On l'attendait tous, elle est tombée hier. La position de la Commission électorale indépendante (Cei) sur la récente décision controversée du Conseil constitutionnel relative aux nouvelles exigences faites aux candidats à la future élection présidentielle tient en quelques lignes. La Cei prend acte de ladite décision mais elle continue de surfer sur ses options initiales : l'opposition nationale et internationale est prise à témoin. Dessous d'une posture.
C'est un communiqué qui se résume à deux volets. La Cei "prend acte" et la Cei "tient à préciser". La Cei "prend acte" en effet de cette décision controversée et suspecte pour dire que, comme tout le peuple ivoirien, elle a été informée qu'une décision a été prise de façon unilatérale par le Conseil constitutionnel, laquelle fait obligation aux candidats à l'élection présidentielle de produire en complément de leurs dossiers de candidature une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. Afin de ne pas engager une crise institutionnelle entre elle et le Conseil constitutionnel, la Cei ne conteste pas ouvertement la décision de Yao-N'dré Paul mais "elle tient toutefois à préciser qu'elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise". Le faisant, le président Beugré Mambé remet la balle au centre du terrain, il ne renie pas ses propres décisions, il campe sur ses positions initiales, il reste dans son camp en un mot.
Pourquoi ce choix ?
Rester ferme, ne pas reculer sans toutefois engager les hostilités, sans verser dans la polémique. Car quelles auraient été les conséquences d'une crise institutionnelle entre la Cei et le Conseil constitutionnel aujourd'hui ? C'est tout le processus électoral qui s'en trouverait grippé. Un tel conflit de compétence serait porté devant quelle juridiction ? Car manifestement ici, le problème est plus d'ordre politique que juridique. Yao-N'dré Paul raisonne comme si nous baignons dans une situation normale, ordinaire. Il fait référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à d'autres textes pour justifier le postulat de l'égalité de tous devant la loi. Il fait abstraction du contexte de crise et de ce que les élections à venir sont des élections de sortie de crise négociées par différents accords politiques. Gbagbo ignorait-il le principe d'égalité de tous devant la loi lorsqu'en 2005 il prenait une ordonnance pour donner force de loi aux recommandations de Marcoussis selon lesquelles tous les signataires de cet accord sont d'office éligible ? Yao-N'dré peut-il remettre en cause les acquis de Linas-Marcoussis et de Pretoria II sans faire échouer tout le processus de sortie de crise ? La Cei n'a pas voulu répondre à ce qui a tout l'air d'une provocation. Une seule étincelle et c'est l'embrasement. En tout état de cause, le problème tel qu'il est posé s'adresse avant tout aux responsables.
Et l'on peut déjà souligner que la question occupera une place de choix au cours du prochain Cpc. Le Président Bédié a déjà donné le ton hier sur Onuci-Fm. Il a laissé entendre que l'attestation de régularité fiscale ne lui pose aucun problème et que le Cpc va trouver une solution à cette question le 15 novembre prochain. Le candidat du Pdci ne comprend pas qu'un individu puisse se lever pour créer un problème alors qu'une solution avait déjà été trouvée sur le sujet. Yao-N'dré a-t-il été instruit à agir dans ce sens ? Puisque Gbagbo déclarait récemment que le fait d'être candidat ne veut pas dire qu'on est éligible. Faut-il s'attendre à des rejets de candidatures par le Conseil constitutionnel ? Car il ne faut pas perdre de vue qu'entre Gbagbo et Yao-N'dré, c'est le même marteau qui frappe mais on a simplement raccourci le manche.
Akwaba Saint-Clair
C'est un communiqué qui se résume à deux volets. La Cei "prend acte" et la Cei "tient à préciser". La Cei "prend acte" en effet de cette décision controversée et suspecte pour dire que, comme tout le peuple ivoirien, elle a été informée qu'une décision a été prise de façon unilatérale par le Conseil constitutionnel, laquelle fait obligation aux candidats à l'élection présidentielle de produire en complément de leurs dossiers de candidature une attestation de régularité fiscale et un extrait d'acte de naissance. Afin de ne pas engager une crise institutionnelle entre elle et le Conseil constitutionnel, la Cei ne conteste pas ouvertement la décision de Yao-N'dré Paul mais "elle tient toutefois à préciser qu'elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues dans les textes en vigueur pour les élections de sortie de crise". Le faisant, le président Beugré Mambé remet la balle au centre du terrain, il ne renie pas ses propres décisions, il campe sur ses positions initiales, il reste dans son camp en un mot.
Pourquoi ce choix ?
Rester ferme, ne pas reculer sans toutefois engager les hostilités, sans verser dans la polémique. Car quelles auraient été les conséquences d'une crise institutionnelle entre la Cei et le Conseil constitutionnel aujourd'hui ? C'est tout le processus électoral qui s'en trouverait grippé. Un tel conflit de compétence serait porté devant quelle juridiction ? Car manifestement ici, le problème est plus d'ordre politique que juridique. Yao-N'dré Paul raisonne comme si nous baignons dans une situation normale, ordinaire. Il fait référence à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à d'autres textes pour justifier le postulat de l'égalité de tous devant la loi. Il fait abstraction du contexte de crise et de ce que les élections à venir sont des élections de sortie de crise négociées par différents accords politiques. Gbagbo ignorait-il le principe d'égalité de tous devant la loi lorsqu'en 2005 il prenait une ordonnance pour donner force de loi aux recommandations de Marcoussis selon lesquelles tous les signataires de cet accord sont d'office éligible ? Yao-N'dré peut-il remettre en cause les acquis de Linas-Marcoussis et de Pretoria II sans faire échouer tout le processus de sortie de crise ? La Cei n'a pas voulu répondre à ce qui a tout l'air d'une provocation. Une seule étincelle et c'est l'embrasement. En tout état de cause, le problème tel qu'il est posé s'adresse avant tout aux responsables.
Et l'on peut déjà souligner que la question occupera une place de choix au cours du prochain Cpc. Le Président Bédié a déjà donné le ton hier sur Onuci-Fm. Il a laissé entendre que l'attestation de régularité fiscale ne lui pose aucun problème et que le Cpc va trouver une solution à cette question le 15 novembre prochain. Le candidat du Pdci ne comprend pas qu'un individu puisse se lever pour créer un problème alors qu'une solution avait déjà été trouvée sur le sujet. Yao-N'dré a-t-il été instruit à agir dans ce sens ? Puisque Gbagbo déclarait récemment que le fait d'être candidat ne veut pas dire qu'on est éligible. Faut-il s'attendre à des rejets de candidatures par le Conseil constitutionnel ? Car il ne faut pas perdre de vue qu'entre Gbagbo et Yao-N'dré, c'est le même marteau qui frappe mais on a simplement raccourci le manche.
Akwaba Saint-Clair
