Bulletin de santé et Attestation de régularité fiscale des candidats : Les risques que court la Côte d’Ivoire

La Côte d'Ivoire n'est pas loin d'avoir affaire à une élection présidentielle bizarre. Comment l'on a biaisé les conditions d'éligibilité pour créer les frustrations et semer les germes du désordre post électoral.

Election présidentielle exceptionnelle de sortie de crise. Telle est le qualificatif que certains observateurs collent à la prochaine présidentielle prévue le 29 novembre 2009. La situation telle qu'elle se présente aujourd'hui, au niveau des conditions d'éligibilité n'est pas loin de leur donner raison. La polémique que suscite la production ou non de l'Attestation de régularité fiscale et le bulletin de Santé par les candidats signataires de l'Accord de Marcoussis en est la preuve. Là où la Direction générale des Impôts, s'appuyant sur la Constitution et le Code électoral de 2000 explique aux différents candidats les modalités d'obtention de ce document, la Cei de Beugré Mambé demande à ces candidats de ne se conformer qu'aux documents et pièces qu'elle a déjà fait diffuser par le biais des médias ivoiriens. Parce que selon le nouveau code électoral, estime le premier responsable de l'Institution chargée de l'organisation des élections, les candidats signataires de Marcoussis sont exempts de la production des deux documents cités plus haut. Cette vision des choses n'est pas sans susciter un sentiment de frustration au niveau de certains candidats qui pensent qu'une telle mesure crée non seulement deux catégories de candidats mais aussi met en course des candidats par défaut. Des candidats obligés par la loi pour la satisfaction des exigences et ceux qui n'en n'ont pas l'obligation. Au cours de la rencontre entre les partis politiques et la Cei, mercredi dernier, au District d'Abidjan, M. Akoto Félix, candidat Indépendant à ladite élection n'a pas manqué de condamner fermement cette mesure discriminatoire et aberrante. Akoto Félix a affirmé devant Beugré Mambé qu'il est inadmissible que certains candidats soient soumis à l'obligation de produire les documents cités plus haut et que d'autres bénéficient de mesures exceptionnelles. Comme le président du Conseil général de Sakassou, ils sont nombreux les candidats qui désapprouvent le contenu du nouveau code électoral sur la question liée au bulletin de santé et à l'attestation de régularité fiscale. La conséquence, c'est que la Côte d'Ivoire apparaît désormais comme un pays sans loi fondamentale où n'importe quel texte peut être pris pour faire plaisir à des individus qui ont déjà volé et pillé les ressources du pays au moment où ils étaient au pouvoir. Si Bédié et Ouattara qui ont des entreprises çà et là sur le territoire national sont " dispensés " de la production des documents fiscaux, pourquoi obliger les autres ? Pour être désormais à l'abri des impôts, il suffira tout simplement de prendre les armes, engager des discussions de " sortie de crise " avec l'Etat et le tour est joué. Le désordre serait tel que, si par extraordinaire Ouattara ou Bédié venait à être élu comme Président de la République, l'obligation de paiement d'impôt par les citoyens deviendrait carrément une vue de l'esprit.

Pierre Legrand
gboupierre@yahoo.fr