Régularité fiscale / Adama Bictogo, à Paul Yao N’Dré : ‘’Le Conseil Constitutionnel doit mieux accompagner et consolider le processus de paix’’

Le directeur régional de campagne du RDR pour l’Agnéby, Adama Bictogo s’est exprimé ce weekend sur la Radio de la paix. A cette occasion, il a donné son point de vue sur la récente sortie de Paul Yao N’Dré, président du Conseil Constitutionnel qui demande à tous les candidats à l’élection présidentielle de joindre à leurs dossiers, une attestation de régularité fiscale.

Le conseil constitutionnel a demandé aux différents candidats de compléter leurs dossiers en déposant notamment une attestation de régularité fiscale, alors que la commission électorale indépendante avait en son temps validé et proclamé la liste selon les indications des différents accords qui ont meublé ce processus de sortie de crise. Alors comment est ce que vous interprétez tout cela ?
De mon point de vue la catégorisation des acteurs s’impose dès lors que tous les accords depuis Marcoussis et Pretoria et Accra ont décidé et indiqué que tous les signataires de l’accord de Marcoussis sont automatiquement candidat à la présidentielle. A partir donc de ces accords, il me parait normal que la commission électorale indépendante ait accepté les documents conformément aux accords parce que la CEI elle-même est la conséquence de ces accords. Que le conseil constitutionnel aujourd’hui vienne à réclamer le quitus fiscal à certains candidats, est une entorse au principe des accords qui ont été convenu entre les différents acteurs de la crise ivoirienne. Je pense qu’au regard de l’évolution de la situation, alors que nous nous acheminons vers la sortie de crise, il n’est plus utile de faire du juridisme du socle des candidatures à venir. Certaines candidatures ont été réglés d’office par les accords, d’autres doivent être conformes à la constitution. Nous ne remettons pas en cause le principe que le conseil constitutionnel veuille obtenir le quitus fiscal mais nous pensons que la sortie de crise interpelle chacun de nous où qu’il se trouve et quelle que soit la fonction qu’il occupe à éviter certaines attitudes qui pourraient par interprétations susciter des tensions dont nous n’avons pas besoin actuellement.

Est-ce que ce n’est pas normal de demander cette attestation de régularité fiscale aux candidats ?
Je disais tantôt qu’il peut le demander à tout citoyen encore moins à celui qui devrait avoir la responsabilité de conduire durant les cinq années à venir le bateau ivoire à bon port. Je ne suis pas en train de parler de la justesse ou de la logique de la réclamation de l’attestation de régularité fiscale, je parle juste du contexte, au regard du contexte et du vécu pendant ces sept années. De mon point de vue ce n’est pas le conseil constitutionnel qui est remis en cause, mais je dis que de mon point de vue on aurait du s’en passer pour rester dans la logique des accords d’autant plus que les accords n’ont pas prévu que le conseil constitutionnel vienne à réclamer à certains candidats les attestations de régularité fiscale. Ceci étant j’ai attendu que le président Henri Konan Bédié n’en a pas fait un problème et j’ai constaté que le président Alassane Dramane Ouattara a remis son attestation de régularité fiscale. Donc c’est pour dire que c’est une obligation de citoyens mais je reviens pour dire que le contexte peut parfois nous demander de nous s’abstenir de certaines réclamations

Est-ce qu’il ne faut pas craindre Monsieur Bictogo que certains candidats soient écartés de la course à la présidentielle avec tout ce que demandent le conseil constitutionnel ?
De mon point de vue dès lors que la CEI a fait la proclamation de tous les candidats et annoncé et validé les dossiers de ces candidats, si l’historique des événements si le contexte aujourd’hui ne permet pas que le conseil constitutionnel statue sur les candidatures comme c’était le cas dans les années précédentes, il est bon que le conseil constitutionnel s’aligne sur la décision de la commission électorale indépendante, pour éviter que nous nous retrouvions dans des situations délicates d’incompréhensions qui pourraient à nouveau créer des tensions alors que nous en avons pas besoin. Je pense que les acteurs principaux ont fait beaucoup preuve de sens de la responsabilité. Nous avons vu les concessions faites par le président de la république, Laurent Gbagbo par le premier ministre, Guillaume Soro et les autres acteurs de la crise. Donc nous nous pensons qu’il faut que le conseil constitutionnel soit cet outil là qui devrait accompagner le processus et mieux le consolider.


Source ONUCI.FM
Propos retranscrits par D.V: