Pendant que le FPI, Parti du Président Gbagbo Laurent, crie à la fraude qui serait orchestrée par le Président de la CEI sur la liste électorale, il est important de porter à la connaissance de l'opinion publique nationale et internationale le cas de 834 personnes inscrites, sur la liste électorale provisoire de Bouaflé frauduleusement avec des actes de naissances délivrés lors de l'enrôlement par l'opération d'inondation initiée par ce parti présidentiel- Cette affaire, si on n'y prend garde, risque d'être classée sans suite.
Revenons aux faits:
Lors de l'enrôlement, la CEI locale a rejeté ces faux extraits établis dans des conditions douteuses. La délégation départementale du PDCI-RDA, au nom de son Parti, saisit donc le Tribunal de Première Instance de Bouaflé le 08 juillet 2009 à travers le Cabinet d'Avocats AHOUSSOU, KONAN et Associés pour dénonciation de fraude sur des actes d'Etat Civil.
Malheureusement, cette plainte sera sans suite. Qu'à cela ne tienne! La CEI locale a déjà rejeté ces extraits frauduleux. Mais à la grande surprise de tous, ces 834 cas litigieux se retrouvent sur la liste électorale provisoire de Bouaflé.
Le PDCI dépose une réclamation en radiation des personnes concernées auprès de la CEI locale le 14 décembre 2009. Celle-ci recommande de saisir le Tribunal. Le 30 décembre 2009, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé est saisi pour la transmission des documents de réclamation en radiation des personnes enrôlées avec les actes d'état civil frauduleux. Le 8 janvier 2010, à l'audience, l'Honorable Koffi Tiemele Laurent, Député PDCI-RDA de la Sous-préfecture de Bouaflé et représentant son Parti, fait des observations pertinentes sur ces fausses pièces "19" (tous les 834 pétitionnaires sont nés avant 1990). Les extraits ont été établis courant l'année 1991; il s'agit donc de jugements supplétifs. En pareille circonstance, tout jugement supplétif doit bénéficier d'une audience foraine pour une ordonnance qui sera prise dans un Tribunal faisant l'objet d'une transcription dans un registre d'état civil d'une Sous-préfecture ou d'une Mairie. Dans le cas d'espèce, il n'est fait aucune mention d'ordonnance bien que ces extraits soient établis hors délai.
La présentation physique des extraits frauduleux pose problème. Jusqu'à ce jour, la Sous Préfecture de Bouaflé utilise des machines mécaniques (dactylographie) pour imprimer les extraits d'acte de naissance, alors que les 834 pièces mises en cause ont été saisies avec des machines électroniques. En outre, au bas des extraits, les mentions Agent d'état civil et Officier d'état civil n'ont pas connu de précision. En dessous du nom du signataire, il est mentionné Administrateur Civil en lieu et place de Sous-préfet comme cela se fait dans les Sous-préfectures maintenant. Malgré ce grand déballage de l'Honorable TIEMELE, le procureur de la République pose un problème préjudiciel; selon lui, la première plainte qui est une affaire civile n'a pas connu une décision finale démontrant que les états civils sont des faux. Donc ces démonstrations ne peuvent pas être retenues. La date du délibéré est fixée alors au 12 janvier 2010. Avant le délibéré, le PDCI - RDA fait une demande de rabat de délibéré adressée au Président du Tribunal de Première Instance de Bouaflé en date du 9 janvier 2010 afin de déposer des pièces essentielles au dossier. Cette demande sera appuyée le 11 janvier 2010 d'une requête aux fins d'ordonnance de compulsoire pour fouiller les registres de l'année 1991. Elle sera opposée au refus du Président du Tribunal qui fait état du délai de 8 jours conformément au contentieux électoral.
Face à cette réalité embarrassante et pressentant un verdict en sa défaveur, le PDCI-RDA demande la radiation de l'affaire sans jugement et de la confier en pénal au procureur de la République dans les procédures normales, c'est-à-dire hors contentieux CEI, puisque dans le cadre des contentieux électoraux, la décision du Juge est sans appel. Qui est derrière cette affaire? En tout cas, tous les regards sont tournés vers le Tribunal de Bouaflé qui doit dire la loi rien que la loi. Et la Haute Direction du PDCI-RDA doit faire des pieds et des mains pour que tous les fraudeurs à quel que niveau que ce soit soient identifiés et punis.
Le parquet qui a l'initiative du procès doit aller très vite car il y va de l'intérêt du pays tout entier. Monsieur le Ministre de l'intérieur est prié de venir au secours!
KOUASSI FAMIEN Georges
Secrétaire Général de section
PDCI-RDA d'Attossè
Sous-préfecture de Bouaflé
Cél. : 06 22 76 68
Revenons aux faits:
Lors de l'enrôlement, la CEI locale a rejeté ces faux extraits établis dans des conditions douteuses. La délégation départementale du PDCI-RDA, au nom de son Parti, saisit donc le Tribunal de Première Instance de Bouaflé le 08 juillet 2009 à travers le Cabinet d'Avocats AHOUSSOU, KONAN et Associés pour dénonciation de fraude sur des actes d'Etat Civil.
Malheureusement, cette plainte sera sans suite. Qu'à cela ne tienne! La CEI locale a déjà rejeté ces extraits frauduleux. Mais à la grande surprise de tous, ces 834 cas litigieux se retrouvent sur la liste électorale provisoire de Bouaflé.
Le PDCI dépose une réclamation en radiation des personnes concernées auprès de la CEI locale le 14 décembre 2009. Celle-ci recommande de saisir le Tribunal. Le 30 décembre 2009, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaflé est saisi pour la transmission des documents de réclamation en radiation des personnes enrôlées avec les actes d'état civil frauduleux. Le 8 janvier 2010, à l'audience, l'Honorable Koffi Tiemele Laurent, Député PDCI-RDA de la Sous-préfecture de Bouaflé et représentant son Parti, fait des observations pertinentes sur ces fausses pièces "19" (tous les 834 pétitionnaires sont nés avant 1990). Les extraits ont été établis courant l'année 1991; il s'agit donc de jugements supplétifs. En pareille circonstance, tout jugement supplétif doit bénéficier d'une audience foraine pour une ordonnance qui sera prise dans un Tribunal faisant l'objet d'une transcription dans un registre d'état civil d'une Sous-préfecture ou d'une Mairie. Dans le cas d'espèce, il n'est fait aucune mention d'ordonnance bien que ces extraits soient établis hors délai.
La présentation physique des extraits frauduleux pose problème. Jusqu'à ce jour, la Sous Préfecture de Bouaflé utilise des machines mécaniques (dactylographie) pour imprimer les extraits d'acte de naissance, alors que les 834 pièces mises en cause ont été saisies avec des machines électroniques. En outre, au bas des extraits, les mentions Agent d'état civil et Officier d'état civil n'ont pas connu de précision. En dessous du nom du signataire, il est mentionné Administrateur Civil en lieu et place de Sous-préfet comme cela se fait dans les Sous-préfectures maintenant. Malgré ce grand déballage de l'Honorable TIEMELE, le procureur de la République pose un problème préjudiciel; selon lui, la première plainte qui est une affaire civile n'a pas connu une décision finale démontrant que les états civils sont des faux. Donc ces démonstrations ne peuvent pas être retenues. La date du délibéré est fixée alors au 12 janvier 2010. Avant le délibéré, le PDCI - RDA fait une demande de rabat de délibéré adressée au Président du Tribunal de Première Instance de Bouaflé en date du 9 janvier 2010 afin de déposer des pièces essentielles au dossier. Cette demande sera appuyée le 11 janvier 2010 d'une requête aux fins d'ordonnance de compulsoire pour fouiller les registres de l'année 1991. Elle sera opposée au refus du Président du Tribunal qui fait état du délai de 8 jours conformément au contentieux électoral.
Face à cette réalité embarrassante et pressentant un verdict en sa défaveur, le PDCI-RDA demande la radiation de l'affaire sans jugement et de la confier en pénal au procureur de la République dans les procédures normales, c'est-à-dire hors contentieux CEI, puisque dans le cadre des contentieux électoraux, la décision du Juge est sans appel. Qui est derrière cette affaire? En tout cas, tous les regards sont tournés vers le Tribunal de Bouaflé qui doit dire la loi rien que la loi. Et la Haute Direction du PDCI-RDA doit faire des pieds et des mains pour que tous les fraudeurs à quel que niveau que ce soit soient identifiés et punis.
Le parquet qui a l'initiative du procès doit aller très vite car il y va de l'intérêt du pays tout entier. Monsieur le Ministre de l'intérieur est prié de venir au secours!
KOUASSI FAMIEN Georges
Secrétaire Général de section
PDCI-RDA d'Attossè
Sous-préfecture de Bouaflé
Cél. : 06 22 76 68
