Face aux dénonciations calomnieuses sur les listes électorales, le porte parole adjoint de la Cei à indiqué, ce jeudi 7 décembre à Abidjan que la loi sanctionne les dénonciations calomnieuses.
Dans plusieurs localités de la Côte d’Ivoire, l’on assiste a des arrestations qui seraient dues à des dénonciations sur les cas de fraudes sur la liste électorale provisoire.
Au régard de cette situation, le porte-parole adjoint de la Commission électoral indépendante, Bamba Yacouba souligne qu’il existe en la matière une procédure clairement fixée par la loi ». De quoi s’agit-il ? « Cette disposition du code électoral stipule que toute réclamation devant la Cei est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes », soutient-il.
Ainsi donc, indique le prote parole de la Cei « quiconque veut faire des dénonciations portant sur l’inscription frauduleuse d’un tiers sur la liste électoral doit d’abord saisir la Cei locale » « C’est le préalable », insiste-t-il. Ce qui signifie que c’est à l’accusateur de « rassembler les preuves » avec les documents afférents pour saisir la Cei. « Si la plainte est recevable, souligne Bamba Yacouba, des dispositions sont prises pour informer le mis en cause ».
« La Cei se réunit, statue et rend une décision », poursuit-il. La procédure judiciaire se déclenche si et seulement si la fraude est avérée. « Dans le cas où le demandeur n’est pas satisfait de la décision de la Cei, poursuit-il, il saisit le tribunal par simple décision du greffe ». Par ailleurs, il a rappelé que les peines encourues sont des peines d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 5 à 10 millions. Et cela pour quiconque utilisant de « faux noms, de fausses qualités, de fausses déclarations, de faux certificats ou en dissimilant une incapacité électorale se fait inscrire sur une liste électorale, obtient une inscription sur plusieurs listes, inscrit ou fait rayer indûment un électeur d’une liste électorale. »
Pour le porte-parole de la Cei, la loi est donc claire, autant elle protège ceux qui ont le droit d’être sur la liste électorale, autant elle punit ceux qui veulent faire des dénonciations calomnieuses.
CHEICKNA D Salif
Dans plusieurs localités de la Côte d’Ivoire, l’on assiste a des arrestations qui seraient dues à des dénonciations sur les cas de fraudes sur la liste électorale provisoire.
Au régard de cette situation, le porte-parole adjoint de la Commission électoral indépendante, Bamba Yacouba souligne qu’il existe en la matière une procédure clairement fixée par la loi ». De quoi s’agit-il ? « Cette disposition du code électoral stipule que toute réclamation devant la Cei est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes », soutient-il.
Ainsi donc, indique le prote parole de la Cei « quiconque veut faire des dénonciations portant sur l’inscription frauduleuse d’un tiers sur la liste électoral doit d’abord saisir la Cei locale » « C’est le préalable », insiste-t-il. Ce qui signifie que c’est à l’accusateur de « rassembler les preuves » avec les documents afférents pour saisir la Cei. « Si la plainte est recevable, souligne Bamba Yacouba, des dispositions sont prises pour informer le mis en cause ».
« La Cei se réunit, statue et rend une décision », poursuit-il. La procédure judiciaire se déclenche si et seulement si la fraude est avérée. « Dans le cas où le demandeur n’est pas satisfait de la décision de la Cei, poursuit-il, il saisit le tribunal par simple décision du greffe ». Par ailleurs, il a rappelé que les peines encourues sont des peines d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 5 à 10 millions. Et cela pour quiconque utilisant de « faux noms, de fausses qualités, de fausses déclarations, de faux certificats ou en dissimilant une incapacité électorale se fait inscrire sur une liste électorale, obtient une inscription sur plusieurs listes, inscrit ou fait rayer indûment un électeur d’une liste électorale. »
Pour le porte-parole de la Cei, la loi est donc claire, autant elle protège ceux qui ont le droit d’être sur la liste électorale, autant elle punit ceux qui veulent faire des dénonciations calomnieuses.
CHEICKNA D Salif
