Dans un communiqué diffusé sur les antennes de la télévision nationale le dimanche 27 décembre 2009 et abondamment relayé dans la presse écrite, le gouvernement a cru devoir interdire la commercialisation de 1250 tonnes de riz importé d’Uruguay par la société SEACOR Commodity et en ordonner la réexportation vers ce pays au motif que deux expertises auraient conclu à l’existence d’une teneur en plomb supérieure aux normes internationalement admises, et les rendant ainsi impropres à la consommation. Cette mesure ne manque pas de surprendre la société SEACOR Commodity Trading en ce qu’elle semble accréditer définitivement la mauvaise qualité de la marchandise alors même que le débat sur la qualité est pendant devant les juridictions nationales. La société SEACOR entend dénoncer cette mesure injustifiée en l’état et dans tous les cas prématurée. En réaction de cette décision, et compte tenu du grave préjudice qu’une telle mesure est susceptible de porter à son image, la société SEACOR estime de son droit d’éclairer l’opinion sur l’état réel à ce jour de ce dossier. A ce titre, elle indiquera que : Courant septembre, la Société SECOR a importé 1250 tonnes de riz 5% brisures en provenance d’Uruguay. Toutes les formations légales d’entrée de la marchandise sur le territoire ivoirien ont été accomplies. Il s’agissait notamment pour ce qui concerne le contrôle de qualité :
-Examens phytosanitaires des autorités officielles du pays d’origine,
-Certificat de qualité du Bureau Veritas, organisme International désigné par les autorités de Côte d’Ivoire,
-Attestation des services officiels phytosanitaires de Côte d’Ivoire relevant du Ministère de l’Agriculture.
Sur présentation de tous les documents requis la marchandise a été dédouanée. Avant la commercialisation du stock, la Société SAECOR a relevé cependant que les étiquettes à l’origine agrafées sur les sacs de riz s’étaient détachées pour certains, au cours des opérations de manutention. La société SEACOR a en conséquence, adressé au Ministère du Commerce un courrier en date du 21 septembre 2009 pour l’autoriser à procéder au collage des étiquettes sur les sacs. Le 29 septembre 2009, le Ministère du Commerce répondait et soumettait son autorisation et la vente du stock à un contrôle de qualité préalable. Un prélèvement d’échantillon a été réalisé à cet effet le 30 septembre 2009. Cependant, un mois après ce prélèvement, la Société n’avait reçu aucune suite. Dans un courrier adressé au ministre le 26 octobre 2009, la Société s’est inquiétée de cette situation qui lui causait d’énormes frais financiers. Elle demeurait dans l’attente d’une réponse du ministre lorsqu’à sa grande surprise, ce dernier intervenait à la télévision le 1er novembre 2009 pour dénoncer la mauvaise qualité de son stock de riz qu’aurait révélée une expertise. Le 2 novembre 2009, la Société réclamait par courrier au ministre la communication du rapport d’expertise évoqué lors de son intervention télévisée. En réponse à cette demande, le ministre s’est contenté de rapporter les conclusions du rapport d’expertise sans communiquer copie de ce rapport. Il convient de préciser que dans ce courrier, le ministre annonçait la réalisation de deux autres expertises sans jamais fournir ni le nom du laboratoire qui avait procédé à la première expertise ni les noms de ceux qu’il se proposait de désigner. Devant cette situation que la société a saisi le juge des référés qui a ordonné une expertise contradictoire le 23 novembre 2009. L’Etat de Côte d’Ivoire, bien que régulièrement appelé à l’instance n’a pas cru devoir comparaitre. La Compagnie des Experts Maritimes a été désignée pour réaliser cette expertise avec la faculté de s’adjoindre les compétences de tout autre expert National et international utile. L’expert a adressé une convocation à toutes les parties pour assister au prélèvement des échantillons et les informer du choix d’un laboratoire étranger en l’occurrence SGS Rouen, en raison de l’absence de laboratoire qualifié pour réaliser une telle expertise en Côte d’Ivoire. L’Etat n’a pas cru devoir davantage répondre à cette convocation. La mesure d’expertise a donc été mise en œuvre. La Société SGS vient achever sa mission dont les conclusions sont en cours de communication au juge. Pour ce que nous avons pu lire, ces conclusions contredisent celles des laboratoires du Gouvernement. Le rapport SGS évalue la teneur en plomb comme étant inférieure à 0,1 mg/kg et déclare en conséquence que le riz est apte à la consommation humaine. Comme on peut l’observer, ce taux de 0,1 mg/kg est largement en dessous de la norme de 0,20 mg/kg indiquée par le gouvernement comme étant la norme internationale admise. Indépendamment des conclusions de l’expert judiciaire, il apparaît étonnant que les écarts considérables relevés entre les deux expertises invoquées par le Gouvernement (23 mg/kg pour LANEMA et 0,25 mg/kg pour l’ANADA) ne l’aient pas interpellé et conduit à plus de réserves. Pour la SEACOR qui a régulièrement saisi les tribunaux, ce dossier ne peut connaître qu’un dénouement judiciaire. Elle attend donc avec confiance la décision de la justice.
Pour la SEACOR COMMODITY TRADING
SES CONSEILS, LA SCPA LEBOUATH ET KONE
-Examens phytosanitaires des autorités officielles du pays d’origine,
-Certificat de qualité du Bureau Veritas, organisme International désigné par les autorités de Côte d’Ivoire,
-Attestation des services officiels phytosanitaires de Côte d’Ivoire relevant du Ministère de l’Agriculture.
Sur présentation de tous les documents requis la marchandise a été dédouanée. Avant la commercialisation du stock, la Société SAECOR a relevé cependant que les étiquettes à l’origine agrafées sur les sacs de riz s’étaient détachées pour certains, au cours des opérations de manutention. La société SEACOR a en conséquence, adressé au Ministère du Commerce un courrier en date du 21 septembre 2009 pour l’autoriser à procéder au collage des étiquettes sur les sacs. Le 29 septembre 2009, le Ministère du Commerce répondait et soumettait son autorisation et la vente du stock à un contrôle de qualité préalable. Un prélèvement d’échantillon a été réalisé à cet effet le 30 septembre 2009. Cependant, un mois après ce prélèvement, la Société n’avait reçu aucune suite. Dans un courrier adressé au ministre le 26 octobre 2009, la Société s’est inquiétée de cette situation qui lui causait d’énormes frais financiers. Elle demeurait dans l’attente d’une réponse du ministre lorsqu’à sa grande surprise, ce dernier intervenait à la télévision le 1er novembre 2009 pour dénoncer la mauvaise qualité de son stock de riz qu’aurait révélée une expertise. Le 2 novembre 2009, la Société réclamait par courrier au ministre la communication du rapport d’expertise évoqué lors de son intervention télévisée. En réponse à cette demande, le ministre s’est contenté de rapporter les conclusions du rapport d’expertise sans communiquer copie de ce rapport. Il convient de préciser que dans ce courrier, le ministre annonçait la réalisation de deux autres expertises sans jamais fournir ni le nom du laboratoire qui avait procédé à la première expertise ni les noms de ceux qu’il se proposait de désigner. Devant cette situation que la société a saisi le juge des référés qui a ordonné une expertise contradictoire le 23 novembre 2009. L’Etat de Côte d’Ivoire, bien que régulièrement appelé à l’instance n’a pas cru devoir comparaitre. La Compagnie des Experts Maritimes a été désignée pour réaliser cette expertise avec la faculté de s’adjoindre les compétences de tout autre expert National et international utile. L’expert a adressé une convocation à toutes les parties pour assister au prélèvement des échantillons et les informer du choix d’un laboratoire étranger en l’occurrence SGS Rouen, en raison de l’absence de laboratoire qualifié pour réaliser une telle expertise en Côte d’Ivoire. L’Etat n’a pas cru devoir davantage répondre à cette convocation. La mesure d’expertise a donc été mise en œuvre. La Société SGS vient achever sa mission dont les conclusions sont en cours de communication au juge. Pour ce que nous avons pu lire, ces conclusions contredisent celles des laboratoires du Gouvernement. Le rapport SGS évalue la teneur en plomb comme étant inférieure à 0,1 mg/kg et déclare en conséquence que le riz est apte à la consommation humaine. Comme on peut l’observer, ce taux de 0,1 mg/kg est largement en dessous de la norme de 0,20 mg/kg indiquée par le gouvernement comme étant la norme internationale admise. Indépendamment des conclusions de l’expert judiciaire, il apparaît étonnant que les écarts considérables relevés entre les deux expertises invoquées par le Gouvernement (23 mg/kg pour LANEMA et 0,25 mg/kg pour l’ANADA) ne l’aient pas interpellé et conduit à plus de réserves. Pour la SEACOR qui a régulièrement saisi les tribunaux, ce dossier ne peut connaître qu’un dénouement judiciaire. Elle attend donc avec confiance la décision de la justice.
Pour la SEACOR COMMODITY TRADING
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