Si l’acquisition d’un terrain est le préalable à la réalisation de tout projet immobilier, l’obtention du Titre Foncier par contre permet d’en jouir pleinement, en se mettant à l’abri de toute expropriation.
Long et difficile, le processus qui mène à l’acquisition du Titre Foncier. Plusieurs étapes et non des moindres sont à franchir pour bénéficier de ce précieux document qui fait de son acquéreur, l’unique propriétaire d’un terrain. Au vu de toutes les lourdeurs administratives qui avaient cours, l’Etat de Côte d’Ivoire, depuis le 24 avril 2002, a adopté une nouvelle loi qui simplifie la procédure d’obtention du Titre Foncier pour le bonheur des propriétaires terriens.
Par CONSTANT GUEY
A lire cet article dans le JDE 027 du lundi 31 août au dimanche 6 septembre 2009-08-29
Long et difficile, le processus qui mène à l’acquisition du Titre Foncier. Plusieurs étapes et non des moindres sont à franchir pour bénéficier de ce précieux document qui fait de son acquéreur, l’unique propriétaire d’un terrain. Au vu de toutes les lourdeurs administratives qui avaient cours, l’Etat de Côte d’Ivoire, depuis le 24 avril 2002, a adopté une nouvelle loi qui simplifie la procédure d’obtention du Titre Foncier pour le bonheur des propriétaires terriens.
Par CONSTANT GUEY
A lire cet article dans le JDE 027 du lundi 31 août au dimanche 6 septembre 2009-08-29
