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Politique Publié le mercredi 16 décembre 2009 | Nord-Sud

Processus electoral : Un nouveau cycle de reports commence

La présente grève des greffiers devrait gonfler à terme les effets de celle des commissaires de la Commission électorale indépendante. Avec pour conséquence, une nouvelle pression sur le chronogramme électoral.

A peine la 6ème réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) terminée dans la capitale burkinabé que le processus électoral renoue avec ses mauvaises habitudes. Premier signal d'alerte, le communiqué hebdomadaire de la Commission électorale indépendante(Cei), publié le week-end dernier. L'institution chargée de l'organisation des élections y exprime déjà son inquiétude par rapport à l'impact possible de la grève des greffiers sur le contentieux en cours. Elle interpelle surtout « ses partenaires judiciaires, techniques et financiers à jouer pleinement et entièrement leur partition dans cet important processus ». La Cei voudrait-elle se dédouaner avant l'heure qu'elle ne s'y prendrait pas autrement. Des nuages planeraient-ils déjà sur la période de fin février-début mars, fixée par le dernier Cpc pour la tenue du premier tour de la présidentielle ?

La période du contentieux doit prendre fin dans deux semaines et il faudra 8 jours à la justice pour régler les cas qui n'auraient pas trouvé une solution administrative.

Avec le ministère de la Justice, la commission a, semble-t-il, harmonisé ses vues. Ainsi, le rejet administratif se matérialise par un modèle d'imprimé convenu avec les techniciens du droit. C'est ce formulaire dûment rempli qui permettra au requérant de saisir le tribunal.

Mais, tout ne semble pas aussi parfait avec les autres acteurs. Car, selon des sources bien informées, la Cei ne considère le contentieux que du point de vue électoral. Elle ferait ainsi cavalier seul depuis le début. Alors qu'il s'agit d'un processus d'identification qui servira à doter les populations de la carte d'identité. Ce qui nécessitait par exemple l'implication de la Commission nationale de supervision de l'identification (Cnsi). Par ailleurs, aucune harmonisation des procédures n'a encore été effectuée avec les opérateurs techniques quant à la réintégration des requérants qui auraient prouvé leur droit à figurer sur la liste définitive. Comment et dans quelles conditions cela s'effectuera-t-il ? Pas de réponse pour le moment.
Toutes ces interrogations sans réponse, rappellent étrangement l'ambiance qui a prévalue chaque fois que les dates avancées par la Cei se révélaient intenables. Dès la fin du 5ème Cpc en mai 2009, les grèves se sont multipliées ralentissant sérieusement le processus. En juin, la Cei commençait à communiquer son pessimisme à la population. Dans un communiqué rendu public le 1er juin, elle signalait des « pesanteurs exogènes », essentiellement les mouvements de revendication des équipes d'enrôlement et de certains Commissaires locaux.

Dans son 21ème Rapport sur l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (Onuci), en juillet, le Secrétaire général de l'Onu avait lui mis le doigt sur les plaies de la Cei. « La Commission électorale indépendante continuera probablement de rencontrer de très importants problèmes logistiques et opérationnels au cours des prochaines phases du processus électoral, notamment la production et la distribution des cartes d'électeurs », a noté Ban Ki -Moon. Avant lui, c'est son représentant spécial à Abidjan, Young Jin Choi, qui avait, au sortir d'une audience avec le chef de l'Etat à Yamoussoukro le 12 juillet, exprimé ses préoccupations sur les « défis de nature technique, de gestion et de planification », qui restaient à relever avant la tenue du premier tour de la présidentielle. « C'est un défi à ne pas sous-estimer. Le processus d'identification qui était censé durer 6 semaines a duré effectivement 9 mois et 2 semaines. Seulement à cause des raisons techniques et de gestion », avait rappelé M. Choi. L'avertissement n'avait pas été pris au sérieux. Le 29 novembre a vécu.

Dans son 22ème Rapport au Conseil de Sécurité, le 29 septembre, M. Ban mettait en garde contre les « difficultés considérables » qui séparait la Côte d'Ivoire des élections. « Par exemple le désarmement et le démantèlement des milices et le désarmement, la démobilisation et la réintégration d'éléments des Forces nouvelles, pourraient poser des risques sérieux pour les élections si elles ne sont pas gérées avec les plus grandes précautions, et, après les élections, compromettre la stabilité qui règne actuellement », avait-il indiqué. Aujourd'hui, alors que l'essentiel de la route a été parcouru, le pays semble partagé entre accélérer le pas pour en finir et prendre le temps de finir en beauté. L'on devine aisément que la Cei hésite à prendre tout engagement définitif sur la date. Même si, selon certaines sources, son président voudrait bien aller au premier tour de la présidentielle avec la liste qui sera disponible à la fin du contentieux, c'est-à-dire dans 24 jours. Ce qui veut dire que ceux dont la situation n'aura pas trouvé une issue rapide seront d'office exclus du processus électoral. Un beau challenge en perspective !

Kesy B. Jacob
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