Mandat présidentiel - Les députés FPI proposent la levée du verrou constitutionnel

L’intention est sans équivoque, nonobstant la subtilité des termes employés. Mieux, elle est destinée à une préparation psychologique du peuple. Le Front populaire ivoirien ambitionne de faire sauter le verrou de limitation du mandat du président de la République, à la faveur de la prochaine modification de la Constitution, que juge indispensable l’ensemble de la classe politique ivoirienne. Pour la première fois, une structure officielle du FPI, en l’occurrence son groupe parlementaire, en a fait hier, la proposition à travers les résolutions d’un atelier sur le thème: «les Institutions de la République et la consolidation d’un Etat et évolution du parlement ». Au terme de cet atelier parrainé par Mme Gbagbo, le groupe parlementaire FPI a souligné avec force dans le rapport général, la nécessité de «la consolidation de l’Etat en crise (exemple de la Côte d’Ivoire) face à la question de la limitation constitutionnelle du mandat du président de la République». C’est clair que Dano Djédjé et ses camarades appellent ainsi de tout leur voeu la levée de la limitation du mandat présidentiel. Durant les débats qui ont duré de 11h à 17h, l’idée a été abordée de manière plus ou moins implicite par plusieurs intervenants. Mamadou Benogo Soumahoro dit Ben Soumahoro, député de Bako, a rappelé le cas de la France sous la cinquième République. Alors, la Constitution française de 1958 dont Houphouët Boigny aurait participé à l’élaboration, a institué un régime présidentiel fort sans limitation du nombre de mandats. Et ce, dans le but de régler « le problème de l’instabilité récurrente de l’Etat». La Côte d’Ivoire sort d’une longue période d’instabilité politique. Les parlementaires du FPI estiment donc qu’il serait judicieux d’en faire autant que la France du Général De Gaulle. Ainsi, ils en font la proposition à la Commission nationale du cinquantenaire de l’Indépendance. Au nombre des propositions des députés du FPI, pour les années à venir, on peut noter entre autres : l’expérience d’une assemblée bicamérale, l’augmentation du nombre de circonscriptions législatives, l’intervention du Parlement dans la nomination de hauts fonctionnaires de l’Etat, le renforcement des prérogatives de contrôle de l’Exécutif sur la base d’un mode opératoire clair, etc.
Concernant l’atelier proprement dit, le thème central a été subdivisé en deux sous-thèmes. Le premier, «le rôle des Institutions dans la consolidation de l’Etat de droit, le cas du Parlement ivoirien» a été traité par le Dr. Yao Dassié Basile. L’intervenant a fait savoir que le rôle traditionnel de l’Assemblée nationale est de voter les lois, le budget et contrôler l’action gouvernementale. Toutefois, a-t-il dit, le régime présidentiel fort de la Côte d’Ivoire, inspiré de la cinquième République française a introduit dans la Constitution des dispositions limitant «les pouvoirs du Parlement par l’extension des pouvoirs de l’Exécutif et le contrôle de ses actes par le juge constitutionnel». Le second sous-thème développé par Dr. Gaudji Koudou Désiré avait trait à l’évolution du Parlement ivoirien depuis 1958 et les perspectives. Le conférencier a affirmé qu’en dépit des qualificatifs péjoratifs dont on affuble l’Assemblée nationale, elle reste et demeure «le lieu privilégié de débats», donc un terreau de la démocratie.

Ibrahima B. Kamagaté