Contentieux électoral - Le ministre Mamadou Koné ramène le personnel judiciaire au code de nationalité

« (…). Le problème de nationalité est très délicat. Il y a eu beaucoup d’aménagements en faveur de nos accords de paix. L’interprétation varie d’une personne à une autre. Il faudrait qu’on fasse en sorte, que tous ceux qui sont sur la liste électorale remplissent les conditions de nationalité. . ." a fait remarquer le ministre Mamadou Koné, à l’ouverture du séminaire sur « le contentieux de l’inscription sur la liste électorale ». C’était hier, jeudi 27 août 2009, à l’hôtel des Parlementaires de Yamoussoukro. Pour le garde des Sceaux, cette étape apparaît comme un autre pari majeur la justice ivoirienne, après les audiences foraines et la reconstitution des registres de l’état civil. « C’est ce qui va déterminer le format de la liste électorale » dira-t-il aux magistrats, greffiers et membres des structures impliquées dans le processus électoral. Au cours de ce séminaire, il s’agit de relire les textes électoraux (entre autres le code électoral et ses derniers ajustements ainsi que le code de la nationalité). Cela afin que les solutions à des problèmes identiques ne varient pas d’une juridiction à une autre ,lors du contentieux de l’inscription sur la liste électorale, qui s’ouvra après la publication de la liste électorale provisoire par la Commission Electorale Indépendante .Car a relevé le ministre Mamadou Koné ‘’ Dans le code électoral, il y a eu beaucoup d’aménagements en faveur de nos accords de paix. Il est bon qu’en plus des anciens textes, les nouveaux textes soient connus(…) On viendra vous dire qu’un tel est sur la liste, il n’est pas ivoirien. Avant de conclure cela, il faut être sûr que cette personne n’est pas ivoirienne. Parce qu’on peut s’appeler Dupont et être ivoirien. On a connu ici des hauts fonctionnaires et préfets qui s’appelaient tant mais qui étaient ivoiriens». En outre le ministre demandera que «quels que soient les règles qui vont être retenues .Il faut qu’elles soient le plus proche de la loi ; qu’elle soit partagée par tout le monde pour que la justice ne soit pas ridicule en rendant des décisions diamétralement opposées dans les causes similaires». De sorte que «quel qu’un ne dise pas ,j’ai été battu aux élections, parce qu’on a permis aux étrangers de voter et que quel qu’un d’autre ne dise pas un tel a été élu parce qu’il a eu le soutien des étrangers.», conclura le ministre Koné.