Parti hier pour présenter le Conseil constitutionnel aux travailleurs de l'Ugtci, le président Yao Paul -N'dré est intervenu sur plusieurs sujets importants qui engagent la vie de la nation. Il a d'abord insisté sur les pièces à fournir pour faire acte de candidature à l'élection présidentielle. Notamment l'extrait d'acte de naissance et l'attestation de régularité fiscale dont ne font pas mention les différents accords politiques. Ensuite, il s'est prononcé sur deux (02) points qui, selon lui, conditionnent la tenue de ce scrutin. Il s'agit, à en croire Yao Paul- N'dré, de l'affichage de la liste électorale mais aussi et surtout du désarmement des Forces nouvelles. Ci -dessous, quelques larges extraits de l'intervention du président du Conseil constitutionnel.
Les accords politiques
Sur ce sujet, l'hôte de l'Ugtci a fait remarquer que ces accords ont créé une injustice. " Nous avons constaté que les accords mettaient des discriminations entre les candidats pour une même élection présidentielle. Faut-il en vouloir aux gens, faut-il les écarter parce qu'ils n'ont pas eu à être invités à Marcoussis ? C'est celui qui a organisé la table ronde qui a choisi certains partis politiques pour les inviter et il a laissé volontairement d'autres et la société civile et le gouvernement. Nous avons estimé qu'eux, qui observent toujours la légalité devant la loi, ils ne peuvent pas nous donner un texte qui établit la discrimination. Nous avons donc dit, tous les candidats à l'élection présidentielle sont égaux et ceci devant la loi. La Charte Africaine des Droits de l'Homme exprime l'égalité des citoyens ou des candidats face aux fonctions électives et notre Constitution adhère aussi aux principes de légalité "
L'extrait d'acte de naissance
A ce niveau, l'ex-directeur de l'Ena aussi n'a pas eu sa langue dans sa poche " Dans la fourniture des pièces, on demandait à certains de ne même pas donner un acte de naissance. Des gens veulent aller à une élection présidentielle, on leur dit de ne même pas donner un acte d'état civil. Et pour tous les autres qui ne sont pas allés à Marcoussis ou ailleurs, eux, doivent produire toutes les pièces exigées par notre législation pour aller aux élections présidentielles. Le Conseil a estimé que ce n'est pas normal. Nous avons dit, nous en tant que Conseil, on va rétablir dans les mêmes principes. On demandait à certains candidats de remplir la déclaration de candidature en mettant leurs nom, prénoms, lieu de naissance, le nom de la maman, le nom du papa. Mais s'il n'y a pas un acte d'état civil, comment peut-on savoir que c'est vraiment la personne qui a fait la déclaration. En Côte d'Ivoire, vous connaissez beaucoup de personnes mais je vais vous citer trois (03) personnalités. Je commence d'abord par le président Bédié. Il ne s'appelle pas Henri Konan Bédié. Ce n'est pas son nom. Il s'appelle Bédié Konan Aimé Henri. Alors est-ce que Henri Konan Bédié et Bédié Konan Aimé Henri c'est la même personne ? Donc il nous faut un acte de naissance pour bien traduire les noms des candidats. C'est ce petit papier que le Conseil a demandé aux candidats ".
L'attestation de régularité fiscale
"On a regardé dans les accords de Marcoussis. Nulle part, il est écrit qu'ils ne doivent pas payer les impôts. Vous voulez gouverner le pays, mais tous, nous payons les impôts. Les travailleurs et les fonctionnaires payent les impôts. Donc ceux qui veulent diriger notre pays doivent payer les impôts. Ceux qui sont en règle vis-à-vis des Impôts, on leur donne une attestation de régularité fiscale. Ceux qui ne sont pas en règle, on ne les élimine pas, on dit d'aller à la direction générale des impôts et reconnaître qu'ils doivent à l'Etat de Côte d'Ivoire, qu'ils veulent être candidat, qu'ils s'engagent à payer progressivement. Pendant que les états majors criaient, le premier ministre Alassane a envoyé pour lui. On vient de m'appeler pour me dire que le président Gbagbo vient d'envoyer pour lui avec son acte de naissance, le président Bédié vient également d'envoyer pour lui. Il faut qu'on remette notre pays sur les rails sans parti pris. Ce qu'on a demandé, c'est normal. On ne dit même pas de les éliminer parce qu'ils n'ont pas payé. Mais on dit de donner un papier à celui qui n'a pas payé pour qu'il remplisse et nous l'envoyer pour dire je dois aux Impôts, je m'engage à payer progressivement. Nous, on ne fait plus de la politique mais il faut que les gens arrivent à payer leurs impôts, c'est ce que nous avons fait ".
Le 29 novembre et l'affichage de la liste
" Ce n'est pas nous qui fixons la date des élections, ce n'est pas nous qui organisons les élections. J'explique toujours qu'une élection qui se déroule en temps de paix, en temps normal est différente d'une élection en période de crise. En temps normal, on connaît la date, elle est inscrite dans la Constitution. Tout le monde le sait. Donc en partie, il n' y a pas de problème. Le seul problème qui puisse se poser, c'est la mise à jour de la liste électorale. Mais en période de crise, il y a crise parce qu'on estime que beaucoup de problèmes n'ont pas été résolus. Ce sont des problèmes qui servent de base ou de fondement à la prise des armes. Pour que la paix revienne, on dit de résoudre tous ces problèmes. S'il y a un seul qui n'est pas résolu, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la guerre va revenir. Donc, une date en période électorale ne peut être qu'indicative. Elle est indicative. Si on va jusqu'à la date et tous les problèmes sont résolus, on va aux élections. Mais si on va jusqu'à la date et il reste un problème à résoudre, est-ce qu'on peut tenir les délais ? On ne peut pas. De manière concrète, la liste électorale, on n'a même pas encore publié la liste provisoire. Parce qu'il faut l'afficher, pour que les gens puissent présenter leurs revendications ".
Le désarmement
"Si même ce problème est résolu, l'accord de Ouagadougou comme tous les autres accords disent qu'il faut le désarmement ; ce qui va permettre aux citoyens d'exprimer librement leurs opinions à l'occasion du vote. Si un tel problème n'est pas résolu, est-ce qu'on peut aller aux élections ? On ne peut pas.Dans un tel contexte, la date doit être toujours indicative. Mais la situation est difficile pour les travailleurs. Cette situation de ni paix ni guerre ne voit pas bonifier leur rendement. Mais il vaut mieux aller doucement pour éviter le pire. Donc aujourd'hui, les deux (02) problèmes essentiels, c'est la liste électorale. Egalement au plan du désarmement, ce n'est pas fait, on a appris qu'au nord, des partis politiques qui voulaient aller faire leur campagne ont été bloqués. On a dit que ce sont des incidents isolés parce que provoqués par des éléments incontrôlés. Donc tant que tous ces problèmes ne sont pas résolus parce que quand on fait la campagne électorale, elle est dure parce qu'on est virulent. Mais si vous voulez tenir des propos et que les gens sont en armes, vous ne pouvez pas. Donc voici les problèmes qu'il faut résoudre ".
DJE KM
Les accords politiques
Sur ce sujet, l'hôte de l'Ugtci a fait remarquer que ces accords ont créé une injustice. " Nous avons constaté que les accords mettaient des discriminations entre les candidats pour une même élection présidentielle. Faut-il en vouloir aux gens, faut-il les écarter parce qu'ils n'ont pas eu à être invités à Marcoussis ? C'est celui qui a organisé la table ronde qui a choisi certains partis politiques pour les inviter et il a laissé volontairement d'autres et la société civile et le gouvernement. Nous avons estimé qu'eux, qui observent toujours la légalité devant la loi, ils ne peuvent pas nous donner un texte qui établit la discrimination. Nous avons donc dit, tous les candidats à l'élection présidentielle sont égaux et ceci devant la loi. La Charte Africaine des Droits de l'Homme exprime l'égalité des citoyens ou des candidats face aux fonctions électives et notre Constitution adhère aussi aux principes de légalité "
L'extrait d'acte de naissance
A ce niveau, l'ex-directeur de l'Ena aussi n'a pas eu sa langue dans sa poche " Dans la fourniture des pièces, on demandait à certains de ne même pas donner un acte de naissance. Des gens veulent aller à une élection présidentielle, on leur dit de ne même pas donner un acte d'état civil. Et pour tous les autres qui ne sont pas allés à Marcoussis ou ailleurs, eux, doivent produire toutes les pièces exigées par notre législation pour aller aux élections présidentielles. Le Conseil a estimé que ce n'est pas normal. Nous avons dit, nous en tant que Conseil, on va rétablir dans les mêmes principes. On demandait à certains candidats de remplir la déclaration de candidature en mettant leurs nom, prénoms, lieu de naissance, le nom de la maman, le nom du papa. Mais s'il n'y a pas un acte d'état civil, comment peut-on savoir que c'est vraiment la personne qui a fait la déclaration. En Côte d'Ivoire, vous connaissez beaucoup de personnes mais je vais vous citer trois (03) personnalités. Je commence d'abord par le président Bédié. Il ne s'appelle pas Henri Konan Bédié. Ce n'est pas son nom. Il s'appelle Bédié Konan Aimé Henri. Alors est-ce que Henri Konan Bédié et Bédié Konan Aimé Henri c'est la même personne ? Donc il nous faut un acte de naissance pour bien traduire les noms des candidats. C'est ce petit papier que le Conseil a demandé aux candidats ".
L'attestation de régularité fiscale
"On a regardé dans les accords de Marcoussis. Nulle part, il est écrit qu'ils ne doivent pas payer les impôts. Vous voulez gouverner le pays, mais tous, nous payons les impôts. Les travailleurs et les fonctionnaires payent les impôts. Donc ceux qui veulent diriger notre pays doivent payer les impôts. Ceux qui sont en règle vis-à-vis des Impôts, on leur donne une attestation de régularité fiscale. Ceux qui ne sont pas en règle, on ne les élimine pas, on dit d'aller à la direction générale des impôts et reconnaître qu'ils doivent à l'Etat de Côte d'Ivoire, qu'ils veulent être candidat, qu'ils s'engagent à payer progressivement. Pendant que les états majors criaient, le premier ministre Alassane a envoyé pour lui. On vient de m'appeler pour me dire que le président Gbagbo vient d'envoyer pour lui avec son acte de naissance, le président Bédié vient également d'envoyer pour lui. Il faut qu'on remette notre pays sur les rails sans parti pris. Ce qu'on a demandé, c'est normal. On ne dit même pas de les éliminer parce qu'ils n'ont pas payé. Mais on dit de donner un papier à celui qui n'a pas payé pour qu'il remplisse et nous l'envoyer pour dire je dois aux Impôts, je m'engage à payer progressivement. Nous, on ne fait plus de la politique mais il faut que les gens arrivent à payer leurs impôts, c'est ce que nous avons fait ".
Le 29 novembre et l'affichage de la liste
" Ce n'est pas nous qui fixons la date des élections, ce n'est pas nous qui organisons les élections. J'explique toujours qu'une élection qui se déroule en temps de paix, en temps normal est différente d'une élection en période de crise. En temps normal, on connaît la date, elle est inscrite dans la Constitution. Tout le monde le sait. Donc en partie, il n' y a pas de problème. Le seul problème qui puisse se poser, c'est la mise à jour de la liste électorale. Mais en période de crise, il y a crise parce qu'on estime que beaucoup de problèmes n'ont pas été résolus. Ce sont des problèmes qui servent de base ou de fondement à la prise des armes. Pour que la paix revienne, on dit de résoudre tous ces problèmes. S'il y a un seul qui n'est pas résolu, les mêmes causes produisant les mêmes effets, la guerre va revenir. Donc, une date en période électorale ne peut être qu'indicative. Elle est indicative. Si on va jusqu'à la date et tous les problèmes sont résolus, on va aux élections. Mais si on va jusqu'à la date et il reste un problème à résoudre, est-ce qu'on peut tenir les délais ? On ne peut pas. De manière concrète, la liste électorale, on n'a même pas encore publié la liste provisoire. Parce qu'il faut l'afficher, pour que les gens puissent présenter leurs revendications ".
Le désarmement
"Si même ce problème est résolu, l'accord de Ouagadougou comme tous les autres accords disent qu'il faut le désarmement ; ce qui va permettre aux citoyens d'exprimer librement leurs opinions à l'occasion du vote. Si un tel problème n'est pas résolu, est-ce qu'on peut aller aux élections ? On ne peut pas.Dans un tel contexte, la date doit être toujours indicative. Mais la situation est difficile pour les travailleurs. Cette situation de ni paix ni guerre ne voit pas bonifier leur rendement. Mais il vaut mieux aller doucement pour éviter le pire. Donc aujourd'hui, les deux (02) problèmes essentiels, c'est la liste électorale. Egalement au plan du désarmement, ce n'est pas fait, on a appris qu'au nord, des partis politiques qui voulaient aller faire leur campagne ont été bloqués. On a dit que ce sont des incidents isolés parce que provoqués par des éléments incontrôlés. Donc tant que tous ces problèmes ne sont pas résolus parce que quand on fait la campagne électorale, elle est dure parce qu'on est virulent. Mais si vous voulez tenir des propos et que les gens sont en armes, vous ne pouvez pas. Donc voici les problèmes qu'il faut résoudre ".
DJE KM
