En sa séance d'hier, jeudi 20 novembre 2009, le Conseil constitutionnel a rendu publique, la liste définitive des candidats à la présidentielle 2009, en Côte d'Ivoire.
Assisté des Conseillers Ahoua N'Guetta Timothée, Oaligou Monoko Jacques André, Walé Ekpo Bruno, Kouassi Angora Hortense, épse Sess, Tano Kouakou Félix et Touré Joséphine Suzanne, épouse Ebah, le professeur Paul Yao N'dré, président du Conseil constitutionnel, après avoir donné lecture de l'examen des différents dossiers des vingt (20) candidats, a révélé que " certains dossiers se révèlent incomplets ". Ainsi, les déclarations de candidature de Boagnon Breiguai Charles, Coulibaly Nablé Yaya, Gaha Dégna Hippolyte, Goba David, Guédé José Abel et de Kéita Tiémoko ont été rejetées. Conformément à l'article 57 du code électoral, qui prescrit qu'" est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions" du Code électoral. En effet, selon le Président Yao N'dré, les six (6) candidats malheureux sus-cités, n'ont pas produit de reçu du cautionnement. Parmi eux, deux (Boagnon Breiguai Charles et Kéita Tiémoko) n'ont pas produit l'attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de leurs impôts. " Qu'il échet de ne pas retenir leurs nom et prénoms sur la liste définitive des candidats ".
Sont donc retenus définitivement sur la liste, comme candidats à l'élection du Président de la République de Côte d'Ivoire, quatorze (14) candidats. Ce sont : Akoto Yao Kouadio Félix, Anaky Kobena Innocent Augustin, Bédié Konan Aimé Henri, Enoh Aka N'Douba, Gbagbo Laurent, Gnamien Konan, Konan Kouadio Siméon, Lohoues Ahne Jacqueline épouse Oble, Mabri Toikeusse Albert, Ouattara Alassane, Tagoua Nynsémon Pascal, Tohou Henri et Wodié Romain Francis. " Pour avoir produit les pièces exigées par les textes en vigueur. Leurs candidatures remplissent donc les conditions requises ". Par conséquent, "il y a lieu d'inscrire leurs nom et prénoms sur la liste définitive des candidats ".
Pourquoi Dolo Adama est candidat ?
Pour répondre à cette épineuse question, le président Yao N'dré a fait un développement particulier. Selon lui, ce candidat a produit, à l'appui des pièces accompagnant sa déclaration de candidature, le décret de naturalisation n° 2004-465 du 7 septembre 2004. Et l'article 2 de ce même décret (n° 2004-465 du 7 septembre 2004), portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose: "A titre exceptionnel, l'intéressé est relevé des incapacités prévues à l'article 43 du Code de la nationalité ivoirienne ". Prenant également en compte l'article 44 du Code de la nationalité ivoirienne. Cet article précise que : "le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d'Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues à l'article 43 par le décret de naturalisation ". Il convient, dès lors, de déclarer M. Dolo Adama éligible à l'élection présidentielle et d'inscrire, en conséquence, ses nom et prénom sur la liste définitive des candidats à ladite élection. Et ce, nonobstant la loi n°61-415 14 décembre 1961 portant, Code de la Nationalité Ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72 852 du 21 décembre 1972. Qui dispose en son article 43, que "l'étranger naturalisé est soumis aux incapacités suivantes; (1) pendant un délai de dix ans, à partir du décret de naturalisation, il ne peut être investi de fonctions ou de mandats électifs pour l'exercice desquels la qualité d'ivoirien est nécessaire; (2) pendant un délai de cinq ans à partir du décret de naturalisation, il ne peut être électeur lorsque la qualité d'ivoirien est nécessaire pour permettre l'inscription sur les listes électorales... ". Signalons que la présente décision sera affichée, publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et notifiée aux intéressés.
Frimo K. Djipro
koukoudf@yahoo.fr
Assisté des Conseillers Ahoua N'Guetta Timothée, Oaligou Monoko Jacques André, Walé Ekpo Bruno, Kouassi Angora Hortense, épse Sess, Tano Kouakou Félix et Touré Joséphine Suzanne, épouse Ebah, le professeur Paul Yao N'dré, président du Conseil constitutionnel, après avoir donné lecture de l'examen des différents dossiers des vingt (20) candidats, a révélé que " certains dossiers se révèlent incomplets ". Ainsi, les déclarations de candidature de Boagnon Breiguai Charles, Coulibaly Nablé Yaya, Gaha Dégna Hippolyte, Goba David, Guédé José Abel et de Kéita Tiémoko ont été rejetées. Conformément à l'article 57 du code électoral, qui prescrit qu'" est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions" du Code électoral. En effet, selon le Président Yao N'dré, les six (6) candidats malheureux sus-cités, n'ont pas produit de reçu du cautionnement. Parmi eux, deux (Boagnon Breiguai Charles et Kéita Tiémoko) n'ont pas produit l'attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant de s'acquitter de leurs impôts. " Qu'il échet de ne pas retenir leurs nom et prénoms sur la liste définitive des candidats ".
Sont donc retenus définitivement sur la liste, comme candidats à l'élection du Président de la République de Côte d'Ivoire, quatorze (14) candidats. Ce sont : Akoto Yao Kouadio Félix, Anaky Kobena Innocent Augustin, Bédié Konan Aimé Henri, Enoh Aka N'Douba, Gbagbo Laurent, Gnamien Konan, Konan Kouadio Siméon, Lohoues Ahne Jacqueline épouse Oble, Mabri Toikeusse Albert, Ouattara Alassane, Tagoua Nynsémon Pascal, Tohou Henri et Wodié Romain Francis. " Pour avoir produit les pièces exigées par les textes en vigueur. Leurs candidatures remplissent donc les conditions requises ". Par conséquent, "il y a lieu d'inscrire leurs nom et prénoms sur la liste définitive des candidats ".
Pourquoi Dolo Adama est candidat ?
Pour répondre à cette épineuse question, le président Yao N'dré a fait un développement particulier. Selon lui, ce candidat a produit, à l'appui des pièces accompagnant sa déclaration de candidature, le décret de naturalisation n° 2004-465 du 7 septembre 2004. Et l'article 2 de ce même décret (n° 2004-465 du 7 septembre 2004), portant naturalisation du Sieur Dolo Adama dispose: "A titre exceptionnel, l'intéressé est relevé des incapacités prévues à l'article 43 du Code de la nationalité ivoirienne ". Prenant également en compte l'article 44 du Code de la nationalité ivoirienne. Cet article précise que : "le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels ou celui dont la naturalisation présente pour la Côte d'Ivoire un intérêt exceptionnel peut être relevé en tout ou partie des incapacités prévues à l'article 43 par le décret de naturalisation ". Il convient, dès lors, de déclarer M. Dolo Adama éligible à l'élection présidentielle et d'inscrire, en conséquence, ses nom et prénom sur la liste définitive des candidats à ladite élection. Et ce, nonobstant la loi n°61-415 14 décembre 1961 portant, Code de la Nationalité Ivoirienne, telle que modifiée par la loi n° 72 852 du 21 décembre 1972. Qui dispose en son article 43, que "l'étranger naturalisé est soumis aux incapacités suivantes; (1) pendant un délai de dix ans, à partir du décret de naturalisation, il ne peut être investi de fonctions ou de mandats électifs pour l'exercice desquels la qualité d'ivoirien est nécessaire; (2) pendant un délai de cinq ans à partir du décret de naturalisation, il ne peut être électeur lorsque la qualité d'ivoirien est nécessaire pour permettre l'inscription sur les listes électorales... ". Signalons que la présente décision sera affichée, publiée au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et notifiée aux intéressés.
Frimo K. Djipro
koukoudf@yahoo.fr
