Avec la relance du contentieux de la liste grise, ce sont les 1.033.000 pétitionnaires jusque-là recalés par les différents croisements opérés qui pourraient retrouver le droit de figurer sur la liste électorale.
Sésame ouvre-toi ! Tous les recalés des croisements opérés à l'issue de l'enrôlement et qui ont été confinés dans la liste grise se voient à nouveau accordée la possibilité de figurer sur la liste électorale. C'est, en effet, par ces pétitionnaires que débute la relance du contentieux de la liste électorale provisoire annoncée, dimanche dernier, par un communiqué conjoint signé par le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante (Cei). « Le contentieux de la liste électorale, suspendu depuis le 10 février dernier, reprendra selon les modalités ci-après : Une première phase s'ouvre dès le lundi 10 mai 2010. Cette phase concerne la liste barrée aussi appelée ''liste grise '' qui est en effet la liste des cas litigieux publiée en marge de la liste électorale provisoire, et où figurent les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier ; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour pouvoir figurer sur la liste électorale provisoire ». Trois jours après ce communiqué, le guide méthodologique qui encadre cette phase du processus électoral a été rendu public. Et comme l'indiquait, hier, dans un entretien accordé à la radio onusienne, ''Onuci Fm'', cette relance du contentieux par la liste grise ne vise qu'à régler les questions administratives en suspens. En attendant la phase de la radiation, les autorités électorales prennent le soin d'opérer subtilement un dernier croisement. « Les réclamations de radiation ne sont pas concernées par le présent guide méthodologique. Par ailleurs, les décisions sur toute autre catégorie de réclamations, y compris les réclamations de ré-enrôlement, les réclamations de corrections sur l'état civil des pétitionnaires, ainsi que les cas de doublons alphanumériques ou doublons pièces ne sont pas non plus concernés par le présent guide méthodologique », lit-on dans le guide qui précise dans le même temps que « Les réclamations concernées par le présent guide méthodologique sont de deux types: Les réclamations dites « d'inscription ». Ces réclamations concernent les pétitionnaires sur la liste des cas litigieux. Les réclamations de correction de code de Centre de Collecte. Elles sont directement prises en compte par les opérateurs techniques. ». Mieux, le guide donne à tous ceux qui sont concernés par le présent contentieux, la voie à suivre pour intégrer la liste blanche. « Peut demander son inscription sur la liste électorale provisoire conformément aux dispositions ci-après, toute personne dûment enrôlée dont les éléments d'identification figurent sur la liste publiée en marge de la liste électorale provisoire dite liste grise. La réclamation est présentée en personne par le réclamant à la Commission électorale locale (Cel) en présence d'un agent de la Cnsi et d'un agent de l'Oni. Deux représentants au moins de ces structures dont un de la Cei doivent être présents. Muni des pièces justificatives, le réclamant remplit un formulaire de réclamation numéroté et mis à sa disposition. Le comité de réclamation statue au fur et à mesure de la réception des dossiers dans un délai maximum de cinq jours. La liste exhaustive des décisions rendues par les Comités de réclamation est publiée dans les trois jours par affichage dans les Cel concernées. Le pétitionnaire qui décide de saisir la juridiction compétente doit notifier par simple déclaration à la Cel son recours au tribunal. Il dispose d'un délai de cinq jours à compter de la fin de la période d'examen de dossiers pour produire une décision du tribunal au comité de réclamation », indique notamment le guide méthodologique. En attendant que la Cei le vulgarise, les pétitionnaires recalés savent déjà à quoi s'en tenir.
Marc Dossa
Sésame ouvre-toi ! Tous les recalés des croisements opérés à l'issue de l'enrôlement et qui ont été confinés dans la liste grise se voient à nouveau accordée la possibilité de figurer sur la liste électorale. C'est, en effet, par ces pétitionnaires que débute la relance du contentieux de la liste électorale provisoire annoncée, dimanche dernier, par un communiqué conjoint signé par le Premier ministre et le président de la Commission électorale indépendante (Cei). « Le contentieux de la liste électorale, suspendu depuis le 10 février dernier, reprendra selon les modalités ci-après : Une première phase s'ouvre dès le lundi 10 mai 2010. Cette phase concerne la liste barrée aussi appelée ''liste grise '' qui est en effet la liste des cas litigieux publiée en marge de la liste électorale provisoire, et où figurent les 1.033.985 pétitionnaires non retrouvés sur aucun fichier ; ces personnes sont appelées à fournir les justificatifs pour pouvoir figurer sur la liste électorale provisoire ». Trois jours après ce communiqué, le guide méthodologique qui encadre cette phase du processus électoral a été rendu public. Et comme l'indiquait, hier, dans un entretien accordé à la radio onusienne, ''Onuci Fm'', cette relance du contentieux par la liste grise ne vise qu'à régler les questions administratives en suspens. En attendant la phase de la radiation, les autorités électorales prennent le soin d'opérer subtilement un dernier croisement. « Les réclamations de radiation ne sont pas concernées par le présent guide méthodologique. Par ailleurs, les décisions sur toute autre catégorie de réclamations, y compris les réclamations de ré-enrôlement, les réclamations de corrections sur l'état civil des pétitionnaires, ainsi que les cas de doublons alphanumériques ou doublons pièces ne sont pas non plus concernés par le présent guide méthodologique », lit-on dans le guide qui précise dans le même temps que « Les réclamations concernées par le présent guide méthodologique sont de deux types: Les réclamations dites « d'inscription ». Ces réclamations concernent les pétitionnaires sur la liste des cas litigieux. Les réclamations de correction de code de Centre de Collecte. Elles sont directement prises en compte par les opérateurs techniques. ». Mieux, le guide donne à tous ceux qui sont concernés par le présent contentieux, la voie à suivre pour intégrer la liste blanche. « Peut demander son inscription sur la liste électorale provisoire conformément aux dispositions ci-après, toute personne dûment enrôlée dont les éléments d'identification figurent sur la liste publiée en marge de la liste électorale provisoire dite liste grise. La réclamation est présentée en personne par le réclamant à la Commission électorale locale (Cel) en présence d'un agent de la Cnsi et d'un agent de l'Oni. Deux représentants au moins de ces structures dont un de la Cei doivent être présents. Muni des pièces justificatives, le réclamant remplit un formulaire de réclamation numéroté et mis à sa disposition. Le comité de réclamation statue au fur et à mesure de la réception des dossiers dans un délai maximum de cinq jours. La liste exhaustive des décisions rendues par les Comités de réclamation est publiée dans les trois jours par affichage dans les Cel concernées. Le pétitionnaire qui décide de saisir la juridiction compétente doit notifier par simple déclaration à la Cel son recours au tribunal. Il dispose d'un délai de cinq jours à compter de la fin de la période d'examen de dossiers pour produire une décision du tribunal au comité de réclamation », indique notamment le guide méthodologique. En attendant que la Cei le vulgarise, les pétitionnaires recalés savent déjà à quoi s'en tenir.
Marc Dossa
