La radio onusienne en Côte d’Ivoire a organisé la semaine dernière, un débat sur le processus électoral, notamment sur la question de la liste électorale. Nous vous proposons ci-dessous, ce débat qui retient en ce moment l’attention de tous les citoyens ivoiriens et qui a réuni autour d’une même table Martin Sokouri Bohui, secrétaire national chargé des élections au FPI, Me Blessy Jean Chrysostome (PDCI). Sanogo Mamadou (RDR) et julien Bernard Gauze (société civile). Radio Onuci : Messieurs quelles propositions faites-vous pour régler le cas des 1911254 personnes enrôlées et dont le cas pose problème? Blessy Chrysostome (PDCI): Eh bien en ce qui concerne le cas de ces 1911254 personnes, nous n’avons pas encore les données exactes. De telle sorte que le PDCI réserve sa réponse à la prochaine réunion du CPC. A l’occasion de la tenue de cette réunion, le PDCI dira sa position sur le cas de ces personnes. ONUCI-FM.: Dans quel sens va la décision du PDCI qui va se décliner bientôt ? B.C. : Pour le PDCI, tous les Ivoiriens doivent aller aux élections. Il faut se rappeler que les responsables de la CEI ont dit que ces 1911254 personnes ne sont pas des fraudeurs. C'est-à-dire qu’il ne faut pas dire de facto que ces personnes sont des fraudeurs. Il s’agit de difficultés que ces personnes ont par rapport aux 11 fichiers historiques. Martin Sokouri Bohui (FPI) : Merci, je voudrais dire que lorsque la liste a été remise au président de la République, il y a eu plusieurs débats. Et la position de nos contradicteurs était comme vient de le dire maître, qu’il ne faut pas extraire de la liste des ivoiriens. Le FPI est d’avis avec eux sur ce point. Mais sur cette liste des 1911254 personnes flottantes, il y a des fraudeurs. Ils ne sont pas tous fraudeurs, c’est vrai, mais il y a des fraudeurs comme il y a des Ivoiriens. C’est pourquoi le FPI dit qu’il faut trouver un mécanisme qui permette de faire en sorte que ceux qui sont Ivoiriens rejoignent la liste provisoire et que ceux qui se sont glissés frauduleusement soient simplement éliminés. Mais il ne faut pas dire qu’il faut tout le monde y compris les fraudeurs soit sur la liste provisoire électorale. Mamadou Sanogo (RDR) : La position du RDR sur cette question est toute simple. Dans ce pays on donne l’impression qu’on aborde le tournant crucial du processus sans en avoir parlé au préalable. Sinon cette question avait déjà fait l’objet de discussion dans le cadre du CPC. Et ce qui avait été dit était qu’il fallait un croisement, mais dans aucun texte il n’a été dit que la conséquence de ces croisements était d’établir des nationalités. Sur cette base, nous disons qu’il faut publier toute la liste des enrôlés. Et que ceux qui ont des problèmes sur telle ou telle nationalité viennent avec des preuves faire des réclamations. Si vous regardez le code électoral, vous verrez qu’on vous parle d’une liste électorale. C'est-à-dire qu’il faut afficher la liste électorale et non deux listes. Même quand cet article a été amandé, on n’a pas parlé de deux listes. Vous allez regarder les accords politiques de Ouaga, vous verrez que dans le décret portant collaboration de l’INS et Sagem, c’est à ce niveau qu’on effleure la question, mais nulle part, il n’est fait état des conséquences du croisement. Le RDR a partagé l’idée du croisement, parce que dans ce pays, il ne faut pas que certains pensent qu’ils ont le monopole de la protection de la souveraineté. Nous avons le même souci. Pour le RDR, ce débat est inutile. Julien Fernand Gauze : Pour nous, la question de deux listes est un faux débat. Je pense que la CEI prise au piège du délai a voulu gagner du temps en sortant une liste qui accapare le débat sur cette question. A mon avis, c’est parce que la CEI n’a pas fini qu’il y a deux listes. Quand elle aura fini, il n’en restera qu’une seule. Il n’est pas normal que quand on a disposé d’autant d’instruments comme la CEI en revendique. On parle de 71 centres de coordination qui devaient faire le tri au fur et à mesure de l’enrôlement, il n’est pas possible qu’on se retrouve après dans un no man’s land avec une liste sur laquelle il exixte des gens sortis de nulle part. Si cela existe, c’est qu’on n’a pas fait un travail de fond. Et comme il y avait une forte pression sur la question de délai, il fallait juste sortir un lièvre et puis gagner du temps pour finir. C’est comme ça que nous interprétons la situation. Maintenant, il peut y avoir plusieurs interprétations techniques. Il y a d’abord ce couplage entre le recensement électoral et l’identification, qui est déjà une source de difficultés dans un pays où des registres d’était civil ont été détruits. On aurait peut-être pu faire l’économie de ce couplage. Parce que quand le problème d’identité est en cause, on se demande qui détient quoi ? Deuxièmement, il y a le cas de la zone CNO, on ne savait pas qui faisait quoi au cours de l’enrôlement. On ne sait pas si des papiers ont pu être délivrés de bonne foi, c’est du bleu total. Et il y a enfin des difficultés à produire certains documents même pour des personnes qui sont censées être des personnes sans problème. Donc il va y avoir beaucoup de difficultés. Et je pense que ces difficultés viennent de ce que la CEI n’a pas pu tenir son chronogramme. Il n’a publié pour la première fois depuis que le président par le décret du 14 mai 2009 a convoqué le collège électoral, la CEI n’a publié sin chronogramme que le 23 juillet. Ce sont des choses qui auraient pu se savoir depuis longtemps. Pourquoi le FPI opte pour deux listes ? M.S.B.(FPI) : Quand la question a été soulevée, le RDR a dit qu’il faut publier sur une même liste, ceux qui sont censés être Ivoiriens, c'est-à-dire reconnus comme tels après le croisement et ceux qui ne le sont pas encore. Nous disons qu’il ne faut pas créer la confusion avec une même liste où on a tout le monde. Nous disons qu’il faut publier la liste de ceux qui sont reconnus comme Ivoiriens et mettre les cas litigieux sur une autre liste. Si on doit afficher la liste des Ivoiriens, c’est la liste de ceux reconnus comme tels après le croisement. Et mettre sur une autre liste, ceux dont le cas n’est pas encore clarifié. L’enrôlement a été fait comment ? On a utilisé l’acte de naissance ou le jugement supplétif. Cette pièce ne permet pas de savoir si le pétitionnaire qui venait se faire enrôler est ivoirien ou non. Et pendant l’enrôlement, il y a eu des fraudes. A titre d’exemple, à la mairie RDR de Sinfra, des agents responsables de la mairie, responsables RDR ont fabriqué 12 mille fausses pièces. Ces agents qui sont au nombre de 6 personnes ont été arrêtés, jugés, reconnus coupables et condamnés. A Sikensi, un directeur d’école, responsable RDR a été pris en flagrant délit de fraude. Il détenait à lui seul 29 cachés de sous-préfecture des différentes régions du pays. Lui aussi a été jugé, reconnu coupable et condamné. Donc on ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu fraude. Donc il faut qu’on affiche la liste électorale provisoire qui comprend les Ivoiriens reconnus comme tels après le croisement. Et nous concédons par ailleurs qu’il y ait une autre liste, celle des recalés. Parce que sur cette liste, nous ne doutons pas qu’il y a beaucoup d’Ivoiriens, mais il y a également des non Ivoiriens. De sorte que quand celui qui vient regarder la liste provisoire ne voit pas son nom, il regarde sur la liste des recalés afin qu’il apporte lui-même la preuve de ce qu’il est Ivoirien. C’est cela notre position. Il y en a fait deux positions sur la question. Il y a le RDR qui dit qu’il faut mettre tout le monde sur la même liste et il y en a qui disent qu’il faut carrement écarter les 1.911.254 personnes et que ne doivent voter que ceux qui sont reconnus comme Ivoiriens après le croisement. Le FPI est sur une position médiane. Nous disons qu’il ne faut certes pas mettre tout le monde sur la même liste. Mais il ne faut pas non plus écarter systématiquement tous ceux qui sont rejétés par le croisement, car il y a parmi eux des Ivoiriens. Il faut donc qu’ils passent au contentieux comme le dit la loi. Nous sommes donc sur une position médiane. Nous ne sommes pas pour les excès. S.M. (RDR) : Je dis que c’est une polémique qui n’a pas d’intérêt. Vous voyez que quand mon frère Sokouri parle, il ne fait allusion aux accords précédents. Un pays est régit par des lois. Nous nous sommes mis d’accord pour le croisement et sur les modalités de l’affichage et du contentieux. Qu’il rappelle en quoi tout ce qu’il affirme est en conformité avec les textes. Il y avait seulement une liste provisoire de 6.300.000 personnes à remettre aux partis politiques. Nous sommes surpris de voir que c’est une liste de 3.415.999 personnes qu’on a remise au chef de l’Etat. Quant à ce qui nous concerne, nous nous sommes mis très rapidement au travail pour analyser la liste qui effectivement contient 1.911.254 personnes qu’on ne retrouvent nulle part sur les fichiers retenus. Les 49.000 personnes sont composées de deux sous- groupes. Un sous groupe de 30 et plus mille personnes et un autre sous-groupe de 16 et plus de personnes qui sont exclusivement sur les listes des étrangers ou qui sont à la fois sur les listes Ivoiriens et sur les listes de demandeurs de cartes de séjour. Nous sommes allés plus loin et nous avons vu que Sagem a fait un travail de fourmi, ils ont mis devant les noms qui présentaient des anomalies ce qu’on appelle dans le jargon informatique des drapeaux. Nous sommes allés loin pour savoir d’où vient la fraude. Et quand mon frère Sokouri accuse sans preuve et c’est souvent comme ça dans ce pays, quand il accuse la mairie de Sinfra, parce que c’est une mairie dirigée par un ami, je trouve tout cela regrettable parce qu’il n’y a toujours pas de preuves. Les annotations mises devant certains noms montrent le type d’anomalie. On peut les classer en trois catégories. Il y a la catégorie des anomalies dues à la négligence des agents. Sur certains formulaires vous verrez “manque de nationalité” parce qu’un agent aurait manqué de marquer la nationalité du pétitionnaire. Ou bien “signature du pétitionnaire absente”, parce que l’agent n’a pas signé. Il y a des milliers d’Ivoiriens qui verront leurs noms sur un fichier de contentieux. La deuxième catégorie, c’est le cas des anomalies qui ressemblent fort bien à des cas de fraude. Et nos informaticiens sont allés plus loin, nous avons demandé qu’ils localisent ces cas de début de fraude. C'est-à-dire des gens qui ont présenté des extraits de naissance contenant de fausses informations ou souvent des pièces signées par des sous-préfets qui n’avaient même pas encore pris fonction. Voilà une série de choses et quand nous avons demandé aux gens de les spatialiser, il y a des lieux où ces cas sont manifestes. Il y a des informaticiens au FPI, il y en a dans tous les états-major et nous sommes en train d’établir où sont localisées ces intentions. Il y a de milliers d’Ivoiriens qui ont utilisé des pièces de certains parents pour se retrouver dans l’administration. Quand on a localisé ces centres de collecte, c’est bien dans le fief de certains partis politiques bien connus de ce pays. La Sagem est en train de faire ce travail. C’est bien les fiefs du FPI. Mais pourquoi le RDR n’insiste pas ? C’est parce que pour nous, ils se sont déjà enrôlés, mais qu’est-ce que les textes disent ? Qu’est-ce que le RDR avait accepté au départ qu’il ne doit plus remettre en cause ? Nous avions accepté le croisement, nous avions accepté l’affichage de la liste, nous avions accepté qu’il y ait contentieux. Pourquoi remettre cela en cause ? Il faut que notre parti soit cohérent à chaque étape du processus. Parler de deux listes, signifie qu’on veut introduire ce qui n’existe dans aucun texte. B.C. (PDCI) : Je pense qu’il faut d’abord répondre à une question. Tous les organes qui ont été mis en place, c'est-à-dire la CEI et tous les autres, il s’agissait de faire quoi ? De faire une liste de personnes qui sont ivoiriens et à qui on allait donner une carte nationalité ivoirienne. La deuxième liste ce sont les personnes qui ont l’âge requis pour avoir la carte électorale. Donc il s’agissait de sortir une liste qui contient des personnes qui ont la qualité d’Ivoiriens et qui peuvent avoir la carte d’identité et de ceux qui ont l’âge pour exprimer un suffrage. La situation que nous vivons est que nous avons une liste de personnes qui sont censées être Ivoiriens et une autre liste de personnes qu’on ne peut pas qualifier ni d’étrangers ni d’Ivoiriens. Donc pour ces personnes, on ne répond pas à la question qui est posée à la CEI. C’est pourquoi je suis d’accord avec le frère Gauze quand il dit que c’est une faille dans le travail qui a été fait par la CEI. Donc lorsque vous visitez les textes et les dispositions légales qui permettent de gérer le contentieux électoral, on nous dit quoi ? On nous dit qu’une personne qui a été omise peut faire une réclamation. Cela veut dire que toute personne qui ne voit pas son nom sur la liste ou qui voit un nom qui ne doit pas y figurer peut en faire une procédure de réclamation ou de radiation. Cela veut dire qu’en réalité, on ne doit même pas poser une question d’une liste ou de deux listes. Il y a que la liste électorale provisoire. C’est la liste de ceux qui se sont fait enrôler et qui sont susceptibles d’aller au vote. Donner une liste d’abord de 4 millions et quelque… qui ont été retenus comme ivoiriens et donner une liste de 1 million et quelque qui ne sont ni ivoiriens ni étrangers, c’est faire un discrimination négative qui n’est pas bien dans le processus qui doit conduire nécessairement à la paix. C’est pourquoi le PDCI dit à partir du moment où nous n’avons pas les données exactes de ces 1911254 personnes, qu’il ne faut pas en faire un débat politique et qu’il faut laisser simplement les Ivoiriens qui se sont inscrits aller voter. Pour que cela puisse se faire, c’est une seule liste qui doit être publiée. Mais le PDCI réserve sa position définitive après la réunion du CPC. J.F.G : Encore une fois ici la société civile est le parent pauvre. Parce que les partis politiques ont eu accès à ces listes qu’elles soient électroniques ou pas. Mais nous pas. On ne les a jamais vues pour en parler. Donc il nous est difficile de nous prononcer. Par ailleurs du point de vue de la loi, publier la liste électorale, c’est ouvrir la période du contentieux électoral. Ceci pour préparer la liste électorale définitive qui donnera lieu à la distribution des cartes d’identité et les cartes d’électeur. C’est cela l’objectif fondamental. Alors il faut s’interroger. S’il y a une liste provisoire même en attendant la définitive, ou s’il y a deux listes dont une est officiellement provisoire et l’autre est non provisoire, je pense que juridiquement on est dans un débat qui est en désaccord avec la loi. Et je pense que le problème de la Côte d’Ivoire, c’est que nous nous écartons toujours de la loi. Et pour nous qui avons eu la chance de vivre des processus électoraux en tant qu’observateurs, on nous enseigne qu’un processus doit se faire sur la base de textes qui doivent être connus de tous et respectés rigoureusement de tous. Or, ici dans le contexte de crise que nous connaissons, par rapport au cadre légal, la Côte d’Ivoire navigue à vue. Combien de décrets convoquant le collège électoral n’avons-nous pas vus passer. Ce n’est certainement pas la faute du président qui signe les décrets ni de la CEI. On en est à une situation où trois collèges électoraux ont été convoqués. Donc on navigue à vue. Alors comment faire pour en sortir ? Je pense que c’est la question fondamentale. Et la réponse du point de vue de la société civile se trouve entre les mains des partis politiques. Qui ont la possibilité d’avoir ce débat interne, de régler les questions techniques et de venir en dehors de la CEI informer les populations. En dehors de ce schéma, pour nous, le reste est un jeu d’enfants. ONUCI-FM. : Nous sommes à 40 jours de la date du 29 novembre. Est-ce que pour vous il faut compresser le temps du contentieux électoral M.S.B (FPI): Avant de répondre à votre question, je voudrais dire qu’au moment où on devrait aller à l’enrôlement, on a fait ce qu’on appelle le mode opératoire. Et dans ce mode opératoire il est prévu des croisements. L’objectif des croisements c’est pour voir si tous ceux qui sont sur la liste sont effectivement des Ivoiriens et donc ont le droit d’y figurer et d’avoir droit à la carte d’identité et à la carte d’électeur. C’est cela l’objectif du croisement. Mais on ne fait pas le croisement pour le plaisir de le faire. Mon frère Sanogo dit on a prévu le croisement mais il ne doit pas aboutir sur la question de la nationalité. Mais pourquoi on fait le croisement alors selon lui? C’est parce que justement nous savons qu’il y a des gens qui se sont procuré de fausses pièces pour se faire enrôler que nous avons demandé le croisement pour les débusquer. C’est pour cela qu’on a fait le croisement. Celui qui ne veut pas comprendre ça, je ne sais pas ce qu’il faut lui dire. Quand je parle de fraude, il demande des preuves. Je ne sais pas ce qu’il appelle preuve. Mais j’ai cité deux cas à Sinfra et à Sikensi où des responsables RDR ont été convaincus de fraude, jugés et condamnés. La question, c’est de savoir si l’acte de naissance ou le jugement supplétif qui a été utilisé pour l’enrôlement indique la nationalité du pétitionnaire ou pas. La majorité présidentielle dit qu’il faut extraire tous ceux qui ont triché. Est-ce que celui qui s’est fait enrôler est Ivoirien ou pas ? C’est cela le vrai problème. ONUCI-FM. : Quelle solution ? M.S.B. : Je l’ai déjà dit et je le repète, sur cette liste des 1.911.254 personnes inconnues des fichiers, il y a certes des Ivoiriens, mais il y a également des étrangers. Il faut donc permettre à ceux qui sont ivoiriens sur cette liste, d’intégrer la liste provisoire électorale. Comment le faire ? C’est dans le contentieux. Les Ivoiriens viendront avec des pièces prouvant qu’ils sont bien Ivoiriens, et ils seront alors intégrés sur la liste provisoire électorale. Et ceux qui ne sont pas ivoiriens en seront extraits. Certainement, certains viendront encore faire du faux. Mais nous souhaitons qu’avant le début du contentieux on dise clairement que ceux qui viendront encore faire du faux seront arrêtés et mis en prison. Nous ne voulons pas des étrangers qui seront un électorat captif.
Propos recueillis sur ONUCI.FM
par Boga Sivori
Propos recueillis sur ONUCI.FM
par Boga Sivori
