x Télécharger l'application mobile Abidjan.net Abidjan.net partout avec vous
Télécharger l'application
INSTALLER
PUBLICITÉ

Politique Publié le mardi 15 décembre 2009 | Le Temps

Règlement du contentieux : Comment l`opposition joue avec le temps

Le temps presse. Il ne reste plus que onze (11) jours pour mettre fin aux réclamations relatives aux bizarreries constatées sur la liste électorale affichée par la Commission électorale indépendante (Cei). En attendant donc le 26 décembre 2009, date limite qui met fin à cette phase, les Ivoiriens sont chaque jour, postés devant les centres de collecte, dans l'espoir que leurs requêtes trouveront solutions. C'est ce que prévoit le code électoral. Il donne aux personnes intéressées, une première voie de recours qui est administrative ou civile, c'est-à-dire, devant la Cei -la commission chargée des élections-, avant la voie judiciaire ou pénale, c'est-à-dire devant les Tribunaux. Seulement voilà. Il est de plus en plus enregistré que ce qui est établi par la loi et qui devrait suivre son cours normal, connait un ralentissement, à la limite de l'exclusion. En effet, comme stipulé aux termes de l'article 12 nouveau, alinéa premier du code électoral, " tout électeur inscrit sur la liste de la circonscription peut réclamer l'inscription d'un individu omis, ou la radiation d'un individu indûment inscrit. Ce même droit peut être exercé par chacun des membres de la Commission chargée des élections. Les demandes émanant des tiers ne peuvent avoir pour objet, que des inscriptions ou des radiations éventuelles et doivent préciser le nom de chacun de ceux dont l'inscription ou la radiation est réclamée", ces demandes sont faites auprès des agents du centre de collecte de la Cei. Mais cette commission qui devrait attester de leur recevabilité et permettre ainsi aux requérants de produire des documents de la Cei, attestant l'accomplissement de cette formalité, tarde à le faire. Il n'y a donc pas encore de délibérations. Dans certains centres, aucun bureau ne fonctionne. Quand dans d'autres, les solliciteurs attendent seulement que l'on puisse statuer sur leurs requêtes. Pour qu'ils sachent à quoi s'en tenir. Rien de tout cela. Alors que le contentieux ne peut s'ouvrir sans un recours, préalable, devant la Commission électorale. Principe qui résulte de l'article 16 alinéa 3 du décret n°2008-136 du 14 avril 2008. Le contentieux n'existe donc pas encore. Dans la mesure où ce qui est contesté, ou refusé, et qui doit être d'abord analysé sous l'angle du contentieux civil, avant le contentieux pénal, reste bloqué dans les tiroirs de la Cei. Et les dossiers s'accumulent. Entendu que c'est cette phase de saisine des organes compétents, en vue de rétablir dans l'ordre, ce qui mérite de l'être, qui est qualifiée de " contentieux ". Une attitude frisant la manipulation des tuteurs des responsables de la Cei. Elle saute aux yeux. Majoritairement composée et dirigée par l'opposition, loisible à elle de jouer sur ce terrain. Faire donc perdre le temps, sachant pertinemment que passé le délai du 26 décembre, il n'y aura pas de prorogation pour cette opération, qui laissera place à la justice. Inutile de s'interroger sur le pourquoi de ces agissements des hommes de l'opposition. De toute évidence, c'est une démarche qui vise à empêcher certains Ivoiriens d'avoir leurs papiers et donc de prendre part au scrutin historique en Côte d'Ivoire. Toute autre considération n'est que diversion. Sinon, comment comprendre qu'un cadre de règlement du contentieux soit clairement défini et que ceux en charge de son suivi jouent aux désintéressés. Observons bien. Tout est méthodiquement organisé pour rendre service aux tuteurs qui les ont proposé à ces postes, afin d'atteindre leurs fins.

Frimo D. Koukou
koukoudf@yahoo.fr
PUBLICITÉ
PUBLICITÉ

Playlist Politique

Toutes les vidéos Politique à ne pas rater, spécialement sélectionnées pour vous

PUBLICITÉ