Le directoire du Rhdp a tenu hier une conférence de presse au cours duquel les débats ont tourné autour de "l'intrusion" du ministre de l'Intérieur Tagro Désiré dans le processus électoral dont il veut dessaisir la Cei au profit de l'administration territoriale, c'est-à-dire, de ses services, de la démission dudit ministre et de l'ouverture de poursuites judiciaires contre lui.
Les faits
Le 19 janvier 2010, le Ministre de l'Intérieur Désire TAGRO a adressé par message télégraphique aux Préfets et Sous-préfets de Côte d'Ivoire, des instructions aux fins de prise en main du contentieux de la liste électorale.
Le Ministre a notamment demandé que les Préfets et Sous-préfets organisent les populations de leur ressort territorial, afin que celles-ci leur déposent toutes les réclamations portant sur:
- Les omissions de nom;
- Les inscriptions des personnes étrangères sur la liste électorale; . Les erreurs sur les noms et/ou date et lieu de naissance.
Le message indiquait également que "le Sous-préfet devra adresser toutes les réclamations et dénonciations au procureur de la république sous le couvert du Préfet de département. Le Préfet fera la synthèse de ces requêtes qu'il transmettra au procureur de la République avec copie au cabinet du Ministre de l'Intérieur ".
Par message du 25 janvier 2010, le Ministre TAGRO tentait de rectifier son précédent message, prétextant une erreur d'interprétation, et déclarant avoir demandé aux Préfets et Sous-préfets des informations statistiques sur le déroulement du contentieux sur la liste électorale.
Analyse du Directoire du RHDP
Le comportement du Ministre TAGRO appelle les observations suivantes:
1- Le Ministre TAGRO, en agissant comme il l'a fait,
- Viole la Constitution ivoirienne en son article 32 alinéa 4 qui stipule que " L'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante dans les conditions prévues par la loi. ";
- Viole la loi no 2001-634 du 09 octobre 2001 et ses modifications par la loi no 2004-62 du 14 décembre 2004 et modifiée et complétée par la décision no 2005-06 PR du 15 juillet 2005 relative à la CEI ;
- Viole toutes les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et tous les accords de paix notamment l'Accord Politique de Ouagadougou dont il a été le négociateur principal pour le camp présidentiel et qui désignent la CEI comme seule Institution responsable de l'ensemble du processus électoral.
- Tombe sous le coup de la Résolution 1842/2008 du Conseil de Sécurité des Nations Unies en son point 6 et qui est libellé comme suit: "Décide que toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, en particulier toute attaque contre ou toute atteinte portée à la Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visés aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la Résolution 1572 (2004) ".
Et de la Résolution 1880/2009 en son point 11 qui stipule " qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 6 de sa Résolution 1842(2008), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire". ;
Il tombe aussi sous le coup de la Résolution 1893/2009 et enfin, de la récente Résolution 1911/2010 du 28 janvier 2010 dont le libellé est le suivant:" rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l'encontre des personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire et rappelle également, qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire en particulier toute attaque contre ou toute atteinte visant la Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visés aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la Résolution 1572 (2004); "
2- En procédant ainsi, le Ministre TAGRO a défié l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et mis gravement en cause la solidarité gouvernementale.
On se rappelle, que dès l'éclatement de l'affaire des 429 000 présumés faux électeurs, le Ministre TAGRO avait saisi le procureur de la République alors que la veille, le Chef du Gouvernement avait fait une déclaration indiquant qu'aucune inscription supplémentaire n'avait été faite sur la liste électorale, et appelant tous au calme et à l'apaisement, comme l'a souligné le communiqué du conclave des Forces Nouvelles signataires de l'Accord Politique de Ouagadougou, du 31 janvier 2010 en ses points 5, 6 et 7.
Point 5 "les Forces Nouvelles condamnent les exploitations politiciennes de cette affaire, qui sont de nature à discréditer tous les acquis de l'Accord Politique de Ouagadougou, apportent un indéfectible soutien à leurs représentants au sein de la Commission Electorale Indépendante"
Point 6 "les Forces Nouvelles déplorent et récusent la saisine de la Justice ivoirienne sans l'accord préalable du Gouvernement".
Point 7 " les Forces Nouvelles invitent tous les membres du Gouvernement à privilégier la solidarité gouvernementale et à se garder de tout propos et actions de nature à anéantir les efforts du Premier Ministre ".
L'acharnement du Ministre TAGRO contre la CEI et son intrusion dans le processus électoral sont constants.
On se souvient que lors de l'enrôlement, le Ministre TAGRO avait lancé l'opération dite " Inondation ", faisant établir de faux extraits de naissance avec la complicité de certains Préfets et Sous-préfets, pour permettre aux militants FPI de s'inscrire sur la liste électorale. Une plainte avait été déposée contre ces agissements illégaux.
Ce comportement de militant du FPI du Ministre de l'Intérieur provoque de graves tensions sociopolitiques et perturbe profondément le processus de sortie de crise. Cette attitude montre qu'il est un danger pour la cohésion nationale et le processus de paix pour lequel les Ivoiriens et la communauté international consentent tant de sacrifices.
3 Au regard des derniers actes qu'il a posés, le Ministre TAGRO a commis le délit de forfaiture.
4 Toute cette agitation n'a pour but que de bloquer le processus électoral et faire reporter indéfiniment l'élection présidentielle.
Position du RHDP
Le Directoire du RHDP, après analyse:
1- Condamne cette violation grave de la Constitution et de tous les accords de paix;
2- Demande la démission du M TAGRO Désiré de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur ;
3- Demande que des poursuites judiciaires soient engagées contre M TAGRO Désiré. A cet effet, le Directoire du RHDP a instruit ses avocats pour engager les procédures idoines;
4- Invite les Préfets et les Sous-préfets à se conformer à leurs obligations républicaines et leur demande de ne pas s'associer à ces activités illégales;
5- Demande au Secrétaire Général des Nations Unies de prendre, conformément aux Résolutions 1842/2008,1880/2009,1893/2009 et 1911/2010, du Conseil de Sécurité, les sanctions appropriées contre M TAGRO et tous ceux qui tenteront de bloquer le processus électoral en cours.
Le RHDP appelle ses militants et l'opinion nationale à la plus grande vigilance afin d'enrayer toute entreprise de sabotage du processus électoral et les invite à se tenir prêts et mobilisés pour arracher la liste électorale définitive et la date de l'élection présidentielle "à fin février-début mars 2010". Et cela ,comme le recommande la résolution 1911/2010 du conseil de sécurité de l'ONU en ces termes "demande instamment aux parties prenantes ivoiriennes de faire en sorte que la liste électorale définitive soit publiée, d'annoncer officiellement la date du premier tour de l'élection présidentielle et de respecter intégralement leurs engagements" et comme l'a rappelé le Secrétaire Général de l'ONU son Excellence BAN KI MOON, à l'assemblée générale de l'Union Africaine, à ADDIS-ABEBA le 31 janvier 2010.
Fait à Abidjan, le 02 février 2010,
Pour le Directoire
Pr. Alphonse DJEDJE MADY
Les faits
Le 19 janvier 2010, le Ministre de l'Intérieur Désire TAGRO a adressé par message télégraphique aux Préfets et Sous-préfets de Côte d'Ivoire, des instructions aux fins de prise en main du contentieux de la liste électorale.
Le Ministre a notamment demandé que les Préfets et Sous-préfets organisent les populations de leur ressort territorial, afin que celles-ci leur déposent toutes les réclamations portant sur:
- Les omissions de nom;
- Les inscriptions des personnes étrangères sur la liste électorale; . Les erreurs sur les noms et/ou date et lieu de naissance.
Le message indiquait également que "le Sous-préfet devra adresser toutes les réclamations et dénonciations au procureur de la république sous le couvert du Préfet de département. Le Préfet fera la synthèse de ces requêtes qu'il transmettra au procureur de la République avec copie au cabinet du Ministre de l'Intérieur ".
Par message du 25 janvier 2010, le Ministre TAGRO tentait de rectifier son précédent message, prétextant une erreur d'interprétation, et déclarant avoir demandé aux Préfets et Sous-préfets des informations statistiques sur le déroulement du contentieux sur la liste électorale.
Analyse du Directoire du RHDP
Le comportement du Ministre TAGRO appelle les observations suivantes:
1- Le Ministre TAGRO, en agissant comme il l'a fait,
- Viole la Constitution ivoirienne en son article 32 alinéa 4 qui stipule que " L'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante dans les conditions prévues par la loi. ";
- Viole la loi no 2001-634 du 09 octobre 2001 et ses modifications par la loi no 2004-62 du 14 décembre 2004 et modifiée et complétée par la décision no 2005-06 PR du 15 juillet 2005 relative à la CEI ;
- Viole toutes les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et tous les accords de paix notamment l'Accord Politique de Ouagadougou dont il a été le négociateur principal pour le camp présidentiel et qui désignent la CEI comme seule Institution responsable de l'ensemble du processus électoral.
- Tombe sous le coup de la Résolution 1842/2008 du Conseil de Sécurité des Nations Unies en son point 6 et qui est libellé comme suit: "Décide que toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire, en particulier toute attaque contre ou toute atteinte portée à la Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visés aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la Résolution 1572 (2004) ".
Et de la Résolution 1880/2009 en son point 11 qui stipule " qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 6 de sa Résolution 1842(2008), notamment à l'encontre de personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire". ;
Il tombe aussi sous le coup de la Résolution 1893/2009 et enfin, de la récente Résolution 1911/2010 du 28 janvier 2010 dont le libellé est le suivant:" rappelle qu'il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l'encontre des personnes dont il se sera avéré qu'elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire et rappelle également, qu'en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d'Ivoire en particulier toute attaque contre ou toute atteinte visant la Commission électorale indépendante chargée d'organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visés aux paragraphes 1.3.3 et 2.1.1 de l'Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la Résolution 1572 (2004); "
2- En procédant ainsi, le Ministre TAGRO a défié l'autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et mis gravement en cause la solidarité gouvernementale.
On se rappelle, que dès l'éclatement de l'affaire des 429 000 présumés faux électeurs, le Ministre TAGRO avait saisi le procureur de la République alors que la veille, le Chef du Gouvernement avait fait une déclaration indiquant qu'aucune inscription supplémentaire n'avait été faite sur la liste électorale, et appelant tous au calme et à l'apaisement, comme l'a souligné le communiqué du conclave des Forces Nouvelles signataires de l'Accord Politique de Ouagadougou, du 31 janvier 2010 en ses points 5, 6 et 7.
Point 5 "les Forces Nouvelles condamnent les exploitations politiciennes de cette affaire, qui sont de nature à discréditer tous les acquis de l'Accord Politique de Ouagadougou, apportent un indéfectible soutien à leurs représentants au sein de la Commission Electorale Indépendante"
Point 6 "les Forces Nouvelles déplorent et récusent la saisine de la Justice ivoirienne sans l'accord préalable du Gouvernement".
Point 7 " les Forces Nouvelles invitent tous les membres du Gouvernement à privilégier la solidarité gouvernementale et à se garder de tout propos et actions de nature à anéantir les efforts du Premier Ministre ".
L'acharnement du Ministre TAGRO contre la CEI et son intrusion dans le processus électoral sont constants.
On se souvient que lors de l'enrôlement, le Ministre TAGRO avait lancé l'opération dite " Inondation ", faisant établir de faux extraits de naissance avec la complicité de certains Préfets et Sous-préfets, pour permettre aux militants FPI de s'inscrire sur la liste électorale. Une plainte avait été déposée contre ces agissements illégaux.
Ce comportement de militant du FPI du Ministre de l'Intérieur provoque de graves tensions sociopolitiques et perturbe profondément le processus de sortie de crise. Cette attitude montre qu'il est un danger pour la cohésion nationale et le processus de paix pour lequel les Ivoiriens et la communauté international consentent tant de sacrifices.
3 Au regard des derniers actes qu'il a posés, le Ministre TAGRO a commis le délit de forfaiture.
4 Toute cette agitation n'a pour but que de bloquer le processus électoral et faire reporter indéfiniment l'élection présidentielle.
Position du RHDP
Le Directoire du RHDP, après analyse:
1- Condamne cette violation grave de la Constitution et de tous les accords de paix;
2- Demande la démission du M TAGRO Désiré de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur ;
3- Demande que des poursuites judiciaires soient engagées contre M TAGRO Désiré. A cet effet, le Directoire du RHDP a instruit ses avocats pour engager les procédures idoines;
4- Invite les Préfets et les Sous-préfets à se conformer à leurs obligations républicaines et leur demande de ne pas s'associer à ces activités illégales;
5- Demande au Secrétaire Général des Nations Unies de prendre, conformément aux Résolutions 1842/2008,1880/2009,1893/2009 et 1911/2010, du Conseil de Sécurité, les sanctions appropriées contre M TAGRO et tous ceux qui tenteront de bloquer le processus électoral en cours.
Le RHDP appelle ses militants et l'opinion nationale à la plus grande vigilance afin d'enrayer toute entreprise de sabotage du processus électoral et les invite à se tenir prêts et mobilisés pour arracher la liste électorale définitive et la date de l'élection présidentielle "à fin février-début mars 2010". Et cela ,comme le recommande la résolution 1911/2010 du conseil de sécurité de l'ONU en ces termes "demande instamment aux parties prenantes ivoiriennes de faire en sorte que la liste électorale définitive soit publiée, d'annoncer officiellement la date du premier tour de l'élection présidentielle et de respecter intégralement leurs engagements" et comme l'a rappelé le Secrétaire Général de l'ONU son Excellence BAN KI MOON, à l'assemblée générale de l'Union Africaine, à ADDIS-ABEBA le 31 janvier 2010.
Fait à Abidjan, le 02 février 2010,
Pour le Directoire
Pr. Alphonse DJEDJE MADY
