Résolution 1911/ 2010 adoptée ce jeudi 28 janvier 2010.
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1880 et 1893 (2009), et les déclarations présidentielles relatives à la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que la résolution 1885 (2009) relative à la situation au Liberia,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé à Ouagadougou, le 4 mars 2007, par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro [«l’Accord politique de Ouagadougou» (S/2007/144)] et qu’il a accueilli favorablement les quatre accords complémentaires qui ont suivi,
Rappelant à nouveau, en particulier, sa résolution 1721 (2006), dans laquelle il a notamment souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine portant sur le mandat du Chef de l’État, et rappelant également que, dans la déclaration présidentielle du 28 mars 2007 (S/PRST/2007/8), il a entériné l’Accord politique de Ouagadougou, y compris le chapitre V sur le cadre institutionnel d’exécution, et que cet accord prévoyait une période de dix mois pour la tenue de l’élection présidentielle,
Rendant hommage à nouveau au Président Blaise Compaoré du Burkina Faso («le Facilitateur») pour les efforts qu’il ne cesse de déployer en faveur du processus de paix en Côte d’Ivoire, notamment dans le cadre des mécanismes de suivi de l’Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour les efforts qu’elles continuent de déployer afin de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire et leur renouvelant son plein soutien,
Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil poursuive une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix,
Condamnant à nouveau fermement toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d’examiner rapidement la situation après toute tentative de ce type, en s’appuyant sur un rapport du Secrétaire général,
Ayant pris note des lettres du Secrétaire général en date du 29 décembre 2009 (S/2009/694), et du 15 janvier 2010 (S/2010/42), et de la proposition des Présidents de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso de déployer des troupes du Burkina Faso dans le cadre de l’Onuci pendant trois mois,
Ayant également pris note du rapport du Secrétaire général en date du 7 janvier 2010 (S/2010/15),
Notant à nouveau avec préoccupation que, malgré l’amélioration régulière de la situation générale des droits de l’homme, il subsiste dans différentes régions du pays des cas de violations de ces droits et du droit humanitaire à l’encontre de civils, y compris de nombreux actes de violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice, réitérant sa ferme condamnation de toute violation des droits de l’homme ou du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, et rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés et 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
(«Appui au processus politique de Ouagadougou et à un processus électoral crédible»)
1. Rappelle qu’il a pris note, dans la déclaration de son président datée du 8 décembre 2009 (S/PRST/2009/33), du report du premier tour de l’élection présidentielle à la fin février ou au début mars 2010;
2. Se félicite du progrès accompli vers l’établissement de la liste électorale définitive, y compris la publication de la liste provisoire certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général;
3. Se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire et déclare à nouveau que la publication d’une liste électorale définitive certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général revêt une importance déterminante pour la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes;
4. Demande instamment aux parties prenantes ivoiriennes de faire en sorte que la liste électorale définitive soit publiée, d’annoncer officiellement la date du premier tour de l’élection présidentielle et de respecter intégralement leurs engagements;
5. Réitère que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire dans son rôle de certification;
6. Souligne qu’il fondera son évaluation du processus électoral sur la certification qui sera établie par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux cinq critères-cadres visés dans le document S/2008/250 et après des contacts sans exclusive avec toutes les parties concernées en Côte d’Ivoire, y compris la société civile;
7. Souligne qu’il importe que la société civile ivoirienne participe sans exclusive au processus électoral, que l’égalité de protection et de respect des droits fondamentaux de chaque Ivoirien soit assurée dans le cadre du système électoral, en particulier la liberté d’opinion et d’expression, et que les obstacles et problèmes qui s’opposent à la pleine participation des femmes à la vie publique soient éliminés;
8. Invite à nouveau instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général, et, en particulier, exhorte les autorités ivoiriennes à veiller à ce que l’accès aux médias publics soit équitable;
9. Se déclare préoccupé par les retards intervenus dans le déploiement des unités mixtes du Centre de commandement intégré chargées de la sécurité du déroulement des élections et demande instamment aux parties ivoiriennes d’accroître leurs efforts à cet égard;
10. Demande instamment au gouvernement ivoirien d’apporter aux opérateurs qui concourent au processus électoral le soutien qui leur est nécessaire et encourage la communauté internationale à continuer d’appuyer ce processus, notamment en fournissant, avec l’accord des autorités ivoiriennes, des capacités d’observation des élections et l’assistance technique qui s’y rapporte;
11. Rappelle qu’il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l’encontre de personnes dont il se sera avéré qu’elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, et rappelle également qu’en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d’Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute atteinte visant la Commission électorale indépendante chargée d’organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visées aux paragraphes 1.33 et 2.11 de l’Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004);
12. Demande instamment aux parties ivoiriennes de faire davantage de progrès concrets, avant et après les élections, pour aller de l’avant dans les processus de réunification et de désarmement;
13. Réaffirme les dispositions des paragraphes 14 à 17 de sa résolution 1880 (2009), demande à toutes les parties ivoiriennes, avec le soutien continu de l’Onuci, d’assurer la protection des civils, notamment des femmes et des enfants, de donner pleinement effet aux recommandations de son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Côte d’Ivoire (S/AC.51/2008/5), y compris en adoptant un plan d’action national pour traiter la question des violences sexuelles, et de veiller à ce que l’Etat de droit soit renforcé, à ce que des enquêtes soient menées sur tous les cas de violence présumés et à ce que les responsables soient traduits en justice, et demande en particulier à toutes les parties de prendre les mesures voulues pour protéger les civils contre toutes formes de violence sexuelle, s’abstenir de telles formes de violence et les prévenir;
(«Renouvellement du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire»)
14. Décide de proroger jusqu’au 31 mai 2010 le mandat de l’Onuci, fixé par la résolution 1739 (2007), notamment pour aider à l’organisation d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes en Côte d’Ivoire;
15. Prie l’Onuci d’apporter son soutien actif, dans la limite de ses ressources et de son mandat, aux parties en vue de la mise en œuvre des tâches fixées dans l’Accord politique de Ouagadougou et les accords complémentaires qui restent à accomplir, en particulier celles qui sont essentielles à l’organisation d’une élection présidentielle libre, juste, ouverte et transparente, de fournir un appui technique et logistique à la Commission électorale indépendante en vue de la préparation et de la tenue des élections dans un environnement sûr, de continuer à contribuer au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et au désarmement et au démantèlement des milices, et de continuer aussi à contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme, y compris la protection des femmes et des enfants conformément au paragraphe 26 de sa résolution 1880 (2009);
16. Exprime son intention, sur le principe, d’augmenter pour une période limitée le nombre actuel de 7 450 personnels militaires autorisés comme il sera nécessaire et jusqu’à concurrence de 7 950 personnels, lorsque la liste électorale définitive sera publique, et prie le Secrétaire général à cette fin de le tenir informé de son analyse technique;
17. Souligne à cet égard qu’il tiendra les parties ivoiriennes pleinement responsables du respect du calendrier électoral;
18. Prie l’Onuci de continuer à assister le Facilitateur et son Représentant spécial à Abidjan dans la mise en œuvre de la facilitation, notamment en aidant le Facilitateur, en tant que de besoin et à sa demande, à mener à bien son rôle d’arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire;
19. Prie le Secrétaire général de continuer à adopter les dispositions nécessaires pour faire strictement respecter à l’Onuci la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies en matière d’exploitation et de violences sexuelles et de le tenir informé, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures de prévention qui s’imposent, notamment en menant, avant déploiement, des activités de sensibilisation et en prenant d’autres mesures visant à amener les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;
20. Décide de proroger jusqu’au 31 mai 2010 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’Onuci, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités;
21. Exprime son intention de réexaminer entièrement d’ici au 31 mai 2010, en vue d’y apporter d’éventuelles modifications substantielles, le mandat de l’Onuci, l’autorisation donnée aux forces françaises qui la soutiennent, le niveau des effectifs de l’Onuci et les critères visés dans l’annexe 1 au rapport du Secrétaire général en date du 7 janvier 2010, à la lumière des élections et de la réalisation des étapes clefs du processus de paix;
22. Prie le Secrétaire général de lui présenter une mise à jour de la situation d’ici à la mi-mars 2010 et un rapport complet d’ici à la fin avril 2010, y compris des recommandations détaillées et des options concernant l’avenir de l’Onuci ainsi que des critères révisés sur la base des conclusions d’une mission d’évaluation technique;
23. Décide de rester activement saisi de la question.
Auteur de cet article: Ban ki-moon
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1880 et 1893 (2009), et les déclarations présidentielles relatives à la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que la résolution 1885 (2009) relative à la situation au Liberia,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,
Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé à Ouagadougou, le 4 mars 2007, par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro [«l’Accord politique de Ouagadougou» (S/2007/144)] et qu’il a accueilli favorablement les quatre accords complémentaires qui ont suivi,
Rappelant à nouveau, en particulier, sa résolution 1721 (2006), dans laquelle il a notamment souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine portant sur le mandat du Chef de l’État, et rappelant également que, dans la déclaration présidentielle du 28 mars 2007 (S/PRST/2007/8), il a entériné l’Accord politique de Ouagadougou, y compris le chapitre V sur le cadre institutionnel d’exécution, et que cet accord prévoyait une période de dix mois pour la tenue de l’élection présidentielle,
Rendant hommage à nouveau au Président Blaise Compaoré du Burkina Faso («le Facilitateur») pour les efforts qu’il ne cesse de déployer en faveur du processus de paix en Côte d’Ivoire, notamment dans le cadre des mécanismes de suivi de l’Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour les efforts qu’elles continuent de déployer afin de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire et leur renouvelant son plein soutien,
Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil poursuive une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix,
Condamnant à nouveau fermement toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d’examiner rapidement la situation après toute tentative de ce type, en s’appuyant sur un rapport du Secrétaire général,
Ayant pris note des lettres du Secrétaire général en date du 29 décembre 2009 (S/2009/694), et du 15 janvier 2010 (S/2010/42), et de la proposition des Présidents de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso de déployer des troupes du Burkina Faso dans le cadre de l’Onuci pendant trois mois,
Ayant également pris note du rapport du Secrétaire général en date du 7 janvier 2010 (S/2010/15),
Notant à nouveau avec préoccupation que, malgré l’amélioration régulière de la situation générale des droits de l’homme, il subsiste dans différentes régions du pays des cas de violations de ces droits et du droit humanitaire à l’encontre de civils, y compris de nombreux actes de violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice, réitérant sa ferme condamnation de toute violation des droits de l’homme ou du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, et rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés et 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé,
Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
(«Appui au processus politique de Ouagadougou et à un processus électoral crédible»)
1. Rappelle qu’il a pris note, dans la déclaration de son président datée du 8 décembre 2009 (S/PRST/2009/33), du report du premier tour de l’élection présidentielle à la fin février ou au début mars 2010;
2. Se félicite du progrès accompli vers l’établissement de la liste électorale définitive, y compris la publication de la liste provisoire certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général;
3. Se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire et déclare à nouveau que la publication d’une liste électorale définitive certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général revêt une importance déterminante pour la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes;
4. Demande instamment aux parties prenantes ivoiriennes de faire en sorte que la liste électorale définitive soit publiée, d’annoncer officiellement la date du premier tour de l’élection présidentielle et de respecter intégralement leurs engagements;
5. Réitère que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire dans son rôle de certification;
6. Souligne qu’il fondera son évaluation du processus électoral sur la certification qui sera établie par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux cinq critères-cadres visés dans le document S/2008/250 et après des contacts sans exclusive avec toutes les parties concernées en Côte d’Ivoire, y compris la société civile;
7. Souligne qu’il importe que la société civile ivoirienne participe sans exclusive au processus électoral, que l’égalité de protection et de respect des droits fondamentaux de chaque Ivoirien soit assurée dans le cadre du système électoral, en particulier la liberté d’opinion et d’expression, et que les obstacles et problèmes qui s’opposent à la pleine participation des femmes à la vie publique soient éliminés;
8. Invite à nouveau instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général, et, en particulier, exhorte les autorités ivoiriennes à veiller à ce que l’accès aux médias publics soit équitable;
9. Se déclare préoccupé par les retards intervenus dans le déploiement des unités mixtes du Centre de commandement intégré chargées de la sécurité du déroulement des élections et demande instamment aux parties ivoiriennes d’accroître leurs efforts à cet égard;
10. Demande instamment au gouvernement ivoirien d’apporter aux opérateurs qui concourent au processus électoral le soutien qui leur est nécessaire et encourage la communauté internationale à continuer d’appuyer ce processus, notamment en fournissant, avec l’accord des autorités ivoiriennes, des capacités d’observation des élections et l’assistance technique qui s’y rapporte;
11. Rappelle qu’il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l’encontre de personnes dont il se sera avéré qu’elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, et rappelle également qu’en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d’Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute atteinte visant la Commission électorale indépendante chargée d’organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visées aux paragraphes 1.33 et 2.11 de l’Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004);
12. Demande instamment aux parties ivoiriennes de faire davantage de progrès concrets, avant et après les élections, pour aller de l’avant dans les processus de réunification et de désarmement;
13. Réaffirme les dispositions des paragraphes 14 à 17 de sa résolution 1880 (2009), demande à toutes les parties ivoiriennes, avec le soutien continu de l’Onuci, d’assurer la protection des civils, notamment des femmes et des enfants, de donner pleinement effet aux recommandations de son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Côte d’Ivoire (S/AC.51/2008/5), y compris en adoptant un plan d’action national pour traiter la question des violences sexuelles, et de veiller à ce que l’Etat de droit soit renforcé, à ce que des enquêtes soient menées sur tous les cas de violence présumés et à ce que les responsables soient traduits en justice, et demande en particulier à toutes les parties de prendre les mesures voulues pour protéger les civils contre toutes formes de violence sexuelle, s’abstenir de telles formes de violence et les prévenir;
(«Renouvellement du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire»)
14. Décide de proroger jusqu’au 31 mai 2010 le mandat de l’Onuci, fixé par la résolution 1739 (2007), notamment pour aider à l’organisation d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes en Côte d’Ivoire;
15. Prie l’Onuci d’apporter son soutien actif, dans la limite de ses ressources et de son mandat, aux parties en vue de la mise en œuvre des tâches fixées dans l’Accord politique de Ouagadougou et les accords complémentaires qui restent à accomplir, en particulier celles qui sont essentielles à l’organisation d’une élection présidentielle libre, juste, ouverte et transparente, de fournir un appui technique et logistique à la Commission électorale indépendante en vue de la préparation et de la tenue des élections dans un environnement sûr, de continuer à contribuer au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et au désarmement et au démantèlement des milices, et de continuer aussi à contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme, y compris la protection des femmes et des enfants conformément au paragraphe 26 de sa résolution 1880 (2009);
16. Exprime son intention, sur le principe, d’augmenter pour une période limitée le nombre actuel de 7 450 personnels militaires autorisés comme il sera nécessaire et jusqu’à concurrence de 7 950 personnels, lorsque la liste électorale définitive sera publique, et prie le Secrétaire général à cette fin de le tenir informé de son analyse technique;
17. Souligne à cet égard qu’il tiendra les parties ivoiriennes pleinement responsables du respect du calendrier électoral;
18. Prie l’Onuci de continuer à assister le Facilitateur et son Représentant spécial à Abidjan dans la mise en œuvre de la facilitation, notamment en aidant le Facilitateur, en tant que de besoin et à sa demande, à mener à bien son rôle d’arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire;
19. Prie le Secrétaire général de continuer à adopter les dispositions nécessaires pour faire strictement respecter à l’Onuci la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies en matière d’exploitation et de violences sexuelles et de le tenir informé, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures de prévention qui s’imposent, notamment en menant, avant déploiement, des activités de sensibilisation et en prenant d’autres mesures visant à amener les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;
20. Décide de proroger jusqu’au 31 mai 2010 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’Onuci, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités;
21. Exprime son intention de réexaminer entièrement d’ici au 31 mai 2010, en vue d’y apporter d’éventuelles modifications substantielles, le mandat de l’Onuci, l’autorisation donnée aux forces françaises qui la soutiennent, le niveau des effectifs de l’Onuci et les critères visés dans l’annexe 1 au rapport du Secrétaire général en date du 7 janvier 2010, à la lumière des élections et de la réalisation des étapes clefs du processus de paix;
22. Prie le Secrétaire général de lui présenter une mise à jour de la situation d’ici à la mi-mars 2010 et un rapport complet d’ici à la fin avril 2010, y compris des recommandations détaillées et des options concernant l’avenir de l’Onuci ainsi que des critères révisés sur la base des conclusions d’une mission d’évaluation technique;
23. Décide de rester activement saisi de la question.
Auteur de cet article: Ban ki-moon
