Le contentieux électoral suspendu en février dernier, s’ouvre le lundi 10 mai. Les partis d’opposition regroupés au sein du RHDP s’opposent à ce redémarrage. Dans cet entretien, Paul Koffi Koffi, directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, Guillaume Soro, chargé des programmes de sortie de crise, tente de rassurer les uns et les autres.
Notre Voie : Dans un communiqué conjoint rendu public, le 2 mai dernier, le Premier ministre, Guillaume Soro, et le président de la CEI, Youssouf Bakayoko, annoncent la relance du contentieux électoral pour le 10 mai. Comment doit-on comprendre cette décision ?
Paul Koffi Koffi : Depuis la dissolution de la CEI, le 12 février 2010, la suspension du contentieux, et en dépit de l’installation de la nouvelle équipe CEI, en mars 2010, il fallait prendre le temps pour bien reprendre les activités de l’opération d’identification et de recensement électoral en vue d’aboutir à court terme à une liste électorale définitive. Le Premier Ministre étant maître d’ouvrage du processus de sortie de crise, il est engagé dans la conduite des opérations. Il répond en plus pour la CNSI, l’ONI, l’INS structures ; étatiques et pour la Sagem en contrat avec l’Etat. La CEI, institution indépendante, répond pour elle-même. D’où le communiqué conjoint produit.
N.V. : La précédente phase du contentieux électoral, qui a été suspendue le 10 février 2010, concernait la liste dite grise des 1.033 million de pétitionnaires. Quel bilan pouvez-vous faire de cette première phase avant le déclenchement de la nouvelle étape ?
P.K.K. : La précédente étape couvrait à la fois la liste grise ou barrée des 1,033 million et la liste électorale provisoire ou liste blanche de 5,3 millions de personnes. Il s’agit ici de poursuivre le processus en traitant d’abord de façon administrative la liste grise. Cela implique la participation de la CEI, de la CNSI de l’ONI et des opérateurs techniques pour les traitements statistiques et informatiques. Une liste additive en inscription sera le résultat de ce pré-contentieux. C’est après cela qu’il sera rouvert le contentieux de la liste électorale provisoire des 5,3 millions. Selon la CEI, environ 550 000 pétitionnaires se sont présentés devant les CEI locales pour l’ensemble des deux listes avec une forte majorité pour les 1,033 million. Les comités de suivi ont examiné et validé 278 000 dossiers qui sont des acquis pour le dispositif actuel.
N.V. : Comment se déroulera dans la pratique cette seconde phase du contentieux électoral ? Y a-t-il des innovations par rapport à la phase antérieure ?
P.K.K. : L’innovation est d’abord l’approche séquentielle, puis l’encadrement du processus en vue de garantir la traçabilité et la transparence. Un arrêté a été pris par le Premier ministre et un guide méthodologique précis a été adopté par toutes les structures.
N.V. : Les pétitionnaires sont-ils appelés à fournir de nouveaux documents pour attester de leur nationalité ivoirienne ?
P.K.K. : Il s’agit des documents prévus par le Code de la nationalité dont le certificat de nationalité, le décret de naturalisation, l’acte de mariage. Le pétitionnaire se présente lui-même à la CEI locale muni de son récépissé d’enrôlement, son extrait de naissance ou jugement supplétif lui ayant servi à l’enrôlement, et les pièces attestant de sa nationalité, originaux et photocopies.
N.V. : Quel sera le rôle, dans ce contentieux, des comités de suivi mis sur pied à la faveur de la crise des 429.000 pétitionnaires de l’ex-président de la CEI, Beugré Mambé ?
P.K.K. : Les comités de suivi sont remplacés par les comités de réclamation comprenant tout comme les comités de suivi des représentants de la CEI, la CNSI, l’ONI, l’INS et Sagem comme observateur à sa demande. Les comités de réclamation endossent les acquis des comités de suivi, mais vont plus loin en examinant les dossiers en instance en leur sein ou au sein des CEI locales. Ils prennent en charge les nouvelles réclamations en inscription.
N.V. : De quel recours dispose le pétitionnaire de la liste grise qui n’a pas eu gain de cause lors de cette seconde phase du contentieux électoral ?
P.K.K. : Celui qui n’a pas eu gain de cause, s’il le désire, verra son dossier lors du contentieux électoral à venir transmis aux juridictions.
N.V. : Durant ce contentieux électoral, les dénonciations de fraude assorties d’éléments de preuves sont-elles recevables ?
P.K.K. : Il ne s’agit pas à proprement parler de contentieux électoral d’abord. Il s’agit de réclamations en inscription à partir de la liste grise. Il n’y a donc pas de réclamations pour radiation. Vous n’êtes retenu que lorsque vous avez donné vos justificatifs, qui ont été examinés et déclarés recevables par le comité de réclamation.
N.V. : Les partis politiques de l’opposition réunis au sein du RHDP désapprouvent le lancement de cette seconde phase du contentieux électoral. En êtes-vous informé ? Que leur répondez-vous ?
P.K.K. : Oui, nous l’avons appris et c’est dommage, car les partis politiques en sont les premiers bénéficiaires en dehors des populations. Nous ne pouvons attendre longtemps encore après 3 mois de veille à ne rien commencer. Rappelons que les élections ne peuvent se tenir que si la liste électorale est disponible et fiable. Nous allons continuer notre rôle pédagogique.
N.V. : Après cette phase du contentieux électoral, quelles sont les étapes restantes pour aboutir à la liste électorale définitive ?
P.K.K. : Nous ne sommes pas encore au contentieux électoral. Il sera rouvert après cette phase-ci. Il restera le contentieux électoral et la phase de consolidation des données issues des traitements. Certains ont parlé de 72 jours, il n’en est rien. Nous appelons les concitoyens à se présenter massivement pour clarifier leur statut et pouvoir figurer sur la liste provisoire. Nous invitons les partis politiques à comprendre les enjeux et à s’engager à soutenir le processus qui dorénavant est mieux encadré. Pour les structures, nous les invitons à être présentes, responsables et coopératrices, car la crédibilité du processus est dans leurs mains. Remerciements aux partenaires habituels pour leur appui technique, logistique, financier et humain, notamment l’ONUCI, la facilitation.
Entretien réalisé par Didier Depry
ddepry@hotmail.com
Notre Voie : Dans un communiqué conjoint rendu public, le 2 mai dernier, le Premier ministre, Guillaume Soro, et le président de la CEI, Youssouf Bakayoko, annoncent la relance du contentieux électoral pour le 10 mai. Comment doit-on comprendre cette décision ?
Paul Koffi Koffi : Depuis la dissolution de la CEI, le 12 février 2010, la suspension du contentieux, et en dépit de l’installation de la nouvelle équipe CEI, en mars 2010, il fallait prendre le temps pour bien reprendre les activités de l’opération d’identification et de recensement électoral en vue d’aboutir à court terme à une liste électorale définitive. Le Premier Ministre étant maître d’ouvrage du processus de sortie de crise, il est engagé dans la conduite des opérations. Il répond en plus pour la CNSI, l’ONI, l’INS structures ; étatiques et pour la Sagem en contrat avec l’Etat. La CEI, institution indépendante, répond pour elle-même. D’où le communiqué conjoint produit.
N.V. : La précédente phase du contentieux électoral, qui a été suspendue le 10 février 2010, concernait la liste dite grise des 1.033 million de pétitionnaires. Quel bilan pouvez-vous faire de cette première phase avant le déclenchement de la nouvelle étape ?
P.K.K. : La précédente étape couvrait à la fois la liste grise ou barrée des 1,033 million et la liste électorale provisoire ou liste blanche de 5,3 millions de personnes. Il s’agit ici de poursuivre le processus en traitant d’abord de façon administrative la liste grise. Cela implique la participation de la CEI, de la CNSI de l’ONI et des opérateurs techniques pour les traitements statistiques et informatiques. Une liste additive en inscription sera le résultat de ce pré-contentieux. C’est après cela qu’il sera rouvert le contentieux de la liste électorale provisoire des 5,3 millions. Selon la CEI, environ 550 000 pétitionnaires se sont présentés devant les CEI locales pour l’ensemble des deux listes avec une forte majorité pour les 1,033 million. Les comités de suivi ont examiné et validé 278 000 dossiers qui sont des acquis pour le dispositif actuel.
N.V. : Comment se déroulera dans la pratique cette seconde phase du contentieux électoral ? Y a-t-il des innovations par rapport à la phase antérieure ?
P.K.K. : L’innovation est d’abord l’approche séquentielle, puis l’encadrement du processus en vue de garantir la traçabilité et la transparence. Un arrêté a été pris par le Premier ministre et un guide méthodologique précis a été adopté par toutes les structures.
N.V. : Les pétitionnaires sont-ils appelés à fournir de nouveaux documents pour attester de leur nationalité ivoirienne ?
P.K.K. : Il s’agit des documents prévus par le Code de la nationalité dont le certificat de nationalité, le décret de naturalisation, l’acte de mariage. Le pétitionnaire se présente lui-même à la CEI locale muni de son récépissé d’enrôlement, son extrait de naissance ou jugement supplétif lui ayant servi à l’enrôlement, et les pièces attestant de sa nationalité, originaux et photocopies.
N.V. : Quel sera le rôle, dans ce contentieux, des comités de suivi mis sur pied à la faveur de la crise des 429.000 pétitionnaires de l’ex-président de la CEI, Beugré Mambé ?
P.K.K. : Les comités de suivi sont remplacés par les comités de réclamation comprenant tout comme les comités de suivi des représentants de la CEI, la CNSI, l’ONI, l’INS et Sagem comme observateur à sa demande. Les comités de réclamation endossent les acquis des comités de suivi, mais vont plus loin en examinant les dossiers en instance en leur sein ou au sein des CEI locales. Ils prennent en charge les nouvelles réclamations en inscription.
N.V. : De quel recours dispose le pétitionnaire de la liste grise qui n’a pas eu gain de cause lors de cette seconde phase du contentieux électoral ?
P.K.K. : Celui qui n’a pas eu gain de cause, s’il le désire, verra son dossier lors du contentieux électoral à venir transmis aux juridictions.
N.V. : Durant ce contentieux électoral, les dénonciations de fraude assorties d’éléments de preuves sont-elles recevables ?
P.K.K. : Il ne s’agit pas à proprement parler de contentieux électoral d’abord. Il s’agit de réclamations en inscription à partir de la liste grise. Il n’y a donc pas de réclamations pour radiation. Vous n’êtes retenu que lorsque vous avez donné vos justificatifs, qui ont été examinés et déclarés recevables par le comité de réclamation.
N.V. : Les partis politiques de l’opposition réunis au sein du RHDP désapprouvent le lancement de cette seconde phase du contentieux électoral. En êtes-vous informé ? Que leur répondez-vous ?
P.K.K. : Oui, nous l’avons appris et c’est dommage, car les partis politiques en sont les premiers bénéficiaires en dehors des populations. Nous ne pouvons attendre longtemps encore après 3 mois de veille à ne rien commencer. Rappelons que les élections ne peuvent se tenir que si la liste électorale est disponible et fiable. Nous allons continuer notre rôle pédagogique.
N.V. : Après cette phase du contentieux électoral, quelles sont les étapes restantes pour aboutir à la liste électorale définitive ?
P.K.K. : Nous ne sommes pas encore au contentieux électoral. Il sera rouvert après cette phase-ci. Il restera le contentieux électoral et la phase de consolidation des données issues des traitements. Certains ont parlé de 72 jours, il n’en est rien. Nous appelons les concitoyens à se présenter massivement pour clarifier leur statut et pouvoir figurer sur la liste provisoire. Nous invitons les partis politiques à comprendre les enjeux et à s’engager à soutenir le processus qui dorénavant est mieux encadré. Pour les structures, nous les invitons à être présentes, responsables et coopératrices, car la crédibilité du processus est dans leurs mains. Remerciements aux partenaires habituels pour leur appui technique, logistique, financier et humain, notamment l’ONUCI, la facilitation.
Entretien réalisé par Didier Depry
ddepry@hotmail.com
