La phase judiciaire du contentieux électoral vient de s'ouvrir. Hier, le tribunal de Yopougon s'est penché sur une soixantaine de cas litigieux.
La voie est ouverte depuis hier pour la phase judiciaire du contentieux électoral. Le tribunal de Yopougon a enregistré pour cette première journée d'audience, soixante et un cas litigieux. Les pétitionnaires concernés pas ces cas font partie de ceux qu'on appelle dans le jargon de la Commission électorale indépendante (Cei) les doublons biométriques. Il s'agit de personnes ayant utilisé un même extrait d'acte de naissance pour se faire enrôler. Ainsi, le tribunal s'est penché sur ces dossiers dont il rendra publiquement la décision dans un délai de huit jours à compte de la date de comparution des requérants. « Nous avons communiqué ces dossiers au parquet. Il devra prendre une conclusion par écrit. Par exemple pour les cas reçus hier, ils ont été renvoyés au jeudi 31 décembre. Mais, il convient de dire que le tribunal dispose d'un délai de huit jours pour rendre sa décision », a affirmé le greffier en chef, Me Dohoulou Jean Pierre. Selon lui, les pétitionnaires ont été interrogés par un tribunal régulièrement constitué sous l'œil attentif des représentants de la Cei départementale de Yopougon. Cependant, trois requérants n'ont pas répondu à l'appel du juge. « Cela n'entame pas la procédure. Elle suit son cours normal et le juge rendra sa décision sans tenir compte du fait que des demandeurs (au nombre de trois, Ndlr) n'ont pas comparu ce mardi », a-t-il ajouté non sans préciser qu'il n'y aura pas d'autres issues pour les cas qui ne trouveront pas de solution par voie judiciaire. « Pour le contentieux électoral, il n'y a pas de voie de recours. La décision du juge est irrévocable », a insisté Me Dohoulou qui précise que le tribunal statue en premier et dernier ressort. L'expédition qui est la copie de la décision signée par le greffier en chef est remise séance tenante au représentant de la Cei, a poursuivi notre source. A l'en croire, la structure dirigée par Robert Mambé a mis à la disposition du tribunal les formulaires et autres documents nécessaire au bon déroulement de cette phase déterminante dans l'organisation des élections. Si les choses ont démarré à Yopougon, ce n'est pas le cas au tribunal du Plateau où les pétitionnaires devront prendre leur mal en patience. Le recrutement de greffiers ad' hoc serait la cause de ce retard dans le temple de Thémis.
Ouattara Moussa (Stagiaire)
La voie est ouverte depuis hier pour la phase judiciaire du contentieux électoral. Le tribunal de Yopougon a enregistré pour cette première journée d'audience, soixante et un cas litigieux. Les pétitionnaires concernés pas ces cas font partie de ceux qu'on appelle dans le jargon de la Commission électorale indépendante (Cei) les doublons biométriques. Il s'agit de personnes ayant utilisé un même extrait d'acte de naissance pour se faire enrôler. Ainsi, le tribunal s'est penché sur ces dossiers dont il rendra publiquement la décision dans un délai de huit jours à compte de la date de comparution des requérants. « Nous avons communiqué ces dossiers au parquet. Il devra prendre une conclusion par écrit. Par exemple pour les cas reçus hier, ils ont été renvoyés au jeudi 31 décembre. Mais, il convient de dire que le tribunal dispose d'un délai de huit jours pour rendre sa décision », a affirmé le greffier en chef, Me Dohoulou Jean Pierre. Selon lui, les pétitionnaires ont été interrogés par un tribunal régulièrement constitué sous l'œil attentif des représentants de la Cei départementale de Yopougon. Cependant, trois requérants n'ont pas répondu à l'appel du juge. « Cela n'entame pas la procédure. Elle suit son cours normal et le juge rendra sa décision sans tenir compte du fait que des demandeurs (au nombre de trois, Ndlr) n'ont pas comparu ce mardi », a-t-il ajouté non sans préciser qu'il n'y aura pas d'autres issues pour les cas qui ne trouveront pas de solution par voie judiciaire. « Pour le contentieux électoral, il n'y a pas de voie de recours. La décision du juge est irrévocable », a insisté Me Dohoulou qui précise que le tribunal statue en premier et dernier ressort. L'expédition qui est la copie de la décision signée par le greffier en chef est remise séance tenante au représentant de la Cei, a poursuivi notre source. A l'en croire, la structure dirigée par Robert Mambé a mis à la disposition du tribunal les formulaires et autres documents nécessaire au bon déroulement de cette phase déterminante dans l'organisation des élections. Si les choses ont démarré à Yopougon, ce n'est pas le cas au tribunal du Plateau où les pétitionnaires devront prendre leur mal en patience. Le recrutement de greffiers ad' hoc serait la cause de ce retard dans le temple de Thémis.
Ouattara Moussa (Stagiaire)
