Contentieux électoral : Le communiqué de la CEI

La gestion du contentieux électoral n’échappera pas à la vague de prolongations qui ont caractérisé les étapes précédentes du processus pré-électoral et électoral. En dépit de la volonté de la Commission électorale indépendante (Cei) dont le chronogramme avait été validé par la sixième réunion du Cadre permanent de concertation tenue le 3 décembre 2009 à Ouagadougou.

Les statistiques provisoires fournies le 23 décembre, par le président de la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi), Yua Koffi, le porte-parole de l’Opération de Nations Unies en Côte d’Ivoire, Hamadoun Touré, et des partenaires de la Cei, faisaient état de 350.000 réclamants, soit 34% des cas litigieux dont 250.000 dossiers traités.

La moitié des attentes n’ayant pas été comblée, nul ne se doutait qu’il y ait une demande de prolongation de la période de clôture. C’est justement en raison de ces réalités du terrain que des Ong de la société civile et des droits de l’homme, qui accompagnent la Cei dans le processus de paix, ont souhaité deux semaines supplémentaires pour donner la chance au maximum de personnes d’être prises en compte.

On se rappelle que la société civile et les partis politiques avaient exigé un temps plus long pour les audiences foraines et l’opération d’identification et de recensement électoral. D’ailleurs, prévue pour neuf mois, cette dernière phase a finalement duré un an et demi. Et cela pour des raisons endogènes et exogènes. Aujourd’hui, c’est pratiquement la même situation qui se reproduit. Avec la complexité de la phase du contentieux, qui a été sous-estimé au vu de l’ouverture d’un nombre insuffisant de bureaux locaux de la Commission électorale indépendante pour tenir compte des contraintes financières de l’Etat qui décaisse le budget avec retard.

Sans compter l’éloignement de ces Cei des pétitionnaires, qui préfèrent ne pas se déplacer au regard de l’état désastreux des routes et pistes villageoises, et l’ignorance des populations de toute procédure de réclamation. A ces problèmes connus, s’ajoute une crise imprévue et qui a bouleversé le déroulement normal des réclamations : la grève des greffiers qui a duré environ deux semaines. Lesquels demandaient la prise de décret d’application de leur nouveau statut.

Conséquence, la phase du contentieux, qui devait durer un mois plus une semaine pour la phase judiciaire, a été amputée de plusieurs jours de travail. Alors que les greffiers étaient incontournables pour la délivrance des certificats de nationalité ivoirienne et des actes d’individualité pour les personnes dont les noms figurent sur la liste litigieuse ou pour ceux qui souhaitent rectifier des erreurs sur leur identité.

Paulin N. Zobo

Communiqué de la CEI

La période du contentieux d’inscription sur la liste électorale provisoire est officiellement terminée depuis ce samedi 26 décembre 2009 partout en Côte d’Ivoire et à l’étranger. Au regard des perturbations intervenues dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire consécutivement à la grève des greffiers, des effets collatéraux sur le processus électoral ainsi que des nombreuses sollicitations de la société civile et de la population, toutes tendances confondues, la Commission électorale indépendante (Cei), tout en déplorant cette situation indépendante de sa volonté, examinera la question de la clôture définitive du contentieux dès le début de cette semaine et rendra publique sa décision. Elle tient à préciser qu’elle veillera scrupuleusement à ce que toute prorogation éventuelle de la période du contentieux n’ait aucun impact négatif sur le reste du chronogramme tel que déjà arrêté lors de la réunion du Cadre permanent de concertation (Cpc), le 03 décembre 2009, dans la capitale du Burkina Faso à savoir :

-Mise à disposition de la liste électorale définitive et des cartes d’électeur : fin janvier

-Distribution des cartes d’électeur : début février

-Début du premier tour de la présidentielle: fin février- début mars

S’agissant du ré-enrôlement, des difficultés indépendantes de sa volonté n’ont pas permis son démarrage effectif dans l’ensemble des 68 centres de coordination logés dans les départements.

Des mesures ad hoc sont à l’étude en ce moment pour un règlement urgent de cette question. La Cei qui s’est toujours engagée à jouer sa partition dans ce processus souhaite vivement qu’aucun facteur exogène ne vienne gêner la bonne marche du chronogramme arrêté.

La Commission électorale indépendante n’hésitera pas à dénoncer publiquement toute action qui viserait directement ou indirectement à mettre à mal le processus, pour la bonne marche des recommandations de la dernière réunion du Cadre permanent de concertation.

Fait le 27 décembre 2009

Le Porte-parole adjoint
Bamba Yacouba