Le Premier ministre, Monsieur Guillaume Kigbafori Soro, et le président de la Commission électorale indépendante, Monsieur Youssouf Bakayoko, portent à la connaissance des populations ivoiriennes que le contentieux de la liste électorale, suspendu depuis le 10 février dernier reprendra selon les modalités ci-après:
- Une première phase qui s'ouvre dès le lundi 10 mai 2010. Cette phase concerne la liste barrée aussi appelée « liste grise » qui est en effet la liste des cas litigieux publiée en marge de la liste électorale provisoire, et où figurent les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier ; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour pouvoir figurer sur la liste électorale provisoire.
- Une deuxième phase qui interviendra plus tard, pour le traitement de la liste électorale provisoire dite « liste blanche», comprenant à ce jour 5.277.392 inscrits.
Cette importante décision, intervenue à l'issue de plusieurs séances de travail, a été prise en accord avec le président de la République, Monsieur Laurent Gbagbo, et après consultation de la classe politique et des partenaires au processus de paix.
Pour une meilleure prise en charge du contentieux sur la liste barrée, le Premier ministre a pris un arrêté, l'Arrêté n°18/PM/CAB du 30 avril 2010 fixant les Mécanismes de gestion des demandes d'inscription émanant des personnes figurant sur la liste publiée en marge de la liste électorale provisoire. Cet Arrêté institue la mise en place de 415 Comités de réclamation auprès des Cei locales sur l'ensemble du territoire national. Les Comités de réclamation sont composés de représentants de la Cei, la Cnsi, l'Oni, l'Ins et, en qualité d'observateur, Sagem sécurité.
Aux fins d'encadrer de manière rigoureuse cette étape, et ce, dans un souci constant de transparence et de consensus, le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante ont fait adopter par l'ensemble des structures ci-dessus mentionnées, un Guide méthodologique pour le traitement des réclamations relatives à la liste barrée ainsi que pour la prise en compte des décisions. Ce guide est annexé à l'Arrêté.
Ainsi, le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante invitent tous les pétitionnaires figurant sur la liste barrée et n'ayant pu saisir la Cei avant la suspension de l'opération le 10 février dernier, à se rendre dans les Cei locales, munis des pièces justificatives, dès le lundi 10 mai 2010, et ce, pendant 10 jours, en vue de faire leurs réclamations pour leur inscription sur la liste électorale provisoire. La liste des pièces à fournir sera communiquée par voie de presse et disponible auprès des Cei locales.
Par ailleurs, les réclamations restées en attente de décision devant les ex-Comités de Suivi, les Cei locales et les tribunaux avant la suspension du contentieux en février 2010, seront automatiquement renvoyées devant les Comités de réclamation pour examen.
Les requérants non satisfaits des décisions des Comités de réclamation pourront saisir les tribunaux, lors de la deuxième phase du contentieux qui sera consacrée à la liste électorale provisoire.
Le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante invitent également les pétitionnaires à formuler les réclamations éventuelles de correction de leur code de centre de collecte en cas d'erreur constatée sur la liste barrée.
Les Comités de réclamation disposent de 15 jours, à compter du 10 mai 2010, pour rendre toutes les décisions.
La date de démarrage de la deuxième phase du traitement du contentieux concernant la liste électorale provisoire dite liste blanche sera fixée ultérieurement en accord avec tous les partenaires, à l'issue de la première phase qui va s'ouvrir le 10 mai 2010.
Le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante précisent, à toutes fins utiles, que le traitement de la liste barrée ne concerne pas les réclamations de radiation, de ré-enrôlement, de correction sur l'état civil ou de tout autre type de réclamation.
Le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante en appellent au civisme et à la responsabilité des représentants des structures qui seront déployés dans cette opération. Ils invitent le Centre de commandement intégré (Cci) à assurer les missions de sécurisation de l'opération. Ils remercient les partenaires extérieurs (l'Onuci, la Facilitation, le Pnud, l'Union européenne, etc.) pour leur appui de toute nature pour la réussite de l'opération. Ils invitent également la société civile et la presse à s'impliquer davantage dans la sensibilisation des populations, et rassurent l'opinion nationale et la communauté internationale sur leur engagement à ramener la confiance entre les acteurs politiques par la confection d'une liste électorale propre pour l'organisation d'élections justes, transparentes et apaisées.
Fait à Abidjan, le 2 mai 2010
Le Premier Ministre
Guillaume K. SORO
Le Président de la CEI
Youssouf BAKAYOKO
- Une première phase qui s'ouvre dès le lundi 10 mai 2010. Cette phase concerne la liste barrée aussi appelée « liste grise » qui est en effet la liste des cas litigieux publiée en marge de la liste électorale provisoire, et où figurent les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier ; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour pouvoir figurer sur la liste électorale provisoire.
- Une deuxième phase qui interviendra plus tard, pour le traitement de la liste électorale provisoire dite « liste blanche», comprenant à ce jour 5.277.392 inscrits.
Cette importante décision, intervenue à l'issue de plusieurs séances de travail, a été prise en accord avec le président de la République, Monsieur Laurent Gbagbo, et après consultation de la classe politique et des partenaires au processus de paix.
Pour une meilleure prise en charge du contentieux sur la liste barrée, le Premier ministre a pris un arrêté, l'Arrêté n°18/PM/CAB du 30 avril 2010 fixant les Mécanismes de gestion des demandes d'inscription émanant des personnes figurant sur la liste publiée en marge de la liste électorale provisoire. Cet Arrêté institue la mise en place de 415 Comités de réclamation auprès des Cei locales sur l'ensemble du territoire national. Les Comités de réclamation sont composés de représentants de la Cei, la Cnsi, l'Oni, l'Ins et, en qualité d'observateur, Sagem sécurité.
Aux fins d'encadrer de manière rigoureuse cette étape, et ce, dans un souci constant de transparence et de consensus, le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante ont fait adopter par l'ensemble des structures ci-dessus mentionnées, un Guide méthodologique pour le traitement des réclamations relatives à la liste barrée ainsi que pour la prise en compte des décisions. Ce guide est annexé à l'Arrêté.
Ainsi, le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante invitent tous les pétitionnaires figurant sur la liste barrée et n'ayant pu saisir la Cei avant la suspension de l'opération le 10 février dernier, à se rendre dans les Cei locales, munis des pièces justificatives, dès le lundi 10 mai 2010, et ce, pendant 10 jours, en vue de faire leurs réclamations pour leur inscription sur la liste électorale provisoire. La liste des pièces à fournir sera communiquée par voie de presse et disponible auprès des Cei locales.
Par ailleurs, les réclamations restées en attente de décision devant les ex-Comités de Suivi, les Cei locales et les tribunaux avant la suspension du contentieux en février 2010, seront automatiquement renvoyées devant les Comités de réclamation pour examen.
Les requérants non satisfaits des décisions des Comités de réclamation pourront saisir les tribunaux, lors de la deuxième phase du contentieux qui sera consacrée à la liste électorale provisoire.
Le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante invitent également les pétitionnaires à formuler les réclamations éventuelles de correction de leur code de centre de collecte en cas d'erreur constatée sur la liste barrée.
Les Comités de réclamation disposent de 15 jours, à compter du 10 mai 2010, pour rendre toutes les décisions.
La date de démarrage de la deuxième phase du traitement du contentieux concernant la liste électorale provisoire dite liste blanche sera fixée ultérieurement en accord avec tous les partenaires, à l'issue de la première phase qui va s'ouvrir le 10 mai 2010.
Le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante précisent, à toutes fins utiles, que le traitement de la liste barrée ne concerne pas les réclamations de radiation, de ré-enrôlement, de correction sur l'état civil ou de tout autre type de réclamation.
Le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante en appellent au civisme et à la responsabilité des représentants des structures qui seront déployés dans cette opération. Ils invitent le Centre de commandement intégré (Cci) à assurer les missions de sécurisation de l'opération. Ils remercient les partenaires extérieurs (l'Onuci, la Facilitation, le Pnud, l'Union européenne, etc.) pour leur appui de toute nature pour la réussite de l'opération. Ils invitent également la société civile et la presse à s'impliquer davantage dans la sensibilisation des populations, et rassurent l'opinion nationale et la communauté internationale sur leur engagement à ramener la confiance entre les acteurs politiques par la confection d'une liste électorale propre pour l'organisation d'élections justes, transparentes et apaisées.
Fait à Abidjan, le 2 mai 2010
Le Premier Ministre
Guillaume K. SORO
Le Président de la CEI
Youssouf BAKAYOKO
