publication des candidatures. A ce niveau, N`gouan Patrick pense que " Marcoussis ayant défini un ensemble de possibilités ouvertes à tous, je ne sais pas si le Conseil constitutionnel aura beaucoup de dossiers à traiter à ce niveau ".
L`étape du vote et des résultats
Du 18 octobre au 11 novembre 2009, c`est la publication de la liste définitive des candidatures (Art ; 56 du code électoral). Soit, 20 jours au moins avant le scrutin. Après cela, comme la campagne électorale doit en principe commencer du 13 novembre au 27 novembre. " C`est une période qui est fixée par le Conseil des ministres, en suivant l`article 28 du Code électoral ". La 4e étape est celle de l`opération du vote. La Cei doit élaborer et publier la liste des bureaux de vote, article 21 du code électoral. Qu`elle nous communique les dates auxquelles elle compte le faire. Ensuite, suivra le recrutement, la formation et déploiement des membres des bureaux de vote. "Vu ce qu`on a constaté sur le terrain lors des opérations d`identification, on conseille à la Cei de la formation des personnels qui vont être dans les bureaux de vote. On attend les dates auxquelles la Cei va faire ces opérations ". La production, l`impression, l`assemblage et la livraison des bulletins de vote, la distribution des listes électorales, des bulletins de vote et les urnes dans les bureaux de vote sont prévus par l`article 38 du code électoral. Les représentants des partis politiques et observateurs électoraux seront identifiés et accrédités, selon les articles 35 et 36 du Code électoral.
La phase 6 est celle du scrutin et les résultats. " Si la Cei communique les différentes dates des étapes suscitées, nous pensons qu`on peut vraiment faire l`élection présidentielle, le 29 novembre 2009. Ce n`est pas encore trop tard ". Le 29, une fois qu`on a fermé les bureaux de vote, on doit procéder au dépouillement. Du 30 novembre au 2 décembre, trois jours après la clôture du scrutin, on doit pouvoir transmettre et compiler les résultats provisoires du 1er tour de l`élection présidentielle. Du 3 au 9 décembre 2009, c`est le traitement du contentieux relatif au scrutin présidentiel, dans les 7 jours, à compter de la date de réception des procès verbaux (Art. 61, 62 du code élection la et les articles 26 et 27 du même code). “C`est important de prendre une semaine pour régler le contentieux. Il ne faut pas que cela se passe comme au Kenya, où quelques heures seulement après les résultats, l`on a prêté serment et ça a donné ce que cela a donné. Il faut donc suffisamment de temps ". Selon toujours le chronogramme simulé de la Csi, la proclamation des résultats est pour le 9 décembre 2009 (art. 63 du Ce). " Si tout se passe bien, le 9 décembre 2009, soit nous connaitrons notre nouveau Président de la République, soit nous passons au 2e tour. Qui pourrait s`organiser le 24 décembre 2009, à la veille de Noël. Selon l`article 30 de la Constitution de 2000, de l`article 44 du code électoral et de l`article 1, du décret n°2009-181 du 14 mai 2009. En conclusion, la date du 29novembre 2009, est encore possible à tenir pour l`élection présidentielle. Pourvu qu`on mette en œuvre tout le dispositif matériel et financier et qu`on y ajoute la fameuse formule de la volonté politique ". Par ailleurs, la Csi s`est décidée de suivre de manière plus minutieuse, le reste du processus électoral afin de pouvoir rendre compte très régulièrement, à la population de tout ce qui se passe.
Frimo K. Djipro
koukoudf@yahoo.fr
