Le Premier ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, porte à la connaissance de l’opinion nationale et de la communauté internationale, qu’il a tenu deux importantes réunions de concertation, les 7 et 12 janvier 2010 avec les structures nationales d’identification et de recensement électoral, à savoir, la Commission électorale indépendante (Cei), la Commission nationale de supervision de l’identification (Cnsi), l’Office national d’identification (Oni), l’Institut national de la statistique (Ins) et la Sagem sécurité, en présence du Représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu et du Représentant spécial du Facilitateur, dans le but de renforcer la transparence des modalités de confection de la liste électorale définitive.
A l’issue de ces deux rencontres, suivies de plusieurs séances techniques entre lesdites structures, un mode opératoire concernant la prise en compte des décisions sur les réclamations exprimées par les pétitionnaires lors du croisement populaire sur la liste électorale provisoire, a été formellement adopté le jeudi 14 janvier 2010.
Ce mode opératoire confie la charge de l’examen, de la validation des décisions sur les réclamations ainsi que du traitement informatique à un Comité de suivi qui comprend des représentants de toutes les structures impliquées dans le processus électoral, à savoir, la Cei, la Cnsi, l’Oni, l’Ins, et, avec elles, la Sagem sécurité en tant qu’observateur. Ces Comités de suivi sont au nombre de 70 et siègent dans les 70 centres de coordination.
Le mode opératoire précise les missions des Comités de suivi. Ils auront compétence pour procéder notamment à :
- l’examen des décisions sur les réclamations relatives aux 5.300.000 pétitionnaires croisés positivement avec les fichiers historiques et la liste électorale 2000 et conformément aux textes et procédures en vigueur ;
- l’examen des décisions sur les réclamations relatives aux 1.033.000 pétitionnaires croisés négativement avec les fichiers historiques et la liste électorale 2000.
Les décisions des Comités de suivi se prennent de façon consensuelle. Elles sont sanctionnées par des rapports de synthèse signés par l’ensemble de ses membres.
Tous les traitements informatiques qui résulteront de ces décisions seront exécutés exclusivement par les deux opérateurs techniques que sont l’Ins et la Sagem sécurité, en présence des autres structures au sein des Comités de suivi.
Par ailleurs, il a été décidé que l’ensemble des structures ci-dessus mentionnées déploient leurs équipes dans les 70 centres de coordination au plus tard le dimanche 17 janvier 2010 et commencent les travaux dès le lundi 18 janvier 2010.
Les dossiers de réclamations et les rapports de synthèse doivent être transférés des Cei locales aux centres de coordination de rattachement pour examen par les Comités de suivi, au plus tard le dimanche 17 janvier 2010.
Cependant, le Premier ministre tient à informer les Ivoiriens que les décisions sur les réclamations de ré-enrôlement, les réclamations de corrections sur l’état civil des pétitionnaires et la prise en compte des dossiers concernés par des cas de doublons alphanumériques ou doublons pièces seront traitées après l’élection présidentielle prochaine.
Le Premier ministre informe l’opinion nationale et internationale que par souci de transparence, le mode opératoire qui vient d’être adopté sera diffusé le plus largement possible dans les prochains jours, par voie de presse, afin que chaque Ivoirien soit informé et rassuré sur la fiabilité du dispositif et des résultats qui seront produits.
Tout en remerciant les structures pour leur disponibilité et le travail d’équipe, les partenaires internationaux pour leur soutien constant, et l’ensemble de la population pour sa compréhension, Le Premier ministre en appelle au calme et à la sérénité de tous aux fins d’éviter un regain de tension et les troubles à l’ordre public.
Fait à Abidjan, le 16 janvier 2010
Le Premier ministre
A l’issue de ces deux rencontres, suivies de plusieurs séances techniques entre lesdites structures, un mode opératoire concernant la prise en compte des décisions sur les réclamations exprimées par les pétitionnaires lors du croisement populaire sur la liste électorale provisoire, a été formellement adopté le jeudi 14 janvier 2010.
Ce mode opératoire confie la charge de l’examen, de la validation des décisions sur les réclamations ainsi que du traitement informatique à un Comité de suivi qui comprend des représentants de toutes les structures impliquées dans le processus électoral, à savoir, la Cei, la Cnsi, l’Oni, l’Ins, et, avec elles, la Sagem sécurité en tant qu’observateur. Ces Comités de suivi sont au nombre de 70 et siègent dans les 70 centres de coordination.
Le mode opératoire précise les missions des Comités de suivi. Ils auront compétence pour procéder notamment à :
- l’examen des décisions sur les réclamations relatives aux 5.300.000 pétitionnaires croisés positivement avec les fichiers historiques et la liste électorale 2000 et conformément aux textes et procédures en vigueur ;
- l’examen des décisions sur les réclamations relatives aux 1.033.000 pétitionnaires croisés négativement avec les fichiers historiques et la liste électorale 2000.
Les décisions des Comités de suivi se prennent de façon consensuelle. Elles sont sanctionnées par des rapports de synthèse signés par l’ensemble de ses membres.
Tous les traitements informatiques qui résulteront de ces décisions seront exécutés exclusivement par les deux opérateurs techniques que sont l’Ins et la Sagem sécurité, en présence des autres structures au sein des Comités de suivi.
Par ailleurs, il a été décidé que l’ensemble des structures ci-dessus mentionnées déploient leurs équipes dans les 70 centres de coordination au plus tard le dimanche 17 janvier 2010 et commencent les travaux dès le lundi 18 janvier 2010.
Les dossiers de réclamations et les rapports de synthèse doivent être transférés des Cei locales aux centres de coordination de rattachement pour examen par les Comités de suivi, au plus tard le dimanche 17 janvier 2010.
Cependant, le Premier ministre tient à informer les Ivoiriens que les décisions sur les réclamations de ré-enrôlement, les réclamations de corrections sur l’état civil des pétitionnaires et la prise en compte des dossiers concernés par des cas de doublons alphanumériques ou doublons pièces seront traitées après l’élection présidentielle prochaine.
Le Premier ministre informe l’opinion nationale et internationale que par souci de transparence, le mode opératoire qui vient d’être adopté sera diffusé le plus largement possible dans les prochains jours, par voie de presse, afin que chaque Ivoirien soit informé et rassuré sur la fiabilité du dispositif et des résultats qui seront produits.
Tout en remerciant les structures pour leur disponibilité et le travail d’équipe, les partenaires internationaux pour leur soutien constant, et l’ensemble de la population pour sa compréhension, Le Premier ministre en appelle au calme et à la sérénité de tous aux fins d’éviter un regain de tension et les troubles à l’ordre public.
Fait à Abidjan, le 16 janvier 2010
Le Premier ministre
