Contentieux sur la liste électorale provisoire : Une prorogation est-elle inévitable ?.

La fermeté de la Commission électorale indépendante est affichée, elle entend à tout prix respecter le délai de 38 jours imparti au contentieux électoral. Les problèmes techniques pourraient pourtant la convaincre du contraire.

Au lendemain de la 6è réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc) qui s'est tenue à Ouagadougou le 3 décembre, la Commission électorale indépendante (Cei) a appelé au strict respect du plan d'actions recommandé par cette haute instance dans le processus de sortie de crise. L'institution que préside M. Robert Beugré Mambé a ainsi affiché ses intentions dans un communiqué publié le 6 décembre: « elle souhaite vivement que tous les partenaires technique et financier impliqués dans le processus électoral fassent siennes ces importantes recommandations afin de favoriser le respect strict du chronogramme d'actions ». Ceci se justifie.

A la veille du Cpc, la Convention nationale de la société civile ivoirienne (Csci) et le Congrès panafricain des jeunes et des patriotes (Cojep), pour ne citer que ces organisations de la société civile, l'ont tenue pour responsable du report de l'élection présidentielle fixée au 29 novembre 2009. On comprend donc qu'en montrant patte blanche, la Cei veut être irréprochable. Et, elle appelle à chacun des acteurs engagée dans le processus électoral à honorer ses obligations dans cette période d'avant élection. Répondant aux soucis de Beugré Mambé, le gouvernement a donné son aval au Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), gestionnaire du - basket fund - fonds de financement du processus électoral, afin qu'il aide la Cei à éponger ses dettes vis-à-vis de ses commissaires locaux. Ces derniers avaient presque débrayé à la mi-décembre, réclamant le paiement de leurs arriérés d'indemnité mensuelle. La pesanteur que représentait cette dette estimée à 700 millions de Fcfa est partiellement levée. La Cei a-t-elle maintenant le champ libre de mener les Ivoiriens au scrutin présidentiel, prévu entre fin février et début mars ? Une chose est certaine, c'est que les commissaires locaux ont repris le traitement des cas litigieux. Le principal observateur du processus électoral, l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci), note un taux d'approbation 75% (1) « très encourageant » de la liste électorale provisoire. Seulement, il déplore la lenteur du rythme du contentieux. L'Onuci, en préconisant une accélération, espère que la Cei règle à temps le contentieux concernant près de 1,3 millions enrôlés. Cependant, on ne peut pas dire que la pression n'est pas forte. Vu que la charge des problèmes techniques liés à la conception de la liste électorale provisoire est énorme.

L'Onuci a elle-même suggéré que la Cei se rapproche des pétitionnaires pour traiter sur place leurs préoccupations. Cette alternative n'est mise en œuvre que partiellement. Car, selon le porte-parole adjoint de la Cei, M. Bamba Yacouba, des commissaires envoyés dans des régions, traitent « au cas par cas » les besoins spécifiques. Cette politique de deux poids, deux mesures ne met pas les pétitionnaires sur le même pied d'égalité. Avant l'affichage, dans les zones urbaines comme Abidjan, l'on a eu le privilège de consulter la liste électorale provisoire par Sms ou via Internet. L'affichage même n'a pas été fait le même jour, 24 décembre, partout sur le territoire national. Des listes destinées à des régions ont été acheminées ailleurs. En plus, la grève des commissaires a coûté une semaine d'arrêt de travail. L'appareil judiciaire a aussi été paralysé pendant une dizaine de jours, à cause de la grève des greffiers. La Cei pourrait dès lors être contrainte à examiner le pour et le contre d'une prorogation du délai du contentieux.

Bidi Ignace