Contentieux de la liste provisoire électorale - Mamadou Koné (Ministre de la Justice) aux magistrats: "Votre responsabilité est grande"

Plus de 120 personnes. C’est le nombre des participants au séminaire de formation sur le contentieux de l’inscription sur la liste provisoire électorale qui se tient depuis hier à l’hôtel des parlementaires de Yamoussoukro. Au cours de la cérémonie d’ouverture, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, M. Mamadou Koné a situé le cadre et les objectifs de ce séminaire. Il s’agira, aux dires du Garde des Sceaux, au cours de ces deux jours de rencontres, de relire ensemble tous les textes applicables en matière d’inscription sur la liste électorale et de se mettre d’accord sur l’interprétation qui doit en être faite de sorte que les décisions prises sur toute l’étendue du territoire soient les mêmes. Pour le ministre Mamadou Koné qui représentait le Premier ministre Guillaume Soro à cette cérémonie, cette harmonisation est nécessaire eu égard aux nombreux ajustements apportés aux textes applicables en matière électorale depuis la signature des différents accords de paix. D’autant que selon lui, c’est la première fois que ces nouveaux textes seront appliqués dans notre pays. «Le contentieux de l’inscription sur la liste électorale apparait comme un autre pari majeur pour notre justice après les audiences foraines et la reconstitution des registres d’état civil», a-t-il souligné. Car selon le Garde des sceaux, ce sont les décisions prononcées par les magistrats dans un bref délai en premier et en dernier ressort qui détermineront le «format de liste électorale définitive». C’est pourquoi, il estime que «la responsabilité des magistrats au cours de ce contentieux de l’inscription sur la liste provisoire électorale sera très grande». Pour lui donc, le présent séminaire permettra aux juridictions inférieures que sont les tribunaux de première instance et leurs sections d’avoir les outils supplémentaires pour relever ce défi. «J’attends des uns et des autres des échanges fructueux pouvant conduire la justice à jouer correctement sa partition à cette étape sensible de la sortie de crise pour ne pas en être le maillon faible ou le ventre mou», a-t-il recommandé avant de déclarer ouvert, ce séminaire qui s’achève aujourd’hui dans la matinée. Avant lui, M. Gnénéma Coulibaly, membre de la Commission électorale indépendante et le Pr. Ouraga Obou, ancien doyen de la faculté de droit, ont lu chacun, une communication respectivement sur la Commission électorale indépendante et sur la nationalité. Dans l’après-midi, les débats et discussions ont tourné autour de la communication sur le recours administratif et judiciaire. Au cours de la journée d’aujourd’hui, les discussions sur le recours judiciaire continueront avant la clôture des travaux, par la rédaction du rapport. Il faut rappeler qu’à ce séminaire, hormis les magistrats et les greffiers, prennent activement part, la Commission électorale indépendante, l’Office nationale de l’identification, la Commission nationale de Supervision de l’Identification, le représentant du Facilitateur dans la crise ivoirienne, l’ONUCI et le PNUD pour leur appui matériel et financier.

Jean-Claude Coulibaly
(Envoyé spécial)