C’est en principe aujourd’hui samedi 13 Février 2010 que le conclave des Forces Nouvelles sur l’application effective de l’accord complémentaire 4 de Ouagadougou qui a débuté depuis le samedi 6 Février 2010, donnera ses conclusions. Le secrétaire général Guillaume Soro joue sur un terrain très glissant.
‘’Nous avons engagé un certain nombre de réflexions qui nécessitent d’être approfondies. Et ce samedi (Ndlr : aujourd’hui 13 Février 2010), nous nous retrouverons avec un ensemble d’informations très poussées pour faire des propositions assez poussées, pouvant permettre aux Ivoiriens de voir le pas que les Forces Nouvelles viennent de franchir. Rendez-vous pris donc pour ce week-end. Nous voulons proposer aux Ivoiriens un plan qui est un bon en avant en ce qui concerne les questions de la réunification et du désarmement. Parce que ces questions méritent d’être traitées maintenant, pour que la Côte d’Ivoire puisse faire définitivement un bond qualitatif dans le sens de la construction de la paix. Rendez-vous ce samedi pour écouter l’ensemble de ces propositions assez poussées’’, a déclaré Sidiki Konaté le mardi 9 Février 2010, à l’issue de quatre jours de conclave à Bouaké sur l’application effective du quatrième accord complémentaire de l’Accord de Ouagadougou. La sortie du porte-parole des Forces Nouvelles après quatre jours de discussion sur la réunification et le désarmement des ex-combattants, laissait vraiment entrevoir que le Premier Ministre Guillaume Soro a du pain sur la planche, même s’il tient à respecter ses engagements conformément aux différents Accords qu’il a signés. Pour une réunion qui devait se dérouler en deux jours, il a fallu une semaine aux Forces Nouvelles pour accorder leurs violons. Au sortir de cette rencontre, les FAFN feront à n’en point douter, d’autres propositions pour maintenir les armes. Pourtant Ouaga 4 est clair sur la question en son article 3. Le désarmement et la réunification du pays doivent se faire deux mois avant la tenue des élections : « Afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux Parties ont convenu de relancer, sans délai et sous la conduite du Cci et la supervision des Forces impartiales, le désarmement, le stockage des armes des deux Forces ex-belligérantes, ainsi que la démobilisation des ex-combattants; des Forces nouvelles. En tout état de cause, ces opérations devront être achevées au plus tard deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle. Les armes recueillies seront stockées par le Cci, sous la supervision des Forces Impartiales. Les Forces Nouvelles transmettront sans délai au facilitateur, pour le Cci, la liste des 3400 éléments proposés pour être commis à des tâches de sécurité aux fins de leur déploiement dans les meilleurs délais aux côtes de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, sous le commandement du Cci à l'issue du processus de sortie de crise, ils pourront postuler aux concours de recrutement dans la Police Nationale et dans la Gendarmerie Nationale sur la base des critères nationaux de recrutement. Leur prise en charge sera assurée par le budget de l'Etat.
Les Forces Nouvelles transmettront aussi au Facilitateur, pour le Cci, la liste du quota des 600 éléments issus de l'Accord de Pretoria qui seront déployés sans délai aux côtés de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sous le commandement du Centre de commandement intégré. A l'issue du processus de sortie de crise, ils seront intégrés dans la Police Nationale et dans la Gendarmerie Nationale. Leur prise en charge sera assurée par le budget de l'Etat», stipule l’article 3 de Ouaga Iv.
Cette disposition complémentaire selon des indiscrétions ne serait pas du goût d’une frange des Forces Nouvelles.
L’Article 7 de l’Accord 4 leur ouvre une porte de sortie honorable. « Concernant la question des grades des militaires des Fafn ayant appartenu aux Forces de Défense et de Sécurité (Fds), les deux parties conviennent de la régler comme suit:
- Les deux officiers généraux des Forces nouvelles seront nommés dans le grade de général de brigade par décret présidentiel pour compter de la date d'adoption de la loi d'amnistie du 12 avril 2007;
- Les officiers, sous-officiers ou militaires du rang à la retraite au moment du déclenchement de la crise garderont le bénéfice des pensions de retraite, sous réserve de la production des documents nécessaires. Ceux atteints par la limite d'âge de leur grade depuis le début de la crise jusqu'à ce jour feront valoir leur droit à la retraite, après harmonisation de leurs grades.
- Les officiers, sous-officiers et militaires du rang ayant appartenu aux Forces de Défense et de Sécurité (Fds) encore en activité bénéficieront de la reconstitution de leur carrière sur la base du principe d'harmonisation des grades avec leurs promotionnaires des Fds, du paiement du rappel de leurs soldes et réintégrés dans la Nouvelle Armée Nationale pour compter de la date d'adoption de la loi d'amnistie du 12 avril 2007. Ceux d'entre eux qui le souhaitent pourront faire valoir leur droit à la retraite ou être admis dans d'autres corps de l'Etat à des emplois équivalents aux grades auxquels ils ont été promus;
- Les sous-officiers et militaires du rang promus officiers conserveront leurs grades à Titre Opérationnel (TO) et seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite à l'issue du processus de sortie de crise. Une ordonnance du Président de la République, dont la teneur est ci-joint: en annexe, sera prise à cette fin et précisera les conditions de cette nomination et les modalités du départ à la retraite;
- Les militaires recrutés au titre de la classe 2001/1A pour être formés et intègres dans l'Armée et qui se trouvent ; actuellement dans les rangs des Fafn seront engagés pour compter de la loi d'amnistie du 12 avril 2007 dans les Fds et intégrés dans la Nouvelle Armée Nationale », stipule l’Article 7.
Sur la question du désarmement, le chef de l’Etat avait prévenu le 16 Octobre 2009 après le dépôt de sa candidature, que ceux qui ne déposeront pas les armes conformément à l’Accord 4 de Ouaga seraient désarmés par la force après les élections. Si des résolutions fermes avec une date précise, ne sont pas données, au sujet du désarmement, il ne faut pas s’attendre maintenant aux élections.
Dosso Villard
‘’Nous avons engagé un certain nombre de réflexions qui nécessitent d’être approfondies. Et ce samedi (Ndlr : aujourd’hui 13 Février 2010), nous nous retrouverons avec un ensemble d’informations très poussées pour faire des propositions assez poussées, pouvant permettre aux Ivoiriens de voir le pas que les Forces Nouvelles viennent de franchir. Rendez-vous pris donc pour ce week-end. Nous voulons proposer aux Ivoiriens un plan qui est un bon en avant en ce qui concerne les questions de la réunification et du désarmement. Parce que ces questions méritent d’être traitées maintenant, pour que la Côte d’Ivoire puisse faire définitivement un bond qualitatif dans le sens de la construction de la paix. Rendez-vous ce samedi pour écouter l’ensemble de ces propositions assez poussées’’, a déclaré Sidiki Konaté le mardi 9 Février 2010, à l’issue de quatre jours de conclave à Bouaké sur l’application effective du quatrième accord complémentaire de l’Accord de Ouagadougou. La sortie du porte-parole des Forces Nouvelles après quatre jours de discussion sur la réunification et le désarmement des ex-combattants, laissait vraiment entrevoir que le Premier Ministre Guillaume Soro a du pain sur la planche, même s’il tient à respecter ses engagements conformément aux différents Accords qu’il a signés. Pour une réunion qui devait se dérouler en deux jours, il a fallu une semaine aux Forces Nouvelles pour accorder leurs violons. Au sortir de cette rencontre, les FAFN feront à n’en point douter, d’autres propositions pour maintenir les armes. Pourtant Ouaga 4 est clair sur la question en son article 3. Le désarmement et la réunification du pays doivent se faire deux mois avant la tenue des élections : « Afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux Parties ont convenu de relancer, sans délai et sous la conduite du Cci et la supervision des Forces impartiales, le désarmement, le stockage des armes des deux Forces ex-belligérantes, ainsi que la démobilisation des ex-combattants; des Forces nouvelles. En tout état de cause, ces opérations devront être achevées au plus tard deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle. Les armes recueillies seront stockées par le Cci, sous la supervision des Forces Impartiales. Les Forces Nouvelles transmettront sans délai au facilitateur, pour le Cci, la liste des 3400 éléments proposés pour être commis à des tâches de sécurité aux fins de leur déploiement dans les meilleurs délais aux côtes de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, sous le commandement du Cci à l'issue du processus de sortie de crise, ils pourront postuler aux concours de recrutement dans la Police Nationale et dans la Gendarmerie Nationale sur la base des critères nationaux de recrutement. Leur prise en charge sera assurée par le budget de l'Etat.
Les Forces Nouvelles transmettront aussi au Facilitateur, pour le Cci, la liste du quota des 600 éléments issus de l'Accord de Pretoria qui seront déployés sans délai aux côtés de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sous le commandement du Centre de commandement intégré. A l'issue du processus de sortie de crise, ils seront intégrés dans la Police Nationale et dans la Gendarmerie Nationale. Leur prise en charge sera assurée par le budget de l'Etat», stipule l’article 3 de Ouaga Iv.
Cette disposition complémentaire selon des indiscrétions ne serait pas du goût d’une frange des Forces Nouvelles.
L’Article 7 de l’Accord 4 leur ouvre une porte de sortie honorable. « Concernant la question des grades des militaires des Fafn ayant appartenu aux Forces de Défense et de Sécurité (Fds), les deux parties conviennent de la régler comme suit:
- Les deux officiers généraux des Forces nouvelles seront nommés dans le grade de général de brigade par décret présidentiel pour compter de la date d'adoption de la loi d'amnistie du 12 avril 2007;
- Les officiers, sous-officiers ou militaires du rang à la retraite au moment du déclenchement de la crise garderont le bénéfice des pensions de retraite, sous réserve de la production des documents nécessaires. Ceux atteints par la limite d'âge de leur grade depuis le début de la crise jusqu'à ce jour feront valoir leur droit à la retraite, après harmonisation de leurs grades.
- Les officiers, sous-officiers et militaires du rang ayant appartenu aux Forces de Défense et de Sécurité (Fds) encore en activité bénéficieront de la reconstitution de leur carrière sur la base du principe d'harmonisation des grades avec leurs promotionnaires des Fds, du paiement du rappel de leurs soldes et réintégrés dans la Nouvelle Armée Nationale pour compter de la date d'adoption de la loi d'amnistie du 12 avril 2007. Ceux d'entre eux qui le souhaitent pourront faire valoir leur droit à la retraite ou être admis dans d'autres corps de l'Etat à des emplois équivalents aux grades auxquels ils ont été promus;
- Les sous-officiers et militaires du rang promus officiers conserveront leurs grades à Titre Opérationnel (TO) et seront admis à faire valoir leurs droits à la retraite à l'issue du processus de sortie de crise. Une ordonnance du Président de la République, dont la teneur est ci-joint: en annexe, sera prise à cette fin et précisera les conditions de cette nomination et les modalités du départ à la retraite;
- Les militaires recrutés au titre de la classe 2001/1A pour être formés et intègres dans l'Armée et qui se trouvent ; actuellement dans les rangs des Fafn seront engagés pour compter de la loi d'amnistie du 12 avril 2007 dans les Fds et intégrés dans la Nouvelle Armée Nationale », stipule l’Article 7.
Sur la question du désarmement, le chef de l’Etat avait prévenu le 16 Octobre 2009 après le dépôt de sa candidature, que ceux qui ne déposeront pas les armes conformément à l’Accord 4 de Ouaga seraient désarmés par la force après les élections. Si des résolutions fermes avec une date précise, ne sont pas données, au sujet du désarmement, il ne faut pas s’attendre maintenant aux élections.
Dosso Villard
