Face à l’intensification de la piraterie des œuvres phonographiques et des vidéogrammes, les pouvoirs publics ont renforcé l’arsenal juridique. Lequel stipule, selon le décret N° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) et de la lutte contre la piraterie des œuvres de l’esprit: «Désormais, tout pirate encourt une peine d’emprisonnement de 6 mois à 6 ans de prison ferme avec une amende de 600 mille francs à 6 millions de francs Cfa».
Cette loi, selon le commissaire Francis Ouattara de la brigade de lutte contre la piraterie affectée au Burida, va plus loin en prenant en compte «la copie privée». «Même une rémunération sur les copies privées a fait l’objet d’une ordonnance en Conseil des ministres et ceux qui s’en servent doivent payer», soutient-il.
Aussi, hier, sur les antennes de la télévision nationale, dans le cadre d’une campagne de sensibilisation qu’il a initiée avec le conseil d’administration du Burida, avant la phase répressive qui, du reste, a débuté de façon larvée, il a averti pirates, complices et consommateurs.
En effet, argue-t-il, «les consommateurs d’œuvres piratées tombent sous le coup de l’article 1 de l’ordonnance susmentionnée. Ils peuvent être déférés devant les tribunaux et sont passibles d’une peine privative de liberté de 1 à 3 mois de prison, assortie d’une amende de 1 à 3 millions».
Evidemment, la mesure de peine privative de liberté qui vient renforcer le caractère dissuasif des anciennes dispositions est une véritable avancée. Les rixes qu’il y a eu entre la brigade de lutte contre la piraterie et les vendeurs de CD contrefaits plombant la carrière de milliers de créateurs, les deux semaines écoulées devraient, à en croire Ouattara Francis, bénéficier de la collaboration avec l’unité spécialisée des populations. Plutôt que d’être les complices des fossoyeurs de l’économie nationale.
Aussi, le commissaire Ouattara et ses hommes semblent déterminés à opérer une véritable battue dans tous les lieux reconnus pour abriter des nids de pirates. Car, pour lui, «le pirate des œuvres de l’esprit n’est pas différent d’un vendeur de drogue et il a besoin d’être poursuivi, jugé et condamné. C’est pourquoi la loi de 1996 a réglementé le secteur de la créativité». D’où l’actuelle campagne aux fins de donner force à l’adage selon lequel «nul n’est censé ignorer la loi». «Des actions répressives éclatées et surprises, après la phase de sensibilisation, seront opérées sur le district d’Abidjan, avant d’investir tout le territoire», a annoncé le commissaire Ouattara.
Le Black Market, le rond-point d’Abobo Mairie, le boulevard principal de Yopougon (entre le carrefour Siporex et la place Ficgayo), le «Djassa» de Koumassi sont dans l’oeil du cyclone. Le campus de Cocody qui a fait l’objet d’un modus vivendi entre le Burida et la Fesci, il y a trois ans, et dont le signe fort fut la destruction symbolique d’outils de duplication est de nouveau dans le collimateur de la brigade.
Disposant seulement d’une dizaine d’hommes en permanence, à savoir quatre affectés à des actions d’envergure et six accompagnant les agents du Burida pour le recouvrement, la brigade reçoit l’appui, à sa demande, d’une dizaine d’éléments pour ses descentes musclées. Aussi, pour corser son action, le commissaire Ouattara, avec la nomination imminente d’un nouveau directeur général au Burida et avec l’aval du conseil d’administration, entend saisir les autorités aux fins d’un renforcement de ses effectifs permanents. Surtout qu’en amont, la brigade spéciale opère des infiltrations au cœur des réseaux de pirates pour démanteler leurs systèmes de production industrielle.
Autant d’actions qui, dans un passé récent, ont permis la saisie et la destruction (Ndlr, juillet 2009) de plus de 500 000 phonogrammes et vidéogrammes délictueux. «Un score qui pourrait être triplé en un trimestre si l’opération actuelle est maintenue», affirment les responsables de la police numérique.
Bien plus, le 3 février dernier, au siège du Burida, la tutelle ministérielle a remis à Ouattara Francis et ses éléments, du matériel roulant pour les rendre beaucoup plus opérationnels sur le terrain. A cela, il faut ajouter la volonté clairement exprimée par un collectif de revendeurs de Cd piratés de s’affranchir. Réunis depuis le 22 juillet 2008 et réclamane leur mouvement dénommé Jeunes commerçants de Cd et débrouillards de Côte d’Ivoire (Jccd-Ci), ils ont, par la voix de leur président, Hilaire Zié Kamono Koné, exprimé le vœu de collaborer avec le Burida. Aux fins d’un compromis qui les ferait sortir de l’informel, à savoir la dénonciation des «gros bras» en échange d’un partenariat licite avec l’institution.
Rémi Coulibaly
Cette loi, selon le commissaire Francis Ouattara de la brigade de lutte contre la piraterie affectée au Burida, va plus loin en prenant en compte «la copie privée». «Même une rémunération sur les copies privées a fait l’objet d’une ordonnance en Conseil des ministres et ceux qui s’en servent doivent payer», soutient-il.
Aussi, hier, sur les antennes de la télévision nationale, dans le cadre d’une campagne de sensibilisation qu’il a initiée avec le conseil d’administration du Burida, avant la phase répressive qui, du reste, a débuté de façon larvée, il a averti pirates, complices et consommateurs.
En effet, argue-t-il, «les consommateurs d’œuvres piratées tombent sous le coup de l’article 1 de l’ordonnance susmentionnée. Ils peuvent être déférés devant les tribunaux et sont passibles d’une peine privative de liberté de 1 à 3 mois de prison, assortie d’une amende de 1 à 3 millions».
Evidemment, la mesure de peine privative de liberté qui vient renforcer le caractère dissuasif des anciennes dispositions est une véritable avancée. Les rixes qu’il y a eu entre la brigade de lutte contre la piraterie et les vendeurs de CD contrefaits plombant la carrière de milliers de créateurs, les deux semaines écoulées devraient, à en croire Ouattara Francis, bénéficier de la collaboration avec l’unité spécialisée des populations. Plutôt que d’être les complices des fossoyeurs de l’économie nationale.
Aussi, le commissaire Ouattara et ses hommes semblent déterminés à opérer une véritable battue dans tous les lieux reconnus pour abriter des nids de pirates. Car, pour lui, «le pirate des œuvres de l’esprit n’est pas différent d’un vendeur de drogue et il a besoin d’être poursuivi, jugé et condamné. C’est pourquoi la loi de 1996 a réglementé le secteur de la créativité». D’où l’actuelle campagne aux fins de donner force à l’adage selon lequel «nul n’est censé ignorer la loi». «Des actions répressives éclatées et surprises, après la phase de sensibilisation, seront opérées sur le district d’Abidjan, avant d’investir tout le territoire», a annoncé le commissaire Ouattara.
Le Black Market, le rond-point d’Abobo Mairie, le boulevard principal de Yopougon (entre le carrefour Siporex et la place Ficgayo), le «Djassa» de Koumassi sont dans l’oeil du cyclone. Le campus de Cocody qui a fait l’objet d’un modus vivendi entre le Burida et la Fesci, il y a trois ans, et dont le signe fort fut la destruction symbolique d’outils de duplication est de nouveau dans le collimateur de la brigade.
Disposant seulement d’une dizaine d’hommes en permanence, à savoir quatre affectés à des actions d’envergure et six accompagnant les agents du Burida pour le recouvrement, la brigade reçoit l’appui, à sa demande, d’une dizaine d’éléments pour ses descentes musclées. Aussi, pour corser son action, le commissaire Ouattara, avec la nomination imminente d’un nouveau directeur général au Burida et avec l’aval du conseil d’administration, entend saisir les autorités aux fins d’un renforcement de ses effectifs permanents. Surtout qu’en amont, la brigade spéciale opère des infiltrations au cœur des réseaux de pirates pour démanteler leurs systèmes de production industrielle.
Autant d’actions qui, dans un passé récent, ont permis la saisie et la destruction (Ndlr, juillet 2009) de plus de 500 000 phonogrammes et vidéogrammes délictueux. «Un score qui pourrait être triplé en un trimestre si l’opération actuelle est maintenue», affirment les responsables de la police numérique.
Bien plus, le 3 février dernier, au siège du Burida, la tutelle ministérielle a remis à Ouattara Francis et ses éléments, du matériel roulant pour les rendre beaucoup plus opérationnels sur le terrain. A cela, il faut ajouter la volonté clairement exprimée par un collectif de revendeurs de Cd piratés de s’affranchir. Réunis depuis le 22 juillet 2008 et réclamane leur mouvement dénommé Jeunes commerçants de Cd et débrouillards de Côte d’Ivoire (Jccd-Ci), ils ont, par la voix de leur président, Hilaire Zié Kamono Koné, exprimé le vœu de collaborer avec le Burida. Aux fins d’un compromis qui les ferait sortir de l’informel, à savoir la dénonciation des «gros bras» en échange d’un partenariat licite avec l’institution.
Rémi Coulibaly
