Un chef de village n’est pas un juge

Le FPI en fera voir de toutes les couleurs à la Côte d’Ivoire. Pour déranger le processus électoral actuellement à la phase de contentieux sur la liste électorale, il est prêt à tout. Sa dernière trouvaille est l’implication des chefs de village dans le contentieux. Ces derniers, selon Laurent Gbagbo et ses hommes, doivent pouvoir témoigner de la nationalité des pétitionnaires et réclamer, s’il le faut, le retrait de certains noms de la liste électorale. C’est ce qui a cours actuellement dans les différentes localités du pays. Les appels du parti ayant eu des échos favorables auprès de certaines personnes qui promènent les villages à la recherche d’étrangers. Des chefs de village vont même jusqu’à intimer l’ordre à des responsables locaux de la Commission électorale indépendante, afin que des citoyens soient retirés de la liste électorale provisoire. Ces manœuvres sont dangereuses parce que totalement illégales et arbitraires. L’Etat ivoirien a ses règles. Les de village ont été sollicités lors du processus des audiences foraines. Ils ont eu, pour certains cas exceptionnels, à témoigner sans être forcément les principaux acteurs, sur la naissance de tel ou tel pétitionnaire du village dont il se réclame natif. Ce témoignage, soulignons-le, ne valait pas, au regard des textes, force juridique. Le processus en cours implique uniquement deux structures. Il s’agit, d’une part, de la Commission électorale indépendante qui statue en premier ressort, et en cas de contentieux, le dossier est soumis au tribunal de première instance. Il revient aux magistrats, assermentés pour cela, de dire, au regard de la loi, qui est Ivoirien et qui ne l’est pas. Sa décision est attestée par un document appelé certificat de nationalité, délivré au citoyen. La question de la nationalité est donc juridique. Elle n’est pas politique ou tribale. L’appartenance à un village ne saurait en être un critère déterminant. Un chef de village ne peut donc pas se comporter comme un juge et nier la nationalité à une tierce personne ou l’accorder à une autre. Le recours à cette pratique heurte non seulement le droit mais, au plan social, il est attentatoire à la cohésion nationale.

C.S.