1°/ La Conférence des Chefs d’Etat des pays membres du Conseil de l’Entente s’est tenue à Yamoussoukro en République de Côte d’Ivoire, le 11 Juillet 2009 sous la présidence de Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin, Président en Exercice du Conseil de l’Entente.
2°/ Ont participé à cette Conférence, les Présidents des pays ci-après :
-Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin,
-Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Burkina Faso,
-Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO,
Président de la République de Côte d’Ivoire,
- Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE,
Président de la République Togolaise,
-Son Excellence Monsieur Yacouba BAKANE, Ambassadeur de la République du Niger en Côte d’Ivoire, Représentant Son Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger.
3°) Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, a pris part aux travaux en qualité d’invité spécial du Sommet.
4°/Au cours de leurs travaux, les Chefs d’Etat se sont préoccupés des questions politiques touchant à la paix, à la sécurité et à la stabilité de la sous région, du continent africain et du monde.
5°) En ce qui concerne la sous- - région, ils ont réitéré leur engagement ferme au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité, conditions essentielles d’un développement économique durable.
6°) Dans ce cadre, ils ont déploré la persistance de la circulation illicite des armes légères, le trafic des êtres humains et de la drogue qui ont pour conséquence la recrudescence du grand banditisme. Ils ont, à cet effet, préconisé des mesures propres à juguler ce phénomène et ont demandé la mise en œuvre effective par les Etats membres, de la Convention d’Assistance et de Coopération en matière de Sécurité, signé à Kara au Togo, le 20 février 1996.
7°) Ils se sont, par ailleurs, félicités de la tenue du premier tour de l’élection présidentielle en Guinée-Bissau et ont encouragé les acteurs politiques dans leurs efforts en vue d’assurer un second tour dans la transparence et la paix. A cet égard, ils ont exprimé la disponibilité du Conseil de l’Entente à soutenir ces efforts.
8°) Appréciant la vie politique dans les pays membres, les Chefs d’Etat ont réaffirmé leur engagement pour la poursuite harmonieuse d’un processus démocratique dans la sous - région.
Dans ce cadre, ils ont salué les progrès réalisés dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire. Ils ont félicité Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Facilitateur du dialogue direct inter - ivoirien pour son action efficace dans la résolution de cette crise. Ils ont encouragé les acteurs politiques ivoiriens à poursuivre le dialogue et la concertation en vue d’un retour définitif à la paix.
Ils ont également salué les réformes politiques engagées par les autorités togolaises, les ont encouragées à les poursuivre en vue de parvenir à des élections présidentielles transparentes et sans violence, puis renouvelé leurs félicitations au Président Blaise COMPAORE pour son engagement constant en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité sous-régionale et pour l’efficacité de sa facilitation.
9°) S’agissant de la situation politique au Niger, les Chefs d’Etat ont invité l’ensemble des acteurs au dialogue.
10°) En ce qui concerne la situation en République de Guinée, les chefs d’Etat encouragent les autorités guinéennes à respecter leurs engagements en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel.
11°) Au regard des crises financières, énergétiques et alimentaires mondiales dont les effets négatifs entravent les efforts de développement des pays membres du Conseil de l’Entente, les chefs d’Etat ont rappelé la nécessité de rechercher des solutions concertées et d’intensifier leur coopération dans ce sens.
12°) Abordant les activités opérationnelles du Conseil de l’Entente, les chefs d’Etat ont procédé à une évaluation de la mise en œuvre des décisions prises lors de leur dernier Sommet extraordinaire tenu au Burkina Faso, le 17 janvier 2008.
A cet égard, ils ont entendu le rapport du Secrétaire général ainsi que le rapport du Conseil des Ministres assorti de recommandations. Ils se sont félicités de la qualité des travaux et ont apprécié la pertinence des recommandations.
13°) Les chefs d’Etat se sont félicités des efforts faits par les Etats membres en vue de sauvegarder et de relancer le Conseil de l’Entente et ses Institutions spécialisées qui constituent de précieux outils d’intégration sous- régionale.
14°) Les Chefs d’Etat se sont préoccupés des difficultés financières précaires et des problèmes d’ordre institutionnel du Conseil de l’Entente qui entravent son bon fonctionnement et la réalisation de ses programmes.
Aussi se sont-ils engagés à faire des efforts supplémentaires pour la sauvegarde et la dynamisation de ce précieux instrument de développement et d’intégration.
A cet égard, ils ont institué une période transitoire allant de juillet 2009 à mai 2010 en vue de relancer ses activités assorties de mesures conservatoires.
En outre, ils ont décidé de doter l’Institution d’un hymne propre et de célébrer le cinquantenaire de son existence.
15°) S’agissant du Fonds d’Entraide et de Garantie du Conseil de l’Entente, les chefs d’Etat ont recommandé l’accélération et la finalisation de l’audit comptable et financier en cours dans un délai de deux mois. Dans ce cadre, le rapport doit être validé par le Secrétariat général et un Comité ad hoc d’Experts qualifiés dans le domaine, sous la supervision de trois Ministres (Bénin, Burkina Faso et Côte d’Ivoire).
16°) Concernant le Centre Régional de Formation et d’Entretien Routier (CERFER), les Chefs d’Etat ont reconnu l’importance et l’utilité du Centre.
Ils ont recommandé qu’un audit du CERFER soit commandité et dont la mise en œuvre des conclusions permettront de relancer les activités de ce Centre.
Par ailleurs, ils ont demandé au Secrétaire Général de faire le point de l’ensemble des Institutions spécialisées et projets ou programmes du Conseil de l’Entente.
17°) Quant au patrimoine immobilier du Conseil de l’Entente à Ouagadougou, les chef d’Etat ont marqué leur accord de principe pour sa cession à l’UEMOA. Toutefois, ils ont souhaité la recherche de meilleure voie en vue d’optimiser la transaction avec l’UEMOA dans le respect des textes et procédures en vigueur au niveau des deux Institutions.
18°) Abordant la question de la restructuration du Conseil de l‘Entente, les chefs d’Etat ont pris note du rapport du Conseil des Ministres et ont demandé aux Ministres des Affaires Etrangères et / ou de l’Intégration et aux Ministres de l’Economie et des Finances d’approfondir la réflexion en vue d’une réforme profonde de l’Institution et leur rendre compte dans les meilleurs délais.
Dans ce cadre, ils ont décidé de commettre un cabinet spécialisé en vue d’effectuer un audit institutionnel et organisationnel dans un délai de trois mois à soumettre à l’examen du Comité des trois Ministres.
En outre, le Secrétariat général doit évaluer les ressources pour le financement de ses activités.
La République de Côte d’Ivoire s’est engagée à accompagner le Secrétariat général pour conduire le processus à terme.
19°) A l’issue des travaux, les chefs d’Etat ont rendu un vibrant hommage à Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin pour ses efforts soutenus en vue de permettre au Conseil de l’Entente de continuer à fonctionner.
Ils ont encouragé le Secrétaire général à poursuivre l’œuvre de reforme du Conseil de l’Entente.
21°) Au terme des travaux qui se sont déroulés dans une atmosphère empreinte de cordialité et de compréhension mutuelles, les chefs d’Etat de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République togolaise ont exprimé leurs sincères remerciements à son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement et au Peuple ivoiriens pour l’accueil chaleureux et authentiquement africain, qui a été réservé à toutes les délégations et pour les excellentes conditions de travail qui leur ont été offertes.
Fait à Yamoussoukro, le 11 Juillet 2009
Pour la Conférence,
Le Président en exercice
Son Excellence Docteur BONI YAYI Président de la République du Bénin
2°/ Ont participé à cette Conférence, les Présidents des pays ci-après :
-Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin,
-Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Burkina Faso,
-Son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO,
Président de la République de Côte d’Ivoire,
- Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE,
Président de la République Togolaise,
-Son Excellence Monsieur Yacouba BAKANE, Ambassadeur de la République du Niger en Côte d’Ivoire, Représentant Son Excellence Monsieur Mamadou TANDJA, Président de la République du Niger.
3°) Son Excellence Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, a pris part aux travaux en qualité d’invité spécial du Sommet.
4°/Au cours de leurs travaux, les Chefs d’Etat se sont préoccupés des questions politiques touchant à la paix, à la sécurité et à la stabilité de la sous région, du continent africain et du monde.
5°) En ce qui concerne la sous- - région, ils ont réitéré leur engagement ferme au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité, conditions essentielles d’un développement économique durable.
6°) Dans ce cadre, ils ont déploré la persistance de la circulation illicite des armes légères, le trafic des êtres humains et de la drogue qui ont pour conséquence la recrudescence du grand banditisme. Ils ont, à cet effet, préconisé des mesures propres à juguler ce phénomène et ont demandé la mise en œuvre effective par les Etats membres, de la Convention d’Assistance et de Coopération en matière de Sécurité, signé à Kara au Togo, le 20 février 1996.
7°) Ils se sont, par ailleurs, félicités de la tenue du premier tour de l’élection présidentielle en Guinée-Bissau et ont encouragé les acteurs politiques dans leurs efforts en vue d’assurer un second tour dans la transparence et la paix. A cet égard, ils ont exprimé la disponibilité du Conseil de l’Entente à soutenir ces efforts.
8°) Appréciant la vie politique dans les pays membres, les Chefs d’Etat ont réaffirmé leur engagement pour la poursuite harmonieuse d’un processus démocratique dans la sous - région.
Dans ce cadre, ils ont salué les progrès réalisés dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire. Ils ont félicité Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Facilitateur du dialogue direct inter - ivoirien pour son action efficace dans la résolution de cette crise. Ils ont encouragé les acteurs politiques ivoiriens à poursuivre le dialogue et la concertation en vue d’un retour définitif à la paix.
Ils ont également salué les réformes politiques engagées par les autorités togolaises, les ont encouragées à les poursuivre en vue de parvenir à des élections présidentielles transparentes et sans violence, puis renouvelé leurs félicitations au Président Blaise COMPAORE pour son engagement constant en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité sous-régionale et pour l’efficacité de sa facilitation.
9°) S’agissant de la situation politique au Niger, les Chefs d’Etat ont invité l’ensemble des acteurs au dialogue.
10°) En ce qui concerne la situation en République de Guinée, les chefs d’Etat encouragent les autorités guinéennes à respecter leurs engagements en vue d’un retour à l’ordre constitutionnel.
11°) Au regard des crises financières, énergétiques et alimentaires mondiales dont les effets négatifs entravent les efforts de développement des pays membres du Conseil de l’Entente, les chefs d’Etat ont rappelé la nécessité de rechercher des solutions concertées et d’intensifier leur coopération dans ce sens.
12°) Abordant les activités opérationnelles du Conseil de l’Entente, les chefs d’Etat ont procédé à une évaluation de la mise en œuvre des décisions prises lors de leur dernier Sommet extraordinaire tenu au Burkina Faso, le 17 janvier 2008.
A cet égard, ils ont entendu le rapport du Secrétaire général ainsi que le rapport du Conseil des Ministres assorti de recommandations. Ils se sont félicités de la qualité des travaux et ont apprécié la pertinence des recommandations.
13°) Les chefs d’Etat se sont félicités des efforts faits par les Etats membres en vue de sauvegarder et de relancer le Conseil de l’Entente et ses Institutions spécialisées qui constituent de précieux outils d’intégration sous- régionale.
14°) Les Chefs d’Etat se sont préoccupés des difficultés financières précaires et des problèmes d’ordre institutionnel du Conseil de l’Entente qui entravent son bon fonctionnement et la réalisation de ses programmes.
Aussi se sont-ils engagés à faire des efforts supplémentaires pour la sauvegarde et la dynamisation de ce précieux instrument de développement et d’intégration.
A cet égard, ils ont institué une période transitoire allant de juillet 2009 à mai 2010 en vue de relancer ses activités assorties de mesures conservatoires.
En outre, ils ont décidé de doter l’Institution d’un hymne propre et de célébrer le cinquantenaire de son existence.
15°) S’agissant du Fonds d’Entraide et de Garantie du Conseil de l’Entente, les chefs d’Etat ont recommandé l’accélération et la finalisation de l’audit comptable et financier en cours dans un délai de deux mois. Dans ce cadre, le rapport doit être validé par le Secrétariat général et un Comité ad hoc d’Experts qualifiés dans le domaine, sous la supervision de trois Ministres (Bénin, Burkina Faso et Côte d’Ivoire).
16°) Concernant le Centre Régional de Formation et d’Entretien Routier (CERFER), les Chefs d’Etat ont reconnu l’importance et l’utilité du Centre.
Ils ont recommandé qu’un audit du CERFER soit commandité et dont la mise en œuvre des conclusions permettront de relancer les activités de ce Centre.
Par ailleurs, ils ont demandé au Secrétaire Général de faire le point de l’ensemble des Institutions spécialisées et projets ou programmes du Conseil de l’Entente.
17°) Quant au patrimoine immobilier du Conseil de l’Entente à Ouagadougou, les chef d’Etat ont marqué leur accord de principe pour sa cession à l’UEMOA. Toutefois, ils ont souhaité la recherche de meilleure voie en vue d’optimiser la transaction avec l’UEMOA dans le respect des textes et procédures en vigueur au niveau des deux Institutions.
18°) Abordant la question de la restructuration du Conseil de l‘Entente, les chefs d’Etat ont pris note du rapport du Conseil des Ministres et ont demandé aux Ministres des Affaires Etrangères et / ou de l’Intégration et aux Ministres de l’Economie et des Finances d’approfondir la réflexion en vue d’une réforme profonde de l’Institution et leur rendre compte dans les meilleurs délais.
Dans ce cadre, ils ont décidé de commettre un cabinet spécialisé en vue d’effectuer un audit institutionnel et organisationnel dans un délai de trois mois à soumettre à l’examen du Comité des trois Ministres.
En outre, le Secrétariat général doit évaluer les ressources pour le financement de ses activités.
La République de Côte d’Ivoire s’est engagée à accompagner le Secrétariat général pour conduire le processus à terme.
19°) A l’issue des travaux, les chefs d’Etat ont rendu un vibrant hommage à Son Excellence Docteur Boni YAYI, Président de la République du Bénin pour ses efforts soutenus en vue de permettre au Conseil de l’Entente de continuer à fonctionner.
Ils ont encouragé le Secrétaire général à poursuivre l’œuvre de reforme du Conseil de l’Entente.
21°) Au terme des travaux qui se sont déroulés dans une atmosphère empreinte de cordialité et de compréhension mutuelles, les chefs d’Etat de la République du Bénin, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République togolaise ont exprimé leurs sincères remerciements à son Excellence Monsieur Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire, au Gouvernement et au Peuple ivoiriens pour l’accueil chaleureux et authentiquement africain, qui a été réservé à toutes les délégations et pour les excellentes conditions de travail qui leur ont été offertes.
Fait à Yamoussoukro, le 11 Juillet 2009
Pour la Conférence,
Le Président en exercice
Son Excellence Docteur BONI YAYI Président de la République du Bénin
