Mission d`observation électorale - Déclaration de la CSCI relative à la publication du chronogramme électoral par la commission électorale indépendante (CEI) le jeudi 23 juillet 2009
La déclaration de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), suite à la publication du chronogramme des opérations électorales par la Commission Electorale Indépendante (CEI) en date du 23 juillet 2009, est articulée autour de six (6) points à savoir :
1.Le jeudi 09 juillet 2009, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) a, par la voix de son Coordonnateur National Dr Patrick N’Gouan, animé une conférence de presse. Au cours de cette rencontre avec la presse tant nationale qu’internationale, la CSCI a rendu public la proposition de chronogramme qu’elle a faite à la CEI, en vue du respect de l’échéance du 29 novembre 2009, prévue comme étant la date pour le premier tour de la prochaine élection présidentielle de sortie de crise en Côte d’Ivoire.
2.La Mission d’Observation Electorale de la CSCI note avec satisfaction que la question du chronogramme de l’élection présidentielle a été au centre des discussions lors du Conseil des Ministres qui s’est tenu le 09 juillet 2009 sous la Présidence du Chef de l’Etat. La détermination des autorités gouvernementales de voir le scrutin présidentiel se tenir effectivement le 29 novembre 2009 a été réaffirmée et confirmée et la CSCI ne peut que s’en réjouir.
3.La CSCI se félicite également du fait que lors de la conférence de presse qu’il a animé le mardi 21 juillet 2009, le Président de la CEI M. Robert Beugré Mambé ait affirmé que les propositions faites par la Convention de la Société Civile Ivoirienne ont été prises en compte dans l’élaboration du chronogramme de la CEI.
4.La CSCI se réjouit de la publication, le jeudi 23 juillet 2009, du chronogramme des opérations électorales de la CEI en vue de l’élection présidentielle du 29 novembre 2009. Ce calendrier a l’avantage de fixer les repères qui vont désormais permettre à tous les acteurs impliqués dans le processus électoral de sortie de crise en Côte d’Ivoire de planifier avec efficacité leurs actions dans leurs domaines respectifs d’intervention.
5. Autant qu’elle se réjouit de la publication du chronogramme électoral par la CEI, la CSCI voudrait toutefois relever quelques points qui risquent de poser problème parce qu’ils ne s’avèrent pas en conformité avec certaines dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent de façon inaliénable aux étapes et opérations du processus électoral.
Il s’agit notamment de :
a)L’absence dans le chronogramme de la date du 29 novembre 2009 comme jour de la tenue effective du 1er tour de l’élection présidentielle. La CSCI est d’avis que ce point précis prête à confusion et porterait le risque de semer le doute et l’incertitude dans l’esprit des populations.
b)L’affichage de la liste électorale définitive devrait intervenir 15 jours au plus tard avant le premier tour du scrutin en vertu de l’Article 11 alinéa 3 du Code électoral et de l’Article 5 de l’Ordonnance d’ajustement du Code électoral. La CEI prévoit de réaliser cette opération entre le 22 octobre 2009 et le 29 novembre 2009.
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI, il n’est pas clair si ce délai porte sur l’affichage de la liste électorale définitive en tant que tel ou sur la durée pendant laquelle la liste devra demeurer affichée aux lieux indiqués. Une clarification de la part de la CEI s’impose. La CSCI voudrait être rassurée que la liste électorale définitive devra être affichée au plus tard le 14 novembre 2009.
c)La distribution des cartes d’électeur est prévue entre le 30 octobre et le 26 novembre 2009. La CSCI note que cette période est en contradiction avec les dispositions de l’Article 15 du Code électoral qui stipule clairement que la distribution des cartes doit s’achever au plus tard deux (2) semaines avant le scrutin. Pour la CSCI, la date butoir pour la distribution des cartes d’électeur est le 14 novembre 2009.
d)La CSCI note avec préoccupation que le chronogramme publié par la CEI reste vague sur la question de l’accréditation des observateurs tant nationaux qu’internationaux, ainsi que les représentants des partis politiques et des candidats. La CEI envisage l’accréditation pour l’observation électorale du 20 juillet au 29 novembre 2009, date prévue pour le scrutin présidentiel. Cette disposition ne spécifie pas en outre le délai de mise en place effective des mécanismes d’accréditation.
6.la CSCI appelle tous les acteurs impliqués dans le processus électoral à garantir le respect des textes réglementaires et législatifs relatifs au processus électoral afin que le 29 novembre 2009 soit effectivement la date du premier tour de l’élection présidentielle.
Fait à Abidjan, le vendredi 24 juillet 2009
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI
Le Coordonnateur National des Elections
Dr. Patrick N’GOUAN
La déclaration de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI), suite à la publication du chronogramme des opérations électorales par la Commission Electorale Indépendante (CEI) en date du 23 juillet 2009, est articulée autour de six (6) points à savoir :
1.Le jeudi 09 juillet 2009, la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) a, par la voix de son Coordonnateur National Dr Patrick N’Gouan, animé une conférence de presse. Au cours de cette rencontre avec la presse tant nationale qu’internationale, la CSCI a rendu public la proposition de chronogramme qu’elle a faite à la CEI, en vue du respect de l’échéance du 29 novembre 2009, prévue comme étant la date pour le premier tour de la prochaine élection présidentielle de sortie de crise en Côte d’Ivoire.
2.La Mission d’Observation Electorale de la CSCI note avec satisfaction que la question du chronogramme de l’élection présidentielle a été au centre des discussions lors du Conseil des Ministres qui s’est tenu le 09 juillet 2009 sous la Présidence du Chef de l’Etat. La détermination des autorités gouvernementales de voir le scrutin présidentiel se tenir effectivement le 29 novembre 2009 a été réaffirmée et confirmée et la CSCI ne peut que s’en réjouir.
3.La CSCI se félicite également du fait que lors de la conférence de presse qu’il a animé le mardi 21 juillet 2009, le Président de la CEI M. Robert Beugré Mambé ait affirmé que les propositions faites par la Convention de la Société Civile Ivoirienne ont été prises en compte dans l’élaboration du chronogramme de la CEI.
4.La CSCI se réjouit de la publication, le jeudi 23 juillet 2009, du chronogramme des opérations électorales de la CEI en vue de l’élection présidentielle du 29 novembre 2009. Ce calendrier a l’avantage de fixer les repères qui vont désormais permettre à tous les acteurs impliqués dans le processus électoral de sortie de crise en Côte d’Ivoire de planifier avec efficacité leurs actions dans leurs domaines respectifs d’intervention.
5. Autant qu’elle se réjouit de la publication du chronogramme électoral par la CEI, la CSCI voudrait toutefois relever quelques points qui risquent de poser problème parce qu’ils ne s’avèrent pas en conformité avec certaines dispositions légales et réglementaires qui s’appliquent de façon inaliénable aux étapes et opérations du processus électoral.
Il s’agit notamment de :
a)L’absence dans le chronogramme de la date du 29 novembre 2009 comme jour de la tenue effective du 1er tour de l’élection présidentielle. La CSCI est d’avis que ce point précis prête à confusion et porterait le risque de semer le doute et l’incertitude dans l’esprit des populations.
b)L’affichage de la liste électorale définitive devrait intervenir 15 jours au plus tard avant le premier tour du scrutin en vertu de l’Article 11 alinéa 3 du Code électoral et de l’Article 5 de l’Ordonnance d’ajustement du Code électoral. La CEI prévoit de réaliser cette opération entre le 22 octobre 2009 et le 29 novembre 2009.
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI, il n’est pas clair si ce délai porte sur l’affichage de la liste électorale définitive en tant que tel ou sur la durée pendant laquelle la liste devra demeurer affichée aux lieux indiqués. Une clarification de la part de la CEI s’impose. La CSCI voudrait être rassurée que la liste électorale définitive devra être affichée au plus tard le 14 novembre 2009.
c)La distribution des cartes d’électeur est prévue entre le 30 octobre et le 26 novembre 2009. La CSCI note que cette période est en contradiction avec les dispositions de l’Article 15 du Code électoral qui stipule clairement que la distribution des cartes doit s’achever au plus tard deux (2) semaines avant le scrutin. Pour la CSCI, la date butoir pour la distribution des cartes d’électeur est le 14 novembre 2009.
d)La CSCI note avec préoccupation que le chronogramme publié par la CEI reste vague sur la question de l’accréditation des observateurs tant nationaux qu’internationaux, ainsi que les représentants des partis politiques et des candidats. La CEI envisage l’accréditation pour l’observation électorale du 20 juillet au 29 novembre 2009, date prévue pour le scrutin présidentiel. Cette disposition ne spécifie pas en outre le délai de mise en place effective des mécanismes d’accréditation.
6.la CSCI appelle tous les acteurs impliqués dans le processus électoral à garantir le respect des textes réglementaires et législatifs relatifs au processus électoral afin que le 29 novembre 2009 soit effectivement la date du premier tour de l’élection présidentielle.
Fait à Abidjan, le vendredi 24 juillet 2009
Pour la Mission d’Observation Electorale de la CSCI
Le Coordonnateur National des Elections
Dr. Patrick N’GOUAN
