Eburnews - Maître Hervé Gouaméné est le président de Actions pour la protection des droits de l’Homme (Apdh). Dans l’entretien qui suit, il plaide pour l’enrôlement des personnes inscrites sur le fichier électoral de 2000 et qui n’ont pas pu se faire enrôler en 2009.
La liste électorale provisoire a été publiée, quelle appréciation en faites-vous ?
Hervé Gouamené : Nous nous réjouissons de l’affichage de la liste électorale provisoire. Cela témoigne qu’il y a une avancée dans le processus électoral en cours. C’est une étape très importante, car sans liste électorale, il ne peut avoir d’élection. Nous avions dans le temps déploré l’arrêt précoce de l’enrôlement et nous avions même demandé un délai supplémentaire pour tenir compte des milliers d’Ivoiriens qui n’ont pu se faire enrôler. Nous n’avons pas été écoutés. Plusieurs personnes n’ont pu se faire enrôlées. Pour certains les bureaux ont fermé en leur présence, alors qu’elles étaient encore dans les files d’attente. Pour revenir à la liste électorale provisoire il faut relever que nous sommes actuellement à la phase du contentieux qui consistera à la réclamation et au règlement des cas litigieux.
Ces cas litigieux posent-ils un véritable problème pour la suite du processus?
H.G : Les cas litigieux, il y en a de plusieurs sortes : les cas d’erreurs matérielles et d’omissions. Les cas d’inscription frauduleuse et autre. Les cas les plus importants sont les personnes inscrites sur la liste électorale de 2000 qui n’ont pas pu se faire enrôler dans les délais et qui ne figurent donc pas sur la liste électorale provisoire de 2009. Cette situation pose un véritable problème de droit. Le nouveau code électoral et le décret n° 2008-136 du 14 Avril 2008 stipulent que la liste électorale est permanente et tenue à jour annuellement. Cela veut dire que la liste de 2000 doit être la base du corps électoral de toutes les élections en Côte d’Ivoire. L’accord politique de Ouagadougou stipule également que « la Cei procédera, sur la base de la liste électorale 2000, à un recensement électoral… ». Ce qui veut dire que tous ceux qui sont sur la liste de 2000 doivent être reconduits automatiquement sur celle de 2009. Ainsi pour l’Apdh, les personnes inscrites sur la liste de 2000 et qui n’ont pas pu se faire enrôler en 2009 doivent pouvoir être prises en compte dans le cadre des réclamations de la liste électorale provisoire de 2009 et participer à la phase de ré-enrôlement qui débute cette semaine. Nous avons reçu à l’Apdh beaucoup de demandes d’assistance de personnes dans ce cas, qui sollicitent notre appui dans le cadre du contentieux de la liste électorale.
Est-ce que l’Apdh acceptera d’apporter cette assistance juridique ?
H.G : Bien sûr, c’est une obligation pour nous de leur apporter cette assistance d’abord, dans le cadre du projet « Les Permanences Juridiques de l’Apdh » qui consiste à apporter une assistance juridique et judiciaire aux victimes de violations de droits humains qui n’ont pas les moyens de constituer un avocat. Mais également en tant qu’organisation de la société civile, c’est notre contribution pour des élections apaisées et réussies en Côte d’Ivoire. Nous allons donc les accompagner dans le cadre du contentieux de la liste électorale.
En quoi consiste cette assistance juridique ?
H.G : D’abord nous allons écrire à la Cei pour leur demander de prendre en compte, dans le cadre du ré-enrôlement, ces personnes qui sont inscrites sur la liste de 2000 et qui n’ont pas pu se faire enrôler en 2009. Pour ces derniers, nous parlons également de ré-enrôlement parce qu’elles ont été déjà enrôlées en 2000.
De façon pratique quelle est la démarche à suivre pour vous saisir ?
H.G : On peut saisir l’Apdh par courrier ou en se présentant à notre siège sis à Adjamé 80 logements au bâtiment D. Nous allons recevoir dès cette semaine et tous les jours ouvrables, les personnes dans ce cas. Et les ajoutés à la liste que nous avons déjà. Nous allons les accompagner dans les différents centres en fonction de leur domicile pour qu’ils puissent prendre les formulaires de réclamation les remplir et les déposer à la Cei. A cet effet, nous animons une conférence de presse ce vendredi 18 décembre 2009 à 10h au siège de notre organisation pour échanger avec la presse sur cette question. Nous profitons également pour lancer un appel à toutes les personnes dans ce cas pour s’inscrire à l’Apdh à l’effet de bénéficier de notre assistance. Par ailleurs, nous demandons à la Cei, de nous donner dans les meilleurs délais, un chronogramme clair et précis pour les autres phases du processus électoral.
La liste électorale provisoire a été publiée, quelle appréciation en faites-vous ?
Hervé Gouamené : Nous nous réjouissons de l’affichage de la liste électorale provisoire. Cela témoigne qu’il y a une avancée dans le processus électoral en cours. C’est une étape très importante, car sans liste électorale, il ne peut avoir d’élection. Nous avions dans le temps déploré l’arrêt précoce de l’enrôlement et nous avions même demandé un délai supplémentaire pour tenir compte des milliers d’Ivoiriens qui n’ont pu se faire enrôler. Nous n’avons pas été écoutés. Plusieurs personnes n’ont pu se faire enrôlées. Pour certains les bureaux ont fermé en leur présence, alors qu’elles étaient encore dans les files d’attente. Pour revenir à la liste électorale provisoire il faut relever que nous sommes actuellement à la phase du contentieux qui consistera à la réclamation et au règlement des cas litigieux.
Ces cas litigieux posent-ils un véritable problème pour la suite du processus?
H.G : Les cas litigieux, il y en a de plusieurs sortes : les cas d’erreurs matérielles et d’omissions. Les cas d’inscription frauduleuse et autre. Les cas les plus importants sont les personnes inscrites sur la liste électorale de 2000 qui n’ont pas pu se faire enrôler dans les délais et qui ne figurent donc pas sur la liste électorale provisoire de 2009. Cette situation pose un véritable problème de droit. Le nouveau code électoral et le décret n° 2008-136 du 14 Avril 2008 stipulent que la liste électorale est permanente et tenue à jour annuellement. Cela veut dire que la liste de 2000 doit être la base du corps électoral de toutes les élections en Côte d’Ivoire. L’accord politique de Ouagadougou stipule également que « la Cei procédera, sur la base de la liste électorale 2000, à un recensement électoral… ». Ce qui veut dire que tous ceux qui sont sur la liste de 2000 doivent être reconduits automatiquement sur celle de 2009. Ainsi pour l’Apdh, les personnes inscrites sur la liste de 2000 et qui n’ont pas pu se faire enrôler en 2009 doivent pouvoir être prises en compte dans le cadre des réclamations de la liste électorale provisoire de 2009 et participer à la phase de ré-enrôlement qui débute cette semaine. Nous avons reçu à l’Apdh beaucoup de demandes d’assistance de personnes dans ce cas, qui sollicitent notre appui dans le cadre du contentieux de la liste électorale.
Est-ce que l’Apdh acceptera d’apporter cette assistance juridique ?
H.G : Bien sûr, c’est une obligation pour nous de leur apporter cette assistance d’abord, dans le cadre du projet « Les Permanences Juridiques de l’Apdh » qui consiste à apporter une assistance juridique et judiciaire aux victimes de violations de droits humains qui n’ont pas les moyens de constituer un avocat. Mais également en tant qu’organisation de la société civile, c’est notre contribution pour des élections apaisées et réussies en Côte d’Ivoire. Nous allons donc les accompagner dans le cadre du contentieux de la liste électorale.
En quoi consiste cette assistance juridique ?
H.G : D’abord nous allons écrire à la Cei pour leur demander de prendre en compte, dans le cadre du ré-enrôlement, ces personnes qui sont inscrites sur la liste de 2000 et qui n’ont pas pu se faire enrôler en 2009. Pour ces derniers, nous parlons également de ré-enrôlement parce qu’elles ont été déjà enrôlées en 2000.
De façon pratique quelle est la démarche à suivre pour vous saisir ?
H.G : On peut saisir l’Apdh par courrier ou en se présentant à notre siège sis à Adjamé 80 logements au bâtiment D. Nous allons recevoir dès cette semaine et tous les jours ouvrables, les personnes dans ce cas. Et les ajoutés à la liste que nous avons déjà. Nous allons les accompagner dans les différents centres en fonction de leur domicile pour qu’ils puissent prendre les formulaires de réclamation les remplir et les déposer à la Cei. A cet effet, nous animons une conférence de presse ce vendredi 18 décembre 2009 à 10h au siège de notre organisation pour échanger avec la presse sur cette question. Nous profitons également pour lancer un appel à toutes les personnes dans ce cas pour s’inscrire à l’Apdh à l’effet de bénéficier de notre assistance. Par ailleurs, nous demandons à la Cei, de nous donner dans les meilleurs délais, un chronogramme clair et précis pour les autres phases du processus électoral.
