Processus électoral - Après la remise de la liste provisoire : Voici le mode opératoire du contentieux électoral

La publication de la liste électorale provisoire issue de l’opération d’identification et de recensement électoral est imminente en Côte d’Ivoire. Avant cette étape décisive pour la tenue des élections de sortie de crise, l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a organisé le samedi 3 et le dimanche 4 octobre 2009 à Grand Bassam, un séminaire de sensibilisation des journalistes ivoiriens sur « La couverture par les médias du contentieux de l’inscription sur la liste électorale ».

Pour ces élections de sortie de crise, deux modes d’affichage de la liste électorale ont été prévus par la Commission électorale indépendante, l’affichage dans les centres de collecte et Internet, afin de permettre aux inscrits de procéder à d’éventuelles réclamations. Selon les explications de Mme Traoré Fatoumata Diop, vice-présidente de la CEI, la gestion du contentieux de l’inscription sur la liste électorale provisoire 2009 qui doit durer 30 jours, démarre dès la publication de cette liste, dont la version électronique a été remise au Premier ministre, le 1er octobre dernier. Le support papier de cette liste au format A3, comprend pour la première fois, aux dires de Mme Traoré Fatoumata, une photo, un numéro d’ordre et un numéro d’identification unique, les noms, prénoms, date et lieu de naissance des recensés et ce sont ces informations qui feront l’objet de réclamations, qui concernent les omissions d’inscription, les irrégularités ou la radiation de personnes indûment inscrites. « Nous encourageons les populations à se rendre dans les centres où ils ont été enrôlés pour vérifier les mentions les concernant sur la liste électorale provisoire. S’il y a des irrégularités, l’électeur réclamant s’adresse à la commission électorale locale (CEL) pour lui exposer ses griefs et si le réclamant n’est pas satisfait de la décision rendue par la CEL, il peut saisir gratuitement le tribunal de première instance ou la section détachée de tribunal, pour demander que des corrections soient apportées. Mais, la saisine de la Commission électorale locale est préalable à celle du tribunal », a expliqué la vice-présidente de la CEI, qui estime que le temps imparti pour la gestion du contentieux de l’inscription sur la liste électorale ne peut avoir un impact sur la date des élections présidentielles. Pour M. Ako Eloi, magistrat, directeur de la législation au ministère de la Justice et des Droits de l’homme, dans le cadre de la gestion du contentieux civil, le tribunal dispose de huit (8) jours, selon l’article 12 nouveau du Code électoral, pour rendre un jugement pour dire si oui ou non, la CEI était fondée, soit à inscrire ou refuser d’inscrire telle personne soit à radier ou refuser de radier telle autre. Et ce jugement n’est susceptible d’aucun recours, même si le tribunal ne se contente que de vérifier l’apparence, au vu des pièces justificatives fournit par le réclamant. Et selon l’article 41 nouveau du Code électoral, le délit d’inscription frauduleuse sur les listes électorales est puni d’une peine d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans et de 5 millions de FCFA à 10 millions de FCFA d’amende. « Cette procédure est mise en mouvement dès que les faits sont portés à la connaissance du procureur de la République par toute personne ayant publiquement annoncé sa décision d’être candidate et par la Commission électorale indépendante », a ajouté M. Ako.

Olivier Dion