Le communiqué de la Primature et de la CEI annonçant la reprise des opérations sur les listes électorales, a suscité divers commentaires. Nous avons interrogé à ce sujet, le Directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, chargé des programmes de sortie de crise, apporte des précisions. Koffi Koffi Paul justifie les nouvelles dispositions arrêtées.
Le Patriote : Qu’est- ce qui motive la signature conjointe d’un communiqué par la Primature et la Commission électorale ?
Koffi Koffi Paul : Depuis la suspension du contentieux et la dissolution de la CEI en février dernier, il fallait bien après l’installation de la nouvelle équipe de la CEI, reprendre le processus d’identification et les opérations de recensement électoral et achever le traitement du contentieux. Il a fallu prendre du temps pour apprécier les acquis et les difficultés rencontrés, mais aussi permettre à la nouvelle équipe de la CEI de s’installer et s’approprier le processus. Nous sommes donc prêts à reprendre les choses et tenir compte des contraintes du temps qui s’écoule. Le communiqué est conjoint pour plusieurs raisons : d’abord, il faut savoir que le processus de sortie de crise est piloté par le Premier Ministre, signataire de l’APO. Ensuite, toutes les structures rattachées au Gouvernement, à savoir la CNSI, l’ONI et l’INS relèvent de la responsabilité du Premier Ministre. Ces structures participent à une opération commune avec la CEI, dite identification et recensement électoral et Sagem a contracté avec l’Etat de Côte d’Ivoire.
L.P. : pourquoi un nouveau mode opératoire ?
K.K.P. : En réalité, il n’y a pas de nouveau mode opératoire. Il y a un meilleur encadrement du processus qui, à un moment donné, avait ignoré le travail d’équipe, c'est-à-dire associer l’ensemble des structures de deux opérations faites en une seule, l’identification et le recensement électoral, avec la présence de la CEI, de la CNSI, de l’ONI et des opérateurs techniques que sont l’INS et Sagem. Le Premier Ministre a pris un arrêté auquel est annexé le mode opératoire que nous avons appelé guide pour éviter de donner l’impression que tout est remis en cause. Il y a une approche séquentielle tout simplement. Ainsi, au lieu de traiter les 6,4 millions en une seule fois, on traite d’abord le 1,033 million dont le statut administratif doit être élucidé, ensuite, on rouvre le contentieux sur les 5,3 millions dite liste électorale provisoire, plus tard. Nous le faisons pour tenir compte des acquis et difficultés rencontrés par le passé avant la suspension du contentieux. Il s’agit pour le moment d’un précontentieux qui concerne uniquement le traitement de la liste grise ou liste barrée. La CEI a réuni sa Commission centrale sur la question et ce processus actuel est encadré par un arrêté du Premier ministre auquel est annexé le guide des opérations. La CEI est l’émanation des partis politiques. Toutes les structures CNSI, ONI, INS et Sagem (observateur) y participent.
L.P. : Pourquoi le contentieux a-t-il été scindé en deux phases ?
K.K.P. : Lors du contentieux qui a été suspendu, il y a eu des amalgames sur la nature des listes. Nous corrigeons cela. En effet, deux listes ont été affichées dont l’une de 5,3 millions pétitionnaires dite liste blanche qui est la liste électorale et un peu plus d’un million d’individus dite liste grise qui est une liste barrée. Le problème des 1,033 million n’était pas élucidé. Car, ces personnes n’ont été trouvées sur aucun fichier historique alors même que certaines avaient fait l’objet de demande en radiation dans la phase passée. Il fallait donc clarifier la distinction entre le statut des personnes provenant des deux listes.
Sur la liste grise qui fait l’objet de la phase actuelle, il s’agit donc d’un traitement administratif sur l’identification qui implique des structures comme la CNSI et l’ONI. L’INS et la Sagem étant des opérateurs techniques. Il s’agit ici d’abord de réclamations d’inscription sur la liste électorale provisoire. Les personnes qui seront retenues seront rajoutées à la liste provisoire de 5,3 millions de personnes. Lors de l’enrôlement toutes ces structures y étaient présentes avec la CEI, personne ne s’était inquiété. L’APO implique toutes ces structures dans le processus qui est couplé. L’une des difficultés de la phase passée du contentieux a été justement l’absence des autres structures sur le terrain car le souci de transparence est un critère de fiabilité.
Après cette phase d’environ 15 jours ouvrables dont 10 jours pour les réclamations, des dates seront précisées pour le contentieux sur la liste blanche qui comprendra les 5,3 millions plus ceux qui seront repêchés du 1,033 millions. C’est en ce moment là que des demandes ou des réclamations de radiation pourront être faites et que les juridictions seront sollicitées.
L.P. : Soixante douze (72) jours pour une prolongation. A quoi but obéit ce temps ?
K.K.P. : Nous n’avons jamais parlé de 72 jours. Nous parlons de 15 jours pour les réclamations en inscription. Lorsque nous aborderons la deuxième phase on verra le temps que ça prendra. Je ne sais pas d’où les gens tiennent cette information de 72 jours. Nous démentons catégoriquement l’information circulant selon laquelle, 72 jours auraient été fixés pour le traitement de la liste grise et le contentieux sur la Liste Electorale Provisoire.
L.P. : Alors, pourquoi un chronogramme qui renvoie la fin du contentieux à fin juillet ?
K.K.P. : Je répète que pour l’instant il s’agit de traiter la liste grise sur 15 jours ouvrables. Après, les autorités décideront de la date du démarrage du contentieux sur les 5,3 millions. Il n’a jamais été question de fin du contentieux à fin juillet. Nous maintenons le démenti. Nous demandons par ailleurs à la presse et aux populations de se rapprocher directement des structures pour avoir accès à des documents et à des informations officiels afin d’éviter toute confusion.
L.P. : Les CEI locales semblent être vidées de leurs prérogatives. Que deviennent-elles ?
K.K.P. : Cela est loin de la réalité. D’ailleurs on va vous remettre l’arrêté et le guide méthodologique pour que vous sachiez qui fait quoi. Le travail se déroule dans les CEI locales. Le pétitionnaire est reçu par un représentant de la CEI locale, muni de l’original et de la photocopie des pièces justificatives. Il a à ses côtés, un agent de la CNSI et un agent de l’ONI. L’agent de la CEI transmet le dossier aux autres membres du Comité de réclamation comprenant la CEI, la CNSI, l’ONI, l’INS et la Sagem, qui est observateur à sa propre demande. Lorsque le dossier est examiné et validé, il est transmis à la CEI. S’il n’est pas validé, il est remis aussi à la CEI pour future transmission aux tribunaux, si le pétitionnaire le désire. Une liste additive est établie pour les validés qui viendront se rajouter aux 5,3 millions de la liste électorale provisoire.
L.P. : Quel sort alors pour les personnes radiées en dehors de la procédure légale ?
K.K.P. : Le cas des personnes radiées lors de la précédente opération sera traité lors de la phase de contentieux juridique. Sur le traitement de la liste grise, il n’y a pas de radiations, il s’agit de réclamations d’inscription dans cette phase. La question des radiations qui concerne les 5,3 millions sera ouverte lors du traitement du contentieux relatif à la Liste Electorale Provisoire.
L.P. : Pourquoi l’INS est-il membre des comités de réclamation et pas la SAGEM ?
K.K.P. : Il y a eu les Comités de suivi qui ont fait un travail lorsque la crise des 429.000 pétitionnaires a éclaté. Il fallait garder les acquis tout en permettant aux structures telles que la CNSI, l’ONI, l’INS et Sagem d’être impliquées dans le processus. Les Comités de réclamation sont en fait des Comités de suivi, avec mandat élargi. En effet, il y a les nouvelles réclamations qui n’ont pu se faire avant la suspension du contentieux. On va au-delà des 70 centres de coordination, c'est-à-dire auprès des 415 CEI locales pour aller le plus proche possible des populations qui ont des difficultés de déplacement. Enfin, la présence de tous garantit la transparence de mise dans cette opération sensible. Nous devons au bout, obtenir une liste électorale définitive crédible et fiable qui permette des élections tranquilles.
L’INS et la Sagem apportent leurs expertises d’opérateurs techniques, par exemple, justifier de la preuve de la présence d’un pétitionnaire sur la liste électorale 2000. Ensuite ils font les saisies et traitements informatiques. Il faut rassurer tout le monde et éviter que tout le monde manipule les fichiers informatiques.
L.P. : Quels sont les rapports entre les CEI locales et les comités de réclamation, des structures légales et les structures de fait ?
K.K.P. : Les résultats seront remis à la CEI. C’est elle qui préside les Comités de réclamation, la CNSI assure la Vice-présidence, l’ONI le secrétariat. Les opérateurs techniques assument leurs missions techniques, notamment travaux informatiques. Le travail se fait auprès des 415 CEI locales car c’est d’abord là que le pétitionnaire vient faire sa réclamation. Les Comités de réclamation y sont installés. Le processus est encadré par un arrêté du Premier ministre pilote du processus de sortie de crise, avec un guide paraphé et signé par tous les acteurs techniques.
L.P. : Le nouveau mode opération opératoire semble être la satisfaction des revendications du camp présidentiel. N’est-ce pas pour le contenter ?
K.K.P. : Nous n’avons pas pour approche et attitude de satisfaire un camp ou un autre, voire un camp contre un autre. Nous avons une mission de service public. C’est de la responsabilité de l’Etat à travers ses structures de mener les opérations d’identification (CNSI, ONI) et de conduire le processus électoral (CEI). Il faut également noter la présence des Magistrats qui seront sollicités lors du contentieux sur la liste des 5,3 millions. Néanmoins nous écoutons les soucis des uns et des autres, les populations qu’on oublie souvent, et puis les autres acteurs comme les partis politiques, les candidats, la société civile, les partenaires extérieurs etc. Je voudrais aussi dire que nous avons une CEI qui est basée sur la forte présence des partis politiques. La Commission centrale de la CEI s’est réunie. Les partis politiques sont impliqués. Nous les consultons régulièrement par tous moyens. Le Premier ministre le fait tout comme le Président de la CEI.
L.P. : Que devient la question des 429.000 pétitionnaires à la base de la dernière crise ?
K.K.P. : Nous n’avons jamais eu accès à la liste des 429.000 pétitionnaires. Mais dans tous les cas, s’ils provenaient de la liste grise, ils seront soumis à la même procédure.
L.P. : Dans tout ce processus, que deviennent les recommandations du communiqué final de la visite du Facilitateur à Abidjan ?
K.K.P. : Elles sont toujours d’actualité. Vous verrez qu’après cette première étape, le contentieux sur la liste des 5,3 millions se fera certainement dans les délais proposés par le Facilitateur. Chaque jour suffit sa peine.
L.P. : La primature a été accusée dans la presse de vouloir casser la dynamique de la marche des jeunes du RHDP en décidant de la reprise du processus. Que répondez- vous à cette accusation ?
K.K.P. : C’est vous qui nous l’annoncez ! C’est un concours de circonstance. Depuis plusieurs semaines nous travaillons à la reprise de l’identification et du processus électoral, tant réclamée par les acteurs politiques et tous ceux qui sont impliqués dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire. La Primature et la CEI ont été accusées de ne rien faire depuis la dissolution de la CEI. En conséquence, les Ivoiriens devraient être les plus heureux, parce qu’au bout de ce que nous faisons, il y a l’enjeu de l’identification et celui des élections, donc la sortie de crise. Nous lançons un appel aux populations qui n’avaient pu se déplacer avant le 10 février ou qui n’avaient pu faire leurs réclamations pour figurer sur la liste blanche et donc quitter la liste grise ou barrée de le faire pendant les 10 premiers jours de la réception des pétitionnaires. Nous appelons à la compréhension des partis politiques et de la société civile pour soutenir le processus qui permettra d’avoir, au bout, une liste électorale définitive fiable et crédible qui permet des élections transparentes et non contestées. Ensuite, il faut penser aux populations ivoiriennes pour l’obtention de leur carte d’identité, il ne faut pas l’oublier. Nous remercions toutes les structures et tous les partenaires, ONUCI, Facilitation, etc, pour tout le soutien.
C.S.
Le Patriote : Qu’est- ce qui motive la signature conjointe d’un communiqué par la Primature et la Commission électorale ?
Koffi Koffi Paul : Depuis la suspension du contentieux et la dissolution de la CEI en février dernier, il fallait bien après l’installation de la nouvelle équipe de la CEI, reprendre le processus d’identification et les opérations de recensement électoral et achever le traitement du contentieux. Il a fallu prendre du temps pour apprécier les acquis et les difficultés rencontrés, mais aussi permettre à la nouvelle équipe de la CEI de s’installer et s’approprier le processus. Nous sommes donc prêts à reprendre les choses et tenir compte des contraintes du temps qui s’écoule. Le communiqué est conjoint pour plusieurs raisons : d’abord, il faut savoir que le processus de sortie de crise est piloté par le Premier Ministre, signataire de l’APO. Ensuite, toutes les structures rattachées au Gouvernement, à savoir la CNSI, l’ONI et l’INS relèvent de la responsabilité du Premier Ministre. Ces structures participent à une opération commune avec la CEI, dite identification et recensement électoral et Sagem a contracté avec l’Etat de Côte d’Ivoire.
L.P. : pourquoi un nouveau mode opératoire ?
K.K.P. : En réalité, il n’y a pas de nouveau mode opératoire. Il y a un meilleur encadrement du processus qui, à un moment donné, avait ignoré le travail d’équipe, c'est-à-dire associer l’ensemble des structures de deux opérations faites en une seule, l’identification et le recensement électoral, avec la présence de la CEI, de la CNSI, de l’ONI et des opérateurs techniques que sont l’INS et Sagem. Le Premier Ministre a pris un arrêté auquel est annexé le mode opératoire que nous avons appelé guide pour éviter de donner l’impression que tout est remis en cause. Il y a une approche séquentielle tout simplement. Ainsi, au lieu de traiter les 6,4 millions en une seule fois, on traite d’abord le 1,033 million dont le statut administratif doit être élucidé, ensuite, on rouvre le contentieux sur les 5,3 millions dite liste électorale provisoire, plus tard. Nous le faisons pour tenir compte des acquis et difficultés rencontrés par le passé avant la suspension du contentieux. Il s’agit pour le moment d’un précontentieux qui concerne uniquement le traitement de la liste grise ou liste barrée. La CEI a réuni sa Commission centrale sur la question et ce processus actuel est encadré par un arrêté du Premier ministre auquel est annexé le guide des opérations. La CEI est l’émanation des partis politiques. Toutes les structures CNSI, ONI, INS et Sagem (observateur) y participent.
L.P. : Pourquoi le contentieux a-t-il été scindé en deux phases ?
K.K.P. : Lors du contentieux qui a été suspendu, il y a eu des amalgames sur la nature des listes. Nous corrigeons cela. En effet, deux listes ont été affichées dont l’une de 5,3 millions pétitionnaires dite liste blanche qui est la liste électorale et un peu plus d’un million d’individus dite liste grise qui est une liste barrée. Le problème des 1,033 million n’était pas élucidé. Car, ces personnes n’ont été trouvées sur aucun fichier historique alors même que certaines avaient fait l’objet de demande en radiation dans la phase passée. Il fallait donc clarifier la distinction entre le statut des personnes provenant des deux listes.
Sur la liste grise qui fait l’objet de la phase actuelle, il s’agit donc d’un traitement administratif sur l’identification qui implique des structures comme la CNSI et l’ONI. L’INS et la Sagem étant des opérateurs techniques. Il s’agit ici d’abord de réclamations d’inscription sur la liste électorale provisoire. Les personnes qui seront retenues seront rajoutées à la liste provisoire de 5,3 millions de personnes. Lors de l’enrôlement toutes ces structures y étaient présentes avec la CEI, personne ne s’était inquiété. L’APO implique toutes ces structures dans le processus qui est couplé. L’une des difficultés de la phase passée du contentieux a été justement l’absence des autres structures sur le terrain car le souci de transparence est un critère de fiabilité.
Après cette phase d’environ 15 jours ouvrables dont 10 jours pour les réclamations, des dates seront précisées pour le contentieux sur la liste blanche qui comprendra les 5,3 millions plus ceux qui seront repêchés du 1,033 millions. C’est en ce moment là que des demandes ou des réclamations de radiation pourront être faites et que les juridictions seront sollicitées.
L.P. : Soixante douze (72) jours pour une prolongation. A quoi but obéit ce temps ?
K.K.P. : Nous n’avons jamais parlé de 72 jours. Nous parlons de 15 jours pour les réclamations en inscription. Lorsque nous aborderons la deuxième phase on verra le temps que ça prendra. Je ne sais pas d’où les gens tiennent cette information de 72 jours. Nous démentons catégoriquement l’information circulant selon laquelle, 72 jours auraient été fixés pour le traitement de la liste grise et le contentieux sur la Liste Electorale Provisoire.
L.P. : Alors, pourquoi un chronogramme qui renvoie la fin du contentieux à fin juillet ?
K.K.P. : Je répète que pour l’instant il s’agit de traiter la liste grise sur 15 jours ouvrables. Après, les autorités décideront de la date du démarrage du contentieux sur les 5,3 millions. Il n’a jamais été question de fin du contentieux à fin juillet. Nous maintenons le démenti. Nous demandons par ailleurs à la presse et aux populations de se rapprocher directement des structures pour avoir accès à des documents et à des informations officiels afin d’éviter toute confusion.
L.P. : Les CEI locales semblent être vidées de leurs prérogatives. Que deviennent-elles ?
K.K.P. : Cela est loin de la réalité. D’ailleurs on va vous remettre l’arrêté et le guide méthodologique pour que vous sachiez qui fait quoi. Le travail se déroule dans les CEI locales. Le pétitionnaire est reçu par un représentant de la CEI locale, muni de l’original et de la photocopie des pièces justificatives. Il a à ses côtés, un agent de la CNSI et un agent de l’ONI. L’agent de la CEI transmet le dossier aux autres membres du Comité de réclamation comprenant la CEI, la CNSI, l’ONI, l’INS et la Sagem, qui est observateur à sa propre demande. Lorsque le dossier est examiné et validé, il est transmis à la CEI. S’il n’est pas validé, il est remis aussi à la CEI pour future transmission aux tribunaux, si le pétitionnaire le désire. Une liste additive est établie pour les validés qui viendront se rajouter aux 5,3 millions de la liste électorale provisoire.
L.P. : Quel sort alors pour les personnes radiées en dehors de la procédure légale ?
K.K.P. : Le cas des personnes radiées lors de la précédente opération sera traité lors de la phase de contentieux juridique. Sur le traitement de la liste grise, il n’y a pas de radiations, il s’agit de réclamations d’inscription dans cette phase. La question des radiations qui concerne les 5,3 millions sera ouverte lors du traitement du contentieux relatif à la Liste Electorale Provisoire.
L.P. : Pourquoi l’INS est-il membre des comités de réclamation et pas la SAGEM ?
K.K.P. : Il y a eu les Comités de suivi qui ont fait un travail lorsque la crise des 429.000 pétitionnaires a éclaté. Il fallait garder les acquis tout en permettant aux structures telles que la CNSI, l’ONI, l’INS et Sagem d’être impliquées dans le processus. Les Comités de réclamation sont en fait des Comités de suivi, avec mandat élargi. En effet, il y a les nouvelles réclamations qui n’ont pu se faire avant la suspension du contentieux. On va au-delà des 70 centres de coordination, c'est-à-dire auprès des 415 CEI locales pour aller le plus proche possible des populations qui ont des difficultés de déplacement. Enfin, la présence de tous garantit la transparence de mise dans cette opération sensible. Nous devons au bout, obtenir une liste électorale définitive crédible et fiable qui permette des élections tranquilles.
L’INS et la Sagem apportent leurs expertises d’opérateurs techniques, par exemple, justifier de la preuve de la présence d’un pétitionnaire sur la liste électorale 2000. Ensuite ils font les saisies et traitements informatiques. Il faut rassurer tout le monde et éviter que tout le monde manipule les fichiers informatiques.
L.P. : Quels sont les rapports entre les CEI locales et les comités de réclamation, des structures légales et les structures de fait ?
K.K.P. : Les résultats seront remis à la CEI. C’est elle qui préside les Comités de réclamation, la CNSI assure la Vice-présidence, l’ONI le secrétariat. Les opérateurs techniques assument leurs missions techniques, notamment travaux informatiques. Le travail se fait auprès des 415 CEI locales car c’est d’abord là que le pétitionnaire vient faire sa réclamation. Les Comités de réclamation y sont installés. Le processus est encadré par un arrêté du Premier ministre pilote du processus de sortie de crise, avec un guide paraphé et signé par tous les acteurs techniques.
L.P. : Le nouveau mode opération opératoire semble être la satisfaction des revendications du camp présidentiel. N’est-ce pas pour le contenter ?
K.K.P. : Nous n’avons pas pour approche et attitude de satisfaire un camp ou un autre, voire un camp contre un autre. Nous avons une mission de service public. C’est de la responsabilité de l’Etat à travers ses structures de mener les opérations d’identification (CNSI, ONI) et de conduire le processus électoral (CEI). Il faut également noter la présence des Magistrats qui seront sollicités lors du contentieux sur la liste des 5,3 millions. Néanmoins nous écoutons les soucis des uns et des autres, les populations qu’on oublie souvent, et puis les autres acteurs comme les partis politiques, les candidats, la société civile, les partenaires extérieurs etc. Je voudrais aussi dire que nous avons une CEI qui est basée sur la forte présence des partis politiques. La Commission centrale de la CEI s’est réunie. Les partis politiques sont impliqués. Nous les consultons régulièrement par tous moyens. Le Premier ministre le fait tout comme le Président de la CEI.
L.P. : Que devient la question des 429.000 pétitionnaires à la base de la dernière crise ?
K.K.P. : Nous n’avons jamais eu accès à la liste des 429.000 pétitionnaires. Mais dans tous les cas, s’ils provenaient de la liste grise, ils seront soumis à la même procédure.
L.P. : Dans tout ce processus, que deviennent les recommandations du communiqué final de la visite du Facilitateur à Abidjan ?
K.K.P. : Elles sont toujours d’actualité. Vous verrez qu’après cette première étape, le contentieux sur la liste des 5,3 millions se fera certainement dans les délais proposés par le Facilitateur. Chaque jour suffit sa peine.
L.P. : La primature a été accusée dans la presse de vouloir casser la dynamique de la marche des jeunes du RHDP en décidant de la reprise du processus. Que répondez- vous à cette accusation ?
K.K.P. : C’est vous qui nous l’annoncez ! C’est un concours de circonstance. Depuis plusieurs semaines nous travaillons à la reprise de l’identification et du processus électoral, tant réclamée par les acteurs politiques et tous ceux qui sont impliqués dans le processus de sortie de crise en Côte d’Ivoire. La Primature et la CEI ont été accusées de ne rien faire depuis la dissolution de la CEI. En conséquence, les Ivoiriens devraient être les plus heureux, parce qu’au bout de ce que nous faisons, il y a l’enjeu de l’identification et celui des élections, donc la sortie de crise. Nous lançons un appel aux populations qui n’avaient pu se déplacer avant le 10 février ou qui n’avaient pu faire leurs réclamations pour figurer sur la liste blanche et donc quitter la liste grise ou barrée de le faire pendant les 10 premiers jours de la réception des pétitionnaires. Nous appelons à la compréhension des partis politiques et de la société civile pour soutenir le processus qui permettra d’avoir, au bout, une liste électorale définitive fiable et crédible qui permet des élections transparentes et non contestées. Ensuite, il faut penser aux populations ivoiriennes pour l’obtention de leur carte d’identité, il ne faut pas l’oublier. Nous remercions toutes les structures et tous les partenaires, ONUCI, Facilitation, etc, pour tout le soutien.
C.S.
